VI /**/ Escroquerie - Diofouiny (Relaxé)

Citation :

Date: 14 Mars 1459
Accusé:Sire Diofouiny
Officier en charge: Prévôt Héloïse

La fiche:

Citation :

Dernière connexion le 13 Mars 2011

Les faits:
Alors que j'effectuais un tour du marché de Vienne, j'ai observé 5 sacs de blé en vente au prix de 13écus au lieu de 12,85 écus comme nous l'impose le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné. J'ai donc effectué un achat d'un sac et est découvert qu'ils appartiennent au Sire Diofouiny, habitant de Vienne et bléiculteur.

Preuves du délit :


Marché après achat du sac :



La loi :
Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

courrier:

Citation :

Vienne, le 14/03/1459,

Bonjour Sire Diofouinys,

Je suis Héloïse, Prévôt des Maréchaux,

Je viens de vous acheter un sac de blé à 13écus, celui-ci m'a permit de savoir que vous en étiez le propriétaire.

Cependant, il est intendit par le coutumier du Lyonnais-Dauphiné de vendre des denrées à ce prix. Voici l'extrait de loi qui nous concerne :

Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

Une partie du Coutumier du Lyonnais et Dauphiné est visible en halle de Vienne (forum) dans le bureau des gardes de la prévôté.

Je vous propose donc une médiation. Elle procède ainsi : je vous demande de retirer vos 4 sacs de blés restant sur le marché, vous pouvez les remettre en vente mais à 12,85 écus maximum. Ensuite, par retour de ce courrier, veuillez me contacter afin que je mette en vente le sac de blé que je vous ai acheté. Il sera au prix auquel vous me l'avez vendu afin de rembourser la mairie de cet achat.

Je vous donne 48h pour me répondre, si je ne recevais aucune réponse de votre part, je serais dans l'obligation de transférer votre dossier au procureur qui vous mettrait en procès.

Bien à vous,

Héloïse Prévôt des Maréchaux

EDIT : pas de réponse je relance

Citation :

Vienne, le 16/03/1459,

Bonsoir Sire Diofouiny,

Je vous écris pour vous remettre en mémoire ma première missive au sujet de vos sacs de blé en vente à un prix de 13 écus ce qui est non conforme avec le coutumier en vigueur.

Je vous demanderais donc de les retirer rapidement et de prendre contact avec moi sous 24h. Passer ce délais, votre dossier sera transmis au procureur. Ceci est l'unique rappel qui sera fait.

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux.

EDIT ; Demande de mise en procès.

Citation :

Vienne, le 17/03/1459,

Bonsoir Sire Diofouiny,

Je vous annonce qu'au vue de votre absence de réponse à mes deux précédentes missives, votre dossier est transmis ce soir à la Procureur afin de faire une mise en procès pour Escroquerie..

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux.

Citation :

Vienne [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 7h00

Citation :

En ce jour du 17 Mars1459,

Nous,Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Geoffroy De La Chambre à l’encontre de sieur Diofouiny

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Vienne, le 14 Mars 1459, 4 sacs de blé a 13 écus.

Et en voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f64/15/04/28/89/marcha11.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Héloise appelée à la barre

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je plaide coupable !
Je n'avais pas connaissance de cette grille de prix et m'en excuse. J'ai retiré mon offre de 4 sacs de blé à 13 écus ce jour.
Je ne sais pas ce que je risque exactement...
Le simple fait de dire "cela ne se reproduira plus" ne suffira pas à apaiser votre courroux je pense mais je le dis quand même.
Je me plierais à votre sentence.
Cordialement,
Diofouiny

Citation :

L'accusation a appelé Heloise à la barre
Voici son témoignage :
*Héloïse entra dans la salle et à ce moment là elle entendit le contrevenant parler; Oula mais il sait parler lui finalement? Surprise elle écouta la suite et envoya un garcon qui trainait la vérifier les dires au marché de Vienne.
Quand ce fut son tour elle s'avanca.*

Nous Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d'Haine-Pendragon, jurons de dire la stricte vérité des faits que nous avons observé.

*Reprenant son souffle elle enchaîna.*

Le 14 Mars, faisant un tour du marché, nous avons observé la présence de 5 sacs de blé à un prix supérieur à celui imposer par le coutumier. Ils étaient au prix de 13 écus pièce. Nous avons observé la procédure habituel à savoir l'achat du sac. Il s'agissait du contrevenant ici présent, le Sieur Diofouiny. Nous l'avons contacter et sommer de nous répondre sous 48h en lui demandant de retiré les sacs encore en infraction soit 4 sacs. Aucune réponse et aucun retrait des sacs au bout de ce laps de temps. Nous avons donc renvoyé un second courrier en donnant 24h afin de prendre contact avec nous sinon une mise en procès sera faite. Toujours rien, nous avons donc écris au Sieur afin de l'informé du transfert de son dossier en procure. Qu'il était toujours possible de nous contacter si un jour il daignait le faire.

Jusqu'au lancement de ce procès à aucun moment le Sieur n'a retiré ses sacs. Cependant je confirme qu'au jour d'aujourd'hui cela est fait. Je trouve cela pourtant bien malheureux de devoir en arriver à une mise en procès pour que la personne prenne le temps de faire ce que l'on lui demandait. Puisque finalement, il lui aurait été bien difficile, en plus, de vendre son blé.

Je laisse au Juge de décider de ce qu'il devra etre fait mais sacher que la procédure va jusqu'à effectuer le rachat de la denrée que l'agent a du prélever sur le marché.

Voilà ce que nous avions à vous rapporter.

*Héloïse salua le juge et la procureur avant de filer hors du tribunal afin de retourner travailler.*

Citation :

Votre honneur, comme l a souligné le prévôt, il est fort dommage d en arriver à un procès pour que les contrevenants prennent conscience de leurs actes.
Il aurait été bien plus simple de réagir à la médiation de la prévôté, sieur Diofouiny, cela vous aurait évité des tracasseries judiciaires, et de faire perdre leur temps aux fonctionnaires de justice.

En circonstances atténuantes :
Attendu que l accusé a retiré ses sacs de la vente
Attendu qu il s a git d une première infraction

La procure requiert une peine légère à titre d avertissement.
Demandons à ce qu il rachète à l agent de la prévôté, le sac de blé restant au prix de vente initial , majoré de 5 écus, soit à 19 écus.
Que justice soit rendue.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour,
Que justice soit rendue effectivement.
Comment dois-je procéder pour vous racheter le sac de blé à 13 écus et régler l'amende de 5 écus ?!
Je vous remercie de votre indulgence.
Cordialement,
Diofouiny

Citation :

*Le Juge écoute les diverses interventions de l'accusé ainsi que de l'accusation... Pour une fois il pouvait voir de la franchise et de l'honnêteté chez cette personne qui se trouvait en face de lui sur le banc des accusés... Ce n'était pas tous les jours qu'il avait ce genre de jugement à rendre. Lorsque tous finirent par se taire pour attendre le jugement, le Tyran posa ses mains à plat sur son bureau puis prit la parole.

Nous avons bien entendu vos propos Sieur Diofouiny, et votre désir de racheter vos fautes.*

Qu'il soit donc su que nous relaxons Sieur Diofouiny des accusations portées à son encontre. Toutefois Sieur, ne vous méprenez pas sur notre bonté, sachez que si à l'avenir nous en venions à vous croiser à nouveau en ce tribunal, nous ne serons pas aussi clément.

Nous comptons sur vous afin de prendre contact avec l'agent de prévôté responsable de votre ville de résidence afin de prouver votre bonne foi.

*Il frappa son bureau de son marteau, puis clama.*

L'audience est levée !

Noté et transmis

Mémo pour archivage:

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
1 témoin: Héloïse (Accusation)