Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: LY/**/ Escroquerie - Emilie. [Transmis] Lun 3 Nov 2014 - 15:39 | |
| - Citation :
Accusé:Emilie. Victime: Duché Officier en charge: Titi, Prévôt La fiche:
Les faits: Dame Emilie. ne paye pas depuis de longs mois les taxes de sa taverne.
La loi:
- Citation :
- o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.
Preuves: - Citation :
- Emilie. : 20,00 écus (+38,20 écus de pénalité) avant le 1462-05-05
Emilie. : 20,00 écus (+36,80 écus de pénalité) avant le 1462-05-12 Emilie. : 20,00 écus (+35,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-19 Emilie. : 20,00 écus (+34,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-26 Emilie. : 20,00 écus (+32,60 écus de pénalité) avant le 1462-06-02 Emilie. : 20,00 écus (+29,80 écus de pénalité) avant le 1462-06-16 Emilie. : 20,00 écus (+28,40 écus de pénalité) avant le 1462-06-23 Emilie. : 20,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 1462-06-30 Emilie. : 20,00 écus (+25,60 écus de pénalité) avant le 1462-07-07 Emilie. : 20,00 écus (+24,20 écus de pénalité) avant le 1462-07-14 Emilie. : 20,00 écus (+22,80 écus de pénalité) avant le 1462-07-21 Emilie. : 20,00 écus (+21,40 écus de pénalité) avant le 1462-07-28 Emilie. : 20,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 1462-08-03 Emilie. : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1462-08-08 Emilie. : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1462-08-15 Emilie. : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1462-08-22 Emilie. : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1462-08-29 Emilie. : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1462-09-05 Emilie. : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1462-09-12 Emilie. : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1462-09-19 Emilie. : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1462-09-26 Emilie. : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1462-10-03 Emilie. : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1462-10-03 Emilie. : 20,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 1462-10-05 Emilie. : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-12 Emilie. : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-10-19 Emilie. : 20,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 1462-10-25 Emilie. : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-31 Médiation : - Citation :
- Dame Emilie.,
Il semblerait que vous ayez des impayés sur les taxes d'une taverne, je suis convaincu qu'il s'agit d'un oubli. Je reconnais que nous vous contactons avec un peu de retard mais je vous prie de bien vouloir régulariser votre situation. Voici ce que vous devez au Duché : Emilie. : 20,00 écus (+38,20 écus de pénalité) avant le 1462-05-05 Emilie. : 20,00 écus (+36,80 écus de pénalité) avant le 1462-05-12 Emilie. : 20,00 écus (+35,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-19 Emilie. : 20,00 écus (+34,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-26 Emilie. : 20,00 écus (+32,60 écus de pénalité) avant le 1462-06-02 Emilie. : 20,00 écus (+29,80 écus de pénalité) avant le 1462-06-16 Emilie. : 20,00 écus (+28,40 écus de pénalité) avant le 1462-06-23 Emilie. : 20,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 1462-06-30 Emilie. : 20,00 écus (+25,60 écus de pénalité) avant le 1462-07-07 Emilie. : 20,00 écus (+24,20 écus de pénalité) avant le 1462-07-14 Emilie. : 20,00 écus (+22,80 écus de pénalité) avant le 1462-07-21 Emilie. : 20,00 écus (+21,40 écus de pénalité) avant le 1462-07-28 Emilie. : 20,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 1462-08-03 Emilie. : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1462-08-08 Emilie. : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1462-08-15 Emilie. : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1462-08-22 Emilie. : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1462-08-29 Emilie. : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1462-09-05 Emilie. : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1462-09-12 Emilie. : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1462-09-19 Emilie. : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1462-09-26 Emilie. : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1462-10-03 Emilie. : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1462-10-03 Emilie. : 20,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 1462-10-05 Emilie. : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-12 Emilie. : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-10-19 Emilie. : 20,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 1462-10-25 Emilie. : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-31
Le Conseil Ducal est prêt à annulé le montant des pénalités si vous vous réglez les montants initiaux des taxes, c'est-à-dire 560 écus. Je vous rappelle également que vous une taxe à régler avant le 07/11/1462.
Ce courrier constitue une médiation afin de vous éviter un procès vous avez donc 48h pour régulariser la situation sans quoi je transmettrai l'ensemble du dossier au procureur afin qu'il lance les poursuites judiciaire à votre encontre.
Cordialement, Titi, Prévôt des Maréchaux. Fait à Dié le 03/11/1462.
Plainte : - Citation :
- Dame Emilie.,
Je vous informe par la présente missive que je porte plainte au nom Duché contre vous pour escroquerie. En effet, vous n'avez pas répondu à la médiation que je vous proposais.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Cordialement, Titi, Prévôt des Maréchaux. Fait à Dié le 05/11/1462. | |
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