Réunion de travail pole justice - réforme corpus des COLD

Alors, j'ai intégré les différentes corrections. J'ai supprimé quelques trucs sur le grade des préfets, etc... estimant ça superflus et ayant peur que ça fasse débat pour rien à l'office des COLD.

En fait, je crois qu'il s'agit d'une proposition de synthèse. Dans les faits, les Préfets sont comme des agents du procureur (ou ses adjoints par extension) au sein du Guet. Ils permettent donc d'assurer le lien Guet/Justice pour les faits qui seraient constatés par le Guet. Ils assurent le lien Mairies/justice pour les délits constatés par les maires sur leur ville et en tant que soutien juridique (décrets, etc).

Enfin, les victimes peuvent si elles le souhaitent déposer plainte directement à la procure là où hier elles devaient préalablement passer par le poste de police. Je crois qu'il faut créer cette possibilité (afin de permettre le développement de profession judiciaire). Le Préfet peut aider les victimes qui le demandent mais n'est en rien un passage obligé. Je crois que ça permet de maintenir certaines fonctions essentielles de la prévoté sans pour autant contraindre tout le monde à passer par ces préfets pour accéder au Tribunal. En ce sens, ça répond en partie aux interventions de Dédé en office des COLD.

Vous la sentez la synthèse ?

Si vous êtes ok avec cet argumentaire et cette dernière version du texte, je publie ce soir à l'office des COLD dans un sujet à part.

Merci !

Citation :

Chapitre XXX - Des Préfets :

i - définition et compétences :

Les Préfets sont nommés conjointement par le Prévôt et le Procureur avec approbation du Duc pour un secteur géographique (Briançon/Dié/Embrun, Montélimar/Valence et Lyon/Vienne). Ils sont considérés comme membre du Guet. Ils sont en collaboration directe avec le Prévôt, le Procureur et les maires. Ils ont accès aux bureaux du Guet de leur secteur et sont tenus de suivre les débats de l'Office de la justice du Conseil Ducal. Ils doivent être citoyens Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation.

Les Préfets ont pour mission de s'assurer du maintien de l’Ordre et du rappel des lois au sein des villes du Duché du Lyonnais et du Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention, du dialogue et de la sécurité en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village. Ils ne peuvent être mobilisés au sein d'une Armée ou pour toute opération extérieure.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire il peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

ii - Assistance des victimes :

Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

iii - Rôle de médiation :

En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte. 

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

iv - Suivi de l'application des peines :

Les Préfets ont pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée sur leur secteur par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Concernant l'ensemble des activités du Tribunal, ils sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve. 

Je ne vois que cela qui risque de coincer, car je ne suis pas sure qu'on veuille leur donner les accès.

Citation :

et sont tenus de suivre les débats de l'Office de la justice du Conseil Ducal

Citation :

Enfin, les victimes peuvent si elles le souhaitent déposer plainte directement à la procure là où hier elles devaient préalablement passer par le poste de police. Je crois qu'il faut créer cette possibilité (afin de permettre le développement de profession judiciaire). Le Préfet peut aider les victimes qui le demandent mais n'est en rien un passage obligé.

En fait ce qu'il faut surtout conserver mais cela c'est dans la partie procureur c'est la possibilité en cas de brigandage de passer directement par le procureur pour en réduire le temps d'intervention, tous ne le font pas encore et on voit souvent de telles plaintes déposées dans les postes de police des villes qui ne trouvent réponse que plusieurs jours après donc trop tard.
Ce qui oblige à recourir à des cj. Il faut donc à mon avis plus d'informations à la population en ce sens, pour que l' habitude soit prise de déposer à la salle publique, quitte à rappeler les différents éléments à fournir.


Ensuite mais cela c'est plutôt de l'organisation pratique, mais qu'il faut tout de même envisager, il y a actuellement une salle de liaison prévôté/procureur qui pourrait être préservée
et serait le lieu de dêpôt des preuves, des plaintes etc...leur salle de travail en somme où auront accès également les maires et les membres du guet pour signaler les infractions.

Merci pour tous vos retours. Je viens de faire un tour à l'office des COLD. j'espère avoir pu retranscrire la majorité de vos commentaires. Ci-dessous le texte que j'ai publié à l'instant.

Vu certains débats récents au sein de l'office des COLD, j'ai adapté mon texte de présentation en présentant ces Prefets comme étant des sortes d'adjoints de la procure - ce qu'ils seraient dans les faits d'ailleurs - envoyés dans les postes de Guet.

J'ai prévu une porte de sortie... peut-être annoncée trop tôt... mais bon. En cas de gros blocage, on peut toujours insérer ces parties dans la charte d'orga judiciaire.

Citation :

Bonsoir,

Avec un peu de retard (qq soucis IRL hier soir) voici le fruit des travaux du pôle justice. On a essayé de concilier les positions exprimées à l'office des COLD.

Nous proposons la création de Préfets qui joueraient le rôle de procureurs adjoints tout en étant membre du Guet. Au vu de ce double statut, il nous est apparu utile de faire apparaître les articles définissant leurs missions dans le Corpus des COLD. Pour autant, ils pourraient trouver leur place dans la Charte de l'organisation judiciaire si cette voie est préférée.

Voici l'article :

Citation :

Article XXX - Des Préfets :

i - définition et compétences :

Les Préfets sont nommés (ou révoqués) conjointement par le Prévôt et le Procureur pour un secteur géographique (Briançon/Dié/Embrun, Montélimar/Valence et Lyon/Vienne). Ils sont considérés comme membre du Guet. Ils sont en collaboration directe avec le Prévôt, le Procureur et les maires. Ils ont accès aux bureaux du Guet de leur secteur et sont tenus de suivre les débats de l'Office de la justice du Conseil Ducal. Ils doivent être citoyens Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation.

Les Préfets ont pour mission de s'assurer du maintien de l’Ordre et du rappel des lois au sein des villes du Duché du Lyonnais et du Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention, du dialogue et de la sécurité en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village. Ils ne peuvent être mobilisés au sein d'une Armée ou pour toute opération extérieure.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire il peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

ii - Assistance des victimes :

Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

iii - Rôle de médiation :

En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte. 

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

iv - Suivi de l'application des peines :

Les Préfets ont pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée sur leur secteur par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Concernant l'ensemble des activités du Tribunal, ils sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve. 

Quelques commentaires avant d'ouvrir le débat.

Comme vous l'aurez constaté, les Préfets recouvrent des missions jusqu'alors inhérentes à la Prévôté - ces dernières étant quasiment absentes du corpus des COLD dans sa version réformée. Notamment en matière de médiation. Il me semble important de ne pas laisser la décision d'entamer une médiation au seul procureur eu égard à la charge de travail déjà importante de ce dernier.

Ils agissent donc concrètement comme des adjoints du procureur envoyés au sein des Postes de Guet de leur secteur. C'est ça qui justifie la double tutelle Prévot/procureur. Ils sont ainsi idéalement placés pour faire le lien entre les missions de sécurité et d'observation du Guet et le travail de la Justice.

Ils sont aussi en contact avec les maires de leur secteur pour leur apporter une expertise juridique, gérer au nom de la procure les médiations sur les problèmes d'impôts... et gérer la conclusion des médiations IG (souvent il est proposé à l'accusé de remettre ou racheter des marchandises lorsqu'il y a escroquerie, etc...)

Nouvelle mission : le suivi d'application des peines, pour le compte du Juge. Comme ça nos préfets gèrent sur le secteur à la fois l'amont et l'aval des procès. La Justice ne se résume pas au seul procès.

Pour toutes les victimes qui souhaiteraient déposer leur plainte directement à la procure, elles peuvent le faire. Rien n'oblige à passer par ces Prefets. D'ailleurs, pour les brigandages il est déjà possible de le faire. Les préfets pourront conseiller les victimes qui le souhaitent... et devront donc s'assurer que, sur leur secteur, les procédures judiciaires soient accessibles et expliquées au maximum de villageois.

Enfin, on pourrait se dire que ces articles sont superflus et qu'on verra sur le tas comment se mettra en place cette articulation avec la Justice. Toutefois, ne pas oublier qu'en votant le nouveau Corpus des COLD on abrogera par la même occasion les Livres du Corpus des COLD existant - dont celui sur la Prévoté. Il nous semblait compliqué de n'avoir aucune définition de la médiation dans quelque texte que ce soit et je crois que le malaise exprimé par certains venait en partie de là.

Bon, pour les premières réactions, ce sont essentiellement les militaires qui se sont prononcés, à savoir Dédé, Walan et Thib. Dédé et Walan sont très opposés à ce qu'il y ait un double statut procure/Guet. Thib me semble moins fermé mais ne contredit pas pour autant ses collègues.

En gros il est reproché de recréer la prévoté dans le Guet (voire de vider de son sens toute la réforme). Ils préconisent plutôt de faire des Préfets un "corps" de civils.

Ceci rejoint en partie ce que nous nous sommes dit ici en premier lieu. Même si on a opté ensuite pour une proposition mixte procure/guet par pragmatisme. Donc cette solution du "corps civil" ne me dérange pas, moi.

Je laisse encore le temps aux autres d'apporter de nouveaux commentaires mais j'ai déjà travaillé une version intégrable dans la charte de l'organisation judiciaire. Ca donnerai ceci (principales modifs en rouge) :

Citation :

Titre 4 - Des Préfets :

4.i - définition et compétences :

Les Préfets sont nommés par le Procureur pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les maires et le Procureur. Ils ont accès aux bureaux du Guet de leur ville et sont tenus de suivre les débats de l'Office de la justice du Conseil Ducal. Ils doivent être Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation. 

Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais et du Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire il peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

4.ii - Assistance des victimes :

Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

4.iii - Rôle de médiation :

En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte. 

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

4.iv - Suivi de l'application des peines :

Les Préfets ont pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée sur leur secteur par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Concernant l'ensemble des activités du Tribunal, ils sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.

Dans les trucs potentiellement à débattre il y a ceci, pour moi :

- règle de cumul :
Interdiction de cumul : Maire + ???
Autorisation de cumuler avec le Guet après accord du Conseil de Guet – en effet le Préfet ne pourrait être mobilisé dans une armée ni envoyé en opération extérieure (si on veut qu'il continue à assurer une proximité terrain avec son secteur d'attribution)
- Serment + devoir de confidentialité
- Formation : par qui ? où ?

Peut-être retravailler le paragraphe médiation qui fait trop "prévoté" ? Si vous avez des idées ou des propositions...

Si on est toujours ok entre nous, j'ouvrirai donc ce sujet à l'Office de Justice d'ici la fin de la semaine. Merci !

Citation :

Pour le cumul je l'interdirai avec juge et procureur

C'est déjà le cas et une évidence , après si ce sont des civils je ne vois pas vraiment d'inconvénients au cumul à part le maire.

Par contre le problème est justement celui de la formation qui sera surement nécessaire, si les COLD veulent des civils il faudra bien qu'ils aient accés aux locaux internes, alors qu'ils nous donnent la solution surtout qu'il est envisagé que la formation pour les personnes du guêt se fasse à Grenoble.
Pour le dépôt des dossiers j'ai fait une proposition plus haut car ils n'auront pas droit à l' accés à la cour de justice comme l'a souligné le Duc
Il y a une salle interne prévôté/justice qui avait été crée dans ce but, pourquoi ne pas la transformer et l'utiliser!

(par contre n'y ayant plus les accés je ne peux donner le lien mais vous pouvez la voir dans les sous salle de la prévôté

J'ai oublié:  pour le coup, il faut aussi supprimer cela Yrh

Citation :

4.i - définition et compétences :

Les Préfets sont nommés par le Procureur pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les maires et le Procureur. Ils ont accès aux bureaux du Guet de leur ville et sont tenus de suivre les débats de l'Office de la justice du Conseil Ducal. Ils doivent être Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation.

Pour le reste:
pour le serment, c'est sur le papier pour les auxilliaires de justice bien que cela n'a jamais été fait, je ne sais donc pas si c'est très utile vu qu'eux n'auront pas accés à la cour comme le proc adjoint ou le greffier

En revanche, pour rester dans le même esprit peut être parler de la révocation que cela ne soit pas des postes vides et à vie. et des conditions.
Et pour le libellé puisque rattaché aux auxiliaires de justice en garder le même fond, sans titre juste les noms d'article pour l'harmonie de la charte.
Ce qui donnerait à la suite:
Chapitre 4.d : Les préfets:
et ainsi de suite 4.d.i  4dii

Citation :

La fonction de préfet  est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Citation :

Le prêfet peut être révoqué par le procureur qui informe alors le conseil de sa décision. Le prêfet peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

(oui pour l'office de justice, pardon, c'était un oubli ^^ j'ai bien noté ^^)

Isa, j'ai un argument nouveau utilisé par Walan sur ces histoires de nomination/révocation... je cite :

Citation :

Les Préfets sont nommés (ou révoqués) (redondant, normalement dans tous les textes du LD on ne marque que nommé, avec en sous entendu que qui peut nommer peut révoquer)

A titre personnel, je trouve pas ça si évident... vu qu'on a trouvé nécessaire dans certains cas de préciser et d'encadrer les modalités de démission/révocation - ces dernière étant parfois différentes des modalités de nomination. Et si y'a UN secteur sur lequel c'est le cas, c'est bien celui de la justice.

Ta solution (d'harmonisation avec le reste de la charte) me semble la plus adéquate. Merci de l'avoir vu d'ailleurs

Oui oui. De toute manière, ce sera au CD à l'office de justice de terminer le travail de relectures et de correction de ce texte. J'ai seulement enregistré quelques commentaires et modifs réalisées à l'office des COLD parce que certains en ont fait... :)

Le fait de donner les accès aux postes de Guet a fait tiquer Walan (enfin.. il a commenté cette partie d'un "à voir"). Je sais que les questions de sécurité sont toujours à gérer avec tact dans ce duché mais dans le cas de nos préfets ils obéissent quand même au tribunal et doivent garder la confidentialité sur leurs travaux. Je pense donc qu'il n'y a pas de souci de sécurité s'ils ont les accès aux postes de Guet... (c'était justement pour éviter ce genre de débat que je voulais proposer initialement que les Préfets soient membres du Guet à part entière)

* * *

Taz, as tu une idée de la méthodo et de ce qu'il reste à faire pour le reste du Corpus des COLD ? Moi je veux bien avancer rapidement sur la réforme judiciaire mais si les autres textes ne suivent pas...

En plus du Corpus des COLD j'ai noté la nécessité de revoir :
- l'ordonnance des CN
- les textes régissant la Cour Martiale

Caler les questions de formation (est-ce qu'il y a une charte de l'académie à l'instar de la charte de l'école de la prévoté ??)

Modifier tous les textes existants pour substituer les termes "Ost" et "Prévôté" par "Guet"... ça en fait du boulot ça d'ailleurs...

Grogne

Bon... quoi qu'il en soit... faisons le nécessaire pour être prêts de notre côté.
Moi j'y crois au vote de cette réforme

Je veux bien m'attaquer à un toilettage du texte d'Ordonnance des CN. Enfin, d'ailleurs... je l'ai déjà presque fait, en repartant de précédents débats menés par Isa au CD il y a quelques mois.

La Cour Martiale c'est moins urgent je pense. Voire pas obligatoire pour le lancement de la réforme.

Pour les relectures, c'est fastidieux, mais ça ne nécessite pas de débat pour voter.

De mon point de vue pour que la réforme aboutisse il manque :

- le lien avec le judiciaire (en cours)
- caler les questions de Soldes (presque fini)
- bien relire le texte de réforme des COLD pour supprimer les coquilles (ça prend une grosse soirée)
- régler quelques dernières questions de forme dans le Corpus (j'en ai soulevé qq unes à l'Office des COLD)
- plancher sur l'organisation de la formation
- définir de façon pratique et concrète l'organisation des salles (lié au point précédent)

Pour moi c'est ce dernier point le plus problématique... plus le temps passe et moins je suis favorable à Grenoble, notamment pour éviter les allers-retours incessants entre Lyon et Grenoble. Je pense aux Conseillers Ducaux mais aussi à nos futurs préfets. Et aux Guetteurs...

Enfin sur le volet formation... si le CD acte le principe de création des Prefets... et bien, il faudra vite ouvrir le chantier quelque part dans le Castel. En Grande Salle ? A l'Office des COLD ?