DI /**/ Escroquerie Francesco_vacciuolo / Coupable (à archiver)

bounette a écrit:

Date: [22/06/1462]
Officier en charge: Bounette Grand officier de la prévôté /b]

Victime: Mairie de Diè
Témoins: Bourgmetre de Diè

La fiche:

Les faits:

vente de maïs à 4,90 écus acheter par une villageoise

Preuves du délit:

Citation :: 1462-06-11 18:50:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,90 écus à Francesco_vacciuolo.
1462-06-11 21:20:05 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,90 écus à Francesco_vacciuolo.

La loi:

Citation :: o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus (produit non taxé)
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus (produit non taxé)
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus (produit non taxé)
Peaux : 15.50 écus (produit non taxé)
Pelote de laine : 11.80 écus (produit non taxé)
Poisson : 18.10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus (produit non taxé)
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

Courrier

Médiation faite par le maire Titi04

Citation :: Bonjour Sieur Francesco_vacciuolo

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, maïs à 4.90.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 3.30 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'es objets vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Titi, Maire
Faict à Dié, le 13/06/1462

Dépôt de plainte:

Citation :: Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je le bourgmestre de Diè vous a proposer
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , Grand officier de la prévôté

Invité

Noste pas beste :

Acte d'accusation à faire

Invité

En ce jour du 14 aoustl 1462

Nous, Huna, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l’encontre de Sire Francesco_vacciuolo,

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Dié, village placé sous juridiction Lyonnaise-Dauphinoise, le 11 juin 1462 du maïs à 4.90 escus.

Et en voici les preuves !!

1462-06-11 18:50:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,90 écus à Francesco_vacciuolo.
1462-06-11 21:20:05 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,90 écus à Francesco_vacciuolo.

Ce prix de vente est supérieur à celui déterminé par la grille des prix maximaux autorisé dans nostre Duché, comme explicité dans cet article de loi :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus (produit non taxé)
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus (produit non taxé)
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus (produit non taxé)
Peaux : 15.50 écus (produit non taxé)
Pelote de laine : 11.80 écus (produit non taxé)
Poisson : 18.10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus (produit non taxé)
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

Considérant qu’en vertu de ce texte, tout porte à croire que vous vous estes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Invité

ça n'a pas fonctionné, donc l'accusé est hors duché.

Accusé restant à localiser.

(Je ne sais pas comment faire çà alors si quelqu'un peut me dire je m'en occupe)

Faut se servir de Dufric. Et aller dans "recherche"
Le dernier village qu'il a visité et où il y a eu une MaJ du Dufric sera mentionné

Lien Dufric : http://www.dufric.com/RR/Royaume%20de%20Dufric.html

J'viens de regarder... Il était à Valence le 10 octobre !

Citation :: Francesco_vacciuolo Royaume de France Comté du Languedoc Nîmes actif 5 30 5.59 Vu à : Valence 10/10/2014 à 09:00:38

Ericx et Titi, faîtes le test quand vous aurez un moment... Dufric déconne pas mal parfois (faut bien paramétrer son navigateur). J'peux dépanner et regarder quand c'est nécessaire, faut pas hésiter à demander.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Je l'ai croisé à Dié aujourd'hui ! Il était en taverne.

Procès lancé.

Acte d'accusation :

Citation :: En ce jour du 12 Octobre 1462

Nous, Ericx, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l’encontre de Sire Francesco_vacciuolo,

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Dié, village placé sous juridiction Lyonnaise-Dauphinoise, le 11 juin 1462 du maïs à 4.90 escus.

Et en voici les preuves !!

1462-06-11 18:50:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,90 écus à Francesco_vacciuolo.
1462-06-11 21:20:05 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,90 écus à Francesco_vacciuolo.

Ce prix de vente est supérieur à celui déterminé par la grille des prix maximaux autorisé dans nostre Duché, comme explicité dans cet article de loi :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus (produit non taxé)
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus (produit non taxé)
Fruit : 10.00 écus (produit non taxé)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus (produit non taxé)
Légume : 10.00 écus (produit non taxé)
Peaux : 15.50 écus (produit non taxé)
Pelote de laine : 11.80 écus (produit non taxé)
Poisson : 18.10 écus (produit non taxé)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus (produit non taxé)
Sac de blé : 12,40 écus (produit non taxé)
Sac de maïs : 3,30 écus (produit non taxé)
Stère de bois : 4,40 écus (produit non taxé)

Considérant qu’en vertu de ce texte, tout porte à croire que vous vous estes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Titi04 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: Bonjour,

Je vous remercie de me donner la possibilité de témoigner.
Cette affaire remonte un peu, j'étais alors maire Dié. Il devait s'agir de mon premier ou second mandat et sûrement du premier problème que j'avais eu sur le marché de Dié.
A ce moment là j'avais demandé conseil à mon prédécesseur sur la marche à suivre et j'avais donc écrit à Sire Francesco_vacciuolo afin de lui proposer de me racheter les sacs de maïs et dans le cas contraire que j'allais passer la main à la justice. Je n'ai jamais eu de réponse, je dois encore pouvoir retrouver une copie du courrier que je lui avais envoyé si vous le souhaitez.
Pendant l'ensemble de mes mandats j'avais en réserve les sacs de maïs prêt à revendre à l'accusé mais il ne sait jamais manifesté.

Je ne sais que dire de plus je vais m'arrêter là, je reste à l'entière disposition de la cour pour tout complément d'information.

Tour de la défense passé.
Accusé à Montpellier

Réquisitoire

Citation :: Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux.

Attendu que messire Francesco_vacciulo a vendu du maïs sur le marché de Dié à un prix supérieur à celui autorisé, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie.

Attendu que messire Francesco_vacciulo n'a pas daigné répondre à la médiation.

Attendu que messire Francesco_vacciulo n'a pas daigné se présenter devant le tribunal.

Nous, Ericx, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons monsieur le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité !

Aussi, Réclamerons-nous à l’encontre de messire Francesco_vacciulo une amende de 20 écus et 1 jour de prison.

Que justice soit rendue!

L'accusé ne s'est pas présenté à la barre.

J'ai une interrogation sur cette affaire, je me demande s'il n'y a pas un vice de forme. Dans l'acte d'accusation il n'est pas précisé que la grille des prix était celle en vigueur au moment des faits. Or, depuis, cette dernière a changé au moins 2 fois. Notamment, au moment où l'acte a été prononcé, la grille n'était déjà plus la même.

Votre avis ?

EDIT : publié !

Sauf retour de votre part pour un éventuel souci de forme, je publie ça dans la soirée

Citation :: *Yrh entre dans la salle*

Nous sommes le 12 novembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux et, au nom du Duc de Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Francesco_Vacciuolo, êtes accusé d'escroquerie sur le marché de Montélimar le 11 juin 1462.

Vu l'article V.4.b.ii de notre Coutumier relatif au dépassement de la grille des prix maximaux
Considérant les preuves apportées devant cette Cour
Attendu que vous n'avez pas respecté nos lois et que vous avez refusé toute médiation
Attendu que vous ne vous êtes pas présenté devant cette Cour

Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à un jour de prison.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de quinze jours à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte, affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*