vanesfagg
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 |  Sujet: Maire de Valence  Lun 18 Fév 2013 - 0:14 | |
| Accusé:Le maire de Valance Sieur Charles1
Victime: La ville de Valence
Officier en charge: Les faitsLe sieur Charles1, maire de Valence, est accusé de désertion. En effet, il a quitté la ville dont il avait la charge dans la nuit du 14 au 15 février 1461 Plainte de la victime - Citation :
loi: - Citation :
- III.4.b : Trahison
o III.4.b.i : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites au chef de trahison. | |
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