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 [Cour d'appel]Affaire Lordmick vs Comté du Rouergue (avocat Demons)

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Demons

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MessageSujet: [Cour d'appel]Affaire Lordmick vs Comté du Rouergue (avocat Demons)   [Cour d'appel]Affaire Lordmick vs Comté du Rouergue (avocat Demons) Icon_minitimeLun 18 Avr 2011 - 21:53

Voici une affaire en cours, si ca vous intéresse d'en parler n’hésitez pas !

Tout d'abord, le dossier d'appel :

[color=black]Formulaire de demande d'appel[/color] a écrit:


[color=black]Information relative au procès de première instance[/color] a écrit:

Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Rouergue
Nom de la personne poursuivie: Lord Mick nom IG: Lordmick
Nom de la personne faisant Appel Lord Mick et à quel titre accusé

Nom du (des) Procureur(s): Cyrielle
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Toni_montana
Date à laquelle le verdict a été prononcé: 25 juillet 1458


[color=black]Minutes du procès[/color] a écrit:

[color=black]Acte d'accusation[/color] a écrit:
Cyrielle_ se leva et dit : en ce 16ième jour de juillet 1458, moi Cyrielle_ procureur de rouergue me trouve avec vous honorable cour devant un homme qui n'a pas hésité à trahir sur la place publique son comté, sa terre.

Cet homme a largement diffusé des informations concernant la reprise du chateau au risque de faire tourner celle-ci court.


Voici notre droit coutumier et son article qui a été bafoué:



5.2.1.2.De la haute trahison

La haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l�égard des institutions du Royaume de France et du Comté du Rouergue. Il s�agit d�une infraction consistant à un manquement de tout individu à ses devoirs naturels.

Elle recouvre toutes les incriminations de la trahison, quand elles sont commises par quiconque, mettant gravement en péril l'intégrité du Royaume de France ou du Comté du Rouergue, que ce soit en temps de guerre ou de paix

voici les preuves

[Cour d'appel]Affaire Lordmick vs Comté du Rouergue (avocat Demons) Lord110

J'appelerai Dame mircha comme témoin

Lordmick, qu'avez vous à dire pour votre défense

[color=black]Première plaidoirie de la défense[/color] a écrit:
(voir en gargotte)

[color=black]L'accusation a appelé Sellenia à la barre[/color] a écrit:
*Sellenia arriva, un peu essoufflée ; encore un témoignage ! Elle soupira puis jura de dire la vérité avant de commencer.*

J'ai effectivement vu cette dites affiche en place publique annonçant les intentions de l'armée et du Conseil, ce qui m'a d'ailleurs fort étonnée vu la nature plutôt secrète en générale de ce genre de chose. Lordmick a dévoilé des plans en Gargote mettant en péril l'avenir du plan établi. A cause de cela, la donne était changée et il fallait à tout prix changer de stratégie tout en se méfiant et prévenant tout le monde du changement. Un peu la panique non ? Je trouve ça dommage de la part d'un homme qui a tant travailler avec et pour le Comté de ne pas savoir quand se taire.

* Elle se leva et repartie elle aussi travailler... des papiers l'attendaient sur son bureau.*

[color=black]L'accusation a appelé Mircha à la barre[/color] a écrit:
Mircha, bailli du Rouergue, entre dans la salle du tribunal, appelée comme témoin dans l'affaire concernant messire Lordmick.
Elle salue la cour, ainsi que l'accusé qu'elle connaît assez bien, puis lève la main droite pour jurer qu'elle dira la vérité et commence son témoignage.

Je passais sur la place de Rodez, me rendant au château pour en surveiller les abords, me rongeant les sangs depuis qu'il était occupé par une bande de brigands, lorsque j'ai aperçu messire Lordmick clouer une affiche sur un arbre. Il n'avait pas l�air content et très déterminé.
Intriguée, je me suis approchée et j'ai lu ce qui était écrit sur cette affiche.
J'ai alors découvert avec stupeur que messire Lordmick expliquait la stratégie dont nous étions convenus au conseil avec notre comtesse pour résoudre le problème épineux de la reprise du château indûment occupé par cette bande de brigands.
Je me rendais compte que messire Lordmick faisait étalage d'une décision comtale de la plus haute importance et devant bien sûr rester secrète pour la réussite de l'opération. Il demandait à ce que l'on change de stratégie et prenait les passants à témoin pour forcer visiblement la main du conseil. Je vis d'ailleurs passer, pendant qu'un attroupement se constituait autour de l'affiche et que démarrait une âpre discussion entre différentes personnes, notamment notre porte parole messire Brann, puis un soldat qui opinait aux dires de messire Lordmick, je vis passer dis-je, quelques brigands dont j'avais aperçu la trogne pendant qu'ils saccageaient le château.
Je restais ainsi interloquée de voir un ancien conseiller, ancien capitaine et actuellement membre de l'état major de l'ost, divulguer un secret d'état en place publique.
Suite à cette intervention, nous avons dû changer de stratégie et organiser une révolte dans la précipitation, offrant ainsi la possibilité à des rouergats inexpérimentés ou absolument pas prêts à accepter des responsabilités comtales et qui n'avaient dans l'idée qu'une aide ponctuelle au comté, de faire partie du nouveau conseil. Pire, nous laissions ainsi la porte ouverte à des brigands charismatiques qui se seraient révoltés en même temps que les rouergats, avec les conséquences désastreuses que cela aurait pu avoir. Nous avons d'ailleurs été obligés de constituer quand même une armée pour remettre les élus en place.
Je comprends très bien que nombre de rouergats ont été heureux de prendre d'assaut le château pour éliminer la vermine qui pouvait s'y trouver encore et que cette option de la révolte était prônée par beaucoup de gens. J'ai moi-même un moment envisagé cette solution comme étant la meilleure avant de changer d'idée après mure réflexion.
Il n'en demeure pas moins qu'une fois une décision prise par le conseil, le devoir de tout conseiller et de tout soldat et membre de l'état major est de respecter cette décision et d'en garder le secret, ce que messire Lordmick n'a pas accepté visiblement.

Mircha ayant terminé la relation des faits, elle salue de nouveau et repart vers son bureau où son travail l'attend.

[color=black]La défense a appelé Morphey à la barre[/color] a écrit:
Le Mestre de Camp avança à la barre. Il présenta tout d'abord deux lettres de soutien émanant des lieutenants de Millau et de Villefranche.

"Lord a certes affiché un panneau, mais cependant, nous avons perdu un temps incalculable a attendre que le Conseil ne donnent les ordres, nos discussions a l�etat major n�avait pour echo que les murs de la salle.

Les plans ont-ils changés ? je ne penses pas
Nous avons commencé a bouger que apres cette divulgation donc oui, si nous avons reussi a reprendre le castel c�est a la suite de cette « pseudo » divulation

Nous soldat du rouergues sommes resté a nous regarder dans le blanc des yeux a faire des missions de surveillance alors que l�action aurait du se faire bien avant�
Mais apparement le conseil prefere sauvé ses fesses et agir en diplomatie alors que l�Action par moment depasse les mots, les assaillants j�en suis persuader se sont bien foutu de notre G�. pendant que nous nous titillons, ils ont fait une ballade de santé ds tout le rouergue.

Il n�y a aucune Haute trahison car, oui, peut etre que certains membres de l�ost on gagné un siege, mais tous l�on rendu pour le Conseil les recupere. Je ne pense pas que Lord est eu un quelquonque avantage à afficher cette pancarte

Donc oui, je soutiendrais toujours Lord, pour le bien etre du Rouergue, pour le bien etre de l�Ost et surtout pour le peuple, pour retrouver un comté où il est fait bon vivre."
Lieutenant Greg59495

*********************************

"Lordmick, sénéchal de l' Ost Rouergat, et respecté par tous les soldats et les membres de l' Etat Major, a participé vaillamment, avec les soldats de l' Ost, à la révolte contre les membres de l' Hydre qui occupaient la mairie de Millau.
Le Sénéchal était alors en tête aux côtés du Mestre de camp Morphey de Valmonte et ne se souciait pas s'il encourrait quelconque danger: pour lui, il fallait rendre la mairie à l'élu du peuple, car il ne supporte ni l'injustice ni que notre Comté soit aux prises de brigands.
Le castel lui même était tenu par les membres de l'Hydre, et il s'agissait de délivrer le comté du joug bandit , et là encore y était présent le Sénéchal Lordmick . Il s'agissait de faire déguerpir la "comtesse Garance et ses acolytes Hydreux"
Nous nous demandions tous pourquoi la comtesse élue dona Harpege, par le conseil légitime tardait tant à agir, laissant l' Hydre s'organiser tranquillement, et leur laissant la part belle en leur laissant l'avantage du temps.. Il nous semblait qu'il fallait agir vite, nous sommes prompts à la réaction, l' Ost est bien organisé , les soldats répondant présents, afin de neutraliser au plus vite l'organisation de l' Hydre. Laisser les jours passer, c'était leur laisser du temps pour se rassembler, gonfler leurs effectifs, donc leur donner la chance d'être plus offensifs
Lord a juste voulu expliquer légitimement au peuple ce qui se passait, et il est dans son tempérament de dire ce qu'il pense, en face . Le peuple avait aussi le droit de savoir pourquoi l' Ost ne réagissait pas plus vite
Pour ma part , depuis tant de temps que je connais Lordmick, je l'ai toujours vu prêt à servir le Rouergue, jamais ne l'ai vu faillir en cela
Il a toujours fait preuve d'abnégation pour le Rouergue, et y reste fidèle et honnête. Il est mis en procès aujourdhui pour "haute trahison" , et cela ne concerne que l'Ost, et ne devrait être que dans un tribunal militaire , non pas un tribunal civil. Et ceux qui l'accusent me font davantage penser à un complot contre quelqu'un qu'ils n'apprécient pas et qui se targuent de faire la morale et de dire que l'on n'a pas à apprécier ou pas
Je puis même témoigner de sa générosité, laissant une dette conséquente du Comté envers lui, et laissant sa solde au profit de soldats nécessiteux.

J'ajoute aussi , que grâce à cette longue attente imposée par dona Harpège, avant qu'elle nous autorise à agir pour reprendre le Castel, certains des soldats ont été mis en procès pour des raisons fantaisistes pour le moins, par le tribunal constitué par l'Hydre, risquant par là même de les voir hors combat parce que mis au cachot, ou dépouillés de leurs maigres économies , donc les rendant incapables de servir le Rouergue !
vous pourrez comprendre d'autant plus notre impatience de rendre les clefs du castel à la comtesse légitime, refusant de nous soumettre à une bande de malfrats sans foi ni loi."
Lieutenant Lillyrose_b

****************
Il prit ensuite la parole :

"J'ai très peu de choses à ajouter si ce n'est de rappeler à cette noble cours de Justice un point qui me parait essentiel et qu'elle a sans doute oublié dans sa grande précipitation à vouloir se montrer exemplaire.
Il s'agit de notre Codex qui stipule :


I. De l�application du code militaire en général

Selon le codex :

Sont considérés comme militaires

- les soldats engagés,
- les soldats versés dans l�arrière-ban lorsqu�ils sont en action militaire,
- les nobles ayant prêté allégeance au Rouergue durant la levée du ban,
- les officiers dans leur intégralité,
- les conseillers liés à l'ost.
- Personnels rattachés à l'ost, Médecin, infirmier, Aumônier...

VI. La cour martiale

La cour martiale est la seule institution habilitée à juger les manquements à ce présent code.

En raison de quoi, Lordmick en tant que sénéchal étant militaire, seule une cour martiale peut statuer sur son sort. Il doit en effet rendre compte à ses pairs.
Je demande donc l�annulation de ce procès qui n�a pas lieu de ce tenir icelieu.
Et si nous ne sommes point entendu, nous ferons appel à de plus hautes instances qui pourraient débouter ce tribunal.

[color=black]La défense a appelé Sofio à la barre[/color] a écrit:
Appellée cette fois ci pour témoigner, alors que dans quelques heures elle serait incarcérée comme la moitié du Rouergue, comté de fou , qu'avaient t'ils donc a prouver sinon une grande incompétence maintes fois démontrés.

Bien,alors je jure a la cour de dire toute la vérité dois je cracher?

sourire en coin

Lord a été vilain garçon a trop causer en gargotte, pas bien il a dévoilé un plan top secret qui ne l'était pour personne d'ailleurs, diantre!!! quelles informations donc a t'il dévoilé? il a causé du plan souvient toi l'été dernier? qui consistait a piller raser le languedoc, plan orchestré par le conseil actuel? ha non ca c'est une autre affaire il est vrai,non il a tout simplement fait agit ce que tout militaire de grade se doit de faire, il a agit interpellé le peuple pour pouvoir défendre sa terre, voila son crime odieux, car le conseil n'est que incompétence et ne peut réagir promptement face au chaos d'ailleurs a ce sujet la vous n'avez encore rien vue je signale...

gros sourire a la cour

Venir reprocher a un militaire de tout mettre en oeuvre pour essayer de sauver son comté c'est petit, et si il ne l'avait pas fait, dans la cohue générale le peuple, votre peuple!!! serait peut être venue lui meme vous demander les comptes auquel il a droit, vos terres sont ravagées, votre trône occupée, le castel brule et vous vous contentez du mutisme absolu, cette homme aurait du être pointé en héros, mais vous ne supportez pas que la devanture vous échappe, vous le conseil la cour, alors de votre pouvoir suprême non gagnée a la pointe de votre épee d'ailleurs, vous vous contentez de griffonner sur un papier quelques jours pour une sentence, vous vous contentez le séant bien au chaud sur un trône de donne un chiffre entre 1 et 6, le tout devant le peuple rempli d'indignation....

profitez , encore un peu du rembourrage de votre siége, il n'aura pas la temps de prendre la marque de vos fesses je vous le promets...

sur ce je file salle d'a coté prendre mon ticket et attendre mon chiffre moi aussi comme les autres....**je vous salue bien bas.

[color=black]Réquisitoire de l'accusation[/color] a écrit:
Cyrielle marchait à grands pas dans la salle.
Elle jeta un oeil sur la cour et continua de déambuler.

Enfin elle s'arrêta et après avoir jeté un oeil sur la place vide de Lordmick, elle se tourna vers la cour.

- Chers confrères, cher Juge
vous me voyez perplexe. Perplexe, oui, franchement.-

Cyrielle_ se remet à déambuler, puis s'arrête

-Que dire ?? que dire devant tant un comportement d'une telle ignominie ?-

Cyrielle_ lève les bras

- Faut-il rappeler les faits??

Le Rouergue était en plein tourments... le château dévasté, mis à sac.

Une bande de pleutres, de lâches, d'individus les plus infamants les uns que les autres avaient foulé au pied tous nos principes de droit, n'hésitant pas pour leur seul profit de disposer de la vie des ruthénois.

Et au milieu de tout ça, ce messire...-

Cyrielle_ désigne l'accusé.

-mon dieu mais comment avons nous pu nous passer de lui jusqu'ici ?

Noble cour!
une personne qui a un jugement tellement sûr qu'il l'expose à tous à tous les vents au lieu de quémander audience au conseil en place.

Une personne qui sait tellement mieux que tout le monde la stratégie à adopter...

Qui la sait tellement mieux qu'il faut pour argumenter ses fadaises, dévoiler des secrets militaires

Une personne qui témoigne un tel respect envers le conseil et sa justice qu'il n'estime même pas nécessaire de se présenter ici par devant nous

Vraiment un exemple pour tous, un modèle, une personne indispensable!-

Cyrielle_ regarde la place vide

-tellement indispensable que la voila ici devant nous pour répondre de l'accusation de haute trahison.
-tellement indispensable que des gens ont du lutter bien plus que si les secrets n'avaient pas été divulgués.

Cyrielle_ se tourne vers la cour.

-Il s'agit de faits extrêmement graves, cher Juge, noble cour
Quelque soient les opinions d'une personne, en cas d'invasion ou de guerre, il n'est aucun motif entendable ou valable pour divulguer des informations stratégiques.

Aussi, au vu de l'extrême gravité des faits, je requiers, Chère cour, cher Juge, la peine maximale pour ce messire.

[color=black]Dernière plaidoirie de la défense[/color] a écrit:
« Lord avait bien de cette mascarade ne servant cas vouloir se débarrasser de lui car trop gênant. Une fois de plus il se rendit au tribunal mais cette fois pour être entendu vu que le juge et la procureur n�avait pas daigne venir� »
Monsieur le Juge, Dona Procureur pour commencer je vais citer notre coutumier et demander la révocation du juge dans cette affaire I.2.2 Des autres conseillers : Si le juge est partie privée à une affaire, il s'engage à en informer le Comte afin que celui-ci procède à un changement de poste temporaire mais nécessaire pour garantir la tenue d'une bonne justice.
Si le procureur est partie privée à une affaire, il s'engage à en informer le Comte afin que celui-ci procède à un changement de poste temporaire mais nécessaire pour garantir la tenue d'une bonne justice.
Vu que le juge a demande ma tête devant témoins et que le procureur est de la famille des gens qui étaient aussi présent lors de cette demande alors ses derniers ne sont pas en droit de me juger.
Sur le sujet de la compétence je pense avoir largement fait mes preuves sur le sujet militaire encore vous me parleriez des mines ou autres je pourrais être d�accord mais sur ce domaine je pense en savoir un peu plus que vous pour avoir été a mainte reprise Capitaine et dans l�Etat Major.
Autre point, et je vais répéter se que j�ai dis en place publique vu que apparemment pour y être faut prendre un château � Je suis accusé est une action purement militaire, qui a eu lieu dans un antre extérieur ceci ne peut être fais ici mais en court martial.... C'est par le manque de pouvoir la bas que vous voulez ma tête ici?
Pourquoi ne pas m'avoir accusé plutôt? Peut être aviez vous besoin de soldat pour défendre vos petites fesses?
Madame le procureur, je voudrai revenir sur certains points et d'abord votre réquisitoire.

Déjà vous nous parle pas des plusieurs informations alors qu'il n'y en a qu'une qui nous intéresse. Ensuite cette dernière est fourni à l'Ost et non pas au conseil donc je ne devrais toujours pas être jugé ici.
Apres je vous trouve trop proche du dossier pour mener cette affaire ainsi que le juge et crains hélas que le jugement soit déjà prononce avant même la fin du procès et des délibérer.

Je rappellerai juste qu'il a été dis à la Comtesse qu'une fois le nouveau conseil en place il suffisait d'élire un régent donc même si un brigand se trouvait dedans il n'aurait eu aucun pouvoir et que les personnes en place dans se conseil suivront les instructions des légitimes mais apparemment nous ne savions pas ce que nous faisions et être ridicule leur paraissait plus important pour pouvoir attendre 15 jours afin de récupérer le château...
Je vous préviens de suite que si je suis condamne j�irai en appel, que si vous essayez de me prendre il faudra en assumer les conséquences.
Votre Comtesse avait la possibilité de m�assigner en court martiale endroit plus légitime que celui pour me faire un procès mais vu son courage légendaire elle préfère une fois de plus les fourberies. En envoyant un personne de sa famille faire le sale boulot avec un juge décrie et pas très honnête au vu de ce qui s�est passe avec l�hydre vu qu�il leur a fournit des PA et que le marche était d�envahir le Languedoc en échange.
Seul la relaxe et la poursuite à l�Ost pourront vous faire sortir la tête haute dans cette affaire.
Je voudrais porter une plainte aussi pour haute trahison contre Dame Harpege et Messir Brann pour avoir fournit les votes du conseil en place public alors que ceci doit rester au conseil.

Aussi contre Messir le Juge pour avoir fournit des points d'armées au groupe de l'Hydre afin que ses derniers puissent monter leur armée et attaquer le Languedoc.
« Lord se rassit pour écouter le verdict donc il savait que la condamnation était déjà joue. »

[color=black]Enoncé du verdict[/color] a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

En ce 25 eme jour du mois de juillet 1458 , nous toni Montana, coms d'eysena, par notre fonction de judge de roergue allons rendre notre verdict

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits
Attendu que le crime commis aurait pu être jugé en cour martiale, mais que pour qu'il prenne effet celui ci aurait dû passer au tribunal civil
Attendu qu'a cette heure, il n'y a, a notre connaissance aucune affaire similaire lancée
Attendu que les menaces proférées n'ont aucune prise sur notre décision
Attendu qu'aucune circonstance atténuante n'a été mise en évidence

Nous déclarons l'accusé coupable des faits reprochés.

Pour ce crime d'intelligence avec l'ennemi, volontaire ou non, nous condamnons l'accusé a payer une amende de 100 écus , a purger une peine de 6 jours de prison puis de quitter le territoire du rouergue dans les 24 heures suivant sa libération, faute de quoi, celui ci pourra a nouveau être poursuivi en justice.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et une amende de 100 écus.






[color=black]Information relative à la demande d'appel[/color] a écrit:
[color=black]
Nom du requérant: Lordmick
Statut du requérant lors du procès en première instance: Accusé
Nom de l'avocat du requérant: Linon

Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience: Morphey, Greg59495, Lillyrose_b, Sofio


[hrp]Preuve de la peine reçue ( screen des évenements pour la prison ou/et l'amende ) : https://2img.net/r/ihimizer/f/amende.png/
https://2img.net/r/ihimizer/f/prisonj.png/[/hrp]

Résumé des motivations de la demande d'appel:
Violation de la Charte du juge :
Lordmick a été condamné à un bannissement sans limite, c'est-à-dire à un bannissement à vie, ce qui est en infraction totale avec la Charte du Juge.

Violation de la coutume rouergate :
le procureur Cyrielle et le juge Toni_montana n'avaient pas légitimité à initier, mener et juger cette affaire qui met en cause le sénéchal de l'Ost rouergat, accusé d'avoir divulgué des secrets militaires. Le code militaire du Rouergue prévoît que les affaires militaires relèvent de la Cour Martiale du Rouergue.

Code militaire a écrit:
VI. La cour martiale


La cour martiale est la seule institution habilitée à juger les manquements à ce présent code.
A : Composition

La cour martiale est composée de trois officiers qui feront office de juges. Ces officiers seront le capitaine, le Mestre de camp, un autre officier de l'état major sans liens avec l'accusé. En cas d'absence du capitaine ou du mestre de camp, un autre officier de l'état major le remplacera.

Si possible, le ou les officiers de l’état major, outre le Capitaine et le Mestre de camp, doivent faire acte de candidature. A défaut, leur désignation d’office peut être prononcée.

B : Saisine

Le Coms, le Mestre de camp et le Capitaine peuvent adresser une requête à la Cour martiale pour juger un manquement au code militaire. La requête doit être motivée et désigner les dispositions du présent code qui ont été violées, ainsi que les circonstances de fait dans lesquelles ont été réalisées lesdites violations.

Tout autre militaire peut demander à ce qu'une affaire soit jugée par la cour martiale. Il saisit alors directement son supérieur hiérarchique d’une demande motivée et circonstanciée, aussitôt transmise à l’état major, lequel donne un avis quant à la saisine ou au classement de l’affaire. La décision de saisine ou de classement est prise au final par le Mestre de camp ou le Capitaine. Le militaire en ayant fait la demande se verra notifier le rejet motivé de sa demande par courrier.

C : Déroulement de l’instance

L'affaire sera présentée par l'un de ces trois officiers composant la juridiction.

Le Coms peut assister au procès en tant qu'observateur, mais il ne peut y prendre la parole.
L'accusé est tenu de venir se défendre, il pourra en outre présenter deux camarades comme témoins.

La cour peut appeler également des témoins parmi lesquels le supérieur de l'accusé.

Le verdict est prononcé à la majorité, sauf en ce qui concerne la peine de mort (voir IV-Verdict.)
D : Compétence de la cour

La Cour est compétente en particulier pour les cas d'insubordination, de désertion, de trahison et haute trahison.
La distinction entre ces cas est laissée à l'appréciation de la cour martiale.

Cependant, tout manquement au code militaire peut lui être soumis.

E : Le verdict

Le verdict doit être écrit, motivé en droit et en faits. Il doit comporter la date et être signé de l’un des trois juges (hrp : post d’approbation de la sanction prononcée).

Les sanctions pourront aller de la simple corvée à l'exclusion de l'armée selon les cas.


Celles ci pourront être accompagnées d'une peine financière de 10 à 1000 écus de même qu'une peine de prison de plusieurs jours, dans le espect des dispositions légales du code pénal quant à la durée des peines d’emprisonnement, à savoir :
- 3 jours pour un paysan,
- 6 jours pour un artisan,
- 10 jours pour un érudit.

Il peut également être prononcé une peine de bannissement, ainsi qu’une peine d’inéligibilité d’une durée maximum de 6 mois.

La Cour, lorsqu’elle prononce une sanction, doit tenir compte de la gravité des faits, de leurs conséquences réelles et du grade ou de la fonction de l'accusé.

Pour les cas de haute trahison, la peine de mort pourra être requise, celle ci devra être prononcée à l'unanimité par la cour martiale et contresignée par le comte (hrp : avec l'accord du joueur).

La validation du verdict doit être faite par le juge du Rouergue afin qu’il reçoive pleine application en ce qui concerne les peines d’amende, d’emprisonnement, de bannissement et de peine de mort. Celui-ci, conformément à la loi d’organisation judiciaire en vigueur au Rouergue, devra vérifier la conformité du jugement aux lois applicables. Le procès de validation ne pourra donner lieu à de nouveaux débats et discussions. Il ne s’agit que d’une formalité d’enregistrement, auquel le juge peut s’opposer en cas d’illégalité du verdict de la Cour martiale.
Doute quant au rendu d'une justice équitable :
La régente, le porte-parole, le procureur et le juge sont liés par des liens familiaux et vassaliques. Le porte-parole ne se prive pas pour divulguer en gargote des propos similaires à ceux reprochés au sénéchal sans se voir aucunement inquiété par la justice.
En revanche, le sénéchal Lordmick qui n'a jamais failli au Rouergue et est l'un des piliers de son ost s'est vu accusé du plus grave crime possible pour s'être ouvertement opposé au projet de la régente de laisser le château aux mains de l'Hydre une semaine de plus que nécessaire, le temps de monter sa propre armée alors qu'une simple révolte populaire aurait rendu le château à son peuple.

A noter que l'on a attendu que le sénéchal ait participé à la reprise du château puis donné son oriflamme à l'armée de la régente en tant que capitaine pour le traduire en justice...

Disproportion de la peine :

Pour cette affiche à peu près dénuée de sens, le sénéchal a été condamné à 6 jours de prison, 100 écus d'amende et un bannissement à vie du comté qu'il a longtemps et fidèlement servi. Que lui aurait-on fait s'il y avait inscrit des secrets d'état?
L'armée ne s'y est pas trompée... Lordmick est toujours sénéchal de l'ost.

Pour toute ces raisons, nous demandons l'annulation du procés de prime instance et la suspension immédiate du bannissement.


C'est tout pour le moment.

Le dijonnais se rassit et attendit la suite.[/quote]
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Demons

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MessageSujet: Re: [Cour d'appel]Affaire Lordmick vs Comté du Rouergue (avocat Demons)   [Cour d'appel]Affaire Lordmick vs Comté du Rouergue (avocat Demons) Icon_minitimeLun 18 Avr 2011 - 21:53

Ma première plaidoirie :

Demons a écrit:
Cela faisait presque deux ans que Demons ne s’était pas rendu à une séance de cour d’appel, de l’autre côté de la barre il n’avait pas oublié le sentiment que cela faisait d’être dans ce lieu et le grand respect qu’il avait pour cette institution. A la demande de l’accusé du jour qui demandait une révision de son procès, Demons officiait en tant que avocat du dragon, lorsque ce fut son tour de parler il se leva et s’avança pour saluer la cour et commencer sa première plaidoirie :

Monsieur le Juge, Monsieur le procureur.

Après lecture du procès de première instance je vais reprendre rapidement les faits : Messire Lordmick a été accusé de haute trahison envers le comté de Rouergue le 16 juillet 1458 pour avoir divulgué des informations militaires stratégiques. Il a été condamné le 29 juillet de la même année à 100 écus, 6 jours de prison et le bannissement à vie.

A cette époque le comté de Rouergue était en temps de guerre face à des brigands qui avaient prit le château comtal, il était grand temps de le reprendre. Messire Lordmick alors sénéchal de Rouergue et fier vétéran du comté a alors participé à reprendre ce château, s’opposant aux dires de la régente il a alors appelé les habitants à se révolter, pour reprendre ce château, à travers une annoncé qui a été à l’origine de ce procès.

Dans le fond notre accusé présent aujourd’hui ne réfute pas ces faits, mais il s’indigne de la façon dont l’affaire a été traitée.


Reprenant sa respiration Demons continua :

Tout d’abord dans un temps de régence où les données sensibles divulguées sont de l’ordre du militaire, il est impensable de voir une telle affaire jugée par un tribunal civil, en effet le cadre est strictement militaire et il est malencontreux en temps de crise de laisser de telles affaires dans l’espace public. Et on notera que la validation par le juge du comté n’est qu’une formalité d’enregistrement en cas de procès en cour martiale.

De plus je voudrai revenir sur le verdict du procès, celui est caduc, en effet le juge annonce que l’accusé est coupable des faits mais on ne sait pas de quel motif d’accusation et qu’elle loi a été transgressée. Oui l’acte d’accusation annonce ce motif et cette loi mais le verdict a besoin de le rappeler pour savoir ce qui a été transgressé ou non, sinon le verdict ne veut rien dire. Enfin la peine prononcée a été outre une amende et une peine de prison le bannissement à vie du comté de Rouergue, oui j’ai bien dit à vie ! Et bien depuis le temps que la charte des juges existe je suis scandalisé par le fait que certains juges arrivent encore à la transgresser ! Certes l’homme n’est pas infaillible et a le droit de se tromper mais ne me faites pas croire que cette loi n’était pas connue de Messire Toni_montana, et si c’était le cas j’aurai bien peur d’un juge qui ne connait pas le premier texte qu’il a à lire lorsqu’il est élu à sa charge et qui alors abuse de son pouvoir.

Finalement je pense que ce procès a plus été une mascarade politique qu’autre chose, opposant deux entités l’une à l’autre usant et abusant de leurs pouvoirs respectifs.


Remerciant le juge et le procureur, Demons rejoignit alors sa place.
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MessageSujet: Re: [Cour d'appel]Affaire Lordmick vs Comté du Rouergue (avocat Demons)   [Cour d'appel]Affaire Lordmick vs Comté du Rouergue (avocat Demons) Icon_minitimeLun 18 Avr 2011 - 21:56

Une question du procureur de CA :

Citation :
J'aimerais bien savoir quelle personne, ou quelle institution a déposé la plainte ?

réponse de l'accusé :

Citation :
Oui je vais essayer Messer Juge. Messer procureur, je vais essayer de repondre à votre question.

Donc pour la plainte Messer procureur, il y a un flou la dessus car je n'ai jamais vraiment su, donc je pense que c'est soit Messser Montana, juge, soit Dame Harpege regente ou alors tous le conseil.

Il faudrait voir avec eux directement si vous avez d'autre question j'essayerai de vous aider au mieux que je peux mais la moi meme j'ai eu du mal a avoir des reponses a mes questions et des precisions.

réponse du procureur de CA :

Citation :
Bien, je vous remercie.
Ceci montre bien un flou de plus dans cette affaire, puisqu'un Juge ne peut déposer une plainte, car il ne peut-être Juge et partie.
Dans le cas où ce serait la Régente, il semble fort étonnant que cette dernière ne connaisse point les Lois qui régissent son Comté, ou du moins qu'elle ne s'en soit point informée avant de déposer plainte. Quant aux deux juristes de la Cour de prime instance, peut-être ont-ils reçu une quelconque pression, mais nous verrons cela lors de leurs témoignages.


Je n'ai plus de question Votre Honneur.

réponse du juge de première instance à la même question :
Citation :
Voilà une bien drôle de question votre honneur ...

J'en ai pas la moindre idée. Mais surement le prévôt ou le procureur de l'époque. Je ne puis guère vous renseigner à ce sujet, mon rôle s'étant borné à juger les affaires, jamais je n'ai demandé à un procureur d’où venait la plainte, tout comme quand j'ai pu officier comme procureur, jamais il ne m'a été demandé par un quelconque judge qui avait émis les plaintes, sans doute parce qu'il semble logique qu'il s'agisse du procureur.


Dernière édition par Demons le Lun 18 Avr 2011 - 22:00, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Cour d'appel]Affaire Lordmick vs Comté du Rouergue (avocat Demons)   [Cour d'appel]Affaire Lordmick vs Comté du Rouergue (avocat Demons) Icon_minitimeLun 18 Avr 2011 - 21:59

Première plaidoirie du juge de première instance :

Citation :
Il me semble que l'avocat de la défense a pas trop mal annoncé les faits, enfin ceux qui nous intéressent. je cite

le comte prend les notes lui étant mises a disposition par le greffe et lit:

Dans le fond notre accusé présent aujourd’hui ne réfute pas ces faits

Donc il est bien coupable des faits reprochés. affaire classée, nous pouvons tous reprendre une vie normale, j'vois vraiment pas pourquoi on a voulu absolument que je vienne pour redire ça .

En revanche, j'aimerai que la partie adverse montre à la cour l"endroit ou il est écrit que j'ai prononcé un verdict de bannissement , je cite "a vie". j'ai eu beau relire, je ne l'ai pas vu.

Juste une précision, je suis coms point messer, je vous remercie.

ma réponse :

Citation :
Je reprends votre verdict coms : nous condamnons l'accusé a payer une amende de 100 écus , a purger une peine de 6 jours de prison puis de quitter le territoire du rouergue dans les 24 heures suivant sa libération, faute de quoi, celui ci pourra a nouveau être poursuivi en justice.

Messire Lordmick était donc condamné à quitter, après sa peine de prison, le comté dans les plus brefs délais sous peine d'être poursuivi en justice. Cependant si messire Lordmick venait à revenir juste après avoir quitté le territoire de Rouergue, le lendemain par exemple, aurait il été autorisé ? Je ne pense pas non, en vu de votre verdict il aurait été poursuivi en justice!
Votre verdict demandait à messire Lordmick de quitter le territoire de Rouergue sans lui indiquer quand il aurait le droit de revenir, j'appelle ça un bannissement à vie!

il rerépond en jouant sur les mots, on risque de s'amuser :

Citation :
Que la cour prenne acte que l'avocat de la défense qu' il "appelle ça" ,qu' il" ne pense pas " bref, il suppose qu'il s'agit d'un bannissement à vie, que ces termes ne sont jamais sortis de ma bouche et qu'ils ne se trouvent nulle part couchés sur le vélin.

J'ajouterai que la cour pourra noter que l'accusé n'a jamais quitté le territoire rouergat, ceci malgré le verdict.
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