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 [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux

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musartine
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MessageSujet: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 10:35

Citation :
Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :

  • 1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :
    Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
    Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).

  • 1.2. Du droit au respect:
    Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

  • 1.3. De l'immunité liée à la charge:
    Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.



Titre 2 : Les devoirs


  • 2.1. De la prestation de serment:
    Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

  • 2.2. Du comportement d'un conseiller:
    Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
    Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
    Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

  • 2.3. De l'assiduité au Conseil :
    Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

  • 2.4. Du devoir de participation:
    Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
    Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.

  • 2.5. Du devoir de vote:
    Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil, pour ce, ils disposent de trois jours.
    En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.
    L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

  • 2.6: Du devoir de bilan:
    Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
    Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
    Les jugements de valeurs ou règlements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

    Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
    Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.

  • 2.7. Du devoir de réserve:
    Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
    Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.

  • 2.8. De la levée d'immunité:
    L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.


Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.
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samthebeast

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Nombre de messages : 26330
Age : 69
Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 12:16

Lu et signé ce jour.
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Maelwen

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Nombre de messages : 517
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 28/02/2010

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 12:58

Lu & Signé
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Binette56

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Nombre de messages : 5425
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 09/05/2010

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 13:06

Lu et signé !
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Rotule

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Nombre de messages : 5100
Localisation IG : un peu ici un peu la bas
Date d'inscription : 27/06/2010

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 16:06

Idem... tout lu et pi signé
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Nathiavel

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Nombre de messages : 4876
Age : 38
Localisation IG : briancon
Date d'inscription : 01/10/2009

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 14:57

Ne la relis pas mais resigne.
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 15:19

Lu et signé.
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Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 30
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 23:11

Signe juste en dessous de la signature de Thib.
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l'oiselier
Archevêque
l'oiselier


Nombre de messages : 1376
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 13/10/2009

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 23:32

relu et signé
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istanga de lendelin

istanga de lendelin


Nombre de messages : 447
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 20/01/2011

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 13:20

Après lecture faite et en avoir pesé tous les termes, je signe la charte.
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musartine

musartine


Nombre de messages : 2789
Localisation IG : dans l'âtre
Date d'inscription : 15/12/2009

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 14:54

Moi, Musartine, saine d'esprit, déclare avoir lu et accepter cette charte.

Signe le document
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Cecilia

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Nombre de messages : 11460
Localisation IG : *
Date d'inscription : 07/09/2010

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 14:55

Après avoir lu la charte la brunette vint apposer sa signature sur le registre.
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Marsaly

Marsaly


Nombre de messages : 5654
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 18/02/2009

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 15:37

Tout lu et même ce qui n'est pas écrit en tout petit tout en bas de la charte, approuvée et signature déposée
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Invité
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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 16:17

Huna entra à son tour dans la grande salle du conseil ducal, et déclara avec honneur et respect :

Moi, Huna, villageoise du Lyonnais Dauphiné, déclare avoir lu la Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux.
Qu'il soit su que j'approuve et accepte le droit à de bonnes conditions de travail, le droit au respect, l'immunité liée à la charge mais aussi la prestation de serment, le comportement d'un conseiller, l'assiduité au Conseil, le devoir de participation, de vote, de bilan, de réserve, de même que la levée d'immunité.

C'est donc en toute connaissance des conséquences liées au manquement d'un conseiller à un des points de cette charte, que je la signe et m'engage à la respecter.
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Jules_Louis

Jules_Louis


Nombre de messages : 21
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 24/06/2011

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 18:42

Moi, Jules_Louis, déclare avoir lu la présente charte et la paraphe.
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Alan.de.T

Alan.de.T


Nombre de messages : 310
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 12/01/2011

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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitimeMar 16 Aoû 2011 - 10:38

*lit l'ensemble et signe.*
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MessageSujet: Re: [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux   [A ratifier pour tout nouveau conseiller] La charte des conseiller ducaux Icon_minitime

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