Réunion de travail pole justice - réforme corpus des COLD

Bonsoir,

J'ai demandé au Duc de nous ouvrir une de ses salles afin de nous réunir - au calme - et travailler sur la réforme du corpus des COLD.

Participent à cette réunion : Taz, Ericx, Titi et moi-même pour le Conseil Ducal. J'ai demandé à Isa et Bounette de nous rejoindre pour leur expertise dans le domaine de la justice et de la prévoté.

Par rapport aux dernières remarques qui ont été formulées à l'office des COLD ainsi qu'en légature (le projet de réforme a été présenté aux maires), il convient de travailler plus précisément sur les modifications qu'apportent cette réforme au travail et missions du pôle justice, au devenir des missions assurées aujourd'hui par la prévoté, notamment en termes de médiation, constitution des dossiers, plaintes, etc...

Je vous remercie encore pour votre participation. Je poserai d'ici demain matin des premiers documents de travail.

Bien à vous,

Yrh

Pour commencer, voici le dernier exposé de la réforme par Walan :

Spoiler:

Citation :

Membres des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné,

Comme vous le savez et le vivez par vous même, les institutions de défense du Duché vont mal depuis plusieurs mois. Les effectifs, l'activité et la motivation générale sont en baisse constante depuis tout ce temps. Le temps n'étant plus aux demi-mesures et aux petites réforme, le Conseil Ducal et le Conseil des COLD travaillent depuis longtemps sur une réforme de très grande ampleur : une refonte générale de l'ensemble des COLD.
Vous avez sans doute déjà plusieurs fois pu entendre des conseillers ducaux ou vos officiers parler de cette réforme sans en donner beaucoup de détails, mais elle a désormais atteint un stade où votre avis est non seulement souhaité, mais surtout nécessaire.

Avant de vous exposer le projet pour lequel nous vous demandons vos commentaires, remarques et suggestions, voici tout d'abord une brève chronologie de la genèse de ce projet, afin de vous permettre de constater depuis combien de temps de nombreuses personnes se sont déjà investies pour celui-ci.

Citation :

vers décembre 1459, lors d'une discussion récurrente au Conseil Ducal sur ce qui convenait de faire pour régler les problèmes de l'ost et de la prévôté, et en réponse à une proposition de rapprochement des deux institutions, il a été évoqué pour la première fois par le conseiller militaire Walan "non pas un rapprochement de l'ost et de la prévôté mais une réforme plus vaste qui 'supprimerait' les deux en les fusionnant dans un unique 'corps'". Celui-ci prévenait à l'époque aussi que "si c'est cette voie qui est choisie, cela demandera une réflexion profonde et longue (autrement dit probablement pas un bout de programme politique), sans compter des discussions et concertations avec les principaux concernés -au minimum les officiers- sur la manière de faire ceci tout en restant efficace et dans une 'continuité' historique, des valeurs, des missions, etc.".
C'est vers cette époque que la possibilité d'un Guet dont les missions seraient recentrées sur la défense proprement dite a pour la première fois été évoquée sérieusement, même si l'idée était encore très vague. A l'époque, ces changements radicaux n'ont pas convaincu et l'idée a été mise de côté.
vers mars 1460, puis deux ou trois mois plus tard, cette idée était cependant relancée face au constat (toujours le même) de dépopulation, et ses grandes lignes ont commencé à être précisées, davantage de personnes adhérant au concept.
vers décembre 1460, l'idée continuait de faire son chemin et de plus en plus de conseillers ducaux et militaires ont commencé à considérer que c'était une solution adoptable. C'est vers cette époque qu'une version plus détaillée du "Guet" -même si elle était encore grandement à affiner- a été proposée par le conseiller militaire Walan et que de réelles discussions sur le projet ont commencé, essentiellement entre conseillers militaires.
au début de l'année 1461, une volonté politique réelle est venue appuyer le projet, différents Ducs et Duchesses ainsi que différents membres du Conseil Ducal se mettant non seulement à participer au débat mais aussi l'appelant, le relançant et l'appuyant. Parmi les différentes personnes ayant contribué à ces discussions se trouvaient Amalric, Arwel, Binette, Bounette, Dedelagratte, Eléanna, Engherran, Ericx, Marsaly, Rotule, Thiberian, Vanesfagg, Walan et Zol.
entre mai et juillet de grands progrès ont été faits et les grandes lignes ont été dégagées, des consensus trouvés. Ce sont notamment les résultats de ces consensus que nous allons partager avec vous aujourd'hui. Avec les changements de conseils ducaux, différentes personnes ne sont plus intervenues sur le sujet mais d'autres sont arrivées pour participer aux débats comme LedZeppelin, Lightwarrior et Svetlna.
en août, les grandes lignes étant désormais fixées, nous avons commencé à travailler sur des points plus précis, que ce soit la refonte du corpus des COLD ou d'autres questionnements qui sont apparus au fil des discussions (organisation de la douane/des renseignements, réforme des soldes ou non, etc). Ces points ont également permis d'affiner encore les résultats de l'étape précédente.
depuis début octobre, une première version du futur corpus des COLD a été établie. Néanmoins, cette version est encore "immature" du point de vue de la plupart d'entre nous et nécessite d'être encore retravaillée et raffinée, notamment au regard de sa "ressemblance" avec les institutions actuelles (et l'ost en particulier). Et c'est ce à quoi nous travaillons depuis. Aux différents intervenants précédents se sont ajoutés à cette période Bellabs, Cécilia, Constance, Héloïse Victoire, Helsinki et Plumedange.

Comme vous pouvez le constater, les discussions sur ce projet ont commencé il y a bien longtemps et il s'agit d'un travail de longue haleine qui a impliqué de nombreuses personnes, certaines le temps d'un unique mandat de conseiller ducal, d'autres durant toute la période, mais chacun apportant sa contribution pour faire de ce travail quelque chose de solide autant pour la défense du Duché que pour ses futurs membres.

Cette chronologie faite et toujours avant de présenter le projet proprement dit, voici quelles ont été les grandes lignes directrices de celui-ci. Il semble important de les présenter pour permettre à tous de bien comprendre quelle est l'optique de cette réforme, qui a guidé les réflexions.

Citation :

Le Guet n'est pas une fusion de l'Ost et de la Prévôté, ni l'absorption de la Prévôté par l'Ost ou l'inverse. Il y aura forcément des ressemblances entre le Guet et l'une et/ou l'autre de ces institutions, mais il ne faut pas que l'on se dise "le Guet, c'est l'Ost/la Prévôté avec de nouveaux noms".
Le Guet est une nouvelle institution, qui remplacera l'Ost et la Prévôté, mais qui aura son identité et sa structure propres. Il faut réussir à créer quelque chose de neuf, qui peut avoir des ressemblances avec l'existant mais n'en est pas une copie. Et il faudra que tous les membres de cette nouvelle institution s'en saisissent, tous ensemble, pour lui donner sa nouvelle identité, ses coutumes, sa "culture".
L'objectif et la raison d'être du Guet seront la défense du Duché. Défense de l'intérieur des villes, de leurs murs, des routes et chemins, du Duché dans son ensemble. Par conséquent, certaines missions de l'Ost et de la Prévôté actuels ne seront plus assumées par le Guet mais transférées à d'autres institutions. A l'inverse, d'autres missions n'étant assumées actuellement ni par l'Ost ni par la Prévôté (ou pas entièrement) entreront dans les prérogatives du Guet.
Il est probablement question de la plus importante réforme des institutions ducales depuis la fondation du Duché. Il est donc non seulement nécessaire mais absolument indispensable que cette réforme se fasse de manière réfléchie, ce qui demande du temps et de la discussion.

Ces remarques introductives étant faites, voici donc ... le Guet :

Citation :

Le guet :
Un schéma valant parfois mieux qu'un long discours, voici la structure future du Guet en l'état actuel des discussions. Les explications plus détaillées sont à la suite :
Réunion de travail pole justice - réforme corpus des COLD Rr_org10

Réunion de travail pole justice - réforme corpus des COLD Rr_org10

Organisation générale
L'organisation générale du Guet part du principe que l'on peut séparer la défense en différents domaines :
- le domaine "hors les murs", qui regroupe des tâches comme la sécurité des chemins et des routes, la lutte contre le brigandage, la gestion des armées, les missions à l'extérieur du Duché ou encore le renseignement.
- le domaine "dans les murs", qui regroupe la sécurité des rues, tavernes et marchés ou encore le maintien de l'ordre public.
- le domaine "sur les murs", qui consiste dans la défense des villes contre les révoltes et attaques extérieures.
- le domaine de "soutien", qui regroupe toutes les tâches qui ne sont pas dédiées aux domaines précédents mais sont nécessaires pour qu'elles soient accomplies : recrutement, instruction, entraînement, logistique, ravitaillement, etc.

C'est sur la base de ces différents domaines que les tâches dévolues aux trois officiers généraux seront réattribuées :
- au Capitaine la gestion du domaine "hors les murs"
- au Prévôt la gestion du domaine "dans les murs"
- au Connétable la gestion du soutien
- le domaine "sur les murs", c'est à dire la défense (IG) quotidienne, est à l'intersection des domaines dans et hors les murs, et sera donc géré conjointement par le Prévôt et le Capitaine.

Chacun des trois officiers généraux aura un rang et une autorité similaire sur les membres du Guet, et chaque membre du Guet devra être apte à participer à chacune des tâches des différents domaines. Rien n'empêchera cependant, bien entendu, que chacun ait ses préférences et que les officiers essaient d'en tenir compte dans les affectations.

État major et conseils dirigeants
Le Duc, les Officiers Généraux, le Major des Compagnies Nobiliaires et les "Conseillers militaires" (voir plus bas) formeront le Conseil des COLD, qui se chargera de coordonner la stratégie de défense du Duché, de coordonner le Guet et les CN, de faire le lien entre les COLD et le Conseil Ducal, etc.

Les Conseillers militaires seront des personnes issues de l'Ost et de la Prévôté (et plus tard, du Guet) dont l'expérience et les compétences sont reconnues, que ce soit en stratégie, en tactique, en gestion, ou tout autre domaine utile au Guet. Ils seront nommés par les officiers généraux et seront directement à leur service. Sauf exception (remplacement d'officier, direction d'une mission particulière, tâche précise attribuée par l'un des officiers généraux, etc), ils n'ont pas de prérogatives de commandement mais sont traités comme ayant rang d'officier supérieur.
Attention : même si le terme est le même, les conseillers militaires du Guet ne seront pas juste les conseillers militaires de l'Ost, mais regrouperont ceux qui sont actuellement les conseillers militaires de l'Ost, le Grand Officier et les sénéchaux de la Prévôté, etc.

Le Conseil du Guet regroupera l'ensemble des Maistres (officiers subalternes, voir plus bas), les conseillers militaires et les officiers généraux. Ce conseil aura pour mission d'effectuer l'ensemble de la gestion quotidienne du Guet, de la répartition tactique des forces entre les différentes villes à l'organisation de projets (d'entrainement, d'animations, etc), en passant par la gestion du ravitaillement et de la logistique.

Postes de guet et corps annexes
Chaque ville comportera un poste de guet regroupant les membres du guet résident ou de passage dans cette ville. Il existera par ailleurs différents corps annexes transversaux à tout le Guet : le recrutement, l'instruction, le ravitaillement, l'arsenal, les renseignements/douanes.
Les membres du guet seront donc rattachés à un poste de guet et potentiellement à un ou plusieurs corps annexes suivant leur volonté d'investissement, leurs compétences, leurs choix, ...

Pour accomplir leurs missions de sécurité (patrouille sur les chemins, surveillance des tavernes, défense de murs ...), le Capitaine et le Prévôt "piocheront" parmi les effectifs des postes de guet.
Pour effectuer sa tâche de renseignement, le Capitaine dirigera le corps annexe des douanes.
Enfin, pour sa mission de soutien, le Connétable sera à la tête de tous les autres corps annexes.

Chaque poste de guet et chaque corps annexe sera dirigé par un maistre (Maistre de guet, maistre douanier, maistre instructeur, maistre régisseur, etc). Tous les maistres ont un rang identique d'officier subalterne et siègent au Conseil du Guet.

Au sein des corps annexes, les maistres nomment leurs subordonnés (douaniers, instructeurs, régisseurs, etc), qui peuvent éventuellement nommer à leur tour des aides.
Au sein des postes de guet, la troupe est répartie suivant plusieurs grades :
- Lieutenants : un à deux lieutenants par poste pour seconder le maistre de guet.
- Hommes d'armes : le gros de la troupe.
- Recrues : les nouveaux membres du guet sortant de l'instruction et n'ayant pas encore fait leurs preuves.
Pour chacun de ces grades, on considère que les plus expérimentés ont prééminence sur les plus novices.

Rôle judiciaire
La création du Guet impliquera également une réforme de l'organisation judiciaire du Duché.
Ainsi, le montage de dossiers judiciaires ne fera plus partie des tâches des membres du Guet mais sera effectué par différentes personnes en fonction des infractions au coutumier :

pour les infractions "mineures" entre personnes privées (insultes, diffamation, "petit" vol, ...), ce sera au plaignant lui même de réunir les différentes preuves et de les compiler dans un dossier qu'il transmettra directement à la Procure.
pour les infractions "municipales" (non respect d'un arrêté municipal, infractions économiques de type escroquerie, ...), la réunion des preuves sera à la charge des mairies, qui devront transmettre ensuite leur dossier à la Procure.
pour les infractions "pénale" (brigandage, révolte, trahison, ...), la Procure sera directement en charge de la constitution du dossier.

Le rôle des membres du Guet dans cette nouvelle organisation sera par conséquent :

D'informer les personnes victimes d'infractions qu'ils pourront rencontrer de la procédure à suivre, et éventuellement les assister dans celle-ci.
De transmettre au maire ou à la Procure leur témoignage détaillé s'ils assistent à une infraction, afin soit de les prévenir de cette infraction, soit d'apporter des éléments supplémentaires à un dossier déjà existant.
Sur demande du maire ou de la Procure, d'enquêter sur certains dossiers afin de recueillir davantage d'éléments.

Exemple d'une journée "type"
Le matin, la recrue Alice, qui était de garde durant la nuit, fait son rapport au poste de Guet afin d'indiquer les événements particuliers de la nuit.
Le plus vite possible, l'homme d'armes Baudouin, qui exerce aussi la fonction de douanier, transmet toutes les informations nécessaires à l'identification des suspects et indésirables au Maistre Douanier.
Pendant ce temps, l'homme d'armes Conrad et le lieutenant Diane commencent une patrouille dans les rues de la ville, passant par la halle, les tavernes et le marché ; tandis que le Maistre de Guet Edouard se rend au Conseil du Guet pour expliquer son idée de projet d'entrainement spécial.
Un peu plus tard, Diane, qui est également régisseuse, verse leur solde à ses camarades, tandis que Conrad, qui est aussi armurier, explique à Alice comment entretenir son arme.
Baudouin, lui a rencontré en taverne une victime de brigandage et lui explique comment porter plainte puis rédige un témoignage qu'il transmet à son Maistre de Guet, qui lui même le communique à la Procure.

Dans la journée, le Maistre Douanier et le Capitaine compilent les informations provenant des postes de guet et des autres sources d'informations pour évaluer les menaces présentes et futures pesant sur les différentes villes du Duché. Le Capitaine transmet ceci au Conseil des COLD où est discuté de la conduite à tenir. Une menace nécessitant la mise en place de défenseurs et une patrouille étant nécessaire, le Capitaine et le Prévôt s'accordent sur le nombre de membres du Guet affecté à chaque tâche, puis transmettent leur décision au Conseil du Guet.
Edouard transmet ceci à ses hommes, et décide d'affecter Alice et Diane, dont il connait l'envie de bouger, à la patrouille, tandis que lui même, Conrad et Baudouin défendront les murs.

Voici, en second,la dernières version des modifications proposées au sein du Corpus des COLD.

Spoiler:

Citation :

Héraut du Dauphiné a écrit:: Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance

I.1 : Définition

I.1.a : Définition
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné représentent les forces armées officielles du duché du Lyonnais-Dauphiné. Elles réunissent toutes les forces placées sous la suzeraineté et l'autorité du Duc du Lyonnais-Dauphiné.

I.1.b : Missions
Les Compagnies d'Ordonnance sont mandatées par le Duc du Lyonnais-Dauphiné pour assurer la défense du territoire ducal du Lyonnais-Dauphiné et de ses institutions ; le maintien de l'ordre civil ; le respect de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire ducal ; et toute autre mission jugée utile par le Duc, sur le territoire ducal ou en dehors, en fonction des règles établies par la suite.

I.1.c : Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des Compagnies d'Ordonnance en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies.

I.1.d : Engagements hors des frontières ducales
Un engagement militaire en-dehors du Duché ne pourra être déclenché sans l'approbation du Conseil Ducal à la majorité des votants, la décision du Duc emportant la majorité en cas d'égalité des voix.

I.1.e : Exécution des Traités
Dans le cas de l'exécution des clauses de défense d’un Traité signé entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et une autre province, le Duc a pour seule obligation d’informer le Conseil Ducal.

I.2 : Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

Le Duc du Lyonnais-Dauphiné a toute autorité sur les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale défensive et offensive du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement de chacune des institutions faisant partie intégrante des Compagnies d'Ordonnance et assure la communication et le partage d'informations entre l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance.
Ce conseil se réuni dans une salle de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétables) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont les suivantes :
Le Guet regroupe les forces régulières du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Son organisation est définie dans le livre III du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Les Compagnies Nobiliaires sont les forces regroupés autour des feudataires du Lyonnais-Dauphiné, elles sont chargées de renforcer les défenses des cités du Duché lorsque cela s'avère nécessaire. Leur organisation est définie dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Héraut du Dauphiné a écrit:: Livre II : Charte des membres des Compagnies d'Ordonnances

II.1 : Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

II.1.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout Lyonnais-Dauphinois n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.
Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

II.1.b : Formation
Dans le cas des membres du Guet, le candidat recevra une formation initiale adaptée au poste auquel il postule, au sein de l'académie.
Dans le cas des membres des Compagnies Nobiliaires, la formation relève des feudataires eux-mêmes.

II.1.c : Admission
Dans le cas des membres du Guet, la formation initiale sera sanctionnée par un examen final autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sur décision du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Duc selon les termes suivants :
"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de consacrer toutes mes forces à défendre la Loi, les Droits et la Liberté de son peuple, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."

Dans le cas des Compagnies Nobiliaires, tout feudataire du Lyonnais-Dauphiné lui ayant prêté allégeance et n'appartenant pas déjà au Guet ou à l’Église est considéré d'office comme membre. Tout volontaire, noble d'un autre Duché ou roturier, peut être admis, l'acceptation étant laissée au libre arbitre du Major.

II.2 : Devoirs des membres des Compagnies d'Ordonnance
II.2.a : Devoir d’assiduité
Le membre du Guet assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité ou mission ordonnée par ses supérieurs.
Le membre des Compagnies Nobiliaires se tient informé aussi souvent que possible des besoins du Duché en termes de défense. En cours de mobilisation, il assure une présence quotidienne.

II.2.b : Devoir d’obéissance
Le membre des Compagnies d'Ordonnance obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique.

II.2.c : Devoir de secret
Le membre des Compagnies d'Ordonnances garde le secret le plus absolu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

II.2.d : Devoir d’honneur
Le membre des Compagnies d'Ordonnance s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

II.2.e : Devoir d’information
Le membre des Compagnies d'Ordonnance doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

II.2.f : Cumul de postes
Le membre des Compagnies d'Ordonnance peut cumuler ce poste avec d'autres fonctions au sein des institutions municipales, ducales ou autres, exception faite des cas ci-dessous. Néanmoins, aucun cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve des Compagnies d'Ordonnance.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un membre du Guet de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du Duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à discussion et à autorisation par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.2.g : Sanctions
Tout manquement d'un membre des Compagnies d'Ordonnances aux règles du Corpus des Compagnies d'Ordonnance peut se voir sanctionné à la discrétion de ses supérieurs. Dans le cas où une sanction est contestée, celle-ci sera examinée en dernier recours par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Les faits relevant des chefs d'inculpations de "trahison" et "haute-trahison" seront également poursuivis devant les cours civiles.

II.3 : Droits des membres des Compagnies d'Ordonnance
II.3.a : Droit de proposition
Tout supérieur sollicité par un membre des Compagnies d'Ordonnance doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du service.

II.3.b : Droit de solde
Les membres des Compagnies d'Ordonnance ont droit à une solde pour leur service. Ses modalités sont établies par Ordonnances spécifiques. L'attribution de gratifications exceptionnelles en fonction des services rendus peut également être décidée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3.c : Droit de congé
Tout membre des Compagnies d'Ordonnance peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être ponctuellement dégagé de sa charge de service pour raison personnelles, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition.
Les membres érudits pourront prendre, si les conditions de sécurité le permettent, jusqu'à 3 jours de congés par semaine pour étudier en fonction du planning de l'université, tout en ayant averti leur supérieur au préalable la veille de chaque jour de congés.

En dehors d'une opération en cours, tout membre des Compagnies d'Ordonnance peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le membre des Compagnies d'Ordonnance démissionnaire se plie aux obligations prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.2.a de la présente Charte.

II.3.e : Droit d’équipement
Tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné exécutant une mission a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

II.3.f : Droit de saisine du Conseil des Compagnies d'Ordonnance
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout membre des Compagnies d'Ordonnance peut et doit saisir directement le Conseil des Compagnies d'Ordonnance par le biais d’un de ses membres quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Compagnies d'Ordonnance ou du Conseil Ducal.

II.3.g : Immunité pénale
Les membres des Compagnies d'Ordonnance bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.h : Recours
Le Conseil des Compagnies d'Ordonnance est l'unique recours en cas de désaccord concernant une sanction pour manquements aux devoirs ou aux droits des membres des Compagnies d'Ordonnance.

Citation :

Livre III : Ordonnance de Fonctionnement du Guet du Lyonnais-Dauphiné
III.1 : Définition
Le Guet regroupe les forces régulières du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Il est séparé en trois domaines d'influence sous les ordres respectifs du Capitaine, du Prévôt et du Connétable : le domaine extérieur, le domaine intérieur et le domaine de soutien.

III.2 : Organisation hiérarchique
III.2.a : Duc
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné est l'autorité suprême de l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance, donc du Guet. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt à qui il confie la gestion des différents domaines de la sécurité du Duché et de la gestion du Guet.

III.2.b : Officiers Généraux
Les officiers généraux sont le Capitaine, le Connétable et le Prévôt. Chacun d'eux exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine qui est propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir ponctuellement dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le Capitaine a pour charge le domaine extérieur "hors des murs". Ses prérogatives sont la sécurité des routes et chemins, la gestion des armées ducales, la gestion des forces envoyées hors des frontières ducales et le renseignement.
Le Prévôt a pour charge le domaine intérieur "dans les murs". Ses prérogatives sont la sécurité des villes et villages et le maintien de l'ordre public et des lois ducales dans l'ensemble des villes du Duché.
Le Capitaine et le Prévôt ont la charge conjointe du domaine "sur les murs", c'est à dire de la collaboration quotidienne nécessaire pour assurer une bonne défense des villes contre les menaces extérieures.
Le Connétable a pour charge l'ensemble des fonctions de soutien. Ses prérogatives sont le recrutement, l'instruction, le ravitaillement et l'équipement de l'ensemble du Guet.

III.2.c : Conseil des Compagnies d'Ordonnances
Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement du Guet et des Compagnies Nobiliaires, et assure la communication et le partage d'informations entre ces institutions.
Ce conseil se réunit dans une salle de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétable), les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires) et les chefs des armées ducales.

III.2.d : Conseillers militaires
Les conseillers militaires sont des membres du Guet ayant une longue expérience du combat, de la direction de troupes, de la stratégie et/ou des institutions de défense ducales. Ils sont placés sous les ordres directs des officiers généraux et nommés par ces derniers pour les assister et les conseiller dans l'ensemble des domaines concernant les Compagnies d'Ordonnances : stratégie, tactique, gestion, ....
Par définition de leur rôle, ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.
Les conseillers militaires sont considérés comme ayant un rang équivalent à celui d'officier supérieur mais sont détachés de la hiérarchie des Compagnies d'Ordonnances. Ils n'ont pas de prérogatives de commandement, mais peuvent ponctuellement se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Prévôt et recevoir des charges particulières (remplacement d'officier, commandement d'armée ou de mission, ...).

III.2.e : Conseil du Guet
Le Conseil du Guet gère tous les aspects opérationnels, organisationnels et tactiques du Guet.
Il coordonne l'ensemble des actions des différents postes de guet afin de respecter les décisions du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique pour accomplir l'ensemble des missions du Guet et peut prendre l'initiative de lancer de nouvelles missions de maintien de l'ordre public, de défense, d'escorte ou de patrouille.
Il sert de lieu d'échange entre les officiers de tout le Guet pour partager leurs expériences, se transmettre des informations de toute nature, discuter de leurs difficultés ou encore mettre au point des projets impliquant une partie ou la totalité du Guet.
Ce conseil se réunit dans une salle du Castel de Grenoble et regroupe les officiers généraux, les conseillers militaires et les officiers du guet (Maistres de postes et de corps annexes). Les officiers en second des garnisons et corps annexes peuvent également assister aux réunions du Conseil du Guet mais sans y avoir droit de parole.

III.2.f : Postes de Guet
Chaque ville du Duché abrite un poste de guet, composé des membres du Guet habitant la dite ville. Leur nombre est laissé à la libre appréciation de la hiérarchie.
Les postes de guet assurent la sécurité de leur ville et de ses institutions en défendant le pouvoir en place et en veillant au maintien de l'ordre public. Ils veillent également à la sécurité des routes environnantes en assurant patrouilles et escortes, et à la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation, déplacement ou engagement ordonné par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

Au sein de chaque poste de guet, les soldats sont organisés suivant la hiérarchie suivante, de grade le plus élevé au plus bas :

Maistre de guet
Chaque poste de guet est sous l'autorité et la responsabilité d'un unique maistre de guet, nommé et révoqué conjointement par le Capitaine et le Prévôt.
Le maistre de guet a rang d'officier et a autorité sur tous les membres de son poste de guet. Il est également responsable de leur coordination, de leur disponibilité, de leur discipline et de leur entraînement. Il est le lien entre le conseil du Guet et le reste des membres du Guet, mais aussi avec les autres acteurs de la sécurité de sa ville (Maire, Compagnies Nobiliaires).
Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absents et nommer des remplaçants.
Il peut et doit siéger au Conseil de Guet.
Il doit, lui-même ou en déléguant l'une de ces tâches à l'un de ses lieutenants :
- transmettre quotidiennement les ordres provenant du conseil du Guet et veiller à leur application.
- reporter tous les jours les rapports de missions, de défense et de douane au conseil du Guet.
- organiser les tâches quotidiennes de sa garnison : gardes de maréchaux et défense des murs, surveillance des marchés et tavernes, patrouilles, ...
- communiquer le plus vite possible au Procureur ou au Maire les infractions au coutumier constatées par les membres du poste de Guet et les preuves obtenues.
- recenser chaque semaine les membres de son poste de Guet présents, reporter ces effectifs au conseil du Guet et demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des partants.
- alerter le Maire de sa ville en cas de danger.
- connaître les textes et règlements du Guet et des Compagnies d'Ordonnance ainsi que les arrêtés municipaux de sa ville et se tenir informé de leurs mises à jour.
Lieutenants
Un à deux lieutenants sont désignés par le maistre de guet parmi les hommes d'armes pour le seconder dans la gestion, l'organisation, l'animation et l'entrainement du poste de guet et le remplacer en cas d'absence.
Ils ont rang d'officier en second et peuvent assister aux réunions du Conseil du Guet, mais pas y prendre la parole. Ils disposent de l'autorité du maistre de guet lorsqu'ils transmettent les ordres du Conseil du Guet.
Ils ont autorité sur les membres du Guet de grades inférieurs et peuvent donc leur donner des ordres et/ou imposer des corvées à ceux coupables de fautes mineures. Ils doivent s'occuper de la discipline, relayer les réclamations et plaintes de leurs subordonnés, veiller à l'application des ordres et remplir les tâches administratives données par le Maistre de Guet.
Ils doivent connaître les textes et règlements concernant le Guet et les Compagnies d'Ordonnance, se tenir informés de leurs mises à jour et veiller à ce que les autres membres du poste de Guet le soient.
Ils doivent savoir organiser et mener un groupe aussi bien dans les murs que hors les murs.
Hommes d'armes
Les hommes d'armes représentent le gros des membres du Guet.
Au sein des hommes d'armes, les plus expérimentés sont considérés comme ayant prééminence sur les novices : ils peuvent leur donner des directives simples, voire quelques ordres mineurs, mais pas plus.
Ils peuvent suivant leur expérience mener un groupe lors d'une mission.
Ils doivent continuer à se former à toutes les missions du Guet et à s'entraîner avec leurs aînés.
Ils doivent poursuivre leur participation aux missions afin d'acquérir de l'expérience.
Recrues
Les recrues sont les membres du Guet encore en cours de formation à l'Académie ou récemment affectés à un poste de Guet. Elles conservent ce grade jusqu'à ce que leur maistre de Guet considère qu'elles ont fait suffisamment leurs preuves pour devenir hommes d'armes.
Au sein des recrues, les plus expérimentés sont considérés devant accompagner et aider les plus novices.
Ils doivent se former à toutes les missions du Guet.
Ils doivent participer aux missions afin d'acquérir de l'expérience.

III.3 : Les corps annexes
III.3.a Définition
Les corps annexes représentent l'ensemble des fonctions nécessaires à la bonne marche du Guet mais n'étant pas en lien direct avec l'activité de défense proprement dite : recrutement, instruction, ravitaillement, équipement, douanes ... Les membres de ces corps demeurent intégrés au sein de la hiérarchie normale et soumis aux droits et devoir de leur grade, mais peuvent se voir attribuer un rang différent dans l'exercice de leurs fonctions.
Le corps annexe des douanes relève du domaine du Capitaine. Celui-ci en est responsable et fournit au Conseil des COLD toutes les informations utiles provenant de ce service.
Tous les autres corps annexes relèvent du domaine du Connétable. Il relève également de la responsabilité de ce dernier de s'assurer auprès du Capitaine et du Prévôt que les actions des corps annexes sont en cohérences avec les attentes et les besoins du service.

III.3.b : Recrutement
o III.3.b.i : Maistre Recruteur
Le maistre recruteur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de recrutement entreprises dans le Duché. Il élabore des stratégies (permanentes ou ponctuelles) de recrutement avec l'aide des recruteurs et soumet les idées au Conseil du Guet pour approbation de celui-ci avant de lancer les opérations.
Il veille à l'implication des recruteurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme, en concertation avec les maistres de guet, des recruteurs dans tous les postes de guet.

o III.3.b.ii : Recruteurs
Les recruteurs sont nommés et révoqués par le maistre recruteur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de trouver de nouvelles recrues pour remplir les postes de guet, d'organiser les différentes actions de recrutement (permanentes ou ponctuelles), de faire participer les soldats à celles-ci et de s'assurer de la qualité des recrues potentielles.

III.3.c : Instruction
o III.3.c.i : Définition
L’Académie est chargée de l'accueil, de la formation et de l'examen initial des recrues. Des sessions de cours de remise à niveau ou d'apprentissage dans divers domaines peuvent y être effectués à destination des membres du Guet qui le souhaitent ou se le voient ordonné par leur hiérarchie.
Tous les deux mois, le Capitaine et le Prévôt doivent conjointement déterminer ou reconduire un cahier des charges des tâches requises pour être admis dans le Guet. Celles-ci seront enseignées et évaluées au sein de l'Académie.

o III.3.c.ii : Maistre instructeur
Le maistre instructeur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de l'Académie. Il supervise les enseignements qui y sont réalisés par les instructeurs et soumet ses projets et idées de formations au Conseil du Guet. Il veille au respect du cahier des charges déterminé par le Capitaine et le Prévôt.
Il nomme les instructeurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o III.3.c.iii : Instructeurs
Les instructeurs sont nommés et révoqués par le maistre instructeur.
Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de former les recrues pour leur apprendre à devenir membres du Guet, par la théorie et la pratique.

III.3.d : Ravitaillement
o III.3.d.i : Maistre Régisseur
Le maistre régisseur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est responsable de la vérification des comptes, de l'anticipation dans la gestion des stocks et des commandes, du versement des soldes et du ravitaillement des armées. Sur demande, il doit fournir au Connétable toutes les informations requises à l’exercice.
Il coordonne l'intendance du Guet, et soumet les projets et idées concernant celle-ci au Conseil du Guet.
Il veille à l'implication des régisseurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme, en concertation avec les maistres de guet, des régisseurs dans tous les postes de guet.

o III.3.d.ii : Régisseurs
Les régisseurs sont nommés et révoqués par le maistre régisseur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils assurent la distribution de la solde et du ravitaillement à leurs camarades, ainsi que la tenue des comptes de leur poste de guet.
Ils peuvent désigner des aides-régisseurs en concertation avec le maistre de guet de leur poste pour les seconder et assurer la pérennité du poste.

III.3.e : Arsenal
o III.3.e.i : Définition
L'arsenal est chargé de la supervision de l'équipement des soldats et de tous les aspects s'y rapportant : distribution, entretien, entrainement, ...

o III.3.e.ii : Maistre Armurier
Le maistre armurier est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de l'arsenal, la gestion des stocks d'équipement et la répartition de celui-ci entre les postes de guet. Il supervise l'attribution et le bon entretien de l'équipement et la formation des membres du Guet à celui-ci. Il soumet les projets liés à l'équipement et à la formation à ceux-ci au Conseil du Guet.
Il nomme, en concertation avec les maistres de guet, des armuriers dans tous les postes de guet.

o III.3.e.iii : Armuriers
Les armuriers sont nommés et révoqués par le maistre armurier. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils assurent la répartition, la distribution et le recensement de l'équipement à leurs camarades, ainsi que la formation et l'entrainement de ceux-ci à son maniement et entretien.
Ils peuvent désigner des aides-armuriers en concertation avec le maistre de guet de leur poste pour les seconder et assurer la pérennité du poste.

III.3.f : Renseignements
o III.3.f.i : Définition
Le service des douanes est chargé de la collecte d'informations sur les mouvements en Lyonnais Dauphiné, les menaces pesant sur celui-ci et les organisations brigandes.

o III.3.f.ii : Maistre douanier
Le Maistre douanier est nommé et révoqué par le Capitaine sur avis du Conseil des COLD. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est chargé de la collecte des rapports de douane effectués quotidiennement par les membres du Guet affectés à cette tâche, de la localisation des suspects potentiels, de dresser la liste des arrivées et départs dans chaque ville et d'établir des rapports quotidiens sur la situation du Duché. Il est également en charge de la collecte de renseignements provenant de l'extérieur sur les organisations brigandes et les menaces possibles sur le Duché.
Il nomme les douanier, veille à leur implication dans leur tâche et coordonne leurs efforts.

o III.3.f.iii : Douaniers
Les douaniers sont nommés et révoqués par le maistre douanier.
Ils collectent pour celui-ci toutes les informations utiles à l'exercice de sa tâche : recensement de population, événements notables, arrivées et départs connus. Ils peuvent également assister le maistre douanier dans l'établissement des synthèses et des rapports de situation.

o III.3.f.iv : Liste des suspects
Une liste des personnes coupables ou suspectées d'actes criminels en Lyonnais-Dauphiné ou dans d'autres provinces est gérée par les douanes et le Conseil des COLD, sous la responsabilité du Capitaine.
Tout ajout d'un nom dans la liste doit être associé à une date d'inclusion et à un motif précis également indiqué. Tout ajout, suppression ou modification de la liste doit être explicitement indiqué au Conseil des COLD.
Tout Lyonnais-Dauphinois présent sur la liste en sera retiré après une période de 6 mois sans nouveau motif d'ajout dans la liste.
Tout étranger au Lyonnais-Dauphiné présent sur la liste en sera retiré après une période d'un an sans nouveau motif d'ajout dans la liste.

III.3.g : Bibliothèque
La bibliothèque du Guet est sous la responsabilité du Conseil du Guet. Celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, nommer en son sein un archiviste afin de s'en occuper plus particulièrement.
La bibliothèque a pour mission la collecte et l’entretien de tous les textes ayant référence aux Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois, à l’art de la guerre ou du combat, ainsi qu’à l’histoire militaire du Duché.
Elle est ouverte à tous, et ne peut en conséquence contenir de documents concernant les membres et opérations ayant eut lieu moins de six mois auparavant, actuelles ou à venir du Guet.

III.4 : Des Armées
III.4.a : Armées du Guet
Les armées constituées dans le cadre du Guet sont par définition considérées comme autorisées par le Conseil Ducal. Elles sont constituées sur ordre du Duc après avis du Conseil des COLD.

III.4.b : Chefs d'armées
Les chefs d'armées sont nommés par le Duc sur avis du Conseil des COLD. Durant toute la durée d'existence d'une armée, son chef est considéré comme membre des COLD, est placé sous les ordres directs du Capitaine ou du Duc et siège au Conseil des COLD.
Ils peuvent donner des ordres à l'ensemble des membres de leur armée.
Ils peuvent percevoir un ravitaillement et une solde suffisante pour se nourrir et si nécessaire se loger le temps de l'existence de leur armée.
Ils peuvent et doivent veiller à la bonne marche du campement dédié à leur armée sur l'esplanade du Castel de Grenoble, au bon ravitaillement et à la bonne santé des membres de son armée.
Ils doivent consulter quotidiennement les ordres de mouvement, d'intégration ou de départ, de listage d'amis et d'ennemis concernant leur armée.
Ils doivent veiller quotidiennement à la transmission au Conseil des COLD des événements, mémoires et visions des membres de son armée.
Ils doivent maintenir une vigilance et une disponibilité accrue pour minimiser tout risque d'erreur.
Ils peuvent demander à quitter leur poste et à détruire leur armée en en informant le Duc et le Capitaine, et en poursuivant leur mission le temps de la nomination d'un successeur.
Ils demeurent soumis aux obligations de secret propres aux membres des COLD, y compris une fois leur mission terminée.

III.5 : De la Solde
A Déterminer

III.6 : Des Récompenses
III.6.a : Citation au Mérite
La citation au Mérite se fait par proposition des Maistres (de poste ou de corps annexes) aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus à l'un des postes ou des corps annexes du Guet.

III.6.b : Citation à l'Ordre du Guet
La citation à l'ordre du Guet se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus au Guet.

III.6.c : Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné
La Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné se fait sur proposition au Conseil des Compagnies d'Ordonnance et peut récompenser les services méritoires pour la défense du Lyonnais-Dauphiné de toute personne, indistinctement de son appartenance à une institution ou de sa province d'origine.

III.6.d : Ordre de Saint-Georges
L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :

Citation :: - Être dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Être de bonne vie et moeurs.
-Être de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:

Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Être parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Être parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Par rapport à ce point de la réforme qui nous concerne en premier lieu :

Citation :: - pour les infractions "mineures" entre personnes privées (insultes, diffamation, "petit" vol, ...), ce sera au plaignant lui même de réunir les différentes preuves et de les compiler dans un dossier qu'il transmettra directement à la Procure.

- pour les infractions "municipales" (non respect d'un arrêté municipal, infractions économiques de type escroquerie, ...), la réunion des preuves sera à la charge des mairies, qui devront transmettre ensuite leur dossier à la Procure.

- pour les infractions "pénale" (brigandage, révolte, trahison, ...), la Procure sera directement en charge de la constitution du dossier.

Voici les réactions de Thiberian et Isa suite à l'information faite aux maires il y a 2 ou 3 jours :

Thiberian a écrit:: Donc plutôt que des agents spécialisés dans les dossiers, si je comprend bien voici ce qui nous attend :

- Des dossiers d'infractions mineures montés n'importe comment par des gens n'ayant aucune connaissance en matière de justice et qui contiendront un nombre affolant de vide juridiques. Le procureur à beau être là pour ça, il peut pas tout voir...C'est un coup à augmenter le nombre d'affaires portées en cour d'appel ça !

- Des dossiers d'infractions municipales montés par des maires dont, pour la plupart, les connaissances sont économiques. Y'a qu'à voir qu'aucune mairie n'a de décrets à jours...Ca augure bien la suite c'est sur.
D'autant que c'est aussi prendre le risque que des infractions passent à la trappe par flemme ou manque de temps, un maire à déjà beaucoup à faire...Et le mot est faible.

- Des dossiers d'infractions pénale montés par la procure...C'est très bien mais...Quid en cas d'état de siège ? Quelqu'un a t-il seulement pensé à la masse monumentale de travail que demande un état de siège à un procureur ? On parle de dizaine de dossiers par jours. S'il doit se taper en plus le montage des dossiers courants je vous explique pas le bordel.

Isa a écrit:: Pour ma part, je me suis exprimée en long en large lors de mon dernier mandat ducal sur le même point qu'évoque Thibérian.
Je vais pas encore me répéter là dessus, je l'ai assez détaillé
Et je suis rassurée de ne pas être la seule à penser la même chose.

Un surcroît énorme de travail pour le procureur qui à coup sur n'a pas fini de courir après les preuves.
Déjà rien que le suivi localisation des contrevenants en plus des suivis des procès , des cj, les courriers , les suivis des peines IG plus une participation régulière au CD c'est déjà très lourd
En plus,il devra gérer les médiations de fait, si on lui colle un paquet de preuves comme cela, bah bonjour, je ne suis pas sure que ce poste qui n'est déjà pas beaucoup prisé soit très convoité
Quand aux maires qui ont déjà récolté les rappels d'impôts que la prévoté ne fait plus ils devront faire aussi la police du marché.
Ils ont autre chose à faire franchement.

Donc on aura des agents prévôté à qui au final, il ne restera rien à faire sinon combler les manques de l'ost, parce que le but de l'opération c'est bien cela, faut pas se leurrer.
je ne serai pas plus motivée que cela, de ce coté là de la barrière non plus.

Pour ma part, je partage ces interrogations.

D'autres textes à avoir en tête pour la suite de notre réflexion.

La charte d'organisation judiciaire en LD à laquelle nous devrons toucher dans l'hypothèse où nous renforcerions les moyens attribués aux magistrats :

Spoiler:

Citation :: Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires

Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions, à l’exception de celles qui sont réservées à des juridictions spécialisées. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La cour d'appel du royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Article 1.c
Par exception, dans le cadre de la justice de proximité, pour les délits de nature financière de faible ampleur (escroquerie et esclavagisme), les services de la maréchaussée ont le pouvoir de proposer à l’accusé un remboursement financier envers la victime, si l'accusé reconnait les faits, ceci sans jugement ni intervention d’une quelconque autorité judiciaire, à l’exception des marchands ambulants qui ne dépendent que de la compétence du tribunal pénal du Lyonnais-Dauphiné.

Article 1.d
Toutes les décisions des juridictions spéciales doivent être validées par le juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la charte des juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.e .
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres Lyonnais-Dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol Lyonnais et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité d’entraide judiciaire a été adopté.
Cependant, le Duc en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, incompétent,au profit de la Cour des Pairs.

Article 1.f
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office.

Titre 2 : Du statut des magistrats

Chapitre 2.a : Du statut du juge

o Article 2.a.i :
Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Duc pour exercer cette fonction.

o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant et statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus. Toutefois s'il ne peut recevoir de quiconque le moindre ordre concernant chaque cas particulier, il peut recevoir du Duc des directives concernant une ligne de conduite à tenir tout au long de sa charge.

o Article 2.a.iii :
Le juge peut être démis de ses fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans sa fonction. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige il pourra être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i au vote du Conseil Ducal afin de voir son immunité levée.

o Article 2.a.iv :
Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

o Article 2.a.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.a.iii. Le Juge continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

o Article 2.a.vi :
La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.a.vii :
Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.a.viii :
Le Juge est soumis à la Charte du Juge mise en place par le Roy.

Chapitre 2.b : Du statut du procureur

o Article 2.b.i :
Le procureur est désigné par le Duc du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

o Article 2.b.ii :
Le procureur est, dans le cadre de sa fonction, indépendant. Toutefois s'il ne peut recevoir de quiconque le moindre ordre concernant chaque cas particulier, il peut recevoir du Duc des directives concernant une ligne de conduite à tenir tout au long de sa charge.

Cependant, le Duc peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause

o Article 2.b.iii :
Le procureur peut être démis de ses fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans sa fonction. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige il pourra être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i au vote du Conseil Ducal afin de voir son immunité levée.

o Article 2.b.iv :
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

o Article 2.b.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

o Article 2.b.vi :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.b.vii :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal

o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.a.viii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint

o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:

o Article 3.c.i :
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.c.iv :
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

o Article 3.c.v :
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.vi :
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vii :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.viii :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.d : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

o Article 3.d.i :
Le Bâtonnier des Avocats et par extension les avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que définis dans les statuts du barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.d.ii :
Le bâtonnier tiendra ses fonctions au barreau du Lyonnais Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'office ducal de justice à la demande expresse du Duc

La charte de l'école de la prévoté qu'il faudra probablement modifier si les missions de la prévoté évoluent... :

Spoiler:

Citation :: Charte de l’École de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné

L’école de la Prévôté a pour fonction de former de futurs agents de la Prévôté en dispensant des cours théoriques et pratiques. C'est une institution permettant aux futurs agents de développer leurs connaissances afin d’assurer les fonctions qu’ils seront amenés à occuper. Par son biais, les nouvelles recrues pourront s’immerger progressivement dans ce corps de défense du Lyonnais-Dauphiné. Ils apprendront à maîtriser les outils qui sont à leur disposition et à les utiliser dans les situations adéquates.

De la gestion de l’école

- Le Grand Officier : Il est nommé par le Prévôt des Maréchaux et avec l'approbation du Conseil Ducal, c'est le maître des clefs de l’école. Il nomme les instructeurs et les gardiens qui le seconderont dans ses tâches.
Il a en charge l’organisation de l’école et il transmet ses directives aux instructeurs. Il peut, en cas d’absence ou de manque de temps d’un des instructeurs, se charger de la formation des recrues. Il est chargé de la bonne tenue des cérémonies de prestation de serment et octroiera, à qui de droit, les uniformes correspondants à l'examen réussi.

- Les Instructeurs : Ils sont nommés par le Grand Officier, ils ont la charge de s’occuper de la formation des élèves en les soumettant à des exercices théoriques et pratiques. Une fois que les recrues sont prêtes, les instructeurs se chargent de les évaluer et de transmettre leurs conclusions au Grand Officier.

- Les Gardiens : Ils sont nommés par le Grand Officier. Ils ont la charge de diffuser les campagnes de recrutement, d'accueillir les nouvelles recrues et de les guider à travers l'école.

De la formation dispensée

- La partie théorique :
Les nouvelles recrues se doivent de s’intéresser au corpus législatif de notre Duché. Les instructeurs se doivent de les interroger sur ces textes de lois. Dans la salle d’étude sont à leur disposition divers ouvrages tels que le corpus législatif ou le corpus des Compagnies d’Ordonnance. Les instructeurs guident les élèves tout au long de leur formation et les préparent à la charge du poste de chef-maréchal.

- La partie pratique :
Au cours de la formation et en fonction des bases acquises par la recrue, les instructeurs dispenseront leur enseignement par le biais de cas concrets. Ainsi les recrues devront incarner un sergent et résoudre les affaires qui leur seront présentées.
Si la ville ou réside la recrue est pourvu d'un responsable, celle-ci pourra être nommée garde et la partie pratique se fera sous la direction du responsable de poste qui se devra de faire un rapport régulier afin que la progression de la recrue soit connue des instances de l'école.
Si la ville ne dispose pas de responsable de poste, le Grand Officier, ou l'instructeur en charge de la recrue, comblera ce manque en prenant lui même en charge la recrue sur le terrain.

- L'évaluation :
Une fois que l'instructeur estimera que la recrue est prête, il aura la possibilité de lui faire passer l’évaluation. Pour cela, la recrue devra répondre aux questions affichées en salle d’évaluation par le Grand Officier. Ces questions sont de difficultés similaires pour toutes les recrues. La partie pratique, le comportement de la recrue dans les locaux de la prévôté et au sein de sa ville seront également pris en compte.

A la suite de cela le Grand Officier affichera, après avoir lu les conclusions des instructeurs, le résultat global de l'examen, la mention et l'affectation attribuée à chaque recrue. S’il advenait qu'une recrue n'obtienne pas un résultat satisfaisant à l'évaluation, cette dernière pourra, sur simple demande auprès de son instructeur, reprendre sa formation et demander des cours adaptés à ses faiblesses.

De la prestation de serment et la remise de l’uniforme

- Une fois l'examen réussi et officialisé par le Grand Officier la cérémonie de prestation de serment sera mise en place ainsi que la remise officielle de l’uniforme qui suivra l’affectation choisit par le Grand Officier.

- Pour une affectation, supérieure à celle de sergent, l'accord du Prévôt des maréchaux sera indispensable et une demande détaillée devra lui être présentée par le Grand Officier.

De la distribution des clefs

Le Grand Officier : Il est le gardien des clefs de l'école.
Le Prévôt et le Sénéchal : Ils disposent d'un droit de regard sur cette institution, afin de suivre l'évolution des recrues, mais aussi un droit de parole leurs permettant de converser avec le Grand Officier.
Les Instructeurs et Gardiens : Ils ont accès à toute l'école et sont les interlocuteurs privilégiés du Grand Officier.
Les recrues : Ils n'ont accès qu'aux pièces qu'ils parcourent, les salles d'études, les salles d'examens et la salle de remise des uniformes.

Gardons en tête que l'idée directrice de cette grande réforme de l'institution était non seulement de regrouper certains effectifs mais également de coller au plus près des pouvoirs (IG) des acteurs du Conseil Ducal, notamment le Capitaine, le Connétable, le Prévot et le Procureur.

Un Prévôt, çà a la possibilité d'engager des maréchaux pour défendre les villes et de les payer directement. Il est donc là pour assurer la défense des villes en complément des milices municipales.

Un Connétable, çà peut verser de l'argent dans les caisses du Prévôt pour la paye des maréchaux. Ca peut mettre des armes dans les mandats fait par le CAC ou le bailli. Il est donc là pour l'aspect logistique.

Un Capitaine, çà peut monter une armée à moindre coût. Il est donc là pour la surveillance des routes, pour la défense complémentaire des villes et la projection de forces hors du Duché.

Un Procureur çà peut lancer les procès, il a besoin pour cela que quelqu'un porte plainte et d'en être au courant, du nom de la victime, du nom de l'accusé, de preuves ou d'un témoignage, du lieu où se sont déroulés les faits. Il est donc là pour l'aspect judiciaire.

Pour revenir sur notre sujet :
Actuellement, c'est la Prévôté qui a pris dans ses attributions (RP) la responsabilité de recevoir les plaintes, de monter des dossiers et de les présenter au Procureur.
Je ne vois rien de bloquant à transférer cette attribution au Procureur et cela va dans le sens général de la réforme.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

[HRP : j'ai un peu la flemme à cette heure çi alors je fais un copier/coller de ce que j'ai écris tout à l'heure. Je pense que ça peut passer sans trop de problème. Dîtes moi si vous trouvez que ça pose un problème RP.]

Pour un nouveau comme moi, les arguments qu'avancent les maires et qui sont avancés ici sont vraiment très intéressants.

Pour moi il est clair qu'il ne faut pas laisser la proposition de loi telle qu'elle est notamment en ce qui concerne le montage des dossiers par la victime et des maires. J'estime que c'est à la Justice d'accompagner les habitants dans leurs démarches. Elle ne doit pas avoir qu'un rôle de décision/transmission des affaires, elle doit avoir un rôle de conseil car elle a les compétences, la connaissance des lois pour le faire. Et si même à un moment donné la personne en charge de constituer un dossier à un doute, elle a la connaissance des personnes compétentes et avec l'expérience acquise elle est capable d'avoir une démarche de recherche et d'approfondissement.

C'est pourquoi je pense qu'il faut dans chaque ville "un conseiller juridique" assermenté par le procureur. Ce conseiller pourrait très bien être, comme il a été dit, une personne du guet et cumuler les fonctions. Je pense donc qu'il serait bien de dissocier les formations qui sont faites actuellement par la prévôté et les autres organes pour avoir d'un côté les formations sur la sécurité (surveillance, militaire) et les formations judiciaires.

En résumé, sous le prévôt nous aurions les formations comme proposé par la réforme, les gardes actuelles et les assermentations des nouveaux gardes tandis que sous le procureur nous aurions les formations liées à la justice et les assermentations des personnes référentes.

Avant de parler en 2ème partie du rôle du procureur, des maires et les inconvénients liés je pense qu’il faut déjà avoir bien en tête le changement préconisé

Malgré l’introduction des domaines préalablement définis ainsi :

Citation :: Le Capitaine a pour charge le domaine extérieur "hors des murs". Ses prérogatives sont la sécurité des routes et chemins, la gestion des armées ducales, la gestion des forces envoyées hors des frontières ducales et le renseignement.
Le Prévôt a pour charge le domaine intérieur "dans les murs". Ses prérogatives sont la sécurité des villes et villages et le maintien de l'ordre public et des lois ducales dans l'ensemble des villes du Duché.

Et du fait d’un regroupement de l’actuel ost et prévoté sous la dénomination commune de membres du guêt, on aura donc des postes de guêt dans chaque ville composés des actuels membres prévoté et ost. Pourquoi pas (cest déjà implicitement le cas étant complémentaires mais avec des fonctions bien distinctes)

il est précisé ceci dans l’intro.
Le Guet n'est pas une fusion de l'Ost et de la Prévôté, ni l'absorption de la Prévôté par l'Ost ou l'inverse

Or pour le coup, j’ai du mal à interpréter ceci :

Citation :: III.2.f : Postes de Guet
. Ils veillent également à la sécurité des routes environnantes en assurant patrouilles et escortes, et à la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation, déplacement ou engagement ordonné par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

Je trouve bien le fait que les ex agents prévôtés soient appelés à soutenir l armée en effectuant des missions à l’extérieur de la ville, sauf que là pour le coup on ne leur donne pas le choix, si ils avaient ce désir de servir en delà des villes, ils se seraient enrolés dans l’ost et pas la prévôté

Et ceci :

Citation :: Au sein de chaque poste de guet, les soldats (lapsus révélateur ?) sont organisés suivant la hiérarchie suivante, de grade le plus élevé au plus bas :

1)Maistre de guet ( nommé par le capitaine et le prévôt)
2)Lieutenants (nommé par le maitre de guet)
3)Hommes d'armes

Le maitre de guêt celui qui nous intéresse plus particulièrement pour le point de débat aura donc en charge entre autres de

Citation :: organiser les tâches quotidiennes de sa garnison : - ‘’gérer les gardes de maréchaux et défense des murs, surveillance des marchés et tavernes, patrouilles, ...
- communiquer le plus vite possible au Procureur ou au Maire les infractions au coutumier constatées par les membres du poste de Guet et les preuves obtenues par qui?

se substituant donc en partie au rôle actuel du lieutenant prévôté et du prévôt lui même en étant militaire

Ce qui implique que au niveau d’une ville, tout soldat et ex agents prévotés qui vont constater une infraction vont ensuite en faire part au maitre du guêt qui transmettra soit au maire qui devra réunir les preuves et qui transmettra à son tour au procureur soit il transmet au procureur directement mais :
Prenons l’exemple de pains en vente à 7 écus.
Entre constater et obtenir des preuves nécessaires à tout procés, il y a une marge.
La question reste : qui est habilité à ’obtenir les preuves qui consistent dans ce cas à savoir qui est le vendeur de ces pains et comment ?
Qui gére les médiations ? tout membre du guêt, notre maitre de guêt soldat , le maire ou le procureur ou indifféremment ?
Désolée mais là j’ai du mal à comprendre autant d’intervenants avec des fonctions qui restent flous pour chacun.

L’idée de fond ce cette réforme est pas mal , (mais en fait si on la compare à notre époque, c’est la suppression de la police au profit de la gendarmerie qui elle, est militaire.)
Pour moi la distinction pourtant notifiée entre les militaires domaine extérieur et la prévôté domaine intérieur est quasi inexistante dans la forme se confondant.
Je pense que c’est le titre de maïtre de guet qui ne convient pas et qui provoque en partie cet amalgame qui persiste, ces fonctions étant plus principalement axées sur la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre de la ville (en gros correspondant à l’ancien lieutenant de la prévôté à qui on donne un peu plus de prérogative) Cela ne devrait donc pas être un soldat
En parallèle, si on garde en mémoire que les membres du guêt sont aussi bien des soldats que des agents prévôté, si il n’est pas soldat, il devient de fait le supérieur des soldats de la ville.

c'est vrai qu'en y regardant de plus pret

personellement ca me donne l'impression que l'ost recupere les agent prevoté sous sa coupe (comme pour palier a son manque d'effectif)

ses soldat ou garde du guet peu importe comme on les appel

prendront les garde de marechaux et pour toute la partis justice faudra que les maire se debrouille pour faire els dossier ou le procureur

ca donne quand meme pas mal l'impression que l'ost recupere les agent de base de la prevoté pour avoir plus de monde

sous les ordres du capitaine et du prevot qui donne les garde de marechaux

c'est un peu ca en version simplifié pour moi

Bonjour,

Comme Ericx, sur le principe, je ne trouve rien de gênant à ce que des missions aujourd'hui dévolues à la prévoté soient transférées à la procure, à partir du moment où le service et l'assistance rendus aux victimes est maintenu, voire, amélioré.

Pour autant, il faut bien évaluer la charge de travail que cela induit et veiller à ce que la chaine de transmission de l'information soit la plus courte et qualitative possible. Peut-on déjà faire le point sur les différentes manières - aujourd'hui - de traiter les affaires et lister, éventuellement, les problèmes et/ou les lourdeurs existants dans le système actuel ?

Gardons en tête qu'il faut que la Justice soit rendue dans l'intérêt des victimes. Ainsi, le procès n'est pas l'alpha et l'oméga et il faut prendre en compte toute la chaîne - les médiations en amont et durant le procès ainsi, qu'en aval, l'application des peines.

Une fois qu'on aura identifié tous les acteurs et les éventuelles lourdeurs dans les dispositions actuelles, on pourra déjà plus facilement se projeter sur le nouveau système à proposer et viser au plus efficace, par rapport à ce qu'il nous est proposé dans la réforme des COLD. Qu'en pensez vous ?

Edit : ce travail de synthèse a peut-être déjà été fait, ou partiellement fait. Je n'ai pas encore fouillé toutes les archives, si vous avez connaissance de l'existence d'un tel document, n'hésitez pas Wink

* * *

Enfin, sur la réflexion d'Isa, j'en partage l'entièreté. Il y a un flou perpétuel entre le militaire et le civil qui peut mettre mal à l'aise plus d'un. Que ce soit dans la réforme des COLD ou, même, dans l'organisation actuelle des CN.

Toujours se dire qu'on a affaire à une multitude de profils et de motivations dans la prévoté et l'Ost actuelles. Tout ne sera pas soluble dans le Guet si seulement la dimension militaire s'en détache.

Bonjour,

Je continue mon exploration des textes. Un point déjà qui m'avait échappé dans la première lecture de l'exposé de Walan :

Citation :: Néanmoins, cette version est encore "immature" du point de vue de la plupart d'entre nous et nécessite d'être encore retravaillée et raffinée, notamment au regard de sa "ressemblance" avec les institutions actuelles (et l'ost en particulier). Et c'est ce à quoi nous travaillons depuis.

Depuis, pas d'évolution du texte. Sauf sur la partie concernant les soldes et la « domiciliation » du nouvel ensemble. A Grenoble, aux dernières nouvelles. Donc, effectivement, ne nous voilons pas la face, il s'agit d'une intégration pure et simple de la prévoté dans l'Ost.

Une question préalable : comment gérer la fusion Prévoté / Ost dans le Guet tout en respectant le parcours et les souhaits initiaux de chacun dans leur recrutement sous ces 2 ordres ?

Quand on s'y penche de plus près, sur la forme, l'organisation de la prévoté est – déjà – assez proche d'une organisation militaire. Il y a quelques éléments de différence cependant entre les 2 ordres, c'est le lien d'intervention : le cadre de la ville pour la prévoté / ville ou hors les murs pour l'Ost. Des gens qui se sont engagés pour essentiellement assurer la sécurité de leur ville vont se retrouver avec des ordres d'escorte ou de participation à une armée hors les murs ? La question est essentiellement posée aux membres actuels de la prévoté. Car, pour l'Ost, rien ne change beaucoup.

Il y a aussi une caractéristique de la prévoté qui fait qu'elle ne se cantonne actuellement pas à un domaine proche du militaire, ce sont les missions de médiations et le lien avec le judiciaire (récupération des preuves, plaintes). Bref, le côté « flic ». De ce côté là... la réforme bazarde tout et simplifie à l'extrême. Plus je réfléchis et plus je me dis que c'est une manière, pour le conseil des COLD, de nous pousser – pôle justice – à réfléchir à notre (ré)organisation.

Pour palier à cela, on peut imaginer plusieurs solutions :
Proposer une distinction entre les différents membres du Guet avec des réservistes (prêts à partir en missions extérieures) et les agents locaux (trouver des noms plus corrects – mais vous comprenez l'idée?)
Pour les missions de médiation / lien avec le pôle justice... et bien les transférer au pôle justice et recruter des agents sont l'autorité de la procure – pour ça on peut taper dans les actuels agents de la prévoté qui préfèrent essentiellement ces missions à caractère « civil »

Quelques pistes pour une réforme du pôle justice

On peut imaginer la création d'un agent par ville que j’appellerai ici « préfet » chargé de représenter au niveau local l'autorité judiciaire. Pour constituer ce corps, on peut éventuellement compter sur des recrues issues de la prévôté. Ce corps serait un « appendice » au niveau local du tribunal. En lien avec la procure en particulier et le tribunal dans son ensemble. (me suis inspiré d'un terme employé dans le Milanais... chaque ville là bas a des préfets qui rappellent aux voyageurs les législations locales – très lourdes – et gèrent les médiations en cas d'infraction constatée)

Le préfet aurait accès aux informations du poste de Guet. Ainsi, lorsqu'une infraction est relevée par un des membres du Guet (ou qu'il y a doute sur une infraction relevée) le préfet peut constituer un dossier, demander aux membres du Guet de compiler des preuves supplémentaires ou chercher soi même d'autres éléments et le transférer à la procure. Pour les infractions mineures, le préfet pourrait proposer une médiation. Etc...

Le préfet peut être membre de droit du Conseil municipal (là où il y en a un de constitué) et ainsi apporter une expertise juridique aux maires. Notamment pour assurer la veille sur les décrets municipaux, l'épauler en assurant des médiations sur les impayés d'impots, etc...

Le préfet pourrait aider un particulier qui souhaiterait déposer plainte. A partir des éléments que le villageois lui apporterait, proposer une médiation s'il s'agit d'une infraction mineure ou alors transmettre à la procure pour que cette dernière puisse l'instruire. (affichage d'un post dédié en Halle et sur le panneau de la mairie)

Le préfet pourrait, si on le souhaite, suivre en local l'application des peines (TIG) en indiquant au coupable la procédure à suivre pour apporter ses justificatifs.

Un préfet par ville = 7 personnes à recruter sur tout le duché. 7 personnes à former en continu sur les lois. Leur donner accès à un lieu pour se retrouver et débattre (le tribunal?), communiquer avec le pôle justice.

J'y vois plusieurs intérêts : renforcer le maillage du pole justice et ne pas laisser procureur et juge (et proc adjoint qd il y en a un) tout gérer depuis le tribunal. Garantir dans chaque ville une présence CIVILE pour ce qui est des actions d'accompagnement des victimes, de médiation, d'explication des lois. Avoir de vrais experts de nos lois dans le Duché – utiles pour les maires comme pour les villageois.

Dans l'hypothèse où on ne trouverait pas un préfet par ville, on pourrait opérer des recoupements géographiques. A voir.

Dans l'hypothèse où nous suivons cette voie, cela nous demandera de modifier et compléter la charte de l'organisation judiciaire en LD.

Vos avis sur ces quelques réflexions ?

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Si je comprends bien ce que tu proposes, c'est ce que je disais un peu plus tôt avec mes "conseillers juridiques". Par contre tu développes plus que moi
Pour ce que est de la formation je pense qu'il serait bien d'avoir un lieu commun pour le guet et pour le pôle justice. Ce lieu permettrait d'avoir plus facilement accès aux formations du guet s'il suit une formation pour la justice. De plus ça permettrait aux personnes en formation qui écouteraient aux portes de savoir ce qu'il se fait ailleurs et ça peut lui permettre, pourquoi pas, de se sensibiliser aux autres problématiques. Et pourquoi pas ne pas faire ces formations à l'université ?

Il vrai que la réforme est très très très axé sécurité, la justice est dans tout ça un peu délaissée, il peut-être temps comme tu dis de réorganisé le pôle justice.

En ce qui concerne ta proposition des préfets membre de droit du conseil municipale, je ne vois pas trop l'intérêt à partir du moment où la personne le préfet est connu.

Une idée qui me vient au passage ne pourrait-on pas mettre en place des conseillers juridiques comme il y a actuellement des conseillers militaires ?

Quoiqu'il en soit, je suis convaincu qu'il faut un service juridique de proximité dans les villes du LD.

Citation :: Si je comprends bien ce que tu proposes, c'est ce que je disais un peu plus tôt avec mes "conseillers juridiques". Par contre tu développes plus que moi

Euh... oui, j'avoue Wink

En préférant le confier à des civils plutôt qu'à des membres du guet, mais tout se discute.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Si le fond je suis d'accord avec toi mais il ne faut pas oublier une chose c'est cette réforme a été initié pour pouvoir fonctionner avec moins de monde. Je préférai voir des civils en charge des dossiers mais il faut pas se leurrer il y aura plus de militaires. Certains d'entre eux sont très compétents au niveau judiciaire il ne faut pas l'oublier. C'est un peu une impasse en résumé.

J'avais, moi aussi, émis cette possibilité d'une personne de confiance par ville, (on la nomme comme on veut après) mandatée qui gérerait les infractions, médiations,
ceci au moment où quasi aucun marché, à part Lyon n'était surveillé faute d'agents prévôté, et les demandes pressantes des maires pour que ce soit le duché qui gère.
Dans ma pensée, c'était plus un arrangement interne avec la mairie et un conseiller municipal par exemple le temps d'un mandat éventuellement.

Mais avec cette réforme cela change la donne si il faut monter les dossiers, cela implique une formation, être assermentée, et devient de fait un poste fixe,
qui revient en définitive à être agent de la prévôté, donc dans ce cas là, pas sur qu'il y ait des postulants.
Et en trouver 7 cela relève du miracle.

Par contre, à la prévôté il a été crée des postes de sénéchaux qui n'ont jamais été occupés.

Citation :: [o IV.1.a.iv : Les Sénéchaux de la Prévôté
Nommés par le Prévôt avec approbation du Duc pour un secteur géographique (Briançon/Dié/Embrun, Montélimar/Valence et Lyon/Vienne), ils sont au maximum au nombre de trois.
Les Sénéchaux sont en collaboration directe avec le Prévôt. Ils l'assistent dans l'ensemble de ses tâches concernant l'organisation et la coordination des postes de la prévôté dont ils ont la charges, veillent à la continuité du service lors des passations de pouvoir. Ils ont pour tâche également de veiller à la bonne tenue des postes de police dont ils ont la charge. Ils sont tenus de suivre les débats de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.
Si un sénéchal perd son statut, il retrouve son grade d'agent.

C'est là dessus que l'on s'est appuyé pour les maîtres de guet apparemment sauf qu'il y aurait 1 maitre de guet par ville
Alors ne pourrait t'on envisager dans la même idée que ce soit ce "sénéchal" qui recueille toutes les preuves données par les maires des 3 villes qu'il gère et
montent les dossiers pour transmettre à la procure ?. Ce serait bien plus simple et au moins avec ce sénéchal/maitre de guet, qui sera plus prévôté que soldat, on sera sur d'avoir des dossiers conformes

Il y a eut des sénéchaux qui ont accepté leur grade mais qui n'ont jamais rien fait comme font les lieutenant en ce moment

Donc si je te suis, Isa, d'avoir 3 référents de secteurs - membres du Guet - qui aient pour responsabilité de faire le lien avec la procure ?

Si je développe l'idée.. ils seraient sous la double tutelle prévoté /procure afin de garantir une formation initiale et continue et avoir un statut particulier parmi les membres du Guet - à l'instar d'un corps annexe.

Moi.. j'dis.. pourquoi pas.

Pour ce qui est d'une formation juridique à tous les membres du Guet / et nouveaux membres du Guet, suis à 100% pour. C'est déjà ce qui est fait à l'école de la prévoté non ?

Bounette, que veux tu dire par rapport aux lieutenants ?

Bonjour bonjour,

Pour faire suite à ma précédente réflexion j'ai donc tenté de rédiger quelque chose.
Je reste sur mon idée de Préfets en la calquant sur la définition actuelle des sénéchaux - donc d'en faire des agents intégrés au Guet avec statut particulier. en fait, ça en fait un peu des super agents de la prévoté pour un secteur géographique donné. Tout ça est perfectible évidemment, ce n'est qu'un premier jet !

Citation :: Chapitre XXX - Des Préfets :

i - définition et compétences :

Les Préfets sont nommés conjointement par le Prévôt et le Procureur avec approbation du Duc pour un secteur géographique (Briançon/Dié/Embrun, Montélimar/Valence et Lyon/Vienne). Ils sont considérés comme membre du Guet et ont le grade d'officier supérieur. Ils sont en collaboration directe avec le Prévôt et le Procureur. A ce titre, ils ont accès au Tribunal du Lyonnais-Dauphiné et sont tenus de suivre les débats de l'Office des Compagnies d'Ordonnance, de l'Office de la justice du Conseil Ducal. Ils doivent être citoyens Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation.

Les Préfets ont pour mission de s'assurer du maintien de l’Ordre et du rappel des lois au sein des villes du Duché du Lyonnais et du Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention, du dialogue et de la sécurité en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village. Ils ne peuvent être mobilisés au sein d'une Armée ou pour toute opération extérieure.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire il peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

ii - Assistance des victimes :

Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

iii - Rôle de médiation :

En fonction du délit, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

Entamer une médiation ou non est laissé à l'appréciation des Préfets.

iv - Suivi de l'application des peines :

Les Préfets ont pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée sur leur secteur par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Concernant l'ensemble des activités du Tribunal, ils sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.

Je trouve cela pas mal du tout et une bonne alternative aux problèmes.
Toutefois, juste une chose à souligner c'est pour la médiation et l'aspect IG .
Ne pouvant être dans les trois villes dont il a la responsabilité, ce seront forcément les maires en cas d'escroquerie remontées par eux ou par un membre du guêt, qui mettront la marchandise en vente.
Je pense que cette précision demande à être prise en compte.
Qu'il lance le courrier de médiation pour l'aspect juridique d'accord, mais n'étant pas sur place il ne pourra la gérer et ne s'en tenir qu'aux informations transmises par le maire.
('réussite ou échec)

De fait j'aurai bien rajouté ceci dans les compétences

Citation :: Ils sont en collaboration directe avec les maires le Prévôt et le Procureur.

Citation :: iii - Rôle de médiation :

En fonction du délit, et/ou en étroite collaboration avec le maire, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Du coup, je trouve cela trop restrictif pour cette nature de délit.

Citation :: Entamer une médiation ou non est laissé à l'appréciation des Préfets

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Ah oui c'est pas mal l'idée d'avoir une personne en charge de plusieurs villes.
Je pense également qu'il faut que l'on adapte la partie sur le statut des magistrats afin d'empêcher le cumul de fonctions avec celles de juge et de procureur.

actuelement seul le conseil ducal, les conseiller militaire , le maistre douanier , le go , et le majors on acces au cold

perso je ne suis pas pour avoir 3 autres personnes

l'equivalent actuel a la provoté n'y on pas acces senechal ou autre par exemple alors pourquoi les prefets ?

apres j'aime bien ce texte mais je vois deja le scandale ^^

on va vous dire que vous recrer la prevoté dans le guet

alors que le but est de ne plus avoir qu'une seule division ,qui est vrai resemble dans le texte actuel pour moi a une entité ost deguisé

On cherche on cherche et si ils sont une fois de plus fermés à toutes autres propositions, bah je pense qu'après la prévôté, on entraînera aussi la justice dans la pente descendante.
A moins de trouver un procureur super homme (ou femme) sur qui on souhaite faire reposer tout ça et qui aurait des journées à rallonge par procuration divine

Pour l'accés aux Cold, pas fait attention à cela mais effectivement gérant la partie administrative,leurs fonctions ne leur donneraient pas de raison d' accés, ne gérant pas l'aspect tactique

Par contre je ne trouve pas que c'est recréer la prévôté dans le guet mais je trouve plutôt que c'est justement préserver sa différence avec l'armée.

Citation :: Par contre je ne trouve pas que c'est recréer la prévôté dans le guet mais je trouve plutôt que c'est justement préserver sa différence avec l'armée.

on est daccord mais vu que le but avouer est de ne plus avoir de difference c'est pour cela que ca va bloqué je pense

mais c'est vrai que la personne qui c'est engager pour faire des dossier, des mediation ect ect

quand on va lui dire maintenant tu est soldat du guet tu va defendre la ou la ou tu va en armée et eventuelement le proc pourra te demander de l'aider

par ce que au final c'est un peu ca tous soldat du guet (ost) et le proc vous demande si vous voulez continuer a l'aider sur les mission ex prevoté

ben a mon avis il va y avoir de la perte d'effectif

Oui, pour l'office des COLD j'ai piqué ça au paragraphe sur les Sénéchals
On n'est pas obligé de le garder évidemment.

Pour ce qui serait de recréer la prévoté... j'pense qu'on s'assure juste que les missions de médiation et de lien avec la justice soient préservées.
C'est justement ce qu'il manque à la réforme, de l'aveu de leurs initiateurs.

Comme le dit Isa, on ne peut pas faire reposer l'entièreté de la médiation sur le procureur. Avec 3 préfets, on ne risque pas de "vider" le Guet :) ni de récupérer toute la prévoté actuelle.

D'ailleurs, Taz, sais tu quels sont les effectifs actuels de l'Ost et de la prévoté ? Ca m'intéresse parce que sur le reste du texte de la réforme, je lis qu'il y a des tonnes de postes et grades différents, notamment dans les corps annexes (des maistres recruteurs qui ont des recruteurs sous leur autorité qui ont eux mêmes des aides recruteurs.. c'est sans fin..)

Sinon, Isa, suis d'accord avec la référence aux maires pour les raisons que tu expliquais. Maires et/ou Maistres de guet d'ailleurs.

Remarque, plus j'y pense et plus je me dis qu'au moins si notre justice n'est plus fiable
cela aura peut être le mérite de refaire naître des vocations au barreau,
Bah quoi faut voir le bon côté des choses aussi Very Happy

Moi j'avais dans l'idée de gonfler le Bureau du procureur avec plusieurs adjoints qui seront nommés par le Procureur pour monter les dossiers correctement, faire les médiations et aider les maires dans les démarches judiciaire.
Auront accès à ce bureau les 7 maires et les adjoints du Procureur.
Ces adjoints seront intégrés au Guet et pourront s'ils le souhaitent réaliser les missions de défense.
Pas besoin d'accès au Conseil des Cold, je n'en vois pas l'intérêt.

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