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 Maire de Valence

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AuteurMessage
vanesfagg

vanesfagg


Nombre de messages : 4094
Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 26/02/2009

Maire de Valence Empty
MessageSujet: Maire de Valence   Maire de Valence Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 0:14

Accusé:Le maire de Valance Sieur Charles1
Victime: La ville de Valence
Officier en charge:

Les faits

Le sieur Charles1, maire de Valence, est accusé de désertion. En effet, il a quitté la ville dont il avait la charge dans la nuit du 14 au 15 février 1461


Plainte de la victime

Citation :


loi:

Citation :
III.4.b : Trahison
o III.4.b.i : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites au chef de trahison.
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