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 Valaidité CJ Touraine

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MessageSujet: Valaidité CJ Touraine   Valaidité CJ Touraine Icon_minitimeSam 27 Déc 2014 - 16:29

En vitesse, je repasserai dès que possible.

Anastasie m'a dit que c'était a priori en sujet avec une CJ pour un Lyonnais, répondrai dès que possible.


[quote]Valaidité CJ Touraine 906576entete23


De Moi, Linwelin, chancelière de Touraine,
A vous, Diboan Dagincourt, chancelier du Lyonnais Dauphiné

Salutations,

Par la présente, je souhaite confirmer la validité d'un traité qui lie nos deux provinces dans la coopération judiciaire.
J'ai en effet dans mon chartier ce texte qui pour la Touraine est toujours valide : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=17020315#17020315
Pouvez vous me confirmer cette validité et un affichage public en vos lieux,de ce même traité, car la Touraine va sans doute engager une procédure de coopération judiciaire sur votre province.

Dans l'attente de votre prompte missive, recevez tous mes voeux pour cette fin d'année et la nouvelle qui s'annonce.
Que le Très Haut vous garde et nous donne l'occasion de nous rencontrer pour renforcer nos liens diplomatiques.

Fait à Tours de ma main, Le 26 décembre 1462

Valaidité CJ Touraine 784563Linwelin
Chancelière de Touraine
Valaidité CJ Touraine 739451Linwelinor
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anastasie91

anastasie91


Nombre de messages : 26578
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 14/02/2006

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MessageSujet: Re: Valaidité CJ Touraine   Valaidité CJ Touraine Icon_minitimeSam 27 Déc 2014 - 16:33

Le lyonnais en question se nomme Fredy. Il est à Lyon depuis un moment. Il est venu en LD à la même époque que Shan et Flavie, donc çà fait quelque chose comme un an.
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Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

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MessageSujet: Re: Valaidité CJ Touraine   Valaidité CJ Touraine Icon_minitimeSam 27 Déc 2014 - 19:46

J'ai trouvé ça à Mercurol au bureau des traités

http://mercurol.darkbb.com/t264-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-touraine

Dédé confirmera que tout est bon, mais s'il n'y a pas de dénonciation publiée à Mercurol c'est que c'est bon normalement.

Ce traité concerne-t-il une affaire particulière au fait ?

Je l'ai relu vite fait et c'est un traité de CJ "par délégation". Autrement dit, la province requérante gère tout sauf le verdict qui est rédigé par le juge local "en accord avec le juge requérant". il est fait mention du respect des lois des 2 provinces pour l"établissement du verdict

En prenant un exemple pratique, si un délit a été commis en LD
- le LD sollicite une CJ en Touraine
- le proc du LD rédige l'acte d'accusation, envoie les témoignages puis, plus tard, le réquisitoire au proc de Touraine qui les lit dans le Tribunal de Touraine
- le juge de Touraine rédige lui-même le verdict qu'il prononce donc lui-même
- le juge de Touraine doit s'accorder avec le juge du LD
- l'accusé est jugé selon les lois "pénales" du LD mais, pour tout ce qui concerne la procédure judiciaire, les lois des 2 duchés doivent s'accorder
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Invité
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MessageSujet: Re: Valaidité CJ Touraine   Valaidité CJ Touraine Icon_minitimeSam 27 Déc 2014 - 19:49

A priori je n'ai pas vu de dénonciation. ça devrait être bon.
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MessageSujet: Re: Valaidité CJ Touraine   Valaidité CJ Touraine Icon_minitime

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