Notification des mises à jour en halle

[quote]
   
[center][url=http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonce11.png][img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonc11.png[/img][/url][/center]

   
[center][size=20][b][color=indigo]** [u]Pas de cumul[/u] **[/color][/b][/size][/center]



      [i][b][size=24][color=indigo]D[/color][/size][/b]e Nous, Tempérance d'Amilly, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
        A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
        A tous ceux qui liront ou ouïront,


        Salutations et Paix,[/i]



    [b][color=indigo]Messire Dastan de Noldor, maire de Vienne[/color][/b], a été récemment appelé au conseil ducal et par ailleurs tout juste réélu bourgmestre. En vertu de l'article III.6.a du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné sur le cumul de charges, précisant que « La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal », l'opportunité d'un tel cumul pour lui a été évoquée.
    Considérant les postes actuellement lacunaires au conseil comtal, considérant les restrictions imposées aux conseillers ducaux en position de cumul avec la charge de bourgmestre, le conseil ducal [b][color=indigo]n'a pas voté d'autorisation de cumul[/color][/b]. En l'absence d'une telle autorisation, Messire Dastan de Noldor doit présenter [b][color=indigo]sa démission[/color][/b] de l'une ou l'autre de ses positions électives.


    [i]Rédigé à Lyon, au Castel de Pierre-Scize, le premier jour de septembre de l'An de Grâce 1463, par Henri Pottier, Secrétaire personnel de la Duchesse, sous dictée.
      Signé et scellé par Tempérance d'Amilly, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

Tempérance d'Amilly
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]
[/quote]