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 LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)

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Marsaly

Marsaly


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MessageSujet: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 23:51

Accusé:Sieur _v_per_vendetta_
Victime: Le duché représenté par Sa Grasce Thiberian Baccard
Officier en charge: Prévost des maréchaux Marsaly

La fiche:
LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Fichew


Les faits:
Hier 13 septembre 1459 Sieur _v_per_vendetta_ a fait une demande de naturalisation que nous avons pu constater ce jour 14 septembre 1459 alors que le Lyonnais-Dauphiné est en état de siège. Etranger de Montpellier, il lui a été demandé par missive le 12 septembre de quitter le territoire, mais une fois rendu à Lyon il y a demandé sa naturalisation au mépris des lois de notre coutumier et de l'information donné dans ma missive et qu'aucune demande ne m'a été faite en ce sens.


Les preuves: rapport des douanes

LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Vendettaarrivviennele12

LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Vendettaarrivelyonle130


La loi:
Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Copie de ma missive :
Citation :
Bonjour Sieur _v_per_vendetta_

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné et compte tenu des troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce Thiberina Baccard actuel Duc du Lyonnais-Dauphiné dont vous trouverez l'annonce en gargote dauphinoise.

N'étant point citoyen du Lyonnais-Dauphiné vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Valence, vous aurez pour ce faire 3 jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Dans le cas contraire je me vois obligée de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous serez des plus compréhensifs.

Je tiens à vous rappeler aussi qu'il vous est interdit de vous établir en Dauphiné sans autorisation préalable du prévôt des maréchaux, dans le cas contraire, vous risqueriez des poursuites pour troubles à l'ordre publique.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,
Dame Marsaly
Prévost des maréchaux
Faict à la Caserne de la Belle Cordelière le 12 septembre 1459


Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:


Citation :
Bonjour Sieur _v_per_vendetta_

Vous vous êtes fait naturalisé Lyonnais-Dauphinois en la ville de Lyon alors que vous étiez informé que cela était strictement interdit par notre coutumier lors d'un état de siège.

Je vous informe que je dépose plainte contre vous, au nom du duché, pour trouble à l'ordre publique.

Vous serez sous peu appelé à comparaitre devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné et je vous conseille de ne point ignorer cette convocation.

Dame Marsaly
Prévost des Maréchaux
Faict à Lyon ce 14ème jour de septembre de l'an de grasce 1459


Dernière édition par Marsaly le Dim 18 Sep 2011 - 17:46, édité 1 fois
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Marsaly

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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeJeu 15 Sep 2011 - 18:31

Du nouveau voici ce que m'a répondu la personne et la réponse que je lui ai faite, donc on attend pour voir s'il part du ld

Citation :
Expéditeur : _v_per_vendetta_
Date d'envoi : 15/09/2011 - 18:05:38
Titre : Re: Dépot de plainte

I don't know french.


>V<
Citation :

Sir

It is quite strange that you informe me that you do not understand French when I send you my letter informing you of complaint as you have not written when I asked you to leave the country after the Duc of Lyon-Dauphine has ordered the closing of our borders.

Either I will give you two days to leave the Lyon-dauphine before submitting the case to court

In accordance to our laws, any foreigner is allowed to apply for naturalization in our cities where the borders are closed and he is considered Lyonnais-Dauphine after a month in our land and must have a propety (field) and/or a shop.

In accordance with our laws, you have two days to leave Lyon for the duration of the State of Siege

Yours faithfully
Marsaly
Marshal of Lyonnais-Dauphine
At Pierre-Scize, September 15th, 1459
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Marsaly

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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeJeu 15 Sep 2011 - 23:01

Pfff il devient lourd le bonhomme, aller la suite du feuilleton. Je ne suis pas sûre de la traduction mais il devrait comprendre l'essentiel
Citation :
Expéditeur : _v_per_vendetta_
Date d'envoi : 15/09/2011 - 18:51:18
Titre : Re: Re: Re: Dépot de plainte

Lyon is my house.
Why I leave it??


>V<

Citation :
Il Lione-runner è sotto assedio e sotto le nostre leggi non hai il diritto di naturalizzare.
Si doveva chiedere il permesso dei commissari di gara prevosto che, dopo un'indagine accetta o rifiuta la richiesta.

Per essere considerato un cittadino del Ducato è necessario disporre di una presenza mesi nella città e hanno un campo e / o un negozio.

L'utente abbia violato le nostre leggi, rifiutando di andarsene quando ti ho scritto una prima volta.
L'utente abbia violato le nostre leggi, spostando senza autorizzazione
L'utente abbia violato le nostre leggi muovendo per lo stato d'assedio
E si rompe le nostre leggi, rifiutando di lasciare fino ai confini non sono aperte

Per tutte queste ragioni è necessario lasciare il Lione-Dauphine e tornare solo quando le frontiere sono aperte

Cordialement
Dame Marsaly
Prévôt des maréchaux
Fait le 15 septembre 1459 au Castel de Pierre-Scize

[i gioco di ruolo: Spero che la traduzione è comprensibile, io non parlo italiano e quindi non in grado di correggere gli errori di traduzione]
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Marsaly

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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeDim 18 Sep 2011 - 1:25

Il est sorti sur un noeud le 16/09 et le 17/09 revient à Lyon, donc on peut lancer le procès je crois
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Plumedange

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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeDim 18 Sep 2011 - 8:31

A mon avis il est pas anglois pour un sous ce rigolo.
Quand on tombe sur un vrai anglais, en général soit on se retrouve avec un texte digne des traducteurs, soit ils écrivent en anglais mais des phrases plus longues que cela.

(Même moi qui suis méga nulle en anglais j'aurais pu écrire 3 mots à la suite les uns des autres)

Faut faire attention aux escrocs. :)

Sinon, comme pour à côté, il faudrait une preuve ici ma chère Marsa.
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http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Marsaly

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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeDim 18 Sep 2011 - 17:48

J'ai ajouté les preuves Plume, pis il est pas anglais mais italien
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeDim 18 Sep 2011 - 23:26

Citation :

En ce jour du 19 septembre 1459,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Alan de T à l’encontre de Sieur _v_per_vendetta_.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir fait une demande de naturalisation alors que le Lyonnais-Dauphiné est en état de siègeet qu'il vous a été demandé par missive le 12 septembre de quitter le territoire.
En voici la preuve !!
les rapports de douanne
https://2img.net/r/ihimizer/img508/9883/vendettaarrivviennele12.png
https://2img.net/r/ihimizer/img831/4408/vendettaarrivelyonle130.png

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de trouble à l'ordre public , nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.
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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeMar 20 Sep 2011 - 13:07

Marsaly appelée a la barre
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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeVen 30 Sep 2011 - 23:42

Citation :
Nous ne sommes point a Romes, nous sommes ici dans le Lyonnais-Dalphiné.
Je vous demanderais de vous exprimer en notre langue, tout comme nous souhaitons que vous vous pliez a nos lois.
Le fait de ne point comprendre le franc, ne vous amende pas de ne pas respecter nos lois.
Notre hospitalité est réduite quand nous sommes en état de siège,
Il est logique que si les étrangers sont invités a quitté nos terres, il n'est pas souhaité qu'ils s'établissent.
mais si vous voulez dormir sur nos terres, vous pouvez essayer nos géoles.
Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Alan Ana le Juge, au Nom du Duc et de son peuple,
De ne point laisser cet homme penser que nous n'avons pas d'hospitalité, en lui donnant 1 jours d'emprisonnement a l’encontre de Sieur _v_per_vendetta_.

Que justice soit rendue!
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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeJeu 17 Nov 2011 - 11:17

Merci au juge, adjoint de Oiselier d'intervenir!
En effet Oiselier ayant été le procureur dans cette affaire, il ne peut pas la juger.
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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeMer 14 Déc 2011 - 18:03

Au nouveau juge d'intervenir ou au juge-adjoint s'il y en a un svp.
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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeSam 31 Déc 2011 - 14:52

Citation :
En ce trente et unième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné vais prononcer me verdict.

Une affaire bien simple que celle ci, des preuves qui parlent d'elles même et un accusé étranger ne cherchant à se défendre ni par lui même, ni par un avocat.
Je vous condamne à deux jours de prison, profitez en pour potasser les lois du Lyonnais-Dauphiné...Je m'assurerais qu'un exemple du coutumier vous soit fournit pour seule distraction.

Que justice soit rendue ! Et bonne année !
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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitimeLun 20 Fév 2012 - 19:45

Code:
Procès ayant opposé _v_per_vendetta_ au Duché du Lyonnais-Dauphiné

_v_per_vendetta_ était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Oiselier
Nom du juge : thiberian
Date du verdict : 31/12/1459
Lieu concerné par l'affaire : Lyonnais-Dauphiné

Acte d'accusation :

En ce jour du 19 septembre 1459,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Alan de T à l’encontre de Sieur _v_per_vendetta_.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir fait une demande de naturalisation alors que le Lyonnais-Dauphiné est en état de siègeet qu'il vous a été demandé par missive le 12 septembre de quitter le territoire.
En voici la preuve !!
les rapports de douanne
http://img508.imageshack.us/img508/9883/vendettaarrivviennele12.png
http://img831.imageshack.us/img831/4408/vendettaarrivelyonle130.png

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de trouble à l'ordre public , nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense :

N/C

Réquisitoire de l'accusation :

Nous ne sommes point a Romes, nous sommes ici dans le Lyonnais-Dalphiné.
Je vous demanderais de vous exprimer en notre langue, tout comme nous souhaitons que vous vous pliez a nos lois.
Le fait de ne point comprendre le franc, ne vous amende pas de ne pas respecter nos lois.
Notre hospitalité est réduite quand nous sommes en état de siège,
Il est logique que si les étrangers sont invités a quitté nos terres, il n'est pas souhaité qu'ils s'établissent.
mais si vous voulez dormir sur nos terres, vous pouvez essayer nos géoles.
Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Alan Ana le Juge, au Nom du Duc et de son peuple,
De ne point laisser cet homme penser que nous n'avons pas d'hospitalité, en lui donnant 1 jours d'emprisonnement a l’encontre de Sieur _v_per_vendetta_.

Que justice soit rendue!



Dernière plaidoirie de la défense :

N/C

L'accusation a appelé Marsaly à la barre :

N/C

Enoncé du verdict :

En ce trente et unième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné vais prononcer me verdict.

Une affaire bien simple que celle ci, des preuves qui parlent d'elles même et un accusé étranger ne cherchant à se défendre ni par lui même, ni par un avocat.
Je vous condamne à deux jours de prison, profitez en pour potasser les lois du Lyonnais-Dauphiné...Je m'assurerais qu'un exemple du coutumier vous soit fournit pour seule distraction.

Que justice soit rendue ! Et bonne année !

Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme

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MessageSujet: Re: LY/*BINETTE*/ TAOP - _v_per_vendetta_ (coupable)   LY/*BINETTE*/ TAOP -  _v_per_vendetta_ (coupable) Icon_minitime

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