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 suivi des amendes ducales, municipales

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Arwel
Binette56
Svetlna
dame-isabeau
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dame-isabeau

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MessageSujet: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 14:35

Maintenant que nous avons un juge adjoint pour s'occuper principalement du suivi des peines et amendes interne, je me permets de vous rappeler ma proposition , dans la continuité de la réforme suite à la suppression de la foire.


Le texte est de l'organisation interne, mais afin de pouvoir faire son travail de suivi des amendes, il faut l'acception du conseil ducal afin qu'il soit mandaté pour les transactions.
A moins que vous pensiez à une autre façon de procéder mais je pense que c'est la plus pratique et rapide.

Pour info et rappel:

Citation :
1)En cas d’amende au profit du duché :
Sur proposition ou pas du procureur dans son réquisitoire, le juge a liberté de condamner le prévenu à une amende au profit d’une institution lésée, que ce soit le duché, une mairie ou un tiers.
La procédure sera celle-ci :

a)Le juge stipule dans son verdict le lieu de la transaction à effectuer pour s’acquitter de l’amende ainsi que le délai pour ce faire.
Le CAC aura mandaté précédemment la personne chargée de l’application des peines, de quelques maïs (en espérant que cela ne change pas encore pour les mandats)

b)La personne chargée du suivi des peines, mettra alors un maïs surtaxé du montant de l’amende sur le dit marché.
Ainsi , il aura tout contrôle de vérification (car avec le CAC c’était trop difficile mettre en place au vu des événements, des infos d’un CAC à l’autre qui ne passaient pas. Un cac m’a demandé un jour ce que c’était que ces maïs à différents prix , donc , cette procédure n’était pas imprimée dans l’esprit de tous)

c)Il adressera un courrier au condamné l’en informant et tiendra à jour le suivi des peines à la salle publique. (car c’est malheureux mais les personnes en procés ne suivent pas toujours leur propre procès)
A noter que le condamné aura la possibilité de demander un report de délai (cause retraite, voyage etc…)

d) Une fois le rachat effectué, il le mentionne alors à la salle publique de justice et classera le dossier.

e) En cas de délai dépassé, et sans accord préalable de prolongation, il retirera la marchandise et le signalera au procureur afin qu’il engage une nouvelle procédure de mise en examen pour non application des peines.


2) En cas d'amende au profit d'une mairie

La procédure reste à peu près la même, à la différence que c'est le maire de la mairie concernée qui mettra la marchandise surtaxée sur son marché.
Charge alors au reponsable de l'application des peines d'en effectuer le suivi en restant en contact avec le dit maire.


3) En cas d'amende au profit d'un tiers lésé
Ce sont généralement les indemnisations au profit de la victime. (donc extrémement rare que les brigands s'y plient, mais cela peut arriver pour des apprentis brigands qui essayent une fois pour voir, comme pour les révoltes)

La procédure restera la même que pour l'amende ducale. A la différence que le responsable de l'AP s'engagera ensuite à faire les transactions au profit de la victime
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Svetlna

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeDim 7 Aoû 2011 - 18:32

Je souhaitais savoir comment cela se passe précisémment pour les amendes dûes au Duché, donc la première partie que tu évoques Isa.
Si je comprends c'est la personne chargée de l'application des peines (donc le juge-adjoint) qui sera mandatée à la demande, par le CaC .
Mais donc, il faut que l'adjoint au juge et le condamné se trouvent dans la même ville pour se faire. Supposons, que par dessus tout, il y est plusieurs amendes ducales simultanément à traiter ( si toutefois c'est possible..), étant donné que le juge-adjoint ne peut être partout à la fois, je me posais un peu la question de la rapidité de la pratique finalement.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 9:28

Dans l’idée, c’est au condamné à se déplacer, car bien sur, on ne peut demander au juge adjoint
d’aller et venir d’une ville à l’autre et attendre leur bon vouloir, sans certitude qu’ils s’exécutent.
Pour les petites amendes, il peut parfaitement gérer cela avec quelques pains, maïs.
Si l’amende est plus conséquente, et pour éviter moult transactions, il peut faire appel au maire.

Question rapidité c’est évidemment relatif, et ce sera de son ressort, d’accorder des délais supplémentaires à cause des déplacements éventuels.
Bien entendu, si le condamné est à Briançon par exemple ou à plus de, mettons, 3 jours de voyage, ce serait plus judicieux que ce soit le maire de la ville où est le condamné qui gère cela, mais si on peut éviter le plus possible aux maires d’avoir à assumer cela en plus, ce serait mieux je pense , car dans ce cas, cela impliquerait un mandat ducal au maire, qui risquerait de bloquer au vu des autres transactions par mandat qu’il a à effectuer maintenant pour les livraisons de céréales.

L’idée est de supprimer au maximum les intermédiaires, afin que le suivi soit plus facile.
Et je ne vois pas le CAC faire des mandats aux contrevenants, ce serait un peu stupide.
Maintenant, des amendes ducales, il n’y en a pas tant que cela au final et honnêtement, je ne vois pas d’autres solutions que celle-ci.
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Binette56

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 10:52

Passer directement par les maires, ce serait plus simple ! Et les maires reversent au duché, ou alors à la bonne mairie.
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Arwel

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 14:20

Il faudrait peut-être leur demander leur avis aux maires avant toute chose... Vous vous en chargez, Conseiller Binette, puisque l'idée vient de vous et que cela concerne la justice ?
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Binette56

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 14:29

Je m'en charge sous peu duchesse.
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Arwel

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 14:32

Merci.
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Binette56

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 15:06

Citation :
Cher XXXXXXX, maire en XXXXXXX,

Cette missive à pour but d'avoir votre avis concernant une discution en cours au Conseil Ducal : le suivi des amendes ducales et municipales.

Avec la disparition de la foire, pas simple pour faire payer une amende à un coupable qui peut se trouver n'importe où dans le duché, et par forcément dans la ville concernée. Pas simple non plus de le faire venir là où il faut ...

J'ai donc songé à ce que les maires travaillent ensemble, comme moi même travaille avec les autres Procureurs des duchés voisins : Un système de coopération, qui sera rapide et donc forcément efficace.
Tout comme un échange de denrées, le duché récupère l'amende, qu'il donnera ensuite à la ville concernée.

Votre avis est important pour la suite des discutions, j'attends votre réponse au plus vite.

Cordialement,

Binette56, Procureur en Lyonnais-Dauphiné.

Je trouve ça brouillon, je me suis emmêlé les pinceaux ...
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Arwel

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 15:19

Euh... plutôt que de vous amuser à leur envoyer un courrier, ça serait aussi rapide d'aller en légature, je pense.
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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 15:35

La discution ne sera point à sa place là bas ...
Mais soit, je vais envoyer tout ça.
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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 18:14

Une conversation qui concerne les sept maires a tout à fait sa place en légature, quel qu'en soit le sujet...
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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 18:28

J'ai donc pris la mauvaise habitude de voir en légature seulement des discutions liées à l'éco !
Au fait, discution lancée !
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Arwel

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 18:30

Merci.
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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeMer 10 Aoû 2011 - 11:17

Pour résumer grossièrement :

Mirandor, maire de Dié, est partant.
Bonissima, maire de Valence, est d'accord, mais il faudra voir ça avec le prochain maire, élu demain (Ghell ou Isa). Cette dernière possède 70 % des voix, donc je pense que ce sera bon.
Phelim, de Lyon, n'y voit pas d’inconvénients, et est même heureux de pouvoir aider la justice.
Ninoua, de Bri : Aucun soucis.

Il manque dame Néfertianne de Vienne et Boulange de Montel.

Les maires ont soulevés le point de la communication.

Le juge, ou juge adjoint pourrait demander directement aux maires, glissant un mot au passage à la prévôté, pour qu'ils mettent les marchandises sur leur marché ?
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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeMer 10 Aoû 2011 - 22:37

Il me semble possible de transmettre une copie du verdict au maire, charge a eux de nous transmettre un suivi de l'application des peines.
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Arwel

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeMer 10 Aoû 2011 - 23:24

Oui, je pense que c'est une solution en effet... C'est bien ça, ils ont l'air partants, ça fait plaisir.
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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeMer 10 Aoû 2011 - 23:47

Donc l'avis de la bourgmestre d'Embrun vous importe peu ?
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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeMer 10 Aoû 2011 - 23:57

Toi aussi, tu vas nous la jouer on est les pauvres hères du Duché ? Personne ne veut de nous et personne ne nous écoute ?
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Svetlna

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeJeu 11 Aoû 2011 - 19:04

Je suis sûre que Bine n'a pas fait exprès d'oublier de citer Embrun dans son résumé.
La bourgmestre d'Embrun s'est prononcée depuis d'ailleurs. En revanche, toujours pas d'avis émis du côté de Vienne et de Montélimar, il me semble.
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Binette56

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeJeu 11 Aoû 2011 - 19:33

Groumph, oublié de la citer Embarassed
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samthebeast

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeVen 12 Aoû 2011 - 23:00

Rhoo. Je blaguais voyons c'est moi qui lui ai rappeler qu'elle n'avait pas donner son avis juste après... Mr. Green
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Svetlna

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 15:09

[hrp/ vous savez pourquoi lorsqu'il y a des amendes , l'argent ne va nulle part ? C'est dommage je trouve, que ça n'aille pas dans les caisses du Duché...ce serait davantage cohérent... c'est pour pas qu'il y ait d'abus ? ou autre chose ? /hrp ]
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Maryane.

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 18:28

[C'est un bug, un peu comme les dons à l'Eglise. C'est dommage effectivement et c'est pour ça qu'on préfère appliquer les peines autrement quand on peut. Je pensais d'ailleurs que ça avait été corrigé. Mais bon... J'avoue ne pas avoir bien suivi tout ça ces derniers temps.]
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jackouille

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 18:33

( ca pars pas dans les caisses royales ? )
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Maryane.

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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitimeJeu 11 Avr 2013 - 18:47

[Et bien justement, je me pose la question. J'étais presque sûre que finalement le bug avait été corrigé et que ça parait quelque part. Si ce n'est pas dans les caisses ducales, ça perd un peu de logique. Enfin... Je peux aussi me renseigner. Je tente de vous trouver ça.]
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MessageSujet: Re: suivi des amendes ducales, municipales   suivi des amendes ducales, municipales Icon_minitime

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