VA /**/ TAOP - Mehlbaum (Relaxé)

Citation :

Accusé : Mehlbaum
Victime : le duché du Lyonnais-Dauphiné, représenté par la duchesse Penelope.
Officier en charge : Lieutenant Musartine

la fiche :



les faits :

le 15/04/1459 Sire Melhbaum a reçu courrier du comissaire Marsaly l'invitant à quitter le Lyonnais Dauphiné, suite à la levée de l'état de siège de la duchesse Pénélope. Il avait pour ce faire 2 jours, soit pour quitter le duché, soit pour faire une demande de Laissser-Passer. Le 17/04/1459, il était toujours en Lyonnais-Dauphiné, 0 Valence pour être précise
La loi :

Citation :

Livre III : Droit politique

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

L'annonce ducale :

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A toutes les personnes présentes à Lyon, habitants du Lyonnais-Dauphiné ou d'autres contrées,

Qu'il soit su qu'à compter de ce jour, nous déclarons le Lyonnais-Dauphiné en État de siège ce qui implique:


- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;


- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.


Nous rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine.

Soulignons que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Qu'on se le dise ! Par Sainct Georges et Dalphiné !

Pénélope de Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Lyon le quatorzième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

les preuves :

Il est inscrite sur les registres de la ville de Valence

les courriers envoyés :

Citation :

Dear Sir

You are currently on territory of Lyonnais-Dauphiné.

Martial law has been declared by its Grasce, Governor Lady Pénélope in Dauphiné gargote. (ad council Ducal)

Because you are not a citizen of Lyons-Dauphine, you are asked to leave the duchy.

As you are currently in the city of [City Name] , you have 3 days to quit the town.

If you don't quit, I must inform you that you will be prosecuted for disturbing public order in front of the dauphinoise court, but I am sure we will not transgress our laws.

However I am sure you will understand the situation and know that you will be very welcome in our duchy when the situation will improve.

Hoping that you will show understanding,

Marsaly, Police Commissioner
Dié, April 15th, 1459

Citation :

Lyon, le 17 Avril de l'an de Grace 1459,

Au sire Mehlbaum,

Je vous informe par la présente lettre qu'un dépôt de plainte vient d'être fait à votre encontre. En effet, le Lyonnais-Dauphiné est en état de siège depuis le 14 Avril. deux courriers vous ont été envoyés afin de vous inviter soit à quitter le duché, soit à demander un Laisser Passer, or vous n'avez fait ni l'un ni l'autre.

Que le Très Jaut vous garde !

Musartine, Lieutenant de la prévôté.

Citation :

En ce jour du 19 avril 1459,

Nous, Thiberian Baccard, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Fontvell à l'encontre du sieur Mehlbaum.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siége dans le délai prescrit.

Vu l'article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


-Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Musartine à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Lorsqu'elle fut invité à témoigner, Muse vint faire rapport de son enquête :*

Votre Honneur,

Sire Mehlbaum est entré en territoire Lyonnais-Dauphinois le 15 Avril 1459.Le commissaire Marsaly lui envoya un courrier afin de lui spécifier l'état de siège, et les démarches à suivre.

Aucune demande de LAisser Passer ne fut faite. Le 18 Avril, le sire était à Valence. Non seulement le duché n'était pas quitté, mais la direction qu'il prenait était contraire à la direction des frontières. Si tel avait été le cas, il aurait été vu à Montélimar, non à Valence.

Voilà pour mon enquête votre Honneur. Qu'Aristote soit avec vous !

*Muse se retira de la barre et attendit la suite du procès.*

[REQUISITOIRE]

Citation :

Monsieur le juge, voici une affaire qui ne vous prendra apparemment pas beaucoup de votre précieux temps puisque l'accusé n'a même pas daigné se montrer pour s'expliquer de ses actes et les défendre...
Nous prenons donc cette absence comme un plaid à la culpabilité et nous requérons donc une sanction sévère de trois jours de prison afin que cette homme réfléchisse à deux fois avant de violer l'état de siège du Lyonnais-Dauphiné.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Mémo pour archivage:

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
1 témoin: Musartine (Accusation)