Souci de conformité avec les lois royales

Nous avons un souci avec ce que nous a pondu la Reyne avant d'avoir la bonne idée de se faire trucider... Apparemment, une grande partie de notre coutumier n'est plus en conformité avec les lois royales...

Il faudrait donc que nous confrontions tout le Coutumier à cela, au risque de voir toutes les décisions prises par notre juge cassées en CA, si nous ne le faisons pas... Seulement, le prochain Souverain pourrait très bien avoir l'idée de changer tout cela aussi... Donc, je propose qu'on se mette en conformité avec ce truc qui risque de vous faire bondir et qu'on garde une copie bien au chaud de notre version actuelle du Coutumier afin de pouvoir le réappliquer si les changements qui ne manqueront pas d'arriver se présentent... et nous permettent de le réappliquer... Qu'en dites-vous ? [hrp] pensez à vous connecter aux RR pour pouvoir suivre directement les liens, j'ai la flemme de tout copier coller là...[/hrp]

Je vous laisse prendre connaissance de tout cela et attend vos réactions...

Citation :

Loi fondamentale du Royaume de France

Présentation de la royauté, de ses prérogatives et devoirs
- Chapitre premier : Du Royaume de France
- Chapitre second : De la Couronne de France
Droits et devoirs des provinces, liens d'interdépendance avec la couronne
- Chapitre troisième : Des institutions royales et des provinces du royaume
Libertés des résidents du Royaume
- Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France
Conditions de transformation ou de suppression du texte
- Chapitre dernier : De la valeur du Droit

Je n'ai pas finit de lire, mais j'en suis au point qui va nous amener à revoir l'état de siège, à cause du "droit à circuler" qui nous empêche d'interdire l'entrée sur le territoire à quelqu'un, chose qui est la cas actuellement puisqu'on leur demande même de sortir...
Je me demande si j'ai envie de lire la suite en fait...

J'étais justement en train de me pencher sur ces textes.

Afin de se mettre en conformité, (en espérant que le nouveau régnant ne changera pas dans deux mois) Les principaux points et textes de lois à revoir
seraient:

- l'état de siége
- la délai de prescription des instructions judiciaires ramené à 3 mois au lieu de 6
- le droit au commerce
- la création d'une armée
- l'éligibilité

Il y a du travail sur la planche.....

Je n'aurais pas dû continuer à lire...et comprend mieux tes propos Arwel, c'est à se demander pour quoi on peut encore mettre les gens en procès...
Si le pire des brigands veut se présenter à la mairie, il en a tout a fait le droit, si quelqu'un ne respecte pas la grille des prix, de même...
Et ainsi de suite.

Isa a bien récapitulé l'ensemble des points à revoir d'ailleurs.

Oui, je sais exactement quels sont les points sur lesquels il faut retravailler... J'ai tout lu avant de vous proposer ce travail pour voir l'ampleur de la charge... Quant à la possibilité d'un changement de tout cela par le futur Souverain, il ne faut pas rêver, ça sera fait, c'est bien pour cela que je dis qu'il faut que nous conservions un exemplaire du Coutumier en l'état actuel ici... Et comme je le disais à l'AN, ce genre de lois royales nous privent de toute souveraineté... Nous ne pouvons plus rien décider... Le seul droit qui nous reste est d'utiliser des armées pour tuer les gens... magnifique !

Oups je n'avais pas vu ça ...

Bon, il va me falloir tout lire !

Mettons nous en conformité mais sauvegardons tout de même les textes de lois actuels quelque part ! Il ne faut surtout pas les perdre car si certains candidats à la royauté passent tous les décrets de Béatrice seront annulés dès le premier jour de règne...Donc prudence.

Je comprend mieux l'intervention en doléances sur les prix. Purée...

Déplie les vélins et mouarfff peuvent pas faire plus condencé bordel !

...on peut mettre le coutumier dans son intégralité dans la grande Salle que nous puissions commencer ? Par quoi commençons nous ?

Je dois avouer que voir tout ça j'ai du mal à m'y mettre ...

On s'y mettra quand je serai certaine que ce qu'a fait la Reyne avant son décès est légal, or c'est loin d'être fait, que ce soit légal...

Entendu Duchesse

Sage décision, il est urgent de patienter.

Invité

Huna avait un grave souci concernant les lois ducales allant à l'encontre des lois royales. Afin d'avoir une position affirmée des conseillers ducaux, Huna frappa à leur porte.

Mes respects chers conseillers ducaux,

Les lois étant abrogées ou promulguées par la duchesse après avoir été votées par les membres du conseil ducal, Moi Huna, procureur-adjoint du LD, je viens à vous en ce jour afin de vous faire part d'un grave problème relatif aux lois au sein de notre duché et à leur application.
En effet, certaines vont à l'encontre de nos lois royales.
Et, certains dossiers arrivent sur le bureau de la procure car ils sont basés sur nos lois ducales, faisant fi des lois royales, même si elles entrent en conflit.

Je rappelle que, selon le Livre II : La promulgation et de l'application des lois concernant la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :: Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Peut on en informer la prévôté? Les former là dessus?

Notamment sur la grille des prix car nous avons beaucoup de dossier la concernant :

Citation :: V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

La loi royale prévaut sur la loi ducale, alors ne voulant pas être accusée de félonie envers la couronne, et que le duché le soit non plus, il semble opportun, en attendant la réécriture possible du coutumier d'informer les acteurs de la justice sur les lois royales et de leur prédominance sur le reste.

Qu'en pensez vous?

Puisque vous parlez de la formation des agents je me permet de répondre en partie.
Personnellement sans annonce contraire de la duchesse je continuerais à me baser sur notre coutumier pour les formations, le procureur étant là pour veiller à la conformité des lois et à défaut, la cours d'appel peut très bien casser les jugements donc il n'y a aucun soucis vraiment grave.
Je pense sincèrement que la majorité des duchés et comté ne sont pas en accord avec les lois royales, pour la simple et bonne raison qu'elles ne permettent quasiment aucune mise en procès.
Il serait peut être intéressant d'éplucher les coutumiers de nos voisins.

Invité

Plumedange a écrit:: Personnellement sans annonce contraire de la duchesse je continuerais à me baser sur notre coutumier pour les formations.

Elle n'a pas fait d'annonce non plus certifiant qu'elle refusait de se plier aux lois royales et n'a pas abrogé la loi suivante :

Citation :: Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Attendons de voir quel est son avis dessus, je suis franchement bien embêtée par ces conflits de lois!

Car effectivement, il risque d'y avoir beaucoup de dossiers en CA!
Et si tel est le cas, je n'ai pas envie que le LD soit accusé de félonie envers la couronne royale.

Plumedange a écrit:: Il serait peut être intéressant d'éplucher les coutumiers de nos voisins.

la bourgogne s'y est mise, par exemple etc.
Mais de toute façon quoi que fassent nos voisins, nous en LD, on doit se conformer aux lois royales sous peine d'être accusée d'une façon ou d'une autre de félonie!!!

Je n'ai pas trouvé le courage de me mettre à lire profondément les lois royales. Mais nous n'avons pas le choix, sauf si l'envie de rentrer en conflit avec la couronne est là, de respecter les lois, et d'y mettre notre touche là où nous pouvons ...

Personnellement je prête serment au duché, pas à la couronne.
Donc, je ferais ce que me dit mon suzerain qui, aux dernières nouvelles, n'était pas enchantée par les lois royales.
Lois que je n'ai aucune envie d'apprendre aux agents parce que cela amènerait la mort de la prévôté en la cantonnant à "percepteur d'impôts", ce que je trouve assez limité comme occupation...

Invité

Autant vous pretez serment au duc ou à la duchesse, autant le duc ou la duchesse est vassale de la couronne, donc lui doit obéissance sous peine d'etre accusé de felonie!
Le duché n'est pas indépendant comme vous le savez sans doute! Le pouvoir de la couronne est superieure au pouvoir du duc ou de la duchesse.

Mais n'allons pas plus en avant sur ses reflexions, laissons parler la duchesse. Elle en sait certainement plus là dessus! Nous ne sommes pas au fait de tout!

Tout à fait.

tongue

Alors, va falloir vous donner un petit cours de féodalité... La Reyne n'avait pas le droit d'imposer ces lois aux Provinces vassales et je ne serai en aucun cas accusée de félonie si je refuse de m'y plier, étant donné que c'est moi la suzeraine du LD et non la couronne... S'il le faut, je ferai une déclaration en ce sens... En attendant, ce sont les Lois du LD qui s'appliquent en LD, que cela vous plaise ou non et si certains veulent aller en CA, qu'ils y aillent, cela les occupera... On ne brade pas ainsi la Souveraineté d'un Duché...

Huna a écrit:: Autant vous pretez serment au duc ou à la duchesse, autant le duc ou la duchesse est vassale de la couronne, donc lui doit obéissance sous peine d'etre accusé de felonie!
Le duché n'est pas indépendant comme vous le savez sans doute! Le pouvoir de la couronne est superieure au pouvoir du duc ou de la duchesse.

Mais n'allons pas plus en avant sur ses réflexions, laissons parler la duchesse. Elle en sait certainement plus là dessus! Nous ne sommes pas au fait de tout!

Je n'ai jamais rien entendu d'aussi stupide...Laissez moi vous expliquer ce qu'est le lien vassalique, ainsi la prochaine fois vous pourrez parler en sachant de quoi vous parler.
Je pense qu'en tant que l'ancien Sigillant j'ai la compétence plus que nul autre ici pour le faire de toutes façons.

Le vassal jure à son suzerain :

L'obsequium : la fidelité.
L'auxilium : l'aide en cas de ban.
Le concilium : le conseil, la critique si elle est constructive est une forme de conseil parfaitement acceptée et même conseillée car le vassal doit être le conseiller particulier de son suzerain s'il est un bon vassal.

Le suzerain jure à son vassal :

La justice : si le vassal abuse de son pouvoir le suzerain doit le punir, si le vassal est victime d'un abus il doit le défendre, et il doit également être juste et tenir son serment.
La subsistance : par le fief, le vassal est parfaitement souverain de ses terres, le suzerain n'a aucun pouvoir sur les terres qu'il laisse au vassal.
La protection : si le vassal est attaqué, le suzerain doit le défendre.

En refusant d'appliquer de lois qui sont illégales et ingérentes, le vassal défend sa souveraineté et signale à son suzerain qu'il viole son serment de justice et de subsistance tout en remplissant son devoir de concilium...
La Duchesse est donc non seulement dans son droit le plus total, mais elle agit de même comme le parfait vassal !

En outre, dans un cas normal le suzerain pour la subsistance DONNE un fief à son vassal.
Ce n'est pas le cas ici puisque le LD n'a JAMAIS appartenu au Royaume ni au Roy, il s'est placé lui même sous l'autorité de la couronne sous un certain nombre de conditions dont la souveraineté pleine et entière de ses terres, ça aussi il ne faudrait pas l'oublier....

Cela passerait encore si c'était juste parler sans rien savoir, mais le soucis c'est que c'est à cause des gens comme vous qui disent que "la Reyne fait ce qu'elle veut" que ce genre de chose arrivent et si aujourd'hui le LD désirait se retirer du giron de la couronne, même le plus royaliste des Herauts d'Armes le comprendrait...
Évitez donc d'être plus royaliste que le Roy.

Et je préfère ne pas relever sur l'obéissance...Nous ne devons rien à la couronne ! La couronne en revanche nous doit beaucoup, énormément.

Je ne vous en veux pas, loin de là mais c'est un sujet très délicat qu'il faut savoir manier à la perfection et il est hélas très entrelacé à la justice...Ce sont des donc des choses que vous devez savoir, des outils qu'il vous faudra savoir utiliser à l'avenir.

Invité

J'essaie simplement de comprendre afin qu'on avance tous de la même faÇon.
Dans notre coutumier, il est ecrit :

Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Quelle est votre position sur notre loi? On ne devrait donc pas appliquer nos propres lois?

Car là selon vos dires on devrait l'occulter. Pouvez vous preciser?

J'ai un peu de mal à vrai dire avec de qu'il y a autour du duché, notamment les lois royales.

Mais en prenant effectivement l'article de notre coutumier indiqué par Huna, il y a une contradiction ...

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