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 Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme

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2 participants
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tazspike

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MessageSujet: Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme    Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 13:38

Engherran a écrit:
Engherran a écrit:
Date : 03/12/1459
Accusé : Nico_le_bien_heureux
Victime : Engherran
Officier en charge : Engherran

La fiche :

Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Sans_t10
Les faits :

Le sieur Nico_le_bien_heureux a insulté par courrier un agent de la prévôté, à savoir moi-même.

Preuves du délit :

Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Sans_t11
La loi :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Courriers :

Citation :
De : Engherran

Bonjour

Je ferai court ...

Premièrement je suis dans mon droit car rien ne m'empêche de vendre mon pain à ce prix là, prix déjà pratiqué par d'autres que moi ... renseignez vous avant de monter au créneau. De plus rien ne vous empêche de vendre votre pain à 5.85 écus.

Deuxièmement vous venez d'insulter un agent de la prévôté et membre du conseil municipal. Par conséquent je me vois dans l'obligation de monter un dossier à votre encontre pour agression verbale.

Au plaisir

Engherran de Kerbleiz

Citation :
De : Engherran

Je me permet de vous envoyer un second courrier afin de vous rappeler la loi.

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Dans un soucis de médiation, je suis prêt à accepter vos excuses sincères dans ce problème qui nous oppose.
Dans le cas d'un refus de votre part ou de l'absence de réponse, je me verrai dans l'obligation de déposer plainte à votre encontre.

Salutations

Engherran de Kerbleiz.

Citation :
Expéditeur : Nico_le_bien_heureux
Date d'envoi : 03/12/2011 - 21:13:45
Titre : Re: Re: Eh p'tit m'sieur !
Ah ben v'la aut' ch'se p'tit m'sieur

Et bien faites !

Un agent d'la prévoté, qu'lle honneur m'sieur !

Sachez que j'ai fait bien plus pour ce village que vous ne le ferez dans v'te vie ... jeune coq ... qui se prend pour un noble ...

Allez vous cacher derrière vos textes de loi plutôt que de prendre la plume pour jouter !

Je ne vous salue pas !

NBLH.

Voilà ledit dossier ...

Je n'ai en fait que faire des insultes que cet homme a fait à mon égard ... mais plus il les a aussi fait à un agent de la prévôté en connaissance de cause. Pour cela il doit être puni ...

Engherran de Kerbleiz, Eergent instructeur du Lyonnais Dauphiné


Dernière édition par tazspike le Jeu 26 Jan 2012 - 19:51, édité 2 fois
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bonissima

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MessageSujet: Re: Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme    Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 13:40

Tu as été plus rapide que moi, tu as sprinté ^^
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tazspike

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MessageSujet: Re: Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme    Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Icon_minitimeMar 10 Jan 2012 - 16:30

Citation :
En ce jour du 11/01/ 1460,

Nous, Tazspike Gardenia , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Thiberian baccard à l’encontre Messire Nico_le_bien_heureux

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé(e) d'avoir agressé verbalement un agent de la prevoté messire Engherran par courrier .

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

En voici les preuves !

https://i.servimg.com/u/f44/15/24/22/13/sans_t11.jpg

Vu l’article-IV.4.a des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au violences entrainant un Trouble à l'Ordre Public.

« Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public. »

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

en attente validation

[b]j'ai un peu modifier par rapport au standard mettant par courrier ainsi que la fonction de la victime
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MessageSujet: Re: Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme    Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Icon_minitimeLun 16 Jan 2012 - 22:53

Victime : Engherran
Officier en charge : Engherran.

Ce n'est pas bon.

Engherran aurait du déposer sa plainte auprès du prévost.
Ce n'est donc pas recevable.

La victime peut s'adresser directement au proc qu'en cas de brigandage. Pour tout le reste c'est à la prévosté de s'en occuper, quelqu'un d'autre que lui.

En plus, il faut faire une lettre à l'accusé pour lui signifier sa mise en accusation signée d'une autre main que la victime elle même.

Sur l'acte d'accusation, tu as écrit DUC Taz!
Aurions nous un nouveau dirigeant?

*Sourit*
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bonissima

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MessageSujet: Re: Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme    Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Icon_minitimeMar 17 Jan 2012 - 9:03

Besoin de refaire quelque chose ?
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MessageSujet: Re: Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme    Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Icon_minitimeMar 17 Jan 2012 - 18:02

Oui. Les courriers adressés à l accusé. Ils ne doivent pas venir de la victime. Et ensuite nous tenir au courant.
En fait le dossier doit être repris et et remonté par un agent autre que engherran pour éviter le vice de procédure.
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MessageSujet: Re: Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme    Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Icon_minitimeMar 17 Jan 2012 - 18:06

En gros reprendre l'affaire de A à Z, je vais trouver quelqu'un pour le faire, sinon je le ferai moi.
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MessageSujet: Re: Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme    Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Icon_minitimeMar 17 Jan 2012 - 20:12

Merci Dame Bonissima.
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bonissima

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MessageSujet: Re: Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme    Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Icon_minitimeMer 18 Jan 2012 - 8:59

Un agent devrait le faire dans le journée, si ce soir rien je ferai le dossier au plus tard demain matin.
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tazspike

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MessageSujet: Re: Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme    Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure.  dossier deplacer apres  dossier reffait  conforme  Icon_minitimeMer 18 Jan 2012 - 9:51

j'avais écrit a la victime ma dit dans un premier temps qu'il avait autre chose a faire que de refaire faire le dossier puis dans un autre courrier que sa fille le farait
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