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 le vice de proceduce en salle de doleances...

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_geoffroy_
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asarine

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MessageSujet: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 23:27

Vous avez sans doute entendu parler de cette affaire qui a amené Lara Marqueyssac à venir se plaindre en salle de doléances, que le verdict d'une affaire avait été rendu par la fille du Juge...

Donc dans un premier temps, rappelons que le Juge actuel a rendu 3 verdicts dans des affaires précédentes qui ne respectent pas notre coutumier ou la charte du Juge.

Dans l'affaire Anton_voyl, il ne respecte pas le coutumier à nouveau :

Ici, c'est sa fille qui a rendu le jugement, ce qui contrevient à:

Citation :
Coutume du Lyonnais Dauphiné
VI.3 : Procédure
VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

Ensuite, s'il ne pouvait pas faire son travail, il aurait dû en informer la Duchesse qui lui aurait trouvé un remplaçant, ce n'était pas à lui de le choisir:

Citation :
Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
o Article 2.a.iv :
Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement
dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas,
le Duc décide seul du changement temporaire.

Je pense que toutes ces bourdes du Juge actuel nuisent à l'image et à la crédibilité de notre duché, à celle du vicomte également, et mettent en péril la paix au sein de notre duché...
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Héloïse

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 23:34

Je rajouterais que le jugement est caduc car Isa ne pourra poursuivre pour non application dela peine puisqu'il n'y a pas eu de date butoir ni d'information à ce sujet.
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penelope

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 23:37

Relit le jugement
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 23:42

Rolling Eyes

qu'est ce qu'il ne faut pas entendre franchement...

Le verdict est mien, je l'ai transmis à ma fille, donc c'est respecté.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 23:47

Jugement caduc.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 23:49

Le jugement est mien, faut que je vous le dise en latin ? C'est pas croyable que vous incarniez autant d'incompétences toutes les deux rassemblées ! Evil or Very Mad
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penelope

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 23:53

Bon si personne ne peut plus s exprimer maintenant....j ai une question Pourquoi l avocat n est pas intervenu ?
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeSam 12 Mar 2011 - 23:55

s'exprimer oui, diffamer non. L'avocat n'est pas intervenu dans le temps imparti
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asarine

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 0:04

_geoffroy_ a écrit:
Le jugement est mien, faut que je vous le dise en latin ? C'est pas croyable que vous incarniez autant d'incompétences toutes les deux rassemblées ! Evil or Very Mad

Alors vous êtes gentil mais vos réflexions désobligeantes vous les gardez...je ne crois pas vous avoir injurié, donc restez poli...Vicomte.

Ensuite que le jugement soit le votre ou pas n'est pas le problème...Simplement, avouez que faire énoncer un verdict par une enfant ca ne fait pas très sérieux. d'autant plus que si vous ne pouviez pas vous rendre au tribunal ce n'était pas comme ca qu'il fallait faire...il existe des textes vous savez...chacun doit les respecter et encore plus les conseillers ducaux, pour montrer l'exemple.

Une dernière chose, j'ai tout a fait le droit de m'exprimer, de dire ce que je pense et je ne vois pas où j'ai bien pu diffamer...Et ce que mes mots vous plaise ou non. Ne l'oubliez pas.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 0:05

Votre jugement est caduc car il n'y a pas de date butoir pour les 5jours de mine. Isa ne purra pas lepoursuivre pour cela. Désolé si vous ne comprenez pas avec mon accent franc-comtois.

Vous devriez le savoir depuis un mois.

Et rassemblé autant d'incompétence? Il n'y a que vous pouvez pouvoir aussi bien le dire puisque vous rassemblé plus d'incompétence que ce conseil en entier qui est doté de conseiller fort compétent et auquel vuos n'etes pas compté.
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Arwel

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 13:13

Il est vrai qu'avoir un Prévôt et un Capitaine à peine sorties des jupons de leur mère, ça fait plus sérieux... Donc, passons sur cet agument... Ensuite, j'aimerais savoir qui ici, n'a pas, à un moment ou à un autre fait une ânerie... je vous rappelle que nous ne sommes que des êtres humains et que c'est bien pour cette raison qu'un conseil ducal comporte 12 personnes, afin que l'on puisse recadrer les choses lorsqu'il y a une erreur... Crier à l'incompétence dès que cela se produit, ça signifie que nous sommes donc tous des incompétents, car je le répète, ça m'étonnerait fortement qu'il y ait une seule personne ici qui n'ait pas commis ne serait-ce qu'une seule erreur...

Pour ce qui est de la validité du jugement, j'aimerais bien entendre l'avis du Procureur pour ma part, je pense qu'elle est la mieux placée pour nous dire si elle pourra faire appliquer ou non ce verdict en cas de mauvaise volonté de l'accusé...
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 13:28

Si tout le monde ici passait autant de temps à travailler qu'il le fait à tenter de discréditer ses collègues et leur faire du tord le LD ne s'en porterais que mieux...
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Héloïse

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 13:32

Je suis désolée mais j'ai été juge une semaine le mandat dernier et ai donné une quinzaine de verdicts donc je pense etre aussi apte qu'Isa a donner l'avis sur un jugement qui est caduc puisque c'est Isa qui m'a apprit ce que je sais sur ce métier.

Ensuite je ne sors pas des jupons de ma mère. J'y ai jamais été! J'ai grandit dans les jupons de la fiancée de mon parrain et je sais me débrouiller seule et sans aide. Je susi tout à fait capable de gérer une prévôté vous n'avez qu'à y faire un tour et vous verrez par vous meme. Je gère à l'heure actuelle la prévôté dans son ensemble, je fais les gardes de Vienne et je gère le bureau de vienne car il n'y a plus aucun agent la bas. Donc vous m'excuserez mais oui j'ai fait des erreurs mais moi je l'ai reconnu. Il y a déjà une différence ici puiqu'il ne reconnait pas ses erreurs. Ensuite j'ai fait des erreurs mais je les répare.
Quand j'tais juge je demandais toujours son avis à Isa avant d'envoyer un verdict elle ne critiquait pas mes condamnations mais la mise en forme et la formulation s'assurer que le jugement est bien valide et appliquable et poursuivable si non appliqué.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 13:39

Un jugement n'est caduque que s'il ne respecte pas la charte du juge, or ce n'est pas le cas ici et la dite charte ne parle absolument pas des délais d'application des peines j'en suis navré.
J'ai moi aussi été juge et Isa m'a appris les même choses que vous mais elle ne m'a jamais dit que ne pas donner de délais rendait le jugement caduque, elle m'a simplement conseillé de ne pas l'oublier car sinon c’était embêtant...vous voyez la nuance ?

Seule la Cour d'Appel pour décréter un jugement caduque, certainement pas vous ma chère.

Alors au lieu de crier à l'incompétence tout de suite, peut être aurait il été plus sage d'ouvrir un débat posé pour voir si le juge ne voudrait pas revenir sur le jugement ou si la duchesse ne veux pas le faire.
L'agression est rarement le meilleur moyen de faire les choses, je pensais que vous le saviez.
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Arwel

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 13:45

Euh, ça serait bien de vous calmer un peu jeune fille, je n'ai à aucun moment remis en cause votre travail, je vous ai simplement renvoyé l'argument donné par le Porte-Parole... C'est affolant comme vous vous emballez vite quand on prend les mêmes arguments que vous mais que cette fois, cela ne vous arrange pas... Si l'argument de l'âge en est un dans un cas, alors, il doit l'être dans tous... Alors, pas la peine de vous justifier, contrairement à vous, mon but n'est pas de prouver votre compétence ou l'inverse... Je soulignais simplement le fait que l'argument de l'âge n'avait rien à faire ici... la preuve, puisque lorsque je l'ai appliqué à votre cas et à celui du Capitaine, cela vous a fait bondir...

Maintenant, vous m'excuserez si je préfère entendre l'avis d'Isa, qui a une expérience de procureur et de procureur adjoint de plusieurs années alors que la vôtre se résume à une semaine... Même si vous semblez particulièrement éveillée pour votre âge, je doute qu'en si peu de temps, vous ayez pu apprendre toutes les subtilités de la charge...
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asarine

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 13:47

Pour vous répondre Dame Arwel, je n'ai pas crié a l'incompétence moi, c'est plutôt lui qui l'a fait... je ne pense pas me tromper en croyant que j'ai tout de même le droit de m'interroger et de partager mes interrogations

Alors bien sûr, tout le monde a le droit de faire des bourdes, j'en fait, tout le monde en fait, mais il ne faut pas exagérer...quand on se permet de juger de la qualités du travail de tous, on se doit d'être irréprochable non ? Ce qui n'est pas le cas... je continue de penser que faire donner le verdict a sa petite fille n'est pas du tout en respect des textes qui régissent la fonction de juge.

Imaginons, Ma Dame le bailli que vous demandiez a votre femme de chambre de faire les rapports vous trouveriez ca normal venant d'un autre bailli ?

Je ne conteste pas le fait que ce verdict ait été le sien, c'est plutôt la façon de travailler qui m'interpelle. Ensuite, comme l'a souligné notre prévôt, le verdict semble caduc. Alors oui attendons notre procureur pour en être sur.

Pour vous répondre Thib...je vous signale quand même que c'est ce que j'ai fait...j'ai ouvert un débat sur la situation, en donnant mes impressions et ce que j'en pensais, je n'ai pas hurler au scandale et encore moins diffamer le Vicomte comme il le prétend. Je me pose des questions...c'est interdit ?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 13:51

"Sous entendre" l'incompétence et la "crier" n'ont aucune différences pour une oreille avertie, un sous entendu peut être bien plus ravageur qu'une remarque clairement exprimée.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 13:52

Ou voyez vous une agression?

Et je dis caduc dans le sens(je l'ai expliqué plus haut) qu'il n'a pas donné de date butoir pour effectuer les 5jours de mine, Isa est donc dans l'incapacité de le poursuivre pour non application de la peine. Après presque un mois en tant que juge je trouve cela étrange de ne pas le savoir et d'oublier si betement un tel détail qui finalement rend le jugement peut applicable voir pas.

Pour quelqu'un qui a été juge vous devriez le savoir.

Ensuite non je n'agresse pas. Je dis ce qui est et je complète la position d'Asarine. Je trouve d'ailleurs qu'à l'heure actuelle je suis extrêmement calme au vue de la situation. Et franchement ce n'st pas la première erreur. Ni la seconde. On parle aussi des jugements avec interdiction de passage en LD durant 6mois ou les malfrats qui se retrouvent avec une trésorie négative? Ceci n'est pas en accord avec la Chartre du Juge et pourtant on a attendu et trop rien dit. Péné a signaler la chose mais apparement le juge n'a pas voulu vior son erreur.

Alors non on a pas dit incompétence. On a dit qu'il y avait des erreurs de comise et que cela commencait à faire de grosses erreurs. Oublier un salaire cela se corrige facilement et voyez vous beaucuop d'agents les offres à leur villes (72écus déjà de non verser et je ne compte pas que les agents l'ayant demandé). Mais un jugement non poursuivable pour non application si jamais cela se faisait ou un jugement non en accord avec la chartre du juge c'est tout de meme un peu plus lourd de conséquence vous ne truovez pas? Surtout qu'il a du monde pour l'aider, le conseiller, lui donner son avis.

Je suis tout à fait d'accord sur le fait que je ne sais pas tout et que je ne suis pas parfaite. Mais je m'entoure de gens qui s'y connaissent et je demande des avis. Monsieur le Juge l'a-t-il fait?
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 14:23

Citation :
Je pense que toutes ces bourdes du Juge actuel nuisent à l'image et à la crédibilité de notre duché, à celle du vicomte également, et mettent en péril la paix au sein de notre duché...

Pour ma part, je n'appelle pas cela poser des questions mais émettre un jugement.

Citation :
Imaginons, Ma Dame le bailli que vous demandiez a votre femme de chambre de faire les rapports vous trouveriez ca normal venant d'un autre bailli ?

Si vous cherchez un exemple qui me concerne, au moins, faites en sorte qu'il ait une certaine logique... Ma femme de chambre n'a ni les compétences économiques, ni les compétences graphiques, puisqu'elle ne sait même pas écrire... Et vous savez, je suis tout à fait capable de comprendre un exemple qui ne me mette pas directement en cause... parce que votre pirouette de moi, à un autre bailli, c'est... amusant... mais de là à dire que c'est l'argument qui va me laisser à terre et faire en sorte que je ne me relève plus... bref...

Se tourne vers le Prévôt.

Quand vous serez capable de mettre votre petite personne de côté et d'entendre ce que je vous dis, je m'efforcerai de vous répondre...

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 14:30

GRogne :Va falloir se calmer un peu et reprendre dans l'ordre:

Alors, avoir deux personnes de moins de 15ans, certes ce n'est pas crédible, mais en plus, s'ils sont égocentriques, on a pas fini...si chacun mettait un peu d'eau dans son vin, et se penchait sur le problème???

Le problème ici présent va se régler très facilement.... il suffit d'appliquer à la lettre la charte du juge et point barre.... On ne détourne pas l'article en son sens parce que blblbla il a 12ans , ou blablab c'est ma fille... on applique la charte au mot près, et c'est clos.
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 14:40

Ce serait bien mal me connaitre que de s'imaginer que mes arguments sont là pour "laisser à terre mes opposants"...

Excusez moi, mais je ne penses pas qu'une fillette de 4 ou 5 ans soit plus compétente pour énoncer un verdict, quand bien même elle ne fait que répéter ce que lui a demandé son père. Encore une fois vous vous focalisez sur un détail...Ca aurait tout aussi bien pu être un palfrenier, un clerc, sa propre épouse...n'importe qui d'autre, le problème que je vois moi ce n'est pas que ce soit sa fille qui est donné le verdict c'est qu'il n'a pas respecté la charte du juge. Encore une fois les textes sont là pour être respecté.

Et si j'ai émis un jugement, c'est peut être qu'a force de prendre les gens pour des imbéciles, un jour ou l'autre ca nous retombe dessus, je persite dans ce que j'ai dit avant, je penses effectivement que ce n'est pas très bon ni pour l'image du duché, ni pour le Vicomte... Vous trouvez ca anormal ? Demandez vous combien de fois vous et d'autres encore ont émis un jugement sur quelqu'un d'autre...

C'est tout de même effrayant... je suis encore jeune je manques d'experience, j'en suis parfaitement consciente, mais je ne suis pas non plus la dernière des imbéciles, la charte est claire il me semble...




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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 14:50

Merci Rai enfin des paroles censé.

Et non je pense pas qu'à ma petite personne, je prend en exemple quelque chose de concret et vu que vous me visez et bien je répond avec mon exemple.

Parler pas des gamines du conseil et je parlerais pas de moi parce que finalement celle qui montre le plus de maturité est peut-etre la Capitaine qui malgré sont soit disant jeune age a la bonne idée de ne rien dire; Ca évite de s'en prendre dans la figure dès que ca plait pas à quelqu'un sous prétexte qu'étant jeune et sans expérience on ne dit que des sotises.
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 15:23

Je ne vous en mets pas plein la figure, comme vous dites, je ne fais que mettre en lumière vos contradictions... Pour ma part, la charte du Juge, je ne la connais pas et je n'ai aucune envie de la connaître... donc, comme dit précédemment, j'attendrai l'avis de quelqu'un d'expérience avant de me forger une opinion... et je vais me répéter, en espérant que cette fois, cela attendra vos oreilles, je n'ai fait que vous prendre en exemple, vous et le Capitaine, pour vous montrer que l'argument de l'âge était caduque... et si le capitaine n'a rien trouvé à redire à cela, c'est peut-être tout simplement parce qu'elle, elle l'a compris...
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penelope

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 15:26

Si on apprenait à s'écouter sans se sauter à la gorge, même si c'est monnaie courante dans chaque Conseil, j'attends l'avis d'Isa sagement.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 17:09

Voici un extrait de la charte du juge, celui qui nous interesse ici sur les principes généraux et le contrôle des peines applicables :

Spoiler:



Comme vous pourrez le constater il n'y a absolument rien quant aux délais d'application des peines et il est garantit qu'ils ne sont en rien une obligation.
Une peine qui ne se vois pas ajouté d'un délai d'application s'applique immédiatement, le juge ne dit pas sous combien de temps elle doit être appliquée, mais il ne donne pas non plus de période infinie.
Si la peine n'est pas réglée sous deux semaines un procès pour non application arrive donc à point nommé.

Le délai c'est quoi ? C'est une preuve de la clémence du juge qui accorde ce dit délai au coupable pour se mettre en règle.
S'il ne donne pas de délai il choisit simplement de ne pas faire preuve de clémence et le coupable se doit de se mettre en règle incessamment sous peu.

Si le coupable ne se met pas en règle avant que la justice perde patience alors la non application sera compétente.
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... Icon_minitime

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