Du montant de l'impôt demandé par les maires.

Nopus a écrit:

Citation :

Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.

VII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.b : De la définition du budget.

En début de mandat, et avant le douzième jour après l’élection du Duc, les conseillers du pôle économique définissent les recettes et les dépenses pour les deux mois à venir.
Le mode de calcul des recettes et dépenses se base sur une somme fixe incompressible ou sur une moyenne des mois précédents pour :

- Dépenses : Prévôté, ost, repas ducaux, prestige, frais de corruption, salaires des fonctionnaires, céréales utilisés pour la production du bétail, salaires miniers, salaires du RMI, déficit de minerai.
- Recettes : vente de bétail, création monétaire, taxes sur les tavernes et ports, élections municipales, élections ducales, excédent de minerai.

L’ajout d’autres recettes et dépenses est à la discrétion du régnant du Lyonnais-Dauphiné.
Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.

VII.1.c : Du montant.

En Lyonnais-Dauphiné, le montant total des impôts ducaux est défini à chaque mandat.
La différence entre les recettes et les dépenses du budget correspond au montant total des impôts.
Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

VII.1.d : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.e : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuerune ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayés l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal.
Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.

Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement du quart de l’impôt total demandé à leur ville aux datessuivantes :

- dix-huit jours après l’élection du Duc,
- trente deux jours après l’élection du Duc,
- quarante six jours après l’élection du Duc,
- soixante jours après l’élection du Duc.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique, sur leur nature et leur nombre.
Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en voyage ou en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Voici le code fiscal actuel, et j'ai souligné le passage qui me pose souci.
Nous avons un tout nouveau maire à Valence, et voici deux jours qu'il est à la mairie qu'il a déjà fait un appel d'impôt.
Pour ma part, la note s'élève à :

Citation :

Impôts fonciers: commune de Valence

À payer avant le 06 Jul 1462,
sous peine de majoration de 10% + 1% par jour de retard

Impôt Montant
Taxe foncière sur Culture du blé 6,50
Taxe foncière sur Potager 6,50
Taxe foncière sur Boulanger 8,50

Total 21,50 écus

Soit une moyenne de 7,17 écus par possession.

Or le montant que nous avons voté est de 17,29 écus par possession. Donc si on suit notre Coutumier, les impôts de Valence, à ce train là, devraient être prélevés une seconde fois de la sorte, puis une troisième pour le solde, à savoir les 2,95 écus restants.

Alors que les impôts ducaux ont été divisés en quart afin d'éviter les risques de brigandages, rien n'oblige les maires à faire de même. Et donc actuellement, un maire pourrait même imposer la totalité de la somme en une seule fois.
Je pense qu'il faudrait revoir donc ce passage, afin que les quarts imposés par le Duché soient respectés par les maires.

Ainsi, je proposerai de remplacer le paragraphe mis en avant ceci :

Citation :

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.

Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chacune des quatre levées sans toutefois dépasser le montant de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique.
Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal.
Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.

Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.

Et histoire de pinailler un peu, autant corriger aussi la petite coquille sur le paragraphe en dessous :

Citation :

aux datessuivantes :

Oui je n'y avais pas pensé, mais c'est vrai que ça serait mieux ainsi afin d'éviter toute dérive.

Si on pinaille, on peut pousser plus loin encore, imaginons un boulanger avec deux champs de blé et un sculpteur avec deux élevages de cochons. Le premier paye disons 21 écus d'impôts et le second 13, ce qui fait 34 à eut deux et donc une moyenne de 17 écus, si on divise le tout par deux, sauf que le premier va payer plus et le second moins, le premier pourrait légalement dire que le maire est hors la loi, alors qu'au final, le tout s'équilibre. Vu que les maires peuvent ventiler les impôts comme ils le souhaitent par possessions et par tranche, il est aussi possible de payer un gros impôt et trois petits à côté. Tout limiter, ce n'est pas toujours possible, si vous creusez vous trouverez toujours un truc qui ne va pas et vous ne pouvez pas obliger à un maire de lever l'impôt de façon identique sur chaque quart et de la même façon sur toutes les possessions, sinon vous l'empêcher de favoriser une culture plutôt qu'une autre ou de faire un cadeau à ses villageois sans que les impôts n'en pâtissent. Il faut aussi savoir que Montelimar ne lève que deux fois l'impôt parce qu'elle n'a pas d'écus pour embaucher des fonctionnaires à chaque fois et que du coup ils ont juste un gros impôt par mois. Si on ne fait pas confiance aux maires, on va avoir du mal à s'en sortir.

Je suis d'accord sur le fait que des impôts réguliers sont plus pratiques et plus sécuritaires. A vrai dire je ne me suis pas posé la question convaincu qu'un maire de bonne foi saurait prouver que les impôts ont été levés en bonne intelligence et que donc la justice finirait par lui donner raison, ne serait-ce que pour les points que j'ai évoqués juste avant et qui pourraient aussi poser soucis et ce depuis longtemps, pourtant je n'ai jamais vu un maire en procès pour cela. Les seuls qui ont abusés de ce droit de lever l'impôt étant justement les brigands. Il faut aussi noter que le maire peut rayer les lignes des registres et le problème est donc moins grave qu'avant.

Citation :

Impôts fonciers: commune de Valence

À payer avant le 18 Jul 1462,
sous peine de majoration de 10% + 1% par jour de retard

Impôt Montant
Taxe foncière sur Culture du blé 6,50
Taxe foncière sur Potager 6,50
Taxe foncière sur Boulanger 8,50

Total 21,50 écus

Nouvelle imposition de Valence... Pour info... Ca me fait donc penser à relancer le sujet.

Nopus a écrit:

Citation :

Livre VII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.

VII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.b : De la définition du budget.

En début de mandat, et avant le douzième jour après l’élection du Duc, les conseillers du pôle économique définissent les recettes et les dépenses pour les deux mois à venir.
Le mode de calcul des recettes et dépenses se base sur une somme fixe incompressible ou sur une moyenne des mois précédents pour :

- Dépenses : Prévôté, ost, repas ducaux, prestige, frais de corruption, salaires des fonctionnaires, céréales utilisés pour la production du bétail, salaires miniers, salaires du RMI, déficit de minerai.
- Recettes : vente de bétail, création monétaire, taxes sur les tavernes et ports, élections municipales, élections ducales, excédent de minerai.

L’ajout d’autres recettes et dépenses est à la discrétion du régnant du Lyonnais-Dauphiné.
Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.

VII.1.c : Du montant.

En Lyonnais-Dauphiné, le montant total des impôts ducaux est défini à chaque mandat.
La différence entre les recettes et les dépenses du budget correspond au montant total des impôts.
Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

VII.1.d : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).

Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.e : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuerune ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayés l’information auprès de tous leurs administrés.

VII.2.b : Du montant demandé par les maires.



Les maires peuvent fixer librement le montant des levées dans leur ville à condition de respecter les quatre levées et de ne pas dépasser le montant total ventilé par le pôle économique pour leur ville.

Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal.
Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe, hors pénalités de retard, peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.

Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.

VII.2.c : Des délais de versement.

Les maires sont tenus d’effectuer le versement du quart de l’impôt total demandé à leur ville aux dates suivantes :

- dix-huit jours après l’élection du Duc,
- trente deux jours après l’élection du Duc,
- quarante six jours après l’élection du Duc,
- soixante jours après l’élection du Duc.

VII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique, sur leur nature et leur nombre.
Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale.

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en voyage ou en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Voici le texte corrigé, les corrections sont apportées en indigo, en tenant compte des remarques faites. Est-ce que cela vous convient ?
[/quote]

Si un maire est accusé de trahison, il est forcément déchu de son poste, s'il est reconnu coupable, le préciser me semble un peu lourd.

Ce n'est pas qu'il pourrait mais qu'il sera déchu. L'arrêt au mot trahison me semble suffisant. Et merci pour la modif, c'est mieux en effet.

Pareil.

De même.