VI/*BINETTE*/ TAOP - EDS - Elwyne (coupable)

Procès ayant opposé Elwyn au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Elwyn était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Oiselier
Nom du juge : thiberian
Date du verdict : 31/12/1459
Lieu concerné par l'affaire : Lyonnais-Dauphiné

Acte d'accusation :

En ce jour du 19 septembre 1459,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Alan de T à l’encontre de Dame Elwyne.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée de n'avoir point suivi les directives Ducales liées a l'Etat de Siège.
Comme en témoigne votre présence en notre Duché et les preuves suivantes :
http://img843.imageshack.us/img843/1853/elywen1509.png

selon l'Article
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de trouble à l'ordre public , nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense :

N/C

Réquisitoire de l'accusation :

Bien, une accusée qui se présente a a barre c'est du nouveau pour nous.
vous venez donc a la barre pour nous signifier que le courrier qui vous était destiné ne vous était pas arrivé.
Avec des témoins de moralité qui plus est.
je ne sais point que dire de plus, je ne chercherais point a vous enfoncer, vu que l'on m"a assuré de votre bonne foi.

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Alan Ana le Juge, au Nom du Duc et de son peuple,
De laisser a cette femme le bénéfice du doute, en ne lui donnant qu'une amende de 5 écus pour la forme a l’encontre de Dame Elwyne.

Que justice soit rendue!

Dernière plaidoirie de la défense :

N/C

Enoncé du verdict :

En ce trente et unième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné vais prononcer me verdict.

Personne n'est parfait en ce moment, pas même nos agents de la prévôté.
J'avoue nourrir de sérieuses réserves quant à la défense de l'accusée, je n'ai jamais vu nos agents oublier de transmettre un courrier à un nouveau venu mais soit...Laissons donc le bénéfice du doute à cette personne.

Je vous condamne à une peine symbolique de 1 écus, veuillez à présent vous procurer notre coutumier et vous informer des lois qui régissent ce duché.

Que justice soit rendue ! Et bonne année !

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu