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 Suivi des amendes municipales, ducales.

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Mirandor
Binette56
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Binette56

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MessageSujet: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 16:28

Longtemps, longtemps qu'il était rentré là le Bine. Bien du changement depuis la disparition de la foire ... L'évolution !

Dans la continuité de la réforme suite à la suppression de la foire, une discussion a lieu actuellement au Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné : le suivi des amendes ducales et municipales.

Faire payer une amende à un coupable qui peut se trouver n'importe où dans le duché, et pas forcément dans la ville concernée, ce n'est en rien simple avec la disparition de la foire. Nous avons donc besoin de votre collaboration pour que la justice soit plus efficace !
Mais avant de mettre en application cette idée, si elle est retenue, je requiers votre avis sur ce sujet.

Le système serait identique à celui utilisé pour l'échange de denrées : Probablement le juge, ou le juge adjoint, prendrait contact avec vous pour vous signaler que untel est dans votre ville, et qu'il faudrait déposer un maïs à XX écus pour qu'il règle son amende ...

Quel est votre point de vue ?
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Mirandor

Mirandor


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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 18:52

Moi ça me dérange pas de le faire occasionnellement...
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Binette56

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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeLun 8 Aoû 2011 - 22:58

Il n'y a pas des procès tous les jours, et il faut que le coupable soit dans la ville ... Donc oui, ceci serait occasionnel.
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bonissima

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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 0:50

Je n'y vois aucun inconvénient, mais bon dans quelque jour (demain ou jeudi) je ne serai plus là, donc tu te débrouilleras avec l'opinion du prochain maire ^^

Sinon dans l'ensemble l'idée est bonne. Se système peut être adapter aux médiations de la Prévôté ?
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Phelim

Phelim


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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 2:07

Je passais aussi par les mairies quand j'étais juge et que je voulais faire payer une amende directement au duché
Alors, je n'y vois pas d'inconvénient non plus bien entendu, au contraire, je serai absolument ravi d'apporter mon aide à notre justice. Razz
Surtout que la moitié des affaires doivent être lyonnaises en ce moment, vu tout ce que j'ai déposé à la prévôté ces derniers temps.
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Binette56

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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 14:33

Boni, si il y a un manque d'agents dans une ville, pourquoi pas. A vrai dire, ce n'est pas le sujet mais c'est une idée à creuser !

En tout cas, je suis ravi que cette idée vous plaise.

Laureline, Ninoua, Sieur Boulange, Dame Nefertianne ? J'aimerais votre avis !
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Binette56

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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 14:50

Sur ma demande, étant donné qu'elle est Procureur adjointe, Huna va venir nous rejoindre pour suivre la discution, et prendre la parole si elle en ressent le besoin.
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Ninoua

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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 14:59

Pardon (débordée ces jours-ci Confused )

Je n'y vois pas d'inconvénient non plus.
Malgré le fait que le tableau de bord dont dispose le maire est assez réduit. Ca pourrait arriver que le maire n'ai pas moyen de confirmer qu'untel a bien acheté le sac. Mais vu qu'à priori le sac en question est surtaxé .. à moins d'un illuminé, je vois pas qui d'autre pourrait l'acheter à par le coupable. Et puis ce dernier peut présenter une facture au pire.

Bref ! Aucun souci pour moi Wink
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Mirandor

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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 19:49

Je pense que la facture est une bonne solution au problème... Et puis il est en effet peu probable que quelqu'un achète une denrée surtaxée...
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bonissima

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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 20:43

Bah un agent de la Prévôté doit acheter les produits surtaxés, donc faudra revoir la coordnation maire/prévôté, même si dans certaines villes il est vrai qu'il manque des agents..

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Ninoua

Ninoua


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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMar 9 Aoû 2011 - 22:24

Il y a aussi le panneau des marchandises réservées
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Binette56

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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMer 10 Aoû 2011 - 11:12

Le juge pourrait, pourquoi pas, directement demander aux maires de déposer les marchandises, indiquant simplement aux agents de la prévôté de la dite ville de ne pas s'en occuper ...

Si un autre habitant achète .. Bah temps mieux pour la ville ! Razz

Autrement, Sieur Boulange ? Dame Nefertianne ? Rien à dire ?
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Ninoua

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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMer 10 Aoû 2011 - 21:47

Binette56 a écrit:
Si un autre habitant achète .. Bah temps mieux pour la ville ! Razz
Certes, mais le maire n'aura pas forcément les moyens de vérifier qui a acheté. D'où l'intérêt de la facture.
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laurelyne

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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitimeMer 10 Aoû 2011 - 23:56

Je ne vois aucun inconvénient à cette pratique , je l'encourage plutôt.
Si de surcroît une facture est établie, le' suivi n'en serait que facilité pour toutes les parties.
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MessageSujet: Re: Suivi des amendes municipales, ducales.   Suivi des amendes municipales, ducales. Icon_minitime

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