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 Tests d'évaluation des gardes

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bounette

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MessageSujet: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeVen 16 Déc 2011 - 14:37

Examen posté à Tribly

Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

8)Un villageois peut 'il  vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains  à 6.95 écus
- 2 sacs de farine  à 15 écus
- 7 pelotes de laines  à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?

12)Messire X habitant à  Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?


14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

Tests d'évaluation des gardes Captur52

15)Liste pour les ducales :


Citation :
 tazspike,Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat,  Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Nopus


Que pourriez-vous me dire sur cette liste?



J'attends vos réponses par MP


Dernière édition par bounette le Mar 30 Sep 2014 - 22:59, édité 4 fois
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bounette

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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeLun 19 Déc 2011 - 17:42

tribly a écrit:
Bonjour Bounette,

Voici mes réponses à l'examen. J'espère ne pas m'être trop trompée...bonne correction et à bientôt !

1) Le Duc et le Prévôt

2) La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Un agent de la Prévôté doit surveiller plusieurs secteurs dans sa ville ; tout d'abord le marché pour vérifier qu'il n'y a pas d' acte de spéculation, ni d'acte d'escroquerie en cours. Ensuite, les tavernes : un agent de la prévôté doit vérifier que les menus servis correspondent bien aux menus annoncés, et doivent veiller à ce qu'il n'y ai pas de débordement entre habitants. Un agent de la prévôté épaule aussi le maire de la ville si des villageois refusent de payer leur impôt ou une taxe, ou si un habitant refuse de rendre un mandat arrivé à son terme. Enfin, un agent de la Prévôté surveille sa ville en effectuant des gardes sur les remparts et en notant quotidiennement les noms des personnes présentes en ville, habitants et voyageurs confondus.

3) -être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

4) Pour être valides, les arrêtés municipaux doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.

5) En premier lieu, lorsque l'on constate une infraction, il faut monter un dossier complet comportant la date, le nom de l'accusé, le nom de la victime, les preuves et la description du délit ainsi que l'article de loi qui a été enfreint. On envoie ensuite un courrier à l'accusé (dont on laisse une copie dans le dossier) lui proposant une médiation pour éviter le procès. Dans le cas d'une marchandise qui a été vendue au dessus du prix maximum autorisé, par exemple, on propose au villageois de lui revendre sa marchandise au prix acheté. Il pourra ensuite la remettre en vente à un prix autorisé. Le contrevenant a un délai de 48h pour accepter la médiation. S'il a accepté la médiation, on classe le dossier avec ceux des médiations abouties, et les poursuites s'arrêtent là. Si le contrevenant ne répond pas à la proposition de médiation au bout de 48h, on considère alors que la médiation a échoué. Dans ce cas, on envoie un dépôt de plainte au contrevenant et le dossier est alors transmis au tribunal pour que le contrevenant soit jugé pour les faits qu'on a constaté.

6) Un procureur peut refuser d'instruire un dossier s'il est directement concerné.
Coutumier : livre des lois : titre 2 :
Citation :
Article 2.b.vii :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement.

7) Non, c'est interdit, il s'agit d'un acte de spéculation qui est puni par la loi V.4.b.i du Coutumier.

8 ) Un villageois ne peut pas vendre une pelote de laine à 12,60 écus car il s'agit d'une matière première et que le prix maximum autorisé par la loi pour ce produit est de 11,80 écus. En revanche, le pain et le couteau étant des produits transformés, un villageois peut les mettre en vente au prix qu'il souhaite, car il n'existe pas de prix maximum pour ces produits.

9) Oui, exception faite des ressources naturelles dont la ville visitée n'est pas productrice ; dans ce cas, il faut une autorisation préalable du maire.

10) Non, Sagaben n'est pas en infraction.

11) Oui, Maltea serait en infraction car n'étant pas boulangère, elle n'est pas en mesure de produire des pains elle-même. A ce titre, elle est considérée comme marchant ambulant et ne peut mettre plus de 2 unités en vente sans autorisation du maire, selon la loi V.4.c.i . Elle serait donc poursuivie pour escroquerie.

12) Messire X n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, il ne peut ouvrir de taverne dans une ville du Lyonnais-Dauphiné, sauf s'il a préalablement obtenu une autorisation du Conseil Ducal. Sans autorisation, Messire X sera poursuivi pour escroquerie, selon la loi :
Citation :
V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal

13) Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra toutefois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou Duc) avant son lancement.

14) Il s'agit d'un courrier d'un joueur à un autre. Dans un tel cas, il faut contacter un administrateur et lui faire parvenir des screens.
Ici, le joueur enfreint la loi
Citation :
IV.4.a. : Violence :Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

15) Cette liste n'est pas recevable pour une élection ducale car en tant qu'habitant du Comté d'Armagnac et de Comminges, Paco69 est inéligible. Il risquerait donc d'être poursuivi pour Troubles à l'ordre public. Sat, de son côté, n'existe pas. On peut aussi noter que cette liste est complètement improbable car les personnes la composant appartiennent à différents partis politiques.
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bounette

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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeLun 16 Jan 2012 - 19:43

Orion85 a écrit:
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE

Réponses du garde Orion de Dié

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

Il y a quatre fonctions ducales lié à directement à la prévôté :
Citation :
o IV.1.a.i : Le Duc
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais-Dauphiné, il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

o IV.1.a.ii : Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Duc, parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble de la Prévôté.

o IV.1.a.iii : Le Grand Officier de la Prévôté
Il est en collaboration directe avec le Prévôt qui lui délègue la gestion de l'école et l'évolution des agents. Il est nommé par le prévôt avec approbation du Duc. Il est tenus de suivre les débats de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.
Si il est membre de la prévôté il retrouve en dehors de l'école son grade d'agent.

o IV.1.a.iv : Le Sénéchal de la Prévôté
Il est en collaboration directe avec le Prévôt.
Il assiste le Prévôt dans l'ensemble de ses tâches concernant l'organisation et la coordination des postes de la prévôté, veille à la continuité du service lors des passations de pouvoir et gère la réserve. Il est nommé par le prévôt avec approbation du Duc. Il est tenus de suivre les débats de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?
Un agent de la Prévôté se doit surveiller :
Citation :
- les escroqueries
- l 'esclavagisme
- l'éligibilité d'un candidat à la mairie
- le paiement de l'impôt
- le respect des lois
- assurer le maintien de l’Ordre.
Secteurs politique, économique et droit commun.

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?
Citation :
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?
Citation :
Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.
a) Médiation réussie :
Premièrement on commence par prendre l'identité de l'accusé. On rassemble les faits illustrés par une ou plusieurs preuves.On cite la lois sur laquelle il y a eu infraction et on joint le courrier de médiation envoyé à la personne délictueuse . On classe le dossier une fois que l'accusé ai remplit les conditions de médiations.

b) Médiation échouée :
En fonction du délit, les membres de la Prévôté entameront une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée. Dans ce cas, le dossier est « à transmettre » à l'autorité supérieur de la ville pour qu'il aille en jugement. Le Prévôt et le Sénéchal se substituant au responsable de poste en cas d'absence de celui-ci.

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?
Citation :
VI.3.h : De la prescription
o VI.3.h.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?
Non cela est complètement interdit et protégé par des lois ! Cela correspond à de la spéculation !
Je cite :
Citation :
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

8)Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?
Le villageois pourra vendre son couteaux et son pain mais pas la pelote de laine sous peine d'être inculpé d'escroquerie selon l'article V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux.
La pelote de laine est soumise à un grille de prix d'un maximum de 11,80 écus/unité.
Le pain et le couteaux sont des produits travaillés, n'ont pas de prix maximum mais une grille existe pour leur donner un prix minimum afin d'obtenir un salaire correcte de 23 écus pour le travail fournit.

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?
Il est possible de vendre ses produits sur n'importe quel marché du Lyonnais-Dauphinois en y respectant les lois ci dessous :
Citation :
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .
Il en va de même en vendant tout produit qu’on n’est pas en mesure de produire sois-même, une autorisation auprès du maire est demandé. Dans ce cas ons era considéré comme « marchand ambulant ».

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

Il est en infraction car il vend 7 pelotes de laines, considéré comme matière première, dont il n'est pas le producteur et est donc considéré comme un marchant Ambulant et doit avoir une autorisation au préalable du Maire d'Embrun pour les vendre.
Les prix respectes la grilles pour ceux qui en dépendent et Embrun étant une ville dont la ressource naturelle est le bois, il a le droit d'y vendre ses stères.
Citation :
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

11)Après, imaginez qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle?
Pareil que pour Sagaben, Maltea devra demander une autorisation auprès du maire d'Embrun car n'étant pas résidente du Duché lyonnais-Dauphinois elle risque une inculpation pour Trouble à l'ordre public.
Citation :
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

Messire X n'est pas en son bon droit car pour posséder une taverne à Valence il dois y être résident :
Citation :
o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.
Il encours une inculpation pour escroquerie.

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Citation :
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Il faut constituer un dossier complet avec comme chef d'inculpation la trahison, comprenant la fiche du contrevenant avec preuves des faits, cité l'article en vigueur et envoyer une lettre de médiation.
Le maire peut lui aussi agir directement selon l'article :
Citation :
III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou Duc) avant son lancement.

14)Que représente ce parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?
Ce parchemin représente une preuves dans une affaire de Trouble à l'ordre public.
Articles de lois enfreints :
Citation :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.b Mort de la victime et multirécidivisme
Toute personne, répandant le sang ou volant le bien d'autrui à répétition, sur le sol du Lyonnais-Dauphiné, pourra perdre durant 15 jours ses droits à un procès et se verra donc poursuivi par l'ost du Lyonnais-Dauphiné, sans préavis, jusqu'à ce qu'il les récupère.
Si j'étais sergent, je contacterai la personne délictueuse pour lui remettre une lettre de médiation afin qu'il fasse des excuses publics mais je lui dirait aussi que s'il a été victime d'un rackette quelconque, qu'il à le droit de porter plainte en apportant ses preuves. Je lui ferai comprendre qu'on ne résout rien avec la violence.


15)Liste pour les ducales :
Citation :
tazspike,Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Nopus
Que pourriez-vous me dire sur cette liste?

En citant la lois :
Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.
Cette liste n'est pas recevable car deux des candidats ne sont pas Lyonnais-Dauphinois.
Sat est du Comté de Provence et Paco69 est du Comté d'Armagnac et de Commingues. Or la lois dit :
Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité sans quoi il sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public ou Haute-Trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra poursuivie pour trahison.

Fait à Dié le 16/01/1460
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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeMer 8 Fév 2012 - 14:34

Binette56 a écrit:
Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

Elles sont toutes plus ou moins en relations avec la prévosté .. C'est une grande chaîne qui ne marche pas top si on retire un maillon !
Mais soit ! Le prévost est en relation constante avec le procureur car il lui envoie les dossiers prêt à être lancés au tribunal, Avec le capitaine pour la gestion des gardes si besoin est, Et avec les différents agents : Les gardes, les sergents, ... Il y a aussi le Sénéchal, le GO. Le greffier à un rôle plus ou moins bâtard, il fait tout partout. Mais ça, il ne faut pas le dire !



2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

Un agent de la prévosté doit surveiller le marché : Spéculation, Escroquerie, ...
Il doit aussi surveiller les allers-venues dans sa ville, ainsi que les groupes.
Il doit estre présent en halle pour éviter les débordements des villageois.
Il surveille aussi les tavernes, les élections, ...

J'en ai probablement oublié, mais un agent de la prévosté fait tellement de choses !



3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

Un va-nu-pied étant arrivé en une ville du LD (Niveau 0)
Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
Être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.



4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

L'arrêté municipal doit estre proposé par le maire au Conseil Ducal. L'arrêté doit estre scellé par la maire. Si validation à la majorité absolue par le Conseil Ducal il y a, le décret est valide.


5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

Dans le cas d'un dépassement de prix sur le marché par exemple, il faut envoyer une première missive à l'escroc, lui laissant 48 h pour racheter la marchandise à l'agent, et retirer les siennes. Si c'est bon, la médiation est réussie. Dans le cas contraire, une missive de mise en procès doit être envoyée par l'agent, puis un dossier est monté.


6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

Il peut refuser d'instruire un dossier si il manque des données : Preuve, Missives ... Ou alors si il y a procuration (6 mois en Lyonnais-Dauphiné)


7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

Evidemment que non, c'est de la spéculation, comme précisé dans cet article :

Citation :
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine


8)Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

Il ne peut pas vendre une pelote de laine à ce prix, comme l'indique l'article qui suit :

Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Il dépassera donc la grille, et pourra être traduit devant un tribunal.

Par contre, il peut vendre une miche de pain à 7.95 écus ainsi qu'un couteau à 25.00 écus, car il n'y a pas de prix maximaux pour ces produits, simplement une grille indicative :

Citation :
o V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal

Les prix des marchandises suivantes sont indicatifs et basés sur un salaire de 23 écus. Ils serviront d'échelle de valeur pour les rachats ou ventes du Duché.

Prix des marchandises

bâton : 9,10 écus
barque : 114 écus
bas : 46,60 écus
bottes : 85 écus
bouclier : 69,50 écus
braie : 70,20 écus
bustiers : 131,50 écus
capes : 178,70 écus
casques : 157,60 écus
chapeau : 54 écus
chausse : 27 écus
chemise : 117,40 écus
ceinture : 38,50 écus
coiffes : 77,60 écus
cols : 70,20 écus
coque : 36,20 écus
corde : 50,30 écus
couteau : 15,80 écus
épée : 204,40 écus
épée non aiguisée : 181,80 écus
farine : 14,70 écus
fer brut : 51,80 écus
foulard : 46,60 écus
gilet : 131,50 écus
grande échelle : 77,80 écus
hache : 161,70 écus
hache non aiguisée : 139,10 écus
houppelande : 250,90 écus
jeux de cartes : 50 écus
jupe : 132,20 écus
lame hache : 102,40 écus
lame non forgée : 79,20 écus
manche : 9,10 écus
mantel : 262 écus
pain : 6.25 écus
petite échelle : 27,40 écus
poulaines: 69,50 écus
rame : 27,40 écus
robes: 242,10 écus
seau : 43,20 écus
seau non cerclés : 27,40 écus
tabard/tablier : 116 écus
toque : 54 écus
viande : 17,60 écus

Il est conseillé aux artisans de vendre les produits transformés à un prix leur permettant un salaire de 23 écus.



9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

Question ambigue. Tout dépend ce qui est entendu par "mes marchandises" ! Si ce sont des marchandises produites par cette personne, il peut les vendre où il le souhaite en LD.
Si ce sont des marchandises qu'il a acheté à quelqu'un d'autre, il peut en déposer maximum 2 sur le marché. Autrement, il faut l'accord du maire. Sinon, il est passible d'un procès pour escroquerie, comme cité dans l'article qui suit :

Citation :
o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .



10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

Citation :
Village : Dié
Sagaben est boulanger.
Sagaben possède un culture du maïs et un culture du blé.

Il peut mettre le bois en vente si il a l'accord du maire. Sinon, il ne peut, car Dié n'est point une ville comportant une forêt !

Citation :
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .


Les pains, il peut les vendre. Rien dans le coutumier ne prône l'inverse !

Il peut mettre la farine en vente sans problèmes. L'article stipule qu'il faut déposer maximum 2 marchandises sur le marché.

Citation :
o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

Il ne peut pas vendre mes pelotes de laine à ce prix, comme l'indique l'article qui suit :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

De plus, il est obligé d'obtenir l'autorisation du maire. Sinon, procès pour escroquerie, comme le stipule l'article suivant :

Citation :
o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.



11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?

Elle est en infraction si elle n'a pas d'autorisation du maire. Elle risque un procès pour TAOP, comme stipulé en dessous :

Citation :
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.



12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

Il peut avoir une taverne si il a eu l'autorisation du Conseil Ducal, et si il possède un appartement ou un hotel en Lyonais-Dauphiné.

Sinon, il risque un procès comme escroquerie, comme stipulé dans l'article suivant :

Citation :
o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal



13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Une destibilisation économique est l'achat / la vente de produits en masse, généralement des produits identiques. Il faut avoir une preuve du marché avant et après l'achat d'un produit, puis monter le dossier.

Citation :
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.



14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

Tests d'évaluation des gardes Captur52

C'est une mignone lettre d'amour ça !
Déjà, je lui collerais une grosse baffe, puis le lui ferais bouffer sa missive par l'arrière train. Arf ! En temps que sergent ? Je me reprend !

Donc j'ouvrirais le coutumier, et je chercherais cet article :

Citation :
IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Que j'enverrais à ce sieur malpolis. Je demanderais des excuses publiques en gargote, ainsi que 2 jours de mines en LD. Sinon, je monte le dossier, et procès pour TAOP !



15)Liste pour les ducales :

Citation :
tazspike,Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Nopus

Que pourriez-vous me dire sur cette liste?

Déjà, je n'aimerais pas être sur la liste ! Pas mal de personne que j'ai du mal à encadrer. Mais en temps que Sergent ...

Paco n'est pas dauphinois, il n'a pas le droit d'estre éligible, tel Sat, tout comme le stipule cet article :

Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

J'ai un doute concernant Nopus, car je sais qu'il a été jugé il y a peu. Mais comme ce n'est point renseigné dans la bible du pôle-justice, il est éligible à mon goût.
[b]
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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeLun 5 Nov 2012 - 18:35

Engherran a écrit:
léane a écrit:
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

1. Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?
Les différentes fonctions sont le prévôt des maréchaux pour la hiérarchie directe, le connétable, le bailli et le Duc pour ce qui concerne les sommes alloués aux maréchaux chaque semaine.

Attention le Duc est l'autorité suprême de la prévôté. Il délègue ensuite sont pouvoir au Prévôt.
Le Connétable verse ensuite la somme allouée à la prévôté pour la défense des villes.


2. Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?
Un agent de la prévoté se doit de surveiller les emplois, le marché (escroquerie, spéculation, vente sans autorisation de marchandises), la violence verbale, impots non payé, révolte, le respect des états de siège ou les demandes de naturalisation ainsi que recevoir les plaintes de victimes de brigandage.

Oui !

3. Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Oui !

4. Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.

Oui !

5. Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.
Envoie d'un courrier de médiation
Dossier à monter par l'agent qui a découvert l'infraction
Envoie d'un second courrier 24h après le premier, pour faire un rappel. Si Nécessaire.
Médiation réussie :
Le dossier est classé après 24h.

Médiation échouée:
Dossier à transmettre au procureur par le prévôt si pas de médiation débutée au bout des 48h (en gros si pas de réponse ou un refus clair et net de la personne incriminée).

Oui !

6. Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?
Quand il y a un défaut de preuve ou que le dossier soit mal monté ou la procédure mal respectée et
Citation :
VI.3.h : De la prescription
o VI.3.h.i: Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

Oui !

7. Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?
Non, je n'ai pas le droit d'acheter une marchandise pour al revendre plus chère. Cela s'appelle de la spéculation et je me retrouve coupable du délit de spéculation selon l'arrêté :
Citation :
V.4.b.i : La spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

Oui !

8. Un villageois peut-il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteau à 25,00 écus. Pourquoi?
Citation :
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9,05 écus Hors Taxe soit 9,41 écus TTC
Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus Hors Taxe soit 15,48 écus TTC
Fruit : 10,00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20,00 écus (produit non taxé)
Légume : 10,00 écus Hors Taxe soit 10,40 écus TTC
Peaux : 15,50 écus Hors Taxe soit 15,69 écus TTC
Pelote de laine : 11,80 écus Hors Taxe soit 11,94 écus TTC
Poisson : 18,10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus Hors Taxe soit 31,82 écus TTC
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

Suivant cette grille publiée dans le coutumier, je n'ai pas le droit de vendre une pelote de laine 12,60 écus. Pour ce qui est du pain, le prix conseillé sur le marché de Dié est de 6,48TTC et de 15,99TTC pour le couteau. Pour la pelote de laine, je risque d'être inculpée pour escroquerie.

Très bien !

9. Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?
Après avoir demandé et obtenue l'autorisation du bourgmestre de la ville en question, je peux mettre mes marchandises sur le marché en respectant la grille des prix.

Oui !

10. Vous voyez ceci sur le marché d'Embrun. Que pouvez vous en déduire ?

- 3 fruits à 10,30 écus
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

Quelqu'un vend des fruits au dessus du prix maximum autorisé.

Il est utile de préciser qu'il peut s'agir de la mairie de la ville d'Embrun. Par conséquent le prix pratiqué est tout à fait légal (Article V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux).

11. Après, imaginez que vous prélevez ces marchandise et vous constatez que c'est Dame Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? Et que risque-t-elle ?
Dame Maltea est en infraction car elle vend au-dessus de la grille autorisée. De plus n'habitant pas le LD (Champagne), elle risque d'avoir un procès pour escroquerie et TAOP sauf si la médiation réussie.

Oui, mais il aurait été bien de préciser quels étaient les articles enfreints.

12. Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

Si Messire X a obtenu l'acceptation du conseil ducal pour la construction de sa taverne à Valence, alors il est dans son bon droit.
Dans le cas contraire, il se verra poursuivre pour TAOP.

Oui.

13. Expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?
« Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché. »
La procédure habituelle. Courrier de médiation, ouverture de dossier etc.
Citation :
Accusé:[Mettre le nom du contrevenant]
Victime: [Mettre le nom de la victime (Nom du maire de la ville ou acheteur)]
Officier en charge: [Mettre votre nom]

La fiche:
Citation :
[img][Mettre la fiche du contrevenant][/img]

Les faits:
Le [Mettre la date de l'infraction], Sire/Dame [Mettre le nom du contrevenant] a vendu [Mettre le nom du produit] au dessus de la grille.
Une proposition de médiation lui a été envoyé le [Mettre la date du courrier].


Comme le témoigne la preuve ci-dessous:
Citation :
[img][Mettre la preuve de l'achat][/img]

La loi:
Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation :
[Mettre le courrier de médiation]


Oui, mais attention, le texte de loi présent dans le dossier ne sera pas forcément celui-ci.

14. Que représentent ces parchemins ? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?
Tests d'évaluation des gardes Captur52
Ce parchemin représente une preuve pour monter un dossier TAOP pour brigandage et en même temps insultes et menaces.
Citation :
IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Parce que je ne le suis pas encore ? J'envoie un courrier de médiation avec ouverture d'un dossier.

Bien.

15. Liste pour les ducales :
Citation :
Tazspike, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne, Vanesfagg, Engherran, Oiselier, Nopus
Que pourriez-vous me dire sur cette liste ?

Ce sont des personnes expérimentées pour la plupart. Il y a des personnes du clergé comme messire l'Oiselier. Des personnes que j'ai rencontré pour la plupart dans la prévosté ou l'armée. Je crois que tous les domaines économiques, militaire et religieuse sont représentées ici. Je note aussi que la plupart de ses personnes sont nobles. Mais elle reste néanmoins invalide car Pac69 est inexistant.

En effet. Sat est également étranger au duché.

Appréciation : Quelques petites erreurs et manques de précision, mais un très bon travail comme on aimerait en voir plus souvent. Bonne continuation au futur Sergent.
Mention : Bien
Correcteur : Engherran de Kerbleiz
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Marsaly

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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 21:43

Citation :
TEST D'EVALUATION DE KWEENA_QUEN
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

1. Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté? (5pt) 4 pt

Les diffèrentes fonctions ducales en relations directes avec la prévoté sont
a. Le prévot des maréchaux, notre seigneur et maître
b. Le procureur vu qu'il traite les dossier pour engager ou non une procèdure judiciaire
c. Le régnant ( Duc ou Duchesse) vu qu'il délégue ses pouvoirs a ses conseillers.
d. Le Connetable, c'est lui qui verse l'argent venant du bailli pour payer les Marechaux

Et le capitaine puisque les prévôt et le capitaine travaille ensemble en ce qui concerne la défense du duché.

2. Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville? (10pt) 6 pt

Les différent secteur sont
a. Le marché
b. Le marché foncier
c. les tavernes
d. Les portes de la ville pour les entrées et sorties
e. Les registres des offres d'emplois
f. Les egibilités aux diffèrentes élections

Cela manque de précision.

3. Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ? (2pt) 2 pt

Les conditions sont

être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Oui !

4. Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ? (2pt) 2 pt

III.2.d : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.

De plus il me semble logique que ces decrets une fois promulgé soient affiché en mairie et en place publique pour que tout un chacun puisse en prendre connaissance

Juste !

5. Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée. (10pt) 4.5 pt

Achat de la marchandise pour connaître le contevenant
Ouvrir un dossier
Lui envoyer une lettre de médiation lui proposant de racheter sa marchandise au prix que je l'ai acheté.
Si il est d'accord on classe l'affaire (Mediation Reussie)
Si par contre il se refuse à accepter la médiation on remonte le dossier vers le prevost qui le transmet au procureur (Médiation échouée)

Toute les affaires ne sont pas spéculation !

Après réception d'une plainte quelle qu'elle soit, l'agent de la prévôté devra entamer une médiation avec la personne désigné par la plainte. Notons que parfois la médiation n'est pas utile : Brigandage et récidive.
La médiation se manifeste par une négociation à l'amiable entre les différents parties et devra trouver une réponse dans les 2 jours (48h) après l'envoie du premier courrier de l'agent.

Ce premier courrier devra expliquer à la personne fautive qu'elle faute il a commise en lui rappelant la loi et en lui expliquant comment faire pour corriger son erreur.
Dans le même temps, l'agent devra mettre en place un dossier qui devra contenir toutes les informations nécessaires : description précise des faits, signalement de l'accusé, preuves et témoignages, rappel de la loi enfreinte, ainsi que tous les courriers de médiation datés. Toute erreur peut amener un coupable à être relaxé pour vice de procédure.

Dans le cas d'une médiation aboutie, le dossier est marqué comme tel et peut être classé après 24h.

Dans le cas d'un échec, le dossier st à transmettre au procureur via le prévôt ou l'un des sénéchaux, après l'envoie d'un courrier de dépôt de plainte.
Une médiation est considérée comme ayant échoué si au bout de 48h il n'y a eu aucune réponse de l'intéressé ou si celui refuse clairement de se conformer à la loi.

IMPORTANT : Tout dossier doit être vérifié avant d'être transmis en procure.


6. Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier ? (5pt) 4.5 pt

Si il y a un vice de procédure, erreur dans le dossier, médiation reussie, amemndement du contrevenant.
Si il y a prescription ( plus de six mois)

L'ajout de la loi aurait été bien vu.

7. Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ? (1pt) 1 pt

Ba absolumeznt négatif, cela s'appelle de la spéculation et est punissable. Voic l'article qui y fait référence

Citation :
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

8. Un villageois peut-il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteau à 25,00 écus. Pourquoi ? (5pt) 2.5 pt

Il existe une liste de prix maximum imposé dans notre coutumier, prix a ne pas dépssé sous peine d'infraction

Pelote de laine maximum 11,94 TTC
Miche de pain maximum 6,48 TTC
Couteau maximum 15,99 TTC

Le villageois n'a pas le droit de vendre de la laine à 12.60 puisque selon la loi le prix maximum pour cette denrée est de 11.80 HT. Ce villageois est donc en infraction.
Pour le pain et le couteau, les prix pratiqué par le villageois sont largement supérieurs aux prix indicatifs. Ces pris étant indicatifs, le villageois n'est donc pas en infraction. La seule chose qu'il risque c'est de ne pas pouvoir vendre son pain et son couteau.



9. Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ? (5pt) 2.5 pt

Oui sans problèmes, sauf si se sont des productions non locale, tel le bois, les fruits et les poissons, qui requièrent une autorisation du maire

Afin de pouvoir vendre sur un marché autre que celui de sa propre ville, il est nécessaire de demander l'autorisation du bourgmestre de la ville dans laquelle on se trouve.
Sans cela un habitant du Lyonnais-Dauphiné ne pourra vendre que 2 articles de chaque production.
Il est bien entendu logique que ces ventes doivent se faire en respectant les tarifs indiqués par la coutume du Lyonnais-Dauphiné.


10. Vous voyez ceci sur le marché d'Embrun. Que pouvez vous en déduire ? (5pt) 0.5 pt

- 3 fruits à 10,30 écus
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus


Tout simplement que la mairie mets en vente

Très léger !

En voyant un tel marché, il est possible de dire :
- Que les fruits sont très probablement mis en vente par la mairie. En effet la mairie est la seule à être autorisé à vendre les ressources des autres villes au delà des prix indiqués par la coutume (10 écus dans le cas des fruits). Si ce n'est pas la mairie, le vendeur est hors la loi.
- le pain et la farine sont au dessus des prix conseillés ce qui ne constitue pas une infraction.


11. Après, imaginez que vous prélevé des marchandises et vous aves les preuves suivantes, le vendeur est-il en infraction ? Pourquoi ? Et que risque-t-il ? (4pt) 3.5 pt

Tests d'évaluation des gardes Preuvemarch
Tests d'évaluation des gardes Preuveachatbois13oct146

Ba on pourrait imaginer que Dame Bounette est maire et don peut mettre en vente au prix qu'elle veut, mais alors la peuve d'achat aurait donné que j'ai acheté à la mairie. Donc oui elle est en infraction et si elle n'accepte pas la médiation pourra etre poursuivie pour escroquerie, et si on peut le prouver spéculation en plus.

Le vendeur est en infraction car :
- premièrement parce qu'il vend des ressources naturelles que ne produit pas la ville probablement sans l'accord de ladite ville.
- deuxièmement cette personne ne se conforme pas au prix indiqué par le duché (4.40 pour le bois).


12. Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire ? (5pt)
4 pt

Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal

Donc voir si il ne posséde pas un appartement ou un hotel, et si ce n'est pas le cas il pourrait être poursuivit pour escroquerie

Exact.

13. Expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ? (4pt) 4 pt

Une déstabilisation économique est tout simplement un acaht massif par un ou plusieur quidam, dans le but de vider le marche ou de faire un monopole. En vendant a bas prix, ou apres avoir tout acheté en revendant au prix maximum autorisé.

Voici d'ailleurs l'raticle qui s'y référe

Citation :
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Oui !

14. Que représentent ce parchemin ? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent ? (5pt) 2.5 pt

Tests d'évaluation des gardes Captur52

Citation :
IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Donc je monte un dossier pour T.O.P et fait déposer une plainte par la prevot.

Ce document montre également un acte de brigandage qui s'il est avéré demandera un second dépôt de plainte.

15) Liste pour les ducales :
Citation :
Tazspike, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne, Vanesfagg, Engherran, Oiselier, Nopus
Que pourriez-vous me dire sur cette liste ? (5pt)
5 pt

Ba déjà que nous avons une personne qui n'existe pas : Paco69
Une personne qui n'est pas du Lyonnais-Dauphiné : Sat
Une personne Morte: Nopus

Et pour courronné le tout une personne qui se transforme en Madame de Neige : Vanesfagg

Exact.

Citation :
Résultat : 48.5 /60
Mention : Très bien
Corrigé par Engherran de Kerbleiz, Prévôt des Maréchaux


Dernière édition par Marsaly le Lun 20 Mai 2013 - 13:47, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeVen 4 Jan 2013 - 22:17

Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE de Damwer
EXAMEN


1. Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

Le Duc en personne ainsi que le Prévôt sont en charge de la Prévôté au niveau ducal.

2. Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

Un agent s'assure de la sécurité de sa ville. Il surveille le marché, les allers-venues et il veille à l'ordre public en taverne.

3. Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

Pour être Lyonnais Dauphinois, il faut y être né, être vassal du Duché ou bien posséder un champ ou une échoppe sur les terres du Duché. Attention pour les étrangers ayant emménagé, ils le deviennent au bout d'une semaine s'ils possèdent un champ ou une échoppe et seulement au bout d'un mois s'ils ne possèdent rien.
Chapitre I.5 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

4. Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

Un arrêté municipal est valide après validation par un vote du conseil ducal et affichage dans la ville concernée depuis au moins un jour.
Article II.1.c : Contrôle des législations municipales

5. Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.
Citation :
Date: 16 novembre 1460
Officier en charge: Damwer, Maréchal de la Prévôté

Accusé:Dame Bounette

La fiche:
Spoiler:

Les faits:
Le 13 octobre 1460, Dame Bounette a mis en vente des stères de bois à 4,50 écus sur le marché de Dié, le prix maximal autorisé étant de 4,40 écus.

Preuves du délit:
Citation :
Tests d'évaluation des gardes Preuve10
Tests d'évaluation des gardes Preuve10

La loi:
Citation :
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

Courrier(s):

Citation :
Bonjour Dame Bounette

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, du bois à 4,50 écus

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 4,40 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Die et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Damwer, Maréchal de la Prévôté
Faict à Die, le 13 novembre 1460

Dépôt de plainte:

Citation :
Bonjour Dame Bounette,

Vous n'avez pas daigné répondre à ma missive du 13 novembre 1460 vous proposant une médiation dans le cadre de votre infraction.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal et vous conseille de ne point en ignorer la convocation sous peine de voir votre sentence s'alourdir.

Cordialement,

Damwer, Maréchal de la Prévôté
Faict à Die, le 16 novembre 1460

Voilà un exemple de dossier, il faut rappeler les faits, l'identité de l'accusé, la ou les lois enfreinte(s) et les preuves du délit.
Puis un premier courrier est envoyé pour lancer une médiation, si celle ci échoue, un courrier prévient l'accusé du dépôt de plainte, le procureur prend en charge la suite du dossier.

6. Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

S'il estime que les preuves apportées sont insuffisantes
VI.3.a : Indépendance des magistrats
ou si l'accusé à déjà été jugé pour les mêmes faits devant la cour de justice du LD
VI.3.f : Unicité du jugement

7. Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

Non, ce serait de la spéculation.
V.4.b.i : La spéculation

8. Un villageois peut-il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteau à 25,00 écus. Pourquoi?

Il peut vendre le pain et le couteau aux prix qu'il veut, le seul risque qu'il court c'est de ne pas les vendre. Par contre pour la laine, le prix maximal autorisé est de 11,80 écus HT.
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Pelote de laine : 11,80 écus Hors Taxe soit 11,94 écus TTC
V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal
Couteau : 15,80 écus Hors Taxe soit 15,99 écus TTC
Miche de pain : 6,35 écus Hors Taxe soit 6,48 écus TTC


9. Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

Cela dépend du type de marchandises
Si la marchandise n'est pas produite par le vendeur, il peut en mettre deux par jour sur les étals, au délà il lui faudra l'autorisation du maire
V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
S'il s'agit de ressources naturelles ne correspondants pas à celles du village où la mise en vente est faite, il faudra l'autorisation du maire
V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Pour les marchandises produites par le vendeur dans ses champs, je ne vois aucun article dans le coutumier lui interdisant de le faire, seule l'action d'un non Lyonnais Dauphinois y est régie.
V.2.b : Des marchandises importées

10. Vous voyez ceci sur le marché d'Embrun. Que pouvez vous en déduire ?

- 3 fruits à 10,30 écus
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus


J'en déduis qu'il n'y a pas d'infraction si le maire confirme être le vendeur des fruits à 10,30 écus, puisqu'Embrun est une ville forestière.
Dépassement de la grille des prix maximaux
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.
Fruit : 10,00 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)
Pelote de laine : 11,80 écus Hors Taxe soit 11,94 écus TTC
V.4.b.iii : Prix indicatifs pour le rachat ducal
Miche de pain : 6,35 écus Hors Taxe soit 6,48 écus TTC
Sac de farine : 14,70 écus Hors Taxe soit 14,88 écus TTC


11. Après, imaginez que vous prélevé des marchandises et vous aves les preuves suivantes, le vendeur est-il en infraction ? Pourquoi ? Et que risque-t-il ?

Le vendeur est en infraction car le prix maximal autorisé pour le bois est de 4,40 écus.
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

Dame Bounette risque une mise en procès pour escroquerie si elle n'accepte pas la médiation (voir exemple de dossier à la question 5 de ce test)

12. Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?


Messire X est dans son bon droit s'il possède un appartement en LD et s'il a obtenu l'accord du conseil ducal pour ouvrir sa taverne en LD. Si ce n'est pas le cas, il risque une mise en accusation pour escroquerie.
V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture

13. Expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Une destabilisation économique se traduit par la vente ou l'achat massif sur un marché de grosses quantités de denrées à très faible prix.
V.1.a : Déstabilisation économique
Dans ce cas il faut suivre la procédure d'urgence, lancée par le maire, elle doit être validé par un acteur de la justice.
III.3.b : Destabilisation économique

14. Que représentent ce parchemin ? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

Il s'agit de menaces proférée en violation de l'article IV.4.a : Violence, donc mise en accusation du Sieur Bregan pour trouble à l'ordre public.
En parallèle, ce Sieur a été racketté, je prends donc sa plainte pour non respect de l'article IV.3.a Brigandage classique et je met en accusation le destinataire du courrier pour trouble à l'ordre public également.

15) Liste pour les ducales :
Citation :
Tazspike, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne, Vanesfagg, Engherran, Oiselier, Nopus
Que pourriez-vous me dire sur cette liste ?


Que cette liste ne peut être présente en l'état aux élections ducales Lyonnaises Dauphinoises, le Sieur Paco69 étant à priori décédé et le Sieur Sat étant Bourguignon, il serait accusé de trouble à l'ordre public.
III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeMer 6 Mar 2013 - 22:58

Engherran de Kerbleiz a écrit:
Citation :
TEST D'EVALUATION DE NARCIMORE
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

1. Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté? (5pt) 3pt
Les fonctions ducales en relation avec la prévôté sont :
Le duc qui est le grand chef de la prévôté
Le prévôt qui dirige l’institution
Le procureur qui valide la mise en accusation

Je rajouterai également le Connétable qui se charge de l'aspect matériel et financier des forces du Lyonnais-Dauphiné et le Capitaine qui travaille en théorie en étroite collaboration avec le Prévôt en ce qui concerne la défense des villes.

2. Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville? (10pt) 5pt
L’agent de la prévôté doit surveiller le marché afin d’éviter les ventes illégales, les cas de spéculation, de déstabilisation économique,
Il doit également surveiller les tavernes pour vérifier les menus servis, les troubles à l’ordre public.
Il doit également surveiller les fraudeur fiscaux

Il y a également les mouvements aux portes des villes ainsi que l'éligibilité des candidats aux postes de bourgmestre par exemple. Ajoutons à cela le suivi des étrangers en cas d'état de siège.

3. Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ? (2pt) 2pt
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Oui

4. Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ? (2pt) 2pt
Pour que l’arrêté municipal soit valide il faut que le conseil ducal l’ait approuvé et qu’il soit affiché en mairie depuis au moins un jour.

Oui

5. Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée. (10pt) 10pt
Pour un suivi de dossier, il faut envoyer un courrier stipulant l’infraction et la loi en vigueur en proposant une médiation avec un délai de 48h. Si la médiation aboutie le dossier est classé. Par contre si au bout des 48h le fraudeur n’a donné aucune nouvelle il faut lui envoyer un second courrier lui annonçant qu’un dépôt de plainte sera fait. Dans ce cas il faut remplir le dossier afin qu’il puisse être transmis au procureur qui lui seul pourra le valider afin de mettre en accusation le prévenu.
Dans tous les cas il est important que les courriers soient bien datés et signés sous peine de non recevabilité par le procureur pour vice de procédure.
Voilà le dossier que j’avais préparé lors de la formation. J’ai modifié les erreurs que j’avais faites
DI/*****/ESC ressources naturelles – Sieur Samethebeast – [En médiation]

Citation :
Date: 27 janvier 1461
Officier en charge: Garde Narcimore

Accusé:le sieur Samethebeast
Casier judiciaire: vierge

Victime: Ville de Dié représenté par son bourgmestre dame Marsaly
Témoins: Marsaly, maire de dié

La fiche:
Tests d'évaluation des gardes Samod



Les faits:
Citation :
Le sieur Samethebeast a vendu sur le marché de Dié 1 Kg de minerai de fer au prix de 20 écus sans avoir demandé l'autorisation du maire

Preuves du délit:
Citation :
1461-01-07 11:20:07 : Vous avez acheté 1 kilo de minerai de fer pour 20,00 écus à Samthebeast.

La loi:
Citation :
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Courrier(s):
Citation :
Bien le bonjour messire Samthebeast.
Je suis Narcimore élève à l'école de la prévôté et j'ai été informé par le maire de dié que vous avez fait une chose horrible, innommable, j'en ai même du mal a l'écrire.
Vous, un ancien duc de notre beau duché, un des citoyens les plus sympathique je n'y croyais même pas mais vous avez osé ... vendre 1Kg de minerai de fer sans avoir l'autorisation préalable du maire !!!!! Bouuuuhhhh c'est pas bien !!!

Pour revenir à des considérations plus sérieuse, il m'est dans l'obligation de vous faire un rappel à la loi. Voilà l'article de loi sur lequel je peux m'appuyer :
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Je vous demande donc de racheter ce Kg de minerai au prix auquel vous l'avez vendu c'est à dire 20 écus et ensuite de demander l'autorisation du maire pour le mettre en vente. Vous avez 48h pour cela.
Ayant la chance de vous connaître je pense que cela est une simple erreur d'inattention et que cette médiation aboutira bien vite pour classer l'affaire.

Sachez tout de même qu'en cas de récidive, je serais forcément moins clément et que le dossier sera transmis directement à la justice de notre duché.

Je vous remercie de votre compréhension.

Bien a vous
Narcimore, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 27 janvier 1461
Citation :
Bien le bonjour sieur Samthebeast,

Je reviens vers vous suite à l'affaire du kilo de minerai. Suite à ma première missive du 27 janvier, je vous ai laissé 48h pour racheter ledit kilo et vous mettre en règle avec la loi or a ce jour je n'ai eu aucune réponse de votre part. L'heure est donc venue pour moi de me fâcher tout rouge. Je vous laisse tout de même 24h pour répondre sans quoi je serais dans l'obligation de déposer plainte contre vous.

Cordialement
Narcimore, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 27 janvier 1461

Dépôt de plainte:
Citation :
Bien le bonjour messire Samthebeast

Vous n'avez pas daigné répondre à mon courrier du 27 janvier ni à ma relance du 27 janvier. Je suis donc dans l'obligation de vous signifier qu'une plainte va être déposer contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal et vous conseille de ne point en ignorer la convocation sous peine de voir votre sentence s'alourdir

Cordialement,
Narcimore, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 27 janvier 1461
6. Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?(5pt) 4pt
Le procureur peut refuser d’instruire un dossier dans le cas où les preuves seraient insuffisantes, ou si les faits se sont déroulés il y a plus de 3 mois.

Il peut le refuser pour vice de procédure. C'est pourquoi il est nécessaire de faire que les dossiers soient parfaits.

7. Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond t-il? (1pt) 1pt
Acheter une marchandise pour la revendre plus chers sur le marché est interdit par la loi suivante :
V.4.b : De la spéculation

o V.4.b.i : La spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

8. Un villageois peut-il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteau à 25,00 écus. Pourquoi? (5pt) 4pt
Concernant la pelote de laine, la réponse est non, le prix maximum est de 11.80 écus Hors Taxe soit 11.94 TTC.
Pour le pain et le couteau il est possible de vendre à ces prix.

On aurait pu difficilement faire plus court. Wink

9. Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché, sous quelles conditions?(5pt) 5pt
Tout dépendra des marchandises.
Pour les marchandises courantes il est possible de vendre en respectant les prix maximaux. Pour ce qui est des ressources naturelles, si la ville n’est pas productrice il faut au préalable demander l’autorisation du maire et respecter la aussi la grille des prix.

Bien

10. Vous voyez ceci sur le marché d'Embrun. Que pouvez vous en déduire ?(5pt) 5pt
- 3 fruits à 10,30 écus
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

Je dirais qu’il y a des fruits certainement mis en vente par le maire d’Embrun. Il faut lui poser la question car il est le seul a pouvoir les ventre a ce prix, la ville n’étant pas productrice. Si ce n’est pas la mairie qui vend alors il y a escroquerie. Ensuite pour le reste je dirais que tout va bien même si certaines marchandises sons vendues à un prix un peu élevé.

Excellent

11. Après, imaginez que vous prélevé des marchandises et vous avez les preuves suivantes, le vendeur est-il en infraction ? Pourquoi ? Et que risque-t-il ?(4pt) 4pt
Tests d'évaluation des gardes Preuvemarch
Tests d'évaluation des gardes Preuveachatbois13oct146

Dans ce cas là Dame Bounette est bien en infraction avec la loi, je dirais certainement même plusieurs lois.
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire.
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Le bois est soumis à réglementation. Si ce n’est pas dans une ville productrice il faut l’autorisation du maire pour vendre et le prix maximal est de 4.40 écus. Dans ce cas là si le maire n’a pas donné l’autorisation il faudra mettre en avant la 1ère loi. Si nous somme dans un village producteur il faudra utiliser la 2ème loi.

Oui !

12. Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?
(5pt) 5pt
Voici la loi concernée pour l’ouverture d’une taverne pour un étranger.
o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.
Si ce messire X ne possède pas d’appartement ou hotel et n’a pas l’autorisation du CD il sera poursuivi pour Escroquerie.

Très bien

13. Expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?(4pt) 4pt
La destabilisation économique est le fait de vendre ou d’acheter des marchandises dans une grande quantité ou a des prix très bas. Cela pourrai perturber l’économie locale. Dans ce cas il est possible de mettre en place une procédure d’urgence. Le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou Duc) avant son lancement.

Oui

14. Que représente ce parchemin ? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent? (5pt) 3pt
Tests d'évaluation des gardes Captur52

Pour ce parchemin je pense qu’il y a un souci de Trouble à l’ordre public comme le stipule la loi suivante :
IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Il y a aussi une affaire de brigandage derrière ce courrier. A vérifier.

15) Liste pour les ducales :
Citation :
Tazspike, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne, Vanesfagg, Engherran, Oiselier, Nopus
Que pourriez-vous me dire sur cette liste ?
(5pt) 5pt
Concernant tazspike, Arwel, Nynaeve87, Samarel, Phelim, Vanesfagg, engherran, Oiselier il n’y a aucun problème. Par contre concernant Sat il ne peut prétendre à participer aux elections ducales car il n’est pas citoyen Lyonnais-Dauphinois. Concernant je sieur Paco69 je suppose que c’est la même chose mais je n’ai pas trouvé de trace de lui.
Concernant le sieur Nopus il ne peut se présenter car étant en retranchement. Pour ce qui est de dame Adrienne elle a sa place sur la liste mais ne peut prétendre à être éligible ou alors il lui faut démissionner de son poste de maire.

Bonne réponse


Citation :
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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeLun 20 Mai 2013 - 13:44

Citation :
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PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

1. Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations directes avec la prévôté? (5pt) 3pt

Le duc (duchesse), le prévost et le procureur.
cf
Citation :
IV.1.a.i : Le Duc
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais-Dauphiné, il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

Il y a aussi le connétable et le capitaine pour la défense du duché.
Le Procureur est en effet en relation avec le prévôt car c'est à lui que sont transmis les dossiers.


2. Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville? (10pt) 6pt
Les postes à surveiller sont :

Les arrivées et les départs de la ville, identifier les étrangers et les informer des procédures surtout en état de siège.
Les groupes et armées présents.

Le marché pour voir s'il n'y a pas de tentative d'escroquerie.

L'application des décrets municipaux.

La légitimité d'ouverture des tavernes.

Répondre aux demandes de plaintes déposées soit par courrier soit au poste de police.

La surveillance du marché de se limite pas qu'à l'escroquerie c'est bien plus large que cela : Spéculation, Déstabilisation économique, etc.
Il veille également à ce que le bon ordre soit respecté. Pas d'insultes et agressions en taverne par exemple.
Il est également tenu de vérifier l'éligibilité des candidats à une fonction au sein du duché.


3. Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ? (2pt) 2pt
Il faut être nouvel arrivant dans le duché, soit y avoir sa résidence principale, un champ et/ou une échoppe depuis plus d'une semaine, soit y avoir sa résidence principale depuis plus d'un mois sans condition, soit estre noble, vassal du duché, ayant fief en LD.
cf:
Citation :
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble, vassal du Duché,ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

oui !

4. Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ? (2pt) 2pt

Pour qu'un arrêté municipal soit valide il faut qu'il soit soumis à l'approbation du conseil ducal.
cf :
Citation :
Article II.1.c : Contrôle des législations municipales
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour

III.2.d : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

Oui, mais tu aurais pu développer un peu plus.

5. Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée. (10pt) 8pt

Collecte des preuves,création d'un dossier, tentative de médiation.
Médiation réussie : les deux parties se sont entendues donc on classe le dossier.
Médiation échouée : information du coupable du dépôt de plainte avec le motif et la date. Dépôt du dossier auprès dans les bureaux municipaux de la prévosté , validation par le prévost qui le transmet au procureur.

Oui c'est ça. Un développement avec un exemple de dossier aurait été bienvenu.


6. Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?(5pt) 4pt

le procureur peut refuser d'instruire un dossier si celui ci n'est pas complet ou si les charges sont insuffisantes.
Il peut aussi refuser d'instruire un dossier sur ordre du duc.

cf
Citation :
o Article 2.b.ii :
Le procureur est, dans le cadre de sa fonction, indépendant. Toutefois s'il ne peut recevoir de quiconque le moindre ordre concernant chaque cas particulier, il peut recevoir du Duc des directives concernant une ligne de conduite à tenir tout au long de sa charge.

Cependant, le Duc peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause

Il peut le refuser pour vice de procédure. C'est pourquoi il est nécessaire de faire que les dossiers soient parfaits.

7. Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond t-il? (1pt) 1pt
Non c'est de la spéculation.
cf :
Citation :
o V.4.b.i : La spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier
sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

Oui !

8. Un villageois peut-il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteau à 25,00 écus. Pourquoi? (5pt) 5pt

Le prix maximum de la laine est fixé par le duché à 11.80 Ht soit 11.98 TTC donc non.
Pour ce qui est du pain et des couteaux il y a des prix conseillés mais rien n'empêche un villageois de les vendre à ces prix. Il risque seulement de ne pas les vendre.

cf :
Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus Hors Taxe soit 9.46 écus TTC
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus Hors Taxe soit 15.53 écus TTC
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus Hors Taxe soit 10.45 écus TTC
Peaux : 15.50 écus Hors Taxe soit 15.73 écus TTC
Pelote de laine : 11.80 écus Hors Taxe soit 11.98 écus TTC
Poisson : 18.10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus Hors Taxe soit 31.98 écus TTC
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

Bien !


9. Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché, sous quelles conditions?(5pt) 5pt
Un habitant du Lyonnais-Dauphiné peut vendre ce qu'il produit et/ou récolte sur le marché de son village de résidence sans condition. Pour ce qui est des autres villages du duché, en dehors des ressources naturelles du village visité, il lui faudra l'autorisation du maire pour les quantités et le prix à appliquer aux marchandises qu'il souhaite vendre.

Exact


10. Vous voyez ceci sur le marché d'Embrun. Que pouvez vous en déduire ?(5pt) 5pt

3 fruits à 10,30 écus
2 stères de bois à 4 écus
10 pains à 6.95 écus
2 sacs de farine à 15 écus
7 pelotes de laines à 11.50 écus


Les fruits n'étant pas une ressource naturelle d'Embun, ils ne peuvent être vendu que par la mairie au prix qui lui convient.
Le bois et la laine sont en-dessous des prix autorisés donc pas de problème.
Pour les autres marchandises les prix n'ont pas de maximum donc bien qu'au dessus du prix conseillé pour la farine il n'y a pas lieu de sévir.

Oui. En effet les fruits sont certainement vendus par la mairie donc ils peuvent dépasser les tarifs fixés par le duché.

cf :
Citation :
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .



11. Après, imaginez que vous prélevé des marchandises et vous avez les preuves suivantes, le vendeur est-il en infraction ? Pourquoi ? Et que risque-t-il ?(4pt) 2pt

Tests d'évaluation des gardes Preuvemarch
Tests d'évaluation des gardes Preuveachatbois13oct146

Oui le vendeur est en infraction. Le prix maximum étant de 4.40 écus.Il risque d'être poursuivi pour escroquerie.

Le Vendeur est doublement en infraction car elle enfreint les deux lois suivantes : o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles et o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

12. Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?
(5pt) 5pt

Seul un habitant du village est autorisé à ouvrir une taverne sans condition. Pour ce qui est des étrangers il leur faut l'autorisation du conseil ducal à la seule condition d'avoir un appartement ou un hotel sis en le duché.

oui !

cf:
Citation :
o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.


13. Expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?(4pt) 4pt
Une déstabilisation économique est l'achat ou la vente par une personne d'une quantité importante d'un produit sur un marché soit à un prix normal soit à un prix trop bas par rapport à ceux pratiqués.

Après avoir recueilli la preuve de l'infraction il faut en informer l'auteur, sans réponse sous 48h00 faire une relance, sans réaction prévenir l'intéressé qu'il sera poursuivit pour trahison et monter un dossier et le déposer dans les bureaux municipaux de la prévosté.
cf :
Citation :
V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Oui !


14. Que représentent ce parchemin ? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent? (5pt) 5pt
Tests d'évaluation des gardes Captur52

Ce parchemin est une lettre d'insulte et de menace suite à un brigandage.
Les articles de loi enfreints sont :
de la part de l'expediteur l'article
Citation :
IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.


de la part du destinataire l'article
Citation :
IV.3.a Brigandage classique

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

En tant que sergent, il faut avoir les preuves du brigandage, conseillé à l'expéditeur de modérer ses propos et lui demander s'il veut porter plainte, dans ce cas instruire le dossier avec tous les éléments néessaires.
Demander au destinataire ce qui s'est passé pour qu'il reçoive une telle lettre. Tenter une médiation en cas de refus d'une ou des deux parties, monter un dossier, voir deux, pour brigandage et trouble à l'ordre public.

Très bien !

15) Liste pour les ducales :
Citation :
Tazspike, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne, Vanesfagg, Engherran, Oiselier, Nopus
Que pourriez-vous me dire sur cette liste ?
(5pt) 5pt
Cette liste est inéligible pour 4 raisons
Une des personnes de la liste n'existe pas (Paco69),
une autre n'est pas Lyonnais-Dauphiois (Sat),
une autre est en retranchement depuis plus de trois mois (Nopus),
une autre est inéligilble car poursuivit pour trahison (Adrienne).


cf
Citation :
:III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité sans quoi il sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public ou Haute-Trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra poursuivie pour trahison.

Rien à redire !

Citation :
Résultat : 62/73
Mention : Très bien
Corrigé par Engherran de Kerbleiz, Sénéchal
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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeVen 19 Juil 2013 - 12:20

Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

Sylvain_d_Aupic a écrit:
Bonsoir,

Voici mes réponses (désolé pour le retard):

1: Le prévot, le procureur, le connétable sont en lien avec la prévoté. 4/5

Il y a aussi le capitaine

2: Un agent de la prévoté surveille les portes (allées et venues), le marché et la mairie pour les listes électorales. Il surveille également la halle au cas où une plainte y soit déposée. 6/10

La surveillance du marché : vous auriez pu développer
Légitimité des tavernes
Il veille également à ce que le bon ordre soit respecté. Pas d'insultes et agressions en taverne par exemple.
Rédaction des rapports de garde pour la douane

3: il faut remplir l'une des conditions suivante: 2/2

- être va nu pieds arrivé en LD (Lv0 né en LD)
- être résident du LD (résidence principale) et propriétaire d'un champs ou d'une échoppe depuis plus d'une semaine
- être résident du LD (résidence principale) depuis plus d'un mois, sans exigence de possession foncière
- être noble, vassal du duché, en possédant un fief en LD.

4: Pour être valable, un arreté municipal doit avoir été validé par le conseil ducal et être affiché depuis plus d'un jour dans le village (halle, affichage de la mairie). 2/2

5: Une fois l'infraction constatée par l'agent, celui ci ouvre le dossier au poste de police, y portant la mention "en médiation". Il envoie au fraudeur le courrier fixant les conditions de la médiation. Il complète le dossier en y portant copie des courriers reçus et envoyés.
Si la médiation aboutie, il le mentionne dans le dossier qui sera alors classé.
Si la médiation échoue, il le mentionne au dossier et porte la mention "à transmettre" pour que celui ci soit remis aux services judiciaires. L'agent ira témoigner au procès. 8/10

Oui c'est ça. Un développement avec un exemple de dossier aurait été bienvenu.

6: Le procureur peut refuser de traiter un dossier si: 5/5

- le délit a été commis hors des frontières du duché
- si le dossier est incomplet
- si les procédures, notamment de médiation, n'ont pas été respectées
- si les pièces inscrites au dossier ne sont pas recevables
- si un roturier porte plainte contre un noble directement
- pour tout vice de forme ou de procédure.

7: C'est interdit et constitue un délit de spéculation 1/1

8: Pour la laine, c'est interdit, le duché fixant un prix maximum de vente à 11, 80 écus. Pour le pain et le couteau, rien n'interdit de vendre à ce prix. Néanmoins, vu le prix élevé et le fait qu'un villageois ne peut produire les deux, il convient de s'assurer que ce n'est pas un cas de spéculation (en fonction du métier du vendeur). 4/5

Le texte de loi aurait été un plus


9: Rien ne l'interdit. Il faut cependant s'assurer que les produits vendus soient bien produits par le vendeur, sans quoi il devient marchand ambulant et doit donc obtenir l'accord du maire. Il ne peut également vendre une ressource naturelle non produite par la ville. Il faut également vérifier qu'aucun arreté local n'interdit cette vente. 5/5

10: Le vendeur des fruits est en infraction, sauf s'il s'agit de la mairie. S'il s'agit d'un particulier, il y a non respect du prix maximum, ainsi que vente d'une ressource naturelle non produite par la ville. Il convient de s'assurer auprès du maire qu'il n'a pas donné d'autorisation. 5/5

Oui. En effet les fruits sont certainement vendus par la mairie donc ils peuvent dépasser les tarifs fixés par le duché.


11: Il y a infraction car le prix maximum du bois est fixé à 4,40 écus le stère. Le fraudeur va se voir proposer une médiation pour racheter le bois à l'agent, et ensuite retirer ses produits. S'il refuse, il sera mis en accusation pour dépassement de la grille de prix maximum. Il s'expose à 1 à 3 jours de prison, ainsi que toute amende ou peine supplémentaire que le juge lui appliquera. 3/4

Le Vendeur est doublement en infraction car elle enfreint les deux lois suivantes : o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles et o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux


12: Il est en infraction, sauf s'il possède un hotel dans la ville et qu'il a l'accord du conseil ducal. Si l'infraction est avérée, il sera poursuivi pour escroquerie. 5/5

13: La déstabilisation économique est le fait de mettre en vente un lot important de marchandise et/ou à très bas prix vis à vis des prix usuellement constatés. L'agent devra contacter le fraudeur pour exiger le retrait des marchandise et ouvrira un dossier pour trahison. 4/4

14: Il s'agit d'une lettre bien peu élégante, menaçante, injurieuse, et truffée de fautes d'orthographe. Elle est en violation flagrante de l'article IV.4.a du coutumier et constitue un trouble à l'ordre public. Si j'étais sergent: 4/5

-j'ouvre un dossier pour trouble à l'ordre public.
- je rappelle à l'expéditeur les peines encourues pour brigandage s'il prenait idée de se faire justice lui même
- je lui demande les preuves du brigandage subit pour éventuellement monter un dossier contre son agresseur.

Vous devez proposer une médiation à l’offenseur par des excuses publiques ou missive à l’offensé

15: Je peux dire que: 4/5

- Phelim n'est éligible qu'à un poste sans responsabilité, étant déjà maire de Lyon
- Paco69 est résident du Berry, donc non éligible
- Nynaeve87 est étranger, et brigand notoire, donc inéligible
- Oiselier et Nopus sont en retranchement, donc inéligibles

La liste ne peut donc pas rester en l'état, les inéligibles doivent être retirés et remplacés. Si l'un d'eux venait à être élu, il devrait démissionner et serait accusé de haute trahison.

Presque exacte : Nynaeve est résidente du Lyonnais-Dauphiné à Embrun

Voilà ma copie. Par la même occasion, je vous informe que je suis de nouveau apte à prendre la garde à Valence

Respectueusement

Sylvain

Résultat : 62/73
Mention : Très bien
Corrigé par Marsaly Bussière, Grand Officier

Dommage qu'il n'y ait pas de texte de loi ou un dossier pour étayer les réponses néanmoins c'est un très bon travail
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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeMer 12 Mar 2014 - 0:06

brianna_crystaline a écrit:
Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

1. Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté? Les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté sont les suivantes :
Le duc, c'est le Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais-Dauphiné, c'est lui qui décide de qui sera le Prévôt.
Le Prévôt des Maréchaux , c'est le responsable de l'organisation et de la liaison de l'ensemble de la prévôté. Il travaille en collaboration avec le Conseil de la Prévôté.
(2/5)

Sont également en relation le connétable qui donne l'enveloppe budgétaire pour les salaires des agents
Le procureur à qui sont remis les dossiers



2. Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville? Les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville sont :
Il doit déposer les preuves d'achats et de ventes, oui
Il doit informer régulièrement la mairie de l'avancée des dossiers non
Il se doit de fournir à la douane les rapports qui lui sont nécessaires le lendemain de sa garde. Il doit défendre son village.oui
Il doit surveiller le marché. oui
 (5/10)

Son rôle est aussi d'épauler le maire pour récupérer les taxes des fraudeurs, vérifier l'éligibilité d'un candidat à la mairie, veillez au respect des lois, vérifier qu'il n'y a pas déstabilisation économique, recevoir les plaintes, Il y a également les mouvements aux portes des villes . Ajoutons à cela le suivi des étrangers en cas d'état de siège.


3. Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ? Pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois, il faut être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0]. Ou avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine. Ou avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe. Ou être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné. (2/2)

4. Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ? La démarche à suivre pour qu'un arrêté municipal mis en place soit valide, il faut que le maire demande l'aval du conseil ducal. Ensuite il faut que ces documents soientt  affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour. (2/2)


5. Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée. Si la médiation est réussie, les différentes étapes d’un suivi de dossier sont les suivante :
On met le nom de l’accusé, ensuite le nom de la victime, l’officie qui est en charge du dossier + (screen du profil de l’accusée).
On marque les faits (exemple : Le JJ/MM/AAAA, Sire/Dame (nom IG) a vendu xx audessus de la grille. Une proposition de médiation lui a été envoyé le JJ/MM/AAAA.

Ensuite on met le témoignage de la preuve en dessous :
(screen des ressources vendu plus cher que prévu.)
Marquer la loi qu’elle a enfreint.  

On envoie la preuve de médiation qu’on a proposé à l’accusée :

Citation :
Bonjour Sieur/Dame (Pseudo IG)

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé  (nom et nombre des ressources) à (prix).

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de (prix maximale) écus hors taxe soit (prix maximale) écus.

De plus vous n'êtes pas producteur ou façonneur de cette marchandise donc en plus d'une escroquerie vous êtes coupable de spéculation.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de (village) et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

(nom de l’officier qui a pris en charge le dossier)
Faict à (village), le JJ/MM/AAAA

Ensuite, si l’accusée répond et qu’elle accepte la médiation. Le dossier est clos.
Si l’accusée refuse ou ne répond pas à la médiation, le dossier doit continuer.
A la suite du dossier, on envoie la preuve que l’accusée a refusé la médiation. Ensuite on lui rappelle à l’ordre, si elle refuse toujours, on doit prévenir le prévôt, et transmettre le dossier. Si le prévôt n’a pas pu transmettre le dossier, on le transmet directement au Procureur, qui s’en occupera.


(6/10)

Un exemple de dossier eut été le bienvenu. La première étape est de récolter les preuves, ensuite d'envoyer un courrier de médiation et attendre 48h avant de relancer ou agir s'il y a réponse. C'est seulement si la médiation n'aboutit pas que l'on monte un dossier, ensuite il faut se rendre au tribunal pour connaitre le verdict  et l'ajouter au dossier avant de le classer aux archives.




6. Dans quelles circonstances un procureur peut-il refuser d'instruire un dossier?
Le procureur peut refuser d’instruire un dossier si il manque une partie du dossier, ou si il n’a pas précisé correctement la loy.
(3/5)

Il peut également refuser pour vice de procédure, si la médiation n'a pas été suivie jusqu'au bout et surtout si le délai de prescription est passé



7. Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond t-il? La personne n’a pas le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché. Cela correspond à l’escroquerie.

Citation :
V.3.b : De la spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

(1/1) ni aucun autre marché du Lyonnais-Dauphiné

8. Un villageois peut-il  vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteau à 25,00 écus. Pourquoi? Il y a plusieurs hypothèse, je préciserais qu'il y a 4 hypothèses:
- un villageois qui a un élevage de moutons, peut vendre une pelote de laine, sinon non.
- un villageois qui a une échoppe boulanger, peut vendre du pain, mais pas la pelote de laine et le couteau.
- un villageois qui a une échoppe de forgeron, peut vendre un couteau, mais pas le pain et la pelote de laine.
- De plus, il y a un soucis avec la grille des prix maximum, le prix maximum de la pelote de laine c'est 11,80 écus hors taxe (11,98 écus avec taxe). Hors, il veut le vendre à 12,60 écus.

On a donc affaire à plusieurs loys:



Citation :
Citation :
o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.

Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.



Citation :
Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus Hors Taxe soit 9.46 écus TTC
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus Hors Taxe soit 15.53 écus TTC
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus Hors Taxe soit 10.45 écus TTC
Peaux : 15.50 écus Hors Taxe soit 15.73 écus TTC
Pelote de laine : 11.80 écus Hors Taxe soit 11.98 écus TTC
Poisson : 18.10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus Hors Taxe soit 31.98 écus TTC
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

(4/5)

En l’occurrence il ne s'agit pas d'un MA puisqu'il s'agit d'un villageois. La réponse attendue était non pour la laine puisque dépasse la grille des prix et oui pour le couteau et le pain, ce sont des produits finis non réglementés par la grille des prix. Une seule loi est concernée, l'escroquerie



9. Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché, sous quelles conditions? Si c'est un habitant du Lyonnais et Dauphiné, il peut mettre en vente mes marchandises sur le marché d'une des villes de ce même duché, il faut qu'il demande l'autorisation à la mairie.
(4/5)
il peut en effet vendre ses productions par contre il ne peut pas mettre en vente une ressource naturelle (bois, poisson, fruit ou fer) dont le village n'est pas pourvue, par exemple il ne peut pas vendre du bois à Die, Montélimar ou Lyon ... là seulement il faut l'autorisation du maire.




Citation :
V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.


10. Vous voyez ceci sur le marché d'Embrun. Que pouvez vous en déduire ?

3 fruits à 10,30 écus => Si la personne Embrunais ou autre a mis en vente des fruits, elle enfreint une loi, celle de «  Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie. »
Seul le maire peut vendre des fruits.
2 stères de bois à 4 écus.
10 pains  à 6.95 écus
2 sacs de farine  à 15 écus
7 pelotes de laines  à 11.50 écus


(9/10)
il faut vérifier dans un premier temps que ce n'est pas le maire qui a mis les fruits en vente, si ce n'est pas la mairie le vendeur est deux fois en infraction car il n'est pas autorisé à vendre et en plus le montant dépasse le prix fixé par la grille des prix. pour le reste c'est bien et si ce n'est pas la mairie



11. Après, imaginez que vous prélevé des marchandises et vous avez les preuves suivantes, le vendeur est-il en infraction ? Pourquoi ? Et que risque-t-il ?
Le vendeur est en infraction, il enfreint la loi suivante :


Citation :
V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)
Il risque d’avoir une plainte pour escroquerie.

(2,5/5)

Vous n'avez pas dit ce qu'il risquait (amende, peine de prison). En sachant que le vendeur est Valentinois, que c'est une ville avec un lac, il a enfreint deux lois, la vente de ressource naturelle dans un village qui n'en ai pas producteur et dépassement de la grille des prix



12. Messire X habitant à  Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?


Si le messire X possède un appartement ou un hôtel en Lyonnais-Dauphiné, il peut avoir une taverne à Valence après en avoir obtenu l'autorisation
. En cas contraire il risque un procès pour escroquerie.
5/5

Citation :
o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement. Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'accord du Conseil Ducal.


13. Expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?
Une déstabilisation économique c’est, tout ce qui atteint l’économique, que ce soit en vente ou en achat. Si la quantité d’achat /vente de produit est massive, ou à très bas prix. Celui-ci sera poursuivie pour trahison.

(2,5/5) oui mais quelle est la procédure à suivre ?


14. Que représentent ce parchemin ? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?
Tests d'évaluation des gardes Captur52

Ce parchemin représente une menace écrite, il enfreint la loi IV.4.a.

Citation :
IV.4 : Trouble A l’Ordre Public

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.


Si j’étais sergent,  la victime peut porter plainte contre cette personne pour trouble à l'ordre public.
Avant tout, je dois contacter la personne Bregan, lui dire qu'il doit présenter ses excuses à la victime car il risque de se retrouver en procès car il enfreint la loi que je devrais lui citer.
Ensuite si il présente ses excuses, l'affaire est clos.
Si la personne ne le fait pas et que la victime désire porter plainte, je dois monter un dossier pour trouble à l'ordre public, avec la preuve, le déroulement de l'affaire.


(2.5/5)
il est également question de brigandage dans cette missive



15) Liste pour les ducales :


Citation :
Tazspike, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne, Vanesfagg, Engherran, Oiselier, Nopus


Que pourriez-vous me dire sur cette liste ?
Paco69 vit à Montpelier dans le Comté du Languedoc, Sat vit à Varennes dans le Duché de Champagne, ces trois personnes ne sont pas autorisé à participer aux élections en Lyonnais –Dauphiné car ils ne sont pas du Lyonnais Dauphinois. Il doit retirer sa candidature de sa liste, si il refuse, il sera poursuivi pour haute trahison.

(5/5)
Nynaeve est bourgmestre donc elle doit se retirer pour cause de cumul de mandats ce qui est interdit selon nos lois et Nopus l'existe pas donc la liste est non recevable



Citation :

Corrigé par l'instructeur Marsaly
Note : 57.5/80
Mention : Assez bien
Commentaire : dommage que les réponses manquent de précisions, assez bon travail dans l'ensemble.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeMer 12 Mar 2014 - 17:21

Juste deux petits mots, tant que je passe par là.
Le maire doit avoir l'aval du duché seulement pour les décrets économiques.

Sinon pour la dernière question, Nynaève pourrait très bien être maire et conseiller ducal, la loi n'interdit pas de faire les deux, seulement, il faut faire une demande avant d'être au conseil ducal si possible et exercer en tant que conseiller sans poste.
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Marsaly

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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeMer 12 Mar 2014 - 21:40

Plume on pourrait en discuter dans le bureau des instruteurs au lieu d'un placard si tu veux bien et pas d'accord avec toi mais comme je le disais on peut en discuter dans un bureau  Very Happy 
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bounette

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MessageSujet: Re: Tests d'évaluation des gardes   Tests d'évaluation des gardes Icon_minitimeMar 30 Sep 2014 - 23:12

Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

8)Un villageois peut 'il  vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus ,

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une autre ville que la mienne  dans le Duché ?

10)imaginez qu’un Viennois aille à Embrun et  mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains  à 6.95 écus
- 2 sacs de farine  à 15 écus
- 7 pelotes de laines  à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

11) Messire X habitant à  Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit?

12)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

13)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

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14)Liste pour les ducales :


Citation :
 dastan69 , , Paco69, Nynaeve87, Sat,  Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier , Svetlna Jackouille


Que pourriez-vous me dire sur cette liste?



J'attends vos réponses par MP
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