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 le vice de proceduce en salle de doleances...

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_geoffroy_
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Héloïse
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Héloïse

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 17:36

Ce n'est pas ce que m'a dit Isa sur la facon de faire ici meme.

Vous devriez le savoir ayant été juge.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 17:38

Elle m'a conseillé de mettre le dit délai d'application oui, pour une question pratique et c'est tout aussi bien je suis d'accord.
Cela dit ce n'est absolument pas obligatoire.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 17:44

On ne me l'a pas expliqué dans ce sens.
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 23:12

grogne :Donc, on applique la charte du juge... et il n'y a pas de délais... merci Isa de confirmer entre l'us et le coutumier..
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asarine

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeDim 13 Mar 2011 - 23:36

en attendant qu'Isa nous confirme ca...si j'ai soulevé un problème parce que pour moi il y en a un, ce n'est pas sur le jugement, a savoir s'il est caduque ou pas... je ne suis pas juge ni procureur... Mais bien sur le non respect de la charte de la part du Vicomte quand il a envoyé quelqu'un d'autre que lui donner ce verdict... Quand bien même le verdict était de lui...
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 12:29

J’arrive…j’arrive.
Bon alors, je vais répondre objectivement :

pour ce qui est du jugement, il y a eu un cas similaire porté en CA, j’en avais déjà parlé quelque part pour un autre sujet , bref, le juge qui avait été procureur adjoint avant et n’ayant fait qu’énoncer l’acte avait fait une pirouette en faisant prononcer son verdict par sa chienne.
Cela n’a effectivement pas bien plu à la CA , considéré comme une insulte et un manque de respect envers la justice, le procureur général avait d’ailleurs demandé à l’époque une amende envers le duché .

Maintenant, c’est vrai que là, ce n’est pas l’accusé qui ira porter la chose en recours, vu la sentence légère, maintenant si la mairesse le fait, car non contente du verdict, étant l’accusatrice, bah, faudra se dépatouiller de ce fait en plus, qui, faut bien l’admettre, n’est pas très légal.
Je dirai que c’est une erreur à ne plus commettre, ils aiment pas trop la plaisanterie à la CA.

Pour la petite histoire, j'ai fait également une erreur aussi, en reportant un réq de cj que m'avait transmis Phelim sans préciser le duché, je ne l'ai pas lu et dans la précipitation, je l'ai reporté au tribunal sur la mauvaise affaire, l'accusée ayant 2 procés en cours en cj. Elle a demandé un recours en CA, pas contre le LD, mais le duché accusateur, mais elle a quand même cité cette inversion, à laquelle soi disant elle ne comprenait rien et ce, malgré une lettre personnelle d'explication et d'excuses ainsi qu'au tribunal, je serais d'ailleurs surement citée à comparaitre.
Faut pas croire mais les gens sont très procéduriers

Maintenant pour la peine, c’est effectivement très embêtant pour recourir de nouveau s’il n’y a pas de délai pour une application de peine.
Une date butoir permet de justifier la nouvelle mise en accusation, en l’occurrence ici, ce n’est qu’une peine de TIG à la mine, donc de moindre importance, mais pour les cas les plus courants que sont le paiement des impôts, là, il faut être précis et j’y tiens, car le mauvais payeur peut contester en prétextant avec mauvaise foi, qu’il ne refuse pas de payer mais peut pas, qu’il économise, qu’il le fera, etc… . Le problème pour nous étant que généralement la liste des impayés s’allongeant, il y a souvent un autre procès pour les impôts suivants, dans lesquels, en théorie on ne peut pas inclure ceux pour lesquels il a été déjà jugé, le palliatif à cela étant bien le procès pour NAP à un délai restreint.
Il en est de même pour les amendes par la foire, on ne peut pas se permettre d’attendre son bon vouloir qui peut durer très longtemps. Le délai imposé est donc une sécurité pour nous.

Si on relance un nouveau procès une semaine après un jugement de ce type, où il y a souvent des sommes importantes en jeu, je ne suis pas certaine du tout que la CA ne nous débouterait pas à cause d’un manque de délai.
En tant également qu’avocate, moi c’est la carte que je jouerai en tout cas.

Pour le cas précisé ici, cela ne porte donc pas à grande conséquence, cela aurait été pour des impôts ou une amende via mairie ou foire, cela aurait été beaucoup plus gênant.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 12:47

Tu jouerais peut être cette carte en tant qu'avocate mais il n’empêche pas que ça ne fonctionnerait pas forcement, ça m’étonnerait d’ailleurs que ça fonctionne s'il n'y a pas dérogeance à la charte du juge.
La Cour d'Appel est là pour s'assurer que la justice des provinces suis correctement la dite charte et non pour leur imposer telle ou telle manière de faire justice, une province vassale est souveraine de ses terres et fais justice comme elle l'entend du moment que la charte est respectée...c'est une chose sur laquelle la CA n'a absolument rien à dire ni à imposer et il serait facile de la débouter et la discréditer via les Grands Feudataires si elle s'y amusait...il y a eu des précédents.

Le coupable peut très bien prétexter ne pas avoir les moyens de payer MAIS si la charte du juge a été suivie c'est impossible puisque "Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative."
Certes il ne s'agit pas tout à fait d'une amende mais si le prévenu est condamné à payer c'est tout comme, donc il n'y a que deux possibilités dans un tel cas :

- Soit le juge condamne le coupable à payer le dit impôt mais est obligé de donner une date butoir assez large pour qu'il puisse le payer.

- Soit il le condamne à le payer sans date butoirs et il déroge ici à la charte du juge puisque le condamné n'a pas la possibilité de payer.

La seconde est probablement la seule et unique éventualité dans laquelle un oubli de date butoir contreviendrait à la charte du juge.
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Mar 2011 - 12:54

A moins qu'il perde ses deux bras en cours de route... Il pourra toujours aller à la mine Mr. Green

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 10:10

oui thib , c'est bien à peu près ce que je dis, mais il faut penser également au fait qu'outre faire cela dans les règles pour la CA,
notre but est bien aussi de dédommager les mairies rapidement et de nous faciliter la tâche pour le faire.
Pour cela que je dis que c'est une sécurité.
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 10:16

Nous sommes donc d'accord pour dire que Geoffroy n'a pas dérogé à la charte du juge, pas ici en tout cas et qu'il n'y a rien d'illégal dans cette affaire.
Quant au jugement rendu par sa fille...moi j'ai vu une gamine de 12 ans plusieurs fois Conseiller aux Mines, poste extrêmement important, et même carrément premiere et unique régente du Lyonnais-Dauphiné donc honnêtement je vois rien de plus choquant ici.
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 10:20

Grogne :bon, et bien que maintenant nous ayons les idées claires, qui va dire en doléance que la charte du juge ayant été respecté, et que le nombres d'années n'atteignant pas l'intelligence, tout ce qui a été fait est correct?? Madame la duchesse?
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 10:36

En revanche après tout ça il me semble que nous devrions peut être travailler à l'application d'un âge désignant officiellement la majorité d'un individu Lyonnais-Dauphinois...14 ans par exemple, et rendre inéligible et impossible l'accès au conseil ducal ou à l'une de ses fonctions (même par dérogation j'entends) les individus n'ayant pas encore atteint la majorité.
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 10:41

Grogne :En effet, on peut ajouter un minimum requis dans les conditions d'éligibilité, et ainis faire en fonction de... Très bonne idée Thib.


Tu nous proposes un petit texte en l'office concerné?
Wink
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 10:59

Est ce bien utile d'en rajouter aux doléances ? Geof a donné ses explications déjà, cela devrait suffire.
Sur le fond, il n'y a rien qui puisse être contestable, il est tout à fait libre de ces jugements tant qu'ils sont en conformité, mais sur la forme, c'est plutôt considéré comme une insulte à la justice royale, et je crains qu'en insistant et cautionnant ce fait, cela aille plus loin.

Maintenant, ce que j'en dis...
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 11:15

Grogne :Je croyais que c'était revenu chouiner en doléance....désolé Isa, avait pas vu que les réponses de Geoff avait suffi.. Embarassed
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Hardryan

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 13:07

Il n'y a rien de non conforme à la Charte du Juge dans la sentence, mais il y a deux vices envers notre propre Coutumier. Ils ont été relevés par Asarine dès le début de la discussion.
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 13:37

Ce qui ne rend pas le jugement caduque, or c'est bien de celui ci que nous parlions jusque là.

Ensuite les erreurs personnelles de Geoffroy n'ont pas grand chose à voir avec le dit verdict puisque c'est bien lui qui l'a donné par délégation, en revanche il est vrai qu'il devrait peut être recevoir un avertissement de la Duchesse pour s'être fait remplacer de son propre chef il faut l'admettre.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 13:43

C'est pas un remplacement, puisque la personne qui a dit le verdict n'a en rien agit de son propre chef et n'a pas usé d'un quelconque pouvoir. Le verdict est le mien, c'est comme si j'avais une extinction de voix et qu'un autre le lisait à ma place. Le travail et le verdict ont été fait par moi même, donc je ne suis pas d'accord sur le "remplacement". Quand il y a remplacement, le remplaçant prend les fonctions complètes et donc donne lui même son propre verdict.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 13:44

C'est pas faux.
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 14:07

[HRP] le problème dans ce texte c'est qu'il a une résonance HRP, en gros ce que ça veut dire, c'est qu'un Dauphinois lambda ne peut pas rendre un jugement officiel dans lequel l'accusé serait contraint d'obéir. Il n'y a que le Juge qui est autorisé à cela. Maintenant au sein du Tribunal c'est bien LJD Geoffroy qui a posté, avec son personnage qui possède la fonction de Juge, ce qui a été fait c'est simplement un jugement RP comme je fais d'habitude, pour changer un peu en faisant intervenir une tierce personne sous la coupe de mon perso. [/HRP]
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MessageSujet: Re: le vice de proceduce en salle de doleances...   le vice de proceduce en salle de doleances... - Page 2 Icon_minitime

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