| La nouvelle loi fiscale | |
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+3Seraphina_v Lightwarrior Lanfeust86 7 participants |
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Lanfeust86
Nombre de messages : 2994 Localisation IG : Clermont en BA Date d'inscription : 30/11/2011
| Sujet: La nouvelle loi fiscale Mer 19 Fév 2014 - 15:46 | |
| Bonjour à tous.Voici une première ébauche de la nouvelle loi fiscale qui correspond plus à ce que l'on fait réellementCela fait donc suite aux discussions au conseil et à la table ronde avec les maires.J'ai ajouté l'article des majorations de retard en modifiant quelques termes et j'ai rajouté l'exonération qui n'existait pas.A vos commentaires ! - Citation :
Livre VII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais Dauphiné.
VII.1 : De la décision d’imposer.
VII.1.a : De la décision.
Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
VII.1.b : De la définition du budget.
En début de mandat, et avant le douzième jour après l’élection du Duc, les conseillers du pôle économique définissent les recettes et les dépenses pour les deux mois à venir. Le mode de calcul des recettes et dépenses se base sur une somme fixe incompressible ou sur une moyenne des mois précédents pour :
- Dépenses : prévôté, ost, repas ducaux, prestige, frais de corruption, salaires des fonctionnaires, céréales utilisés pour la production du bétail, salaires miniers, salaires du RMI, déficit de minerai. - Recettes : vente de bétail, création monétaire, taxes sur les tavernes et ports, élections municipales, élections ducales, excédent de minerai.
L’ajout d’autres recettes et dépenses est à la discrétion du régnant du Lyonnais Dauphiné. Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.
VII.1.c : Du montant.
En Lyonnais Dauphiné, le montant total des impôts ducaux est définit à chaque mandat. La différence entre les recettes et les dépenses du budget correspond au montant total des impôts. Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.
VII.1.d : Du recensement des parcelles imposables.
Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.
Les parcelles imposables sont celles détenues par : - les actifs présents ou en voyage. - les retraités de moins de 15 jours.
Les parcelles non imposables sont celles détenues par : - les retraités de plus de 14 jours. - les disparus (en retranchement).
Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.
VII.1.e : De la ventilation.
Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville. Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.
VII.2 : De la perception des impôts ducaux
VII.2.a : De la procédure de perception.
Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal. Les maires doivent relayés l’information auprès de tous leurs administrés.
VII.2.b : Du montant demandé par les maires.
Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par parcelle ventilé par les conseillers du pôle économique. Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par parcelle, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil ducal. Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.
Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.
VII.3.c : Des délais de versement.
Les maires sont tenus d’effectuer le versement du quart de l’impôt total demandé à leur ville aux dates suivantes :
- dix-huit jours après l’élection du Duc, - trente deux jours après l’élection du Duc, - quarante six jours après l’élection du Duc, - soixante jours après l’élection du Duc.
VII.4.d : Des versements en marchandises.
Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique, sur leur nature et leur nombre. Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale.
VII.5.e : De l’annulation des pénalités de retard.
Un administré, en voyage ou en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.
Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.
VII.6.f : De l’exonération de l’impôt ducal.
Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité. Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.
Le maire est libre d’exonéré l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.
Dernière édition par Lanfeust86 le Dim 2 Mar 2014 - 20:25, édité 3 fois | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
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Seraphina_v
Nombre de messages : 2140 Localisation IG : Die Date d'inscription : 07/04/2012
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Lanfeust86
Nombre de messages : 2994 Localisation IG : Clermont en BA Date d'inscription : 30/11/2011
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Jeu 20 Fév 2014 - 13:25 | |
| Cet article existait déjà je n'y ai pas touché. Donc je sais pas trop le pourquoi de ce choix...
Possiblement pour inciter à payer en écus plutôt qu'en denrées. | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Jeu 20 Fév 2014 - 22:40 | |
| - Citation :
- VII.6.f : De l’exonération de l’impôt ducal.
Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité. Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal. Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal. je mettrai juste le maire moi, je ne vois pas trop pourquoi un conseiller ducal ferait une demande. On précise pas les raisons ? pour cadrer le truc, et que ça devienne pas n'importe quoi.
Pour la partie dont Seraphina parle, c'est justement pour inciter les maires a payer en écus. Après un tiers, ou un quart, ça change pas trop finalement. | |
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Lanfeust86
Nombre de messages : 2994 Localisation IG : Clermont en BA Date d'inscription : 30/11/2011
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Jeu 20 Fév 2014 - 23:37 | |
| Ben le capitaine par exemple pourrait demander pour des soldats. ET je pense pas que ce soit utile de préciser les conditions, le conseil étudie au cas par cas non ? | |
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brianna_crystaline
Nombre de messages : 1859 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 14/06/2012
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Ven 21 Fév 2014 - 11:09 | |
| De toute façon le maire doit toujours expliquer au conseil, le pourquoi, la personne a été exonéré. Fin c'est plus logique. | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Ven 21 Fév 2014 - 15:07 | |
| Oui, puis de toute façon, à part être soldat, ou partir loin du LD en armée sur la base du volontariat, ou à la limite Marchand ambulant pour le duché...je vois pas trente six raisons d'exonérer une personne.
Pour le reste du texte, ça me va je crois, je relis ça ce soir. | |
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Seraphina_v
Nombre de messages : 2140 Localisation IG : Die Date d'inscription : 07/04/2012
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Dim 23 Fév 2014 - 12:54 | |
| Le soucis de l'article que j'ai souligné c'est qu'il n'est pas appliqué ^^
On fait juste la différence entre le solde prévu et celui réel du mandat, l'accord est, semble-t-il tacite.
Donc pourquoi ne pas le supprimer ou alors le faire appliquer..........
Mais ça va etre une vraie prise de tête là parce qu'on ne sait pas ce que les maires donnent en marchandises !
Ou alors on prend les deux tiers de la différence pour comptabilisé pour les impots ???
Mais là va falloir redonner le texte aux maires et leur expliquer que jusque là c'était pas appliqué mais qu'on va changer les choses et expliquer la nouvelle façon de faire ! | |
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Lanfeust86
Nombre de messages : 2994 Localisation IG : Clermont en BA Date d'inscription : 30/11/2011
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Dim 23 Fév 2014 - 16:51 | |
| Seraphina tu ne confonds pas ?
Actuellement les maires ne paient pas l'impôt en marchandises, l'article ici présent fait référence à des dons de marchandises des mairies pour le paiement de l'impôt. Tu confonds avec leur vente de marchandises au duché. | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Dim 23 Fév 2014 - 16:54 | |
| Au précédent mandat, il y avait effectivement des maires qui réglaient parfois en marchandises, et c'était avec les prix qu'on pratique d'habitude, donc l'article n'est effectivement pas appliqué. | |
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Lanfeust86
Nombre de messages : 2994 Localisation IG : Clermont en BA Date d'inscription : 30/11/2011
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Mar 25 Fév 2014 - 8:27 | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Mer 26 Fév 2014 - 0:16 | |
| Je pense. Ou alors l'appliquer pour de vrai. Vous pouvez montrer ce passage aux maires, voir ce qu'ils en pensent ? | |
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Lanfeust86
Nombre de messages : 2994 Localisation IG : Clermont en BA Date d'inscription : 30/11/2011
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Mer 26 Fév 2014 - 14:47 | |
| Ils trouvent que cela est très perdant pour eux. | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Mer 26 Fév 2014 - 20:33 | |
| Il me semble normal qu'ils trouvent qu'ils sont perdants c'est leur faire payer 1/3 de plus d'impôts. certaines mairies qui avaiet dû mal à payer en liquidités l'utilisaient fut un temps si je ne m'abuse. | |
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Lanfeust86
Nombre de messages : 2994 Localisation IG : Clermont en BA Date d'inscription : 30/11/2011
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Mer 26 Fév 2014 - 22:00 | |
| Maintenant je suis pas pour mettre le prix de la grille de rachat, car le duché c'est d'écus qu'il a besoin. On pourrait enlever un petit pourcentage. | |
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Seraphina_v
Nombre de messages : 2140 Localisation IG : Die Date d'inscription : 07/04/2012
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Mer 26 Fév 2014 - 23:36 | |
| - Plume a écrit:
- Oui, tout à fait, il a été fait pour que le Duché soit gagnant.
Phel disait de cette loi qu'elle était particulièrement injuste et défavorable aux mairies, mais elle a été faite en période de surplus de marchandises, cela arrangeait certaines mairies de désengorger leurs marchés même si les prix de rachat étaient très bas. Donc plutost à modifier, ou bien à appliquer uniquement si le village ne paie ses impots que comme ça et avec accord écrit du duché, un contrat en quelque sorte.
Heu il faut une grille de référence pour les prix de rachat ducaux, les prix de vente aux villages pouvant estre différents mais il faut que les maires soient informés et je ne suis pas sure que dans ce cas on aura beaucoup de marchandises. A vous de voir ! | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Jeu 27 Fév 2014 - 1:09 | |
| Donc ça n'est plus d'actualité, au contraire...
En fait je ne vois pas en quoi cela est dérangeant qu'une mairie règle un peu en marchandises, juste une partie, mais vu que c'est pas appliqué...L'article en l'état n'a aucune utilité. Personnellement, pour, une autre grille de prix du coup... | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Sam 1 Mar 2014 - 2:15 | |
| Du coup, que pensez-vous qu'il vaille mieux faire ? On qu'à partir sur du 5% en moins ? Comme l'a proposé Lanfeust. | |
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Lanfeust86
Nombre de messages : 2994 Localisation IG : Clermont en BA Date d'inscription : 30/11/2011
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Dim 2 Mar 2014 - 12:39 | |
| Je te modifie l'article aujourd'hui. | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Dim 2 Mar 2014 - 16:00 | |
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Lanfeust86
Nombre de messages : 2994 Localisation IG : Clermont en BA Date d'inscription : 30/11/2011
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Dim 2 Mar 2014 - 20:26 | |
| Modifié, je te laisse relire et si ça va on pourrait voter. | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Lun 3 Mar 2014 - 20:12 | |
| - Citation :
- Livre VII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.
VII.1 : De la décision d’imposer.
VII.1.a : De la décision.
Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
VII.1.b : De la définition du budget.
En début de mandat, et avant le douzième jour après l’élection du Duc, les conseillers du pôle économique définissent les recettes et les dépenses pour les deux mois à venir. Le mode de calcul des recettes et dépenses se base sur une somme fixe incompressible ou sur une moyenne des mois précédents pour :
- Dépenses : Prévôté, ost, repas ducaux, prestige, frais de corruption, salaires des fonctionnaires, céréales utilisés pour la production du bétail, salaires miniers, salaires du RMI, déficit de minerai. - Recettes : vente de bétail, création monétaire, taxes sur les tavernes et ports, élections municipales, élections ducales, excédent de minerai.
L’ajout d’autres recettes et dépenses est à la discrétion du régnant du Lyonnais-Dauphiné.
Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent. (pas vraiment d'accord avec ça)
VII.1.c : Du montant.
En Lyonnais-Dauphiné, le montant total des impôts ducaux est défini à chaque mandat. La différence entre les recettes et les dépenses du budget correspond au montant total des impôts. Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.
VII.1.d : Du recensement des parcelles imposables.
Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.
Les parcelles imposables sont celles détenues par : - les actifs présents ou en voyage. - les retraités de moins de 15 jours.
Les parcelles non imposables sont celles détenues par : - les retraités de plus de 14 jours. - les disparus (en retranchement).
Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.
VII.1.e : De la ventilation.
Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville. Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.
VII.2 : De la perception des impôts ducaux
VII.2.a : De la procédure de perception.
Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal. Les maires doivent relayés l’information auprès de tous leurs administrés.
VII.2.b : Du montant demandé par les maires.
Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par parcelle ventilé par les conseillers du pôle économique. Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par parcelle, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal. Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.
Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.
VII.3.c : Des délais de versement.
Les maires sont tenus d’effectuer le versement du quart de l’impôt total demandé à leur ville aux dates suivantes :
- dix-huit jours après l’élection du Duc, - trente deux jours après l’élection du Duc, - quarante six jours après l’élection du Duc, - soixante jours après l’élection du Duc.
VII.4.d : Des versements en marchandises.
Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique, sur leur nature et leur nombre. Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale.
VII.5.e : De l’annulation des pénalités de retard.
Un administré, en voyage ou en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.
Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.
VII.6.f : De l’exonération de l’impôt ducal.
Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité. Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.
Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal. Comme cela, ça me va tout à fait, me concernant.Edit : j'ai fait une remarque. | |
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Lanfeust86
Nombre de messages : 2994 Localisation IG : Clermont en BA Date d'inscription : 30/11/2011
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Lun 3 Mar 2014 - 23:49 | |
| Le but c'est de responsabilisé les conseillers ducaux, si tu mets pas de conséquence au non respect du délai, on va se retrouver encore avec des impôts définit à J+30... | |
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Lulue
Nombre de messages : 1068 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/12/2012
| Sujet: Re: La nouvelle loi fiscale Mer 5 Mar 2014 - 22:20 | |
| J'suis plutôt d'accord avec le rajout qui a été fait sur le délai du budget. Parce que des impôts définis à J+30 c'est un peu le bazar. Et puis ça éviterait l'épisode du "vous nous faites payer deux fois les choses", sans qu'on puisse l'expliquer. | |
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