examen de nicekev

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

D’après le chapitre III du coutumier, les fonctions ducales en liaison avec la prévôté sont :
- Les listes ducales, car les sergents de la prévôté doivent vérifier l’éligilité des candidats.
- Tous ce qui n’est pas conforme aux lois, toute personne pratiquant des choses faisant des « troubles à l’ordre public »

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

Les différentes missions d'un sergent sont les suivantes:
- La surveillance du marché (la mission principal généralement)
- La vérification de la moralité des candidats pour les municipales et les ducales, c'est à dire vérifier que les candidats ont le droit de se présenter
- Prendre les plaintes
- Surveiller les révoltes
- S'assurer que tous les étrangés de la ville s'en aille lors d'un état de siège
- Faire des gardes et contrôler l'identité des voyageurs passa ou entrant à valence

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

Selon le chapitre I.4 :
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

Selon le coutumier dans le livre II, pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour. Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

Les étapes à suivre pour un dossier sont les suivantes :
1- Constater le délit
2- envoyer un lettre de médiation lui demandant humblement de bien vouloir réparer c'est tord !
3- attendre 24h
4- Monter le dossier:
a/ Écrire le titre du dossier et son statut [En médiation]
b/ On écrit tout les éléments essentiels au dossier:
Date, Officier en charge, Accusé, Casier judiciaire -théoriquement il ne devrait pas avoir d’antécédent judiciaire en matière de brigandage-, Victime, Témoins, La fiche, Les faits, Preuves du délit, La loi, Courrier(s), Dépôt de plainte, sinon la médiation n'est pas une option.
5- Attendre 24h de plus ! donc 48 heure au total (environ~~)
------------- Cas ou l'accusé ne répond pas au demande de médiation
6- Envoyer le courrier de plainte et compléter le dossier!
7- transformer le statut en [A vérifier]
8- Un lieutenant ou poste supérieur viendra vérifier de la conformité du dossier. S'il est conforme, il mettra dans le titre: [A transmettre]. Ensuite, le Prévôt viendra mettre dans le titre [Transmis] quand le dossier sera transmis à la Procure.
9- un procès est lancé et l'accusé sera jugé. Au terme du procès celui-ci le titre du dossier portera la mention [À archiver]. rambo

-------------------------- Cas ou il accepte
6bis- Si l'accusé accepte la médiation dans le temps imparti la procédure se met en pause ! le titre du dossier gardera la mention [En médiation] jusqu’à la résolution final même si ça prends une semaine !

7bis- Transformer le statut du dossier en [A archiver]

6)Dans quelles circonstances un procureur peut-il refuser d'instruire un dossier?

Le dossier peut s'avérer néanmoins impossible à réaliser si l'accusé est en retraite ou absent du duché , le procureur déplace le dossier dans la partie Dossier à surveiller", il a alors pour but d'attendre jusqu'au retour de l'accusé pour instruire le procès. Ensuite selon le coutumier chapitre VI.2.i.ii: Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

Selon le coutumier chapitre V.3.b, non c’est interdit. A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.
8)Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,70 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

Il le peut si ces tarifs respectent la grille de tarifs en vigueur (s’il y en a une) dans la ville dans laquelle il vend ses éléments. On retrouve tout cela dans le coutumier chapitre V.3.c, En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle. Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

Tout cela dépend d’où viennent les ressources et si elles sont naturelles ou pas comme le dit le coutumier en chapitre V.3.d.ii: Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.

10)Imaginez qu’une personne, disons bounette, aille à Embrun, et qu’ elle mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6 écus
- 2 sacs de farine à 14 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-elle en infraction et si oui, pourquoi?

On en déduit d'après le coutumier V.3 que les stères ne peuvent être vendus sauf si elles sont coupés à Embrun.

11)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

Selon le coutumier en chapitre V.3, les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement. Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'accord du Conseil Ducal.
Si Messire X a une résidence dans le LD et qu’il a obtenu accord au conseil ducal, il est autorisé a avoir une taverne.

12)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Selon le coutumier chapitre V.1.a une déstabilisation économique correspond à toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

13)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?


Ce parchemin représente une menace et donc une atteinte à la personne. Cette personne enfreint l’article IV.4.a du coutumier concernant la violence physique et verbale.

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

14)Liste pour les ducales :



Citation :
Dameisabeau, Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat,Titi04 , éleana, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier, makitoch



est que cette liste pour une élection ducal est elle valide ? Si la réponse est négative donnez les raisons

Tout d’abord, voici un rappel du coutumier live III vsur les conditions d’éligibilité :
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Vérification de l’éligibilité des membres de la liste :
- Dameisabeau : Eligible
- Arwel : Eligible
- Paco69 : Non Eligible car pas du LD
- Nynaeve87 : Eligible
- Sat : Non Eligible car pas du LD
- Titi04 : Eligible
- Eleanna : Eligible
- Adrienne : Eligible
- Vanesfagg : Eligible
- Ninoua : Eligible
- Oiselier : Eligible
- Makitoch : Eligible

Je n’ai pas vu de personnes ayant était condamné récemment dans la salle publique de la justice. (https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19052p15-bureau-des-peines-maj-le-20-12-1461)