Affaire Thomas Zwy suite...

En gros pour ceux qui ne sont pas au courant, Thomas avait mis en vente 79 sacs de maïs sur le marché de Bri, sans autorisation aucune de la part du Maire....je vais pas refaire l histoire ici mais mon devoir est de vous montrer son courrier et surtout d'avoir l'avis du Proc.

Isa ?

Citation :

A Dame Pénélope de Montbazon Navailles, Duchesse du Lyonnais Dauphiné,

Du Seigneur Thomas Zwyrowsky, Vicomte de Crots et cetera,

Respectueuses salutations,

Si je rédige cette missive c'est afin de vous rappeler une histoire sommes toute fâcheuse qui me mit en difficulté il y a de cela bien des mois. Après avoir effectué malencontreusement une vente excessive d'une denrée qui m'échappe je fus condamné à reverser une somme d'écus au Duché.

Cette solution qui était la mienne me convint fort bien et c'est avec bonne volonté que j'ai commencé il y a de cela de nombreux mois à reverser la somme due. Néanmoins le hasard des liquidités à fait que je n'étais pas en fond suffisant à cette époque de telle sorte que je n'ai eu l'occasion de reverser qu'une partie de la somme et non sa totalité. Je m'interroge donc quant à la poursuite de cette entreprise car je souffrirai de léser le Duché, je dirai même qu'il est de mon devoir de vous signaler ces faits.

Aussi je m'en remets à vous et espère qu'un membre du conseil ducal sera capable de m'informer du solde restant à payer et de la manière dont je puisse effectuer les futures transactions. Je dispose toujours dans mes documents d'une preuve écrite attestant d'un commencement de paiement de ma part.

Avec mes compliments.

La peine était non conforme au Coutumier. Si j'étais vous je lui recommanderais d'aller en cour d'appel, la grâce n'effaçant pas la faute, ce serait plus avantageux pour lui d'aller en CA. En tant que suzerain, c'est ce que je recommanderais à mon vassal, et si ça ne fonctionne pas, je le gracierais.

Je comprends pas. En quoi le procés est illégal ?
La trahison pour déstabilisation économique a été requalifiée en escroquerie par le juge Milyena et la sentence suivant sa propre proposition., que je trouve aussi excessive, mais c'est de sa propre initiative, donc il n'y a rien d'illégal.

Ensuite, il est toujours répertorié dans mes fichiers comme n'ayant pas réglé quoi que ce soit,
Nopus, alors CAC m'avait fait part qu'il était entendu qu'il paierait plus tard
Je l'ai alors relancé à ce sujet, lui demandé les justificatifs d'achat foire, mais sans réponse, jusqu'à ce qu'il se mette en retraite.

Maintenant, qu'il demande une révision du jugement, faute de moyens, pourquoi pas, mais le procés n'ayant rien d'illégal, je ne vois pas pourquoi recours en CA, je suis de l'avis de Thib, il vaut mieux régler cela en interne.


L'accusation a appelé Gamin74 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

En me baladant sur le marché durant mon mandat de maire, j ai pu voir une grosse quantité de sacs de maïs a bas prix.
N ayant pas le temps, ni les moyens de m en occuper, j ai demandé au Sir Hardryan d acheter quelques sacs afin de savoir qui les vendait, lorsqu'il m 'a dit que les premiers qu'il avait acheté n'appartenaient pas à un Briançonnais, je lui ai dit de voir combien il y en avait. Suite aux achats et au grand nombre de sacs, j'ai pris contact avec le bureau de la prévôté.

J ai ensuite reçu un courrier un courrier de la part de Sir Thomas Zwyrowsky qui me proposait de racheter les sacs qu il avait vendu à hauteur de 10 écus par sacs... offre que j ai déclinée car de mon avis, cela ressemblait à une tentative d achat de la mairie...

Je tiens tout de même à préciser que contrairement à ce que certaines personnes se pensant mieux informées que les protagonistes de cette histoire ont pu se permettre de clamer un peu partout, il ne s agit en aucun cas d une vendetta personnelle et que ce n est pas le Sir Hardryan qui m a poussé à déposer plainte!!

l'oiselier a écrit:

Citation :

Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique

Attendu que messire Thomas.zwyrowsky a vendu le 12 juin 1458 sur le marché de 79 sacs de maïs, sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi. Que selon la loi, ce dernier( s’est rendu coupable de trouble à l’ordre Public.

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé, qu'il avait même proposé une concilliation a la mairie.

Attendu que l’accusé reconnaît avoir commis les faits.

Nous, oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Milyena le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, une certaine clémence dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons-nous l'application de la proposition de l'accusé
soit le dédommagement de 10 écus par sac, mais puisque la mairie la refuse qu'elle soit faite au crédit du Duché.

Que justice soit rendue!

le jugement:

Milyena a écrit:

Citation :

Voici venu le moment du verdict, Milyena assise derrière le bureau, regarda l'assemblée dans son ensemble, mais plus précisément l'accusé et énonça le verdict.

En ce vingt sixième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1458, moi, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.

Messire Thomas.Zwyrowsky, vous êtes accusé, d'avoir déstabilisé économiquement, le Marché de Briançon, par une vente massive de maïs sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

Attendu que vous avez vendu le 12 juin 1458 sur le marché de 79 sacs de maïs, sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.
Attendu que que vous vous êtes présenté devant cette Cour, pour rendre compte de ses agissements. Comme cela vous fut demandé.
Attendu que proposition fut faite de votre part, au maire, pour une conciliation.
Attendu que vous reconnaissez avoir commis ces faits.

Nous Milyena Méricourt, juge du Lyonnais-Dauphiné, requalifions le chef d'inculpation, en escroquerie.

Selon l'article:

V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais-Dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Et vous reconnaissons coupable.
La condamnation étant la suivante, à savoir, le dédommagement de 10 écus par sac, mais puisque la mairie la refuse, cette dernière serra faite au crédit du Duché.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Justice est rendue!"

*Elle frappa d'un coup sec avec sa masse sur le bureau pour mettre fin au procès*

Au temps pour certaines choses j'abandonnerai rien, au temps là, j'aimerai qu on oublie cette histoire de maïs pour laquelle on va blablater encore des lustres et des lustres.

Il n'avait rien acheté dans l'illégalité, il avait vendu dans l'illégalité.

Pour la sentence, oui elle est illégale car si on regarde la grille des peines de notre duché, le maximum à payer pour un TAOP c'est 100 écus et 3 jours de prison. Il a été condamné à verser, une amende de 790 écus, soit 79 maïs à 10 écus. Si on soustraie le prix de vente auquel il avait vendu son maïs, soit moins de 3.50 écus, cela fait 79 maïs à 3.5 écus soit 276,5 écus de profit. Donc 790 écus - 276,5 écus ça égal à une amende de 513,5 écus, ce qui vous conviendrez est de beaucoup supérieur à une amende de 100 écus combinée à 3 jours de prison. Non je n'apprécie pas Thomas Zwyrowsky et j'aurais aimé qu'il paie pour sa bêtise, mais sa peine est injuste.

Et pourquoi aller en CA au lieu de donner une grâce tout de suite? Simplement parce que la grâce n'efface pas le crime et empêche de casser le verdict à moins d'aller en HJC, ça laisse une tache, ce que la CA peut faire et "enlever" s'il y a eu vice de procédure.

Je ne commenterai pas la connerie de Myliena de dire que la mairie de Briançon ne voulait pas de l'argent de l'amende.

Non tu te trompes Hard, déjà ce n'est pas un TAOP mais une escroquerie donc passible de cela:

et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.

Il n'y a donc pas vice de procédure.

Et à la décharge de Milyena, elle n'a fait que suivre la déposition du maire de Briançon citée plus haut.

La mairie de Briançon n'a pas dit qu'elle ne voulait pas de réparation, la mairie de Briançon a refusé une tentative d'achat de la justice par l'accusé en dehors et avant le procès, tentative faite sans aucune intervention d'un acteur de la justice, que ce soit la prévôté, le procureur ou le procureur-adjoint. Donc aucune médiation n'est intervenue. Alors non la mairie de Briançon n'a pas refusé réparation. La mairie de Briançon attendait réparation par le biais de la justice voilà tout, ce qui n'est jamais arrivé comme j'ai dit. Donc oui le jugement de Myliena n'était pas le bon -celui de dire que Briançon ne voulait pas réparation-, car elle a mal interprété la position de Briançon AVANT le procès, celle de refuser une tentative d'achat pour ne pas que Justice il y ait. La mairie de Briançon n'a jamais reçu d'offre de médiation par la prévôté ou le procureur adjoint et n'a donc pas pu refuser réparation, pas plus qu'elle n'a pu refuser réparation par le verdict du procès, en quel cas elle serait allée en cour d'appel si elle avait voulu refuser.

Pour compléter, la victime étant Briançon, le duché n'est pas en droit de réclamer réparation pour lui-même, et donc en cela il y a non respect de la Coutume de notre duché. De plus, je doute qu'il ait eu une telle somme sur lui et donc, non il ne devait pas être en mesure de régler cette amende qui, avouons-le, est terriblement disproportionnée par rapport au chef d'accusation.

Il y a quelqu'un qui pourrait m'expliquer pourquoi on en vient à parler CA et grâce alors qu'il demande simplement à régler la fin de son amende ?

Je viens de relire tout le dossier que je connaissais mal, ne l'ayant pas traité, et en effet il n'y a pas eu de conciliation de la prévôté ni des procureurs ( 2 car il y a eu un changement de conseil)

Quoiqu'il en soit, erreur ou pas, si il nous demande une révision de son procés, et au vu de la somme astronomique à payer, je n'y vois aucun inconvénient pour ma part, si c'est en interne et pas à la CA.

On peut avoir la preuve de son paiement, savoir ce qu'il a déjà payé? et si le duché s'estime satisfait, je vois pas ce qui nous empêche de lui faire grâce du reste.
Cela rattrapera alors l'absence de médiation.

En cas de déstabilisation économique il n'y a pas à avoir de médiation, donc le fait qu'il n'y ait pas eu de médiation n'est pas le problème concernant thomas Zwyrowsky directement. Ce n'est d'ailleurs pas le vice que j'ai soulevé.

Si j'ai dit qu'il n'y avait pas eu de médiation, c'est pour expliquer en quoi la sentence prononcée par le Juge par rapport à Briançon était injuste, car Briançon a demandé justice oui, et en refusant l'"entente" que Thomas Zwyroskwy voulait faire pour s'éviter un procès, ce n'est pas une réparation qu'elle a refusé comme le prétend le Juge dans son verdict, c'est ce qu'elle a perçu comme une tentative d'achat de la justice. Si le verdict avait été que Thomas Zwyrosky ait eu à payer 100 écus à la mairie de Briançon, la mairie de Briançon l'aurait accepté cet argent. Elle a refusé celui de TZwy avant que la justice prenne en charge l'affaire, car elle n'était pas "habituelle" et comme dit, elle a été perçue comme une tentative d'achat de la justice. Mais il semblerait que l'ancien Juge n'ait pas capté ça. Pourtant il me semble que c'est bien indiqué dans la lettre du maire de l'époque, Gamin, lettre qui a été envoyée bien avant qu'il y ait eu procès.

En résumé:
- vice car la sentence n'est pas conforme au coutumier en terme pécuniers;
- vice car la sentence n'est pas conforme au coutumier en terme de versement à qui? à la victime, le duché n'étant pas la victime, le duché n'est pas en droit de réclamer quoique ce soit;
- et, à moins que vous me prouviez le contraire, vice par rapport à la Charte du Juge car la vicitime n'était pas en mesure de payer l'amende, soit 790 écus.

Donc pourquoi offrir à Thomas Zwyrowsky d'aller en cour d'appel? Parce que c'est le vassal du Lyonnais-Dauphiné et son suzerain lui doit protection et justice, ce qui est loin d'avoir été le cas dans cette affaire. S'il ne veut pas aller en CA, la Duchesse pourrait lui offrir la grâce ducale, s'il en veut.

En toute franchise je le gracierai bien mais ce n'est pas pour autant qu'il serait blanchi. La grâce n'efface pas la faute de l'accusé hors là, oui il a fait une faute, mais techniquement, à cause des vices de procédures. Et comme je dois justice à mes vassaux, je vais réfléchir à tout cela et demander conseil.

Y a quelqu'un qui a pensé à lui poser la question au moins ? Parce que comme le disent deux de nos collègues, si ça se trouve, on parle encore beaucoup pour rien... enfin, pour ma part, ça serait plutôt beaucoup écouter...

J'ai vu avec Arwel, nous allons nous entretenir avec Thomas toutes les deux.