Grille des prix et lois royales.

Dites, j'ai eu vent que notre grille avait encore changé, j'espère que vous avez bien pris en compte les derniers changements de lois royales avec les lois fondamentales publiée le 8 juillet...

Je vous rapporte un article...

Citation :

Article 4ème : Marchander, commercer.
Tout un chacun est libre de marchander, de faire commerce de ses propres produits In Gratibus sur les marchés de France. Le marché est donc de nature « libre », & se doit d'être régulé non par la coercition, mais par la communication & l’ajustement du niveau des prix par rapport au volume des achats. Les réglementations municipales ou provinciales ne sauraient entrainer des mises en accusation de personnes faisant acte de vente & d’achat de marchandises de leur production ou pour leurs besoins personnels, quelles que soient les circonstances de ces ventes en prix ou volume.
Si les vénérables & immémoriales lois condamnent la déstabilisation d'un marché à grande échelle (notamment la spéculation massive), c'est avec bon sens & recul qu'il faut considérer les règlements destinés à empêcher ces comportements déviants ; devant une cour de justice & notamment devant la Cour d'appel, une autorité locale devra faire la preuve de la nécessité réelle de ses règlements & du comportement réellement dangereux pour l'économie de celui qui aura commercé contre les décrets locaux.
Dès lors, il est fortement conseillé aux élus locaux de mettre en place des réglementations indicatives plutôt que coercitives, de favoriser le renseignement & la communication auprès des populations & visiteurs sur les besoins & les problèmes éventuels, plutôt que de mettre en œuvre des textes arbitraires aussi bien pour le commerce que pour la prospérité du royaume.

pour l'intégralité du texte, voir ici => http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=66592053#66592053

PS: en lisant l'intégralité vous verrez que beaucoup de nos lois n'ont plus de valeur et pourront être cassée en appel

En voilà un texte intéressant ! J'espère que notre duché se mettra à jour, cela allègera un peu le Coutumier et retirera quelques unes de nos trop nombreuses lois.

En fonction du prochain Suzerain de France, ce texte risque d'être revu, pour le moment je préconise une certaine réflexion et intelligence. Il serait peut être dommage de tout modifier pour devoir le refaire dans 1 mois

Ce qui serait bien c'est que ce genre de texte ne soit pas modifié tous les 3 mois...

Ce qui serait bien surtout, c'est que le prochain souverain n'attende pas la veille de sa mort pour tout modifier...

Comment aurait il pu savoir qu'il allait mourir ? ^^

Elle est allée chez la voyante... ^^
N'empêche qu'effectivement, c'est deja compliqué de se mettre au parfum de toutes les lois en vigueur chez nous mais aussi chez nos voisins alors si les loys royales commencent elles aussi à changer tous les 4 matins, on a pas fini.

De la même manière que l'on peut attendre d'un Conseil Ducal qu'il représente une certaine stabilité et continuité même d'un mandat à l'autre, il n'appartient qu'au prochain Souverain de faire preuve de sagesse et de modération pour maintenir une certaine continuité et stabilité des textes royaux et des actes de la Couronne, plutôt que de supprimer tout ce qu'auraient fait ses prédécesseurs au prétexte que tout texte et acte émanant de leur personne serait obligatoirement mauvais, notamment pour des raisons de griefs personnels envers ladite personne.

Nous rien, le conseil ducal c'est autre chose. Et nous le saurons bien assez tot

moi personnellement je pensais que c'était comme cela , que les lois émanant des rois n'avaient de valeur en matière économique que pour le DR...

C'est donc ça la voix de castrats..