Surintendant des finances

Le Cabinet des Finances, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy/la Reyne de France, a
pour mission d'apporter aide, assistance et conseil aux provinces du Domaine royal et du Royaume de France, et ce dans le respect de l’intégrité et des intérêts de la Couronne de France.

Le Cabinet des Finances déclare, aux fins de remplir sa dite mission, et sous le contrôle de la Curia Regis, se donner en vue de son
fonctionnement la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après :

I. De l’institution du Cabinet des Finances : statut et organisation

Section 1. Statut

Article I.1.1. Du Statut du Cabinet des Finances.
Le Cabinet des Finances est un corps d’officiers royaux féaux assermentés qui a autorité en matière de conseil économique sur
l'ensemble des provinces du Royaume de France uniquement à la demande de ces dernières et qui par la volonté des instances royales veille à
la bonne santé économique des provinces du Domaine Royal.

Article I.1.2. Du siège du Cabinet des Finances
Le Cabinet des Finances siège en la ville de Paris, dans les locaux des Offices Royaux et de la Pairie.

Article I.1.3. Du Surintendant aux finances
Le Cabinet des Finances est dirigé par le/la Surintendant(e) des Finances, Grand Officier Royal. Le Surintendant des Finances se doit
d'avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation majeure, notamment en matière de crime, trahison et haute trahison.

Article I.1.4. Du privilège de porter ornements
Le Surintendant des Finances a le privilège de porter en ses armes l'ornement dû à sa fonction.


L'intendant des finances a le privilège de porter en ses armes le collier de l'intendant des finances.


Section 2. De l’Organisation interne du Cabinet des Finances

Article I.2.1. – De la nomination des Surintendants des Finances.
Le Surintendant des Finances est nommé et révoqué par le Grand Maitre de France avec approbation de Sa Majesté.

Article I.2.2. – De la nomination des Intendants des Finances.
L’Intendant des Finances est nommé et révoqué en toute discrétion par le Surintendant des Finances.

Article I.2.3. – De la nomination des Sous-intendants des Finances.
Le Surintendant des finances peut nommer et révoquer les
Sous-intendants des Finances à sa discrétion ou à la demande d'un
intendant.
Ces derniers ont pour but d’aider et assister les Intendants des Finances.

Article I.2.4. – Du serment
Tout nouvel entrant au cabinet des finances se devra de prêter serment
à la Couronne et ainsi s'engager à servir et protéger les intérêts
économique du Royaume sans quoi aucune clef ne lui sera remise.

Article I.2.5. – Du non cumul du personnel du cabinet
Le personnel du cabinet des Finances ne peut exercer simultanément sa
charge au sein du Cabinet des Finances et celle de grand Feudataire en
exercice.
Il sera momentanément déchargé de sa mission au sein du Cabinet des
Finances et sera suspendu le temps de son mandat. Il se verra retirer
les clés du cabinet des finances le temps de son mandat afin de
respecter la confidentialité des lieux.
Le personnel détaché auprès du domaine royal, ne peut exercer
simultanément sa charge au sein du Cabinet des Finances et celle de
conseiller élu en exercice.


II – Du rôle de l’Intendant des Finances et du Sous-intendant des Finances : Devoirs et prérogatives

Article II.1. - Missions des Intendants des Finances
L'intendant des Finances se voit attribuer un domaine de compétence
principal : mines, prestige, etc, et devient alors référence en la
matière.
Il se doit de se tenir au fait des évolutions de son domaine de
compétence et de favoriser sa compréhension par le plus grand nombre.
Pour ce faire il peut émettre des explications détaillées sous forme de
tutoriel, des recommandations, voire des obligations dans le cadre
d'une mise sous tutelle (réservé au Domaine Royal).

Il peut, pour l'aider dans sa tâche, s'entourer de gens de compétence
qui seront alors Sous-Intendant en charge de la question afférente à
l'intendant dont ils dépendent.

Chaque Intendant peut au même titre que les Sous-Intendants, apporter
sa contribution sur un domaine qui n'est pas son domaine principal.

Parallèlement à ça, certains intendants seront en charge d'un groupement de Province hors Domaine Royal :

Provinces Sud : Toulouse, Gascogne, Guyenne, Béarn, Rouergue, Languedoc, Armagnac et de Comminges.
Provinces Centre : Limousin-Marche, Touraine, Anjou, Périgord-Angoumois, Berry, Poitou, Bourbonnais-Auvergne.
Provinces Nord : Flandres, Artois, Bourgogne, Lyonnais-Dauphiné.

Ils se doivent de se présenter à tout nouveau Feudataire de la
province, une fois ce dernier reconnu par le Roy ou la Reyne en
exercice.

Leur but est de faire le lien entre les responsables économiques de la province et le cabinet des finances.
Ils peuvent également conseiller les provinces sur des points
particuliers ou les mettre en relation avec l'intendant dont c'est le
domaine de compétence pour des questions plus lourdes.

Article II.2. - Missions des Intendants des Finances en charge du Domaine Royal
Cette mission constitue à la fois un domaine de compétence à part
entière et la charge d'un groupement de province placé sous la
bienveillance de Sa Majesté.

L'intendant se doit de contribuer à la santé économique des provinces
du Domaine Royal en étroite collaboration avec les gens en charge de
cette question dans les provinces. Il y représente les intérêts de Sa
Majesté.
Afin de remplir cette mission, les dites provinces se doivent de lui
donner les accès nécessaires aux bureaux où il pourra obtenir
quotidiennement l'état de leurs comptes, de leurs stocks et de leurs
mines.
En contre partie, ce dernier se doit d'engager ses compétences ou celle
des autres intendants pour maintenir un niveau économique au minimum
stable et acceptable.

Article II.3. - Du devoir de réserve
Le personnel du cabinet des Finances ne peut :
- Communiquer des données économiques fournies par une province, Domaine Royal compris, sans l'autorisation de la Province.
- Favoriser une province au détriment d'une autre.
- Profiter de ses connaissances sur le niveau économique d'une Province pour en retirer un profit quel qu'il soit.

Article II.3. - Des sanctions de l’obligation de confidentialité
Le non respect du devoir de réserve pourra faire l'objet de sanctions
judiciaires à l'encontre du membre du Cabinet des Finances,
conformément au droit royal.
Les sanctions judiciaires ne sont pas exclusives du pouvoir discrétionnaire de révocation par le Surintendant des Finances.


"Annexe : modèle de serment" a écrit :

Nous, X, titres s'il y a lieu, nous présentons à vous en ce jour afin
de prêter serment en tant qu’Intendant des finances (ou Sous-intendant
des finances).

Nous jurons ainsi de défendre, ainsi que notre tâche l'exige, les
intérêts et les droits des habitants de la Couronne et de réaliser tous
travaux y afférant.
Nous promettons donc de nous montrer digne de la confiance témoignée
par nos pairs et de nous montrer assidu à la tâche, honorable en toute
circonstance, respectueux de l'ordre établi et de nos supérieurs, ainsi
que de nos pairs et de la Charte de notre Office.
Enfin, en tant qu'Intendant des finances (ou Sous-intendant des
finances), nous jurons être loyal à Sa Majesté X, par la Grâce
d'Aristote Roy de France.


Charte adoptée par Vote des Grands Officiers et des Grands Feudataires du Royaume de France.

Faict à Paris, le trente du mois de janvier de l'an de grasce 1459.

Oksana de Floret
Vicomtesse de Bourmont
Vicomtesse de Romilly
Surintendante des Finances