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Titi04

Titi04

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MessageSujet: Médiations types   Médiations types Icon_minitimeLun 2 Mar 2015 - 10:08

Des Impôts

ATTENTION : Article de loi à travailler pour modification, car référence à la Prévôté.

Citation :
Bonjour Sieur/Dame [Nom du contrevenant]

Le Bourgmestre [indiquer son nom] vient de m'informer que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de [mettre la somme]

Je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part. Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Toutefois si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cordialement,

[votre nom], [votre grade]
Faict à [ville], le [date]

Citation :
Bonjour Sieur/Dame [Nom du contrevenant]

En date du [indiquer la date], je vous ai adressé une missive pour vous informer de votre non paiement d'impôts. A ce jour je n'ai eu aucune réponse de votre part.

Vous avez encore 24 heures pour vous manifester. Passez ce délai un dépôt de plainte sera déposé auprès du tribunal à votre encontre. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.

Cordialement,

[votre nom], [votre grade]
Faict à [ville], le [date]


Dernière édition par Titi04 le Mar 10 Mar 2015 - 21:30, édité 1 fois
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bounette

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MessageSujet: Re: Médiations types   Médiations types Icon_minitimeDim 8 Mar 2015 - 23:59

Courrier Type pour personne en retraite:
Citation :

Lyon, le [mettre la date]
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le [Mettre la date] .

Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis sous 48 heures au procureur qui ne tardera pas à vous juger.

Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Préfet Untel
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bounette

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MessageSujet: Re: Médiations types   Médiations types Icon_minitimeLun 30 Mar 2015 - 19:58

COURRIER POUR PERSONNES NON ÉLIGIBLE à LA MAIRIE

Citation :
Bonjour ...........

Par la présente, je vous signale que votre candidature à la mairie est illégale, selon l'article

Citation :
III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.


Or selon le texte de loi Chapitre

Citation :
I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

vous n'êtes pas Lyonnais-Dauphinois .

MOTIF

Si dans les 48 heures vous n'avez pas retirer vostre programme et annoncer vostre retrait de candidature

je serai dans l'obligation de vous poursuivre en justice pour trahison.

Cordialement .

Nom et Fonction


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MessageSujet: Re: Médiations types   Médiations types Icon_minitime

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