Em//taop//Nico_le_bien_heureux//Vice de procédure. dossier deplacer apres dossier reffait conforme

Citation :

En ce jour du 11/01/ 1460,

Nous, Tazspike Gardenia , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Thiberian baccard à l’encontre Messire Nico_le_bien_heureux

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé(e) d'avoir agressé verbalement un agent de la prevoté messire Engherran par courrier .

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

En voici les preuves !

https://i.servimg.com/u/f44/15/24/22/13/sans_t11.jpg

Vu l’article-IV.4.a des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au violences entrainant un Trouble à l'Ordre Public.

« Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public. »

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

en attente validation

[b]j'ai un peu modifier par rapport au standard mettant par courrier ainsi que la fonction de la victime

Victime : Engherran
Officier en charge : Engherran.

Ce n'est pas bon.

Engherran aurait du déposer sa plainte auprès du prévost.
Ce n'est donc pas recevable.

La victime peut s'adresser directement au proc qu'en cas de brigandage. Pour tout le reste c'est à la prévosté de s'en occuper, quelqu'un d'autre que lui.

En plus, il faut faire une lettre à l'accusé pour lui signifier sa mise en accusation signée d'une autre main que la victime elle même.

Sur l'acte d'accusation, tu as écrit DUC Taz!
Aurions nous un nouveau dirigeant?

*Sourit*

Oui. Les courriers adressés à l accusé. Ils ne doivent pas venir de la victime. Et ensuite nous tenir au courant.
En fait le dossier doit être repris et et remonté par un agent autre que engherran pour éviter le vice de procédure.

Merci Dame Bonissima.