LY//dossier hendie à classer

Dernière édition par bounette le Dim 8 Mar 2015 - 0:55, édité 1 fois

Citation :: Bonjour,

Le Maire Tork m'a fait part qu'Hendie ne payait pas ses impôts, je lui ai proposé une médiation, elle n'a pas daigné y répondre. Je lui ai donc envoyé ce matin un dépôt de plainte. Tout est dans le dossier.

Bien à vous

Anastasie de Clairesses, Prévôt
Dame de Montgenèvre

Citation :

Date : 21/02/1463
Accusé : Hendie
Victime : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Officier en charge : Anastasie, Prévôt

La fiche :

Les faits :

Citation :: Dame hendie ne s'est pas acquitté des taxes sur sa taverne depuis le Octobre 1462.

Preuve du délit :

Citation :: Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 4,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 3,00 écus (+4,44 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 5,00 écus (+7,40 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 8,00 écus (+11,84 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 5,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 22/02/1463
Hendie : 8,00 écus (+3,28 écus de pénalité) avant le 20/01/1463
Hendie : 4,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 6,00 écus (+8,88 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 3,00 écus (+2,88 écus de pénalité) avant le 26/11/1462
Hendie : 5,00 écus (+7,40 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 6,00 écus (+8,88 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 2,00 écus (+2,96 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 1,00 écus (+0,66 écus de pénalité) avant le 26/12/1462
Hendie : 4,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 4,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 5,00 écus (+1,15 écus de pénalité) avant le 7/02/1463
Hendie : 6,00 écus (+8,88 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 5,00 écus (+7,40 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 4,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462‏

La loi :

Citation :: o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Courriers :

Citation :: Bonjour Dame Hendie,

Aujourd'hui vous devez une somme importante pour votre taverne qu'elle soit encore en activité ou non. Cette somme s'élève à 167,00 écus à laquelle il faut ajouter 210.75 écus de pénalités pour non paiement de la taxe sur les tavernes. Soit un total de 377.75 écus.
Néanmoins, afin que votre situation soit régularisée et ainsi d'éviter tout procès, le conseil ducal vous propose dès que vous aurez accusé réception de cette missive d'annuler les pénalités qui vous sont demandées. En revanche si vous ne réglez pas cette somme de 167.00 écus dans les sept jours qui suivent cette annulation, les pénalités recommenceront à s'accumuler. Il faut donc être sûr de tout pouvoir payer dans les sept jours.

Pour information vous trouverez ci-joint une copie de ce que vous devriez si les pénalités n'étaient pas enlevées.

Une fois ces taxes payées, il vous faudra faire attention car si votre taverne est toujours en activité alors des taxes vous seront demandées régulièrement.

Cordialement,

Faict à Embrun le 21/02/1463,

Anastasie, Prévôt.

Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 4,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 3,00 écus (+4,44 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 5,00 écus (+7,40 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 8,00 écus (+11,84 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 5,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 22/02/1463
Hendie : 8,00 écus (+3,28 écus de pénalité) avant le 20/01/1463
Hendie : 4,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 6,00 écus (+8,88 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 3,00 écus (+2,88 écus de pénalité) avant le 26/11/1462
Hendie : 5,00 écus (+7,40 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 6,00 écus (+8,88 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 2,00 écus (+2,96 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 1,00 écus (+0,66 écus de pénalité) avant le 26/12/1462
Hendie : 4,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 4,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 5,00 écus (+1,15 écus de pénalité) avant le 7/02/1463
Hendie : 6,00 écus (+8,88 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 5,00 écus (+7,40 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 4,00 écus (+5,92 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Hendie : 7,00 écus (+10,36 écus de pénalité) avant le 5/10/1462‏

Dépôt de plainte:

Citation :: Dame Hendie,
Je vous informe par la présente missive que je porte plainte au nom Duché contre vous pour escroquerie. En effet, vous n'avez pas répondu à la médiation que je vous proposais.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Anastasie de Clairesses, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Embrun le 25/02/1463

courrier adressé au maire de lyon

Citation :: Bonsoir bourgmestre

J'ai un dossier que le prévôt m'a posé sur mon bureau concernant la mairie de Lyon précisant que vous vous plaignez qu'une certaine hendie ne règle pas ses impôts .

Je n'ai aucun courrier de vostre part , les seules preuves que m'apportent le prévôt concernent les taxes de tavernes donc j'ai un peu de mal à monter ce dossier surtout qu'elle a fait déjà un dépôt de plainte

Pouvez vous confirmer votre demande par écrit

Cordialement

Bounette de Marcieu , procureur du LD

J'ai un peu de mal à ce que vient faire le maire de Lyon dans le dossier fait par la suite d'ou mon courrier

texte de loi à changer

Citation :: V.3.a : Des tavernes

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

contrevenante actuellement en prison en dehors du LD

S'arrache les cheveux

Ohlala... j'avais pas vu le détail du dossier. Effectivement, la médiation vaut rien si on parle d'impayés de taxes taverne à l'accusée alors qu'il s'agit d'impayés d'impôts. Il faudrait tout refaire.

Vu la présentation des montants, ça saute aux yeux que ce sont des impôts impayés, d'ailleurs le maire n'a aucun moyen d'accéder aux impayés de tavernes via son bureau puisque seul le Duché peut le voir.

Tu as bien fait de relancer Tork. Pour la suite, on n'est pas à un jour près de toute manière...

de toute façon on peux rien faire actuellement , elle du se faire brigander dans une capitale

Citation :: Niveau : III

Points de réputation : 8

Argent : 0,22 écus

Hendie est actuellement en prison

on sait où elle est localisée ?

je peux pas te répondre (je passe pas par dufric)

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Je me suis permis d'aller chercher, elle est à Orléans. Bou quand une personne n'était pas le Duché, généralement je demandais à la Prévôté d'aller se renseigner.

[HRP: je me servais de Dufric pour vérifier que les personnes se connectaient mais pas pour la localisation, ou le moins possible.]

La prévôté n'existe plus.

Mais la douane si

Voilà. Le prévôt et le Maistre Douanier ne seront pas toujours la même personne, qui plus est.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Je sais que la Prévôté n'existe plus mais ça n'empêche pas de demander à la Prévôt - car chargée de la sécurité - d'aller se renseigner à la Curia.

En même temps le Maistre Douanier est sous l'autorité du Capitaine... Ubu roi, vous dis-je

Sujet: Re: LY//dossier hendie à classer Dim 1 Mar 2015 - 0:17

le prévôt et le capitaine ont les droits d'accès à le Curia dans des endroits différents et parfois des infos qi peuvent être complémentaire mais c'est pas le sujet .

La curia c'est utile pour avoir des informations complémentaires mais pas pour faire le travail qui peut être fait par nos équipes .

Sujet: Re: LY//dossier hendie à classer Dim 1 Mar 2015 - 0:33

[HRP: Je faisais ainsi car je trouve pas forcément très RP de se servir uniquement de Dufric pour la localisation. Après chacun fait comme il le souhaite Wink

]

Sujet: Re: LY//dossier hendie à classer Dim 8 Mar 2015 - 0:44

Pour ce dossier comme pour d'autres, il faut qu'on se cale avec les maires pour tout ce qui est suivi des taxes.

Titi avait envoyé un courrier en ce sens non ? Là on patauge un peu... parce que c'est le début, mais ça devrait mieux aller pour la suite.

Sujet: Re: LY//dossier hendie à classer Dim 8 Mar 2015 - 0:51

vice de forme du dossier , personne en prison avec 0.22 écus .

Dossier à refaire avec plainte de la mairie

Sujet: Re: LY//dossier hendie à classer Dim 8 Mar 2015 - 0:57

Enfin on va pas parler des heures des vices de formes du dossier.. désormais c'est à la procure ou à son bureau de faire les dossiers, sur la base des plaintes déposées auprès d'elle.

La plainte n'a pas été déposée au bon endroit, ben oui... tout le monde ne connait pas encore ces changements, donc on va pas chipoter pour le moment... sinon, le prochain procès qu'on ouvrira ce sera en septembre prochain.

Le courrier de Titi pour les maires et l'ouverture du bureau des plaintes en gargote pour les particuliers devrait aider à ce que chacun comprenne un peu mieux les choses ceci dit.

Sujet: Re: LY//dossier hendie à classer Dim 8 Mar 2015 - 1:04

justement inutile de faire un dossier qui ressemble à rien les dernière preuves date d'il y a 5 mois

Sujet: Re: LY//dossier hendie à classer Dim 8 Mar 2015 - 1:13

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