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 EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?]

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Engherran

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MessageSujet: EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?]   EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?] Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 10:00

Accusé : Sieur Vladel
Victime : Le duché réprésenté par Sa Grasce Arwelle Chanvigny
Officier en charge : Sénéchal Engherran de Kerbleiz



La fiche:
EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?] Brigan10

Les faits :
Citation :
Dans le cadre de l'Etat de Siège déclaré le 21 mars 1460et reconduit le 27 mars 1460 par sa Grasce Arwel Chanvigny ne quitte pas le territoire du Lyonnais-Dauphiné, Sieur Vladel n'a pas daigné faire une demande de LP malgré plusieurs relances et n'a pas cherché à quitter les terres du Lyonnais Dauphiné dans les 5 jours.


La loi :
Citation :
Citation:
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Missive lui ayant été envoyée :

Citation :
Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Arwel Chanvigny, en gargote dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné , vous êtes prié de quitter le duché. De plus, il vous est interdit de voyager en lance.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Dié, vous aurez pour se faire 3 jours.

Passé ce délai, si vous êtes encore sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, vous serez traduit en justice et devrez en supporter toutes les conséquences

Salutations,

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans, Sénéchal et Connétable du Lyonnais Dauphiné
Faict à Embrun, le 21 mars 1460


Aucune réponse n'a été donnée malgré deux relances et une rencontre en taverne.


Dépôt de plainte :

Citation :
Bonjour

Vous avez été informé de l'Etat de siège déclaré en Lyonnais-Dauphiné.
Il vous a été demandé de quitter le territoire.

Malgré plusieurs relances vous permettant de régulariser votre situation, vous n'avez daigné ni m'écrire, ni écrire au prévôt Dame Bonissima pour demander un LP.

Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour trouble à l'ordre public.

Engherran de Kerbleiz, Seigneur d'Autrans, Sénéchal et Connétable du Lyonnais Dauphiné
Faict à Embrun, le 29 mars 1460


Dernière édition par Engherran le Mer 14 Nov 2012 - 12:40, édité 4 fois
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Engherran

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MessageSujet: Re: EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?]   EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?] Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 10:01

L'homme est à Montélimar ... serait-il en train de quitter le duché ?

Dois je lui envoyé le courrier de dépôt de plainte ... oui est ce qu'on lui laisse une journée supplémentaire ... afin de voir s'il quitte réellement le duché ?
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bonissima

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MessageSujet: Re: EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?]   EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?] Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 20:04

Envoie le courrier de plainte, je trouve qu'il a trop abusé de notre bonté..
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Engherran

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MessageSujet: Re: EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?]   EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?] Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 20:39

Je transmets ! Wink
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bonissima

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MessageSujet: Re: EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?]   EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?] Icon_minitimeVen 30 Mar 2012 - 6:24

Très bien je te remercie. Par contre quand tu transmets un dossier n'oublies pas de noté l'indice "Transmis" sur la couverture du dossier,comme ceci :

Citation :
EM / ***/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [Transmis]
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MessageSujet: Re: EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?]   EM/C55/ Etat de Siège - TAOP - Vladel [?] Icon_minitime

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