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 LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ)

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3 participants
AuteurMessage
anastasie91

anastasie91


Nombre de messages : 26578
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 14/02/2006

LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) Empty
MessageSujet: LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ)   LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) Icon_minitimeJeu 20 Fév 2014 - 17:19

Citation :
Date: [20/02/1462]
Officier en charge: [Anastasie91- Sergent de Lyon]

Accusé:  Hendie
Casier judiciaire: Aucun

Victime: Lyon
Témoins:PlumeDange, Maire de Lyon /

La fiche:
Citation :
 LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) Fraude10
Les faits:
[Le  20/02  1462, Dame Hendie n'a toujours pas payé ses impôts. J'ai lui donc proposé une médiation]

Preuves du délit:
Citation :
Hendie : 7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 2,00 écus (+0,32 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 4,00 écus (+0,64 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 24/02/1462
Hendie : 7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 8,00 écus (+1,28 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 6,00 écus (+0,96 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 7,00 écus (+1,12 écus de pénalité) avant le 14/02/1462
Hendie : 4,00 écus (+0,64 écus de pénalité) avant le 14/02/1462


La loi:
" />
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.[/color]
LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) ><font color=Courrier(s):

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Anastasie91, Sergent de la Prévôté de Lyon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 14/02/1462.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.

Cordialement,

Anastasie91, Sergent de Lyon.

Citation :
Lyon, le 22 Février 1462
Bonjour,


Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille et/ou d'agir en conséquence.

Cordialement,

Anastasie, Sergent de la Prévôté

Code:
Médiation:
Salutation,

Je me présente, je suis Anastasie91, Sergent de la Prévôté de Lyon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 14/02/1462.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.

Cordialement,

Anastasie91, Sergent de Lyon.

Code:
Lyon, le 22 Février 1462
Bonjour,


Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille et/ou d'agir en conséquence.

Cordialement,

Anastasie, Sergent de la Prévôté
LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) ><font color=Dépôt de plainte:
" />

Lyon, le 24/02/1462
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie, pour ne pas avoir payer vos impôts.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Anastasie,
Sergent de la prévôté de Lyon


Dernière édition par anastasie91 le Lun 24 Fév 2014 - 20:07, édité 1 fois
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anastasie91

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MessageSujet: Re: LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ)   LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) Icon_minitimeLun 24 Fév 2014 - 8:31

LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) Fraude15


Dernière édition par anastasie91 le Lun 24 Fév 2014 - 16:46, édité 1 fois
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anastasie91

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Nombre de messages : 26578
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MessageSujet: Re: LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ)   LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) Icon_minitimeLun 24 Fév 2014 - 16:45

Citation :
Expéditeur : Hendie
Date d'envoi : 24/02/1462 - 16:30:14
Titre : Re: dépôt de plainte
Je ne suis pas chez moi désolée je ne peux venir.
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bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
Age : 108
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008

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MessageSujet: Re: LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ)   LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) Icon_minitimeLun 24 Fév 2014 - 19:52

transmis
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Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
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MessageSujet: Re: LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ)   LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) Icon_minitimeSam 5 Juil 2014 - 22:59

Citation :
Se fait passer pour MORT.

[En attente]
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MessageSujet: Re: LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ)   LY /**/ Hendie - Escroquerie [Transmis] (En attente de CJ) Icon_minitime

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