BR // TAOP (violence) // Roedric // Coupable

Le 11 avril 1463

Accusé : Roedric
Victime : Jacquelyn
Témoins : Jacquelyn, Flavie
Officier en charge :

La fiche de l'accusé :

Citation :

Informations sur Roedric d'Ayent

Créé(e) le 24 Janvier 2008
Roedric fête son anniversaire le 27 Juin.
Dernière connexion le 10 Avril 2015
Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Sion
Adresse : 4, rue des Godets
Niveau : VI
Voie : Armée
Points de réputation : 255
Argent : 65,20 écus
Roedric est forgeron.
Roedric possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Les faits :

Citation :

Lors de la prise de la Mairie de briançon, une honnête villageoise (jaquelyn) a pris l'offre de milice... et l'armée renarde en ville l'a rouée de coups. Elle a porté connaissance de sa situation à Flavie.

La loi :

Citation :

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Les preuves :

Citation :

Jacquelyn
Date d'envoi : 27/03/1463 - 04:49:59
Titre : événement de milice

Événements récents :
27/03/1463 04:08 : Auron vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Quentin. vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Sambre vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Roedric vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Sambre vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Sambre vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Tigrane vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Kalloum vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Florian53 vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Moumoutt vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : .isabelle vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : .isabelle vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Quentin. vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Sambre vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Labaronne vous a donné un coup de baton. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Quentin. vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.

La médiation :

Citation :

Aucune

Plainte éventuelle :

Citation :

Courrier de jacquelyn - autosaisine de la Procure.

Acte d'accusation :

Citation :

En ce jour du 11 avril 1463,

Nous, Bounette de Marcieu [IG: bounette] Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance d'Amilly [IG: Temperance] à l’encontre du sieur Roedric [IG: Roedric]

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

 Vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public pour avoir estoquer et laissé pour morte dame Jacquelyn dans la nuit du 26 au 27 mars 1463, alors qu'elle était sur les remparts de la ville de Briançon. En voici la preuve rapportée par dame Jacquelyn qui par chance à survécu malgré les multiples blessures que vous lui avez infligé avec vos comparses

. En voici la preuve rapportée par dame Jacquelyn :

Jacquelyn
Date d'envoi : 27/03/1463 - 04:49:59
Titre : événement de milice

Événements récents :
27/03/1463 04:08 : Auron vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Quentin. vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Sambre vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Roedric vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Sambre vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Sambre vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Tigrane vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Kalloum vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Florian53 vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Moumoutt vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : .isabelle vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : .isabelle vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Quentin. vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Sambre vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Labaronne vous a donné un coup de baton. Vous êtes mort au combat.
27/03/1463 04:08 : Quentin. vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.

Or, nous vous rappelons la loi :

******
IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.  

o VI.2.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

******

Vous avez par ailleurs commis ce délit en groupe, comme le montre le témoignage de dame Jacquelyn. Ce qui peut être considéré comme une circonstance aggravante.

L'objet de ce procès est donc de répondre de ces accusations et de vos actes en vertu des lois précitées.

Nous appellerons comme témoins Jacquelyn. Nous nous réservons la possibilité d'appeler un autre villageois de Briançon si besoin.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Flavie à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Flavie revenait non sans appréhension à la barre. Elle se remettait juste de son propre procès.
Bonjour Procureur, je viens vous exposer les faits tels que je les ai consignés pour ce soir là.

Nous venions tout juste de reprendre la mairie des griffes des renards et j'étais toutes les nuits à patrouiller en ville avec les villageois volontaires. Nous n'avons jamais relâché notre surveillance.

Tout le monde s'était passé le mot pour ne pas prendre d'offres de miliciens et de continuer à nous révolter pour essayer de massacrer leur armée illégale toujours en nos murs. Seule Jacquelyn, pensant que la mairie était revenue en nos mains a pris l'uniforme et... Elle a été laissée pour morte sur le champ de bataille qu'est devenu notre village.

Dès les premiers assauts, voyant qu'elle était seule face à une horde de sauvages dépenaillés et violents, elle a, à mon avis, fait semblant d'être morte et s'est roulée en boule sous l'avalanche de coups. Aristote l'a protégée, considérant sans doute qu'elle devenait en cela une véritable martyr. Le duché lui a ensuite fournit de quoi se refaire une santé, car elle a subi de gros dommages physiques vu l'acharnement des goupils enragés. En tant que maire, j'ai eu accès à tous les rapports.

Après quelques jours de somnolence, elle a formellement identifié la personne qui se tient là et qui ne mérite à mon sens aucune bienveillance.

Elle se rassoit.

L'accusation a appelé Jacquelyn à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*La jeune femme vint prendre la barre afin de remettre son témoignage.*

Le 27 mars de cette année, la mairie de Briançon était assiégé par des brigands et gens de mauvaises compagnies. Les villageois me conseillèrent de me révolter afin de ne pas risquer d'engager le combat contre les hordes armées nous attaquant.

Mais j'ai décidé de braver les ennemis. Ce fut stupide de ma part; mais j'espérais pouvoir profiter du couvert de la nuit pour infiltrer leurs rangs, voir entendre des conversations importantes.

Je fus sévèrement blessé par plusieurs malfaiteurs lors de la nuit, ayant été prit de plein fouet par l'attaque armée des brigands. Heureusement pour moi, la grâce divine veillait sur moi et je suis toujours en vie. Par contre, mes assaillants me pensaient morte, ce qui me permit d'écouter leurs conversations, identifier leurs noms et graver dans ma mémoire certains de leurs visages. La fraîcheur de la nuit me berça doucement dans un sommeil profond et la grâce de Dieu me toucha. Durant quelques jours, des braves villageois me firent des soins et reprendre des forces. Dès que je fus en mesure de bien parler, à cause d'une vilaine enflure au visage, je fis envoyer une lettre au curé et conseiller Yrh. Grâce aux descriptions et aux noms, la justice de notre belle province fut en mesure de retrouver et de traîner sur les bancs de ce tribunal plusieurs malfaiteurs.

*Elle regarda le banc de l'accusé.*

Moi, Jacquelyn, déclare reconnaître Roedric en tant que personne de mauvaise compagnie ayant attaqué la mairie de Briançon et m'ayant agressé avec violence. Que justice soit faite et que le Très Haut veille sur cette âme de pêcheur.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur, je ne connais point cette Jacquelyn.

A cette période j'étais défenseur des remparts de Briançon et je n'ai fait que mon humble travail, à savoir défendre ma ville!

Une personne ayant tentée de prendre la ville par révolte s'est retrouvée surpassée par la défense en place.

Peut être était-ce cette Jacquelyn? Sachez que si elle est encore en vie, ce n'est que parce que nous avons retenu nos coups.

Si vous appellez délit, le fait d'avoir défendu ma ville des hors la loi qui essayaient de la souiller, alors je suis le pire des criminels.

Citation :

Donc vous défendiez  VOSTRE  VILLE de  Briançon et vous en êtes le grand sauveur .

C'est quand même surprenant que vous ne connaissez pas Dame  jacquelyn et Dame Flavie

Vu le Livre IV du Corpus Législatif de notre Duché et notamment l'article IV.4.a relatif à la violence.

Vu le Livre IV du Corpus Législatif de notre Duché et notamment l'article o VI.2.d.i relatif aux Circonstances atténuantes et aggravantes pour infraction commise en groupe .

Attendu que sieur Roedric a grièvement blessé dame Jacquelyn

Attendu que sieur Roedric reconnait les faits

Selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable de trouble à l’ordre Public.

Nous,Bounette de Marcieu [IG: bounette], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons à Temperance d'Amilly [IG: Temperance] le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus impitoyable fermeté et sévérité dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons-nous la peine maximale

Que justice soit rendue!

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

*Tempérance jugeait les Renards les uns après les autres. Plus elle écoutait Jacquelyn et Flavie répéter leur histoire, intangible, plus elle écoutait les Renards raconter chacun un peu ce qui leur passait par la tête, avec une mauvaise foi que nul sur terre ne savait égaler, et plus elle était convaincue des mots qu'elle énonçait :*

En ce premier jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Roedric au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Roedric, levez-vous.
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Il vous est reproché des faits de violence sur la citoyenne Jacquelyn le vingt-six mars mil quatre cent soixante et trois, telle que définie par l'article IV.4.a du Coutumier du duché : « Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public ».

Vous avez commis cet acte en groupe, ce qui constitue une circonstance aggravante, au regard de l'article VI.2.d.i du Coutumier du duché : « Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné. »

La victime a fait état des nombreuses blessures qui ont affecté sa santé. Le Très Haut a accepté son désir de revenir sur Terre, ce qui n'ôte rien au traumatisme physique et moral des faits.

*Léger soupir.*


Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article IV.4.a de notre Coutumier relatif à la violence et l'article VI.2.d.i relatif aux circonstances atténuantes et aggravantes,

Considérant les témoignages à charge et à décharge,
Considérant le réquisitoire de la procure demandant la prise en compte de l'article VI.2.d de notre Coutumier relatif aux circonstances particulières modulant la peine,

Attendu que l'accusé s'est borné à servir un récit inconsistant avec les événements qui se sont tenus fin mars à Briançon,
Attendu que l'accusé a commis ses actes en groupe,
Attendu que des témoins dont la cour n'a pas de raison de mettre en doute la sincérité ont reconnu l'accusé et confirmé les faits,

Déclare Roedric coupable des faits de trouble à l'ordre public qui lui sont reprochés ;
Le condamne à deux jours de prison.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !

*Au suivant !*

=> Il n'est pas possible de condamner un soldat. (màj 1er juillet)

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*Tempérance jugeait les Renards les uns après les autres. Plus elle écoutait Jacquelyn et Flavie répéter leur histoire, intangible, plus elle écoutait les Renards raconter chacun un peu ce qui leur passait par la tête, avec une mauvaise foi que nul sur terre ne savait égaler, et plus elle était convaincue des mots qu'elle énonçait :*

En ce premier jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Roedric au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Roedric, levez-vous.
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Il vous est reproché des faits de violence sur la citoyenne Jacquelyn le vingt-six mars mil quatre cent soixante et trois, telle que définie par l'article IV.4.a du Coutumier du duché : « Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public ».

Vous avez commis cet acte en groupe, ce qui constitue une circonstance aggravante, au regard de l'article VI.2.d.i du Coutumier du duché : « Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné. »

La victime a fait état des nombreuses blessures qui ont affecté sa santé. Le Très Haut a accepté son désir de revenir sur Terre, ce qui n'ôte rien au traumatisme physique et moral des faits.

*Léger soupir.*


Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article IV.4.a de notre Coutumier relatif à la violence et l'article VI.2.d.i relatif aux circonstances atténuantes et aggravantes,

Considérant les témoignages à charge et à décharge,
Considérant le réquisitoire de la procure demandant la prise en compte de l'article VI.2.d de notre Coutumier relatif aux circonstances particulières modulant la peine,

Attendu que l'accusé s'est borné à servir un récit inconsistant avec les événements qui se sont tenus fin mars à Briançon,
Attendu que l'accusé a commis ses actes en groupe,
Attendu que des témoins dont la cour n'a pas de raison de mettre en doute la sincérité ont reconnu l'accusé et confirmé les faits,

Déclare Roedric coupable des faits de trouble à l'ordre public qui lui sont reprochés ;
Le condamne à deux jours de prison.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !

*Au suivant !*

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.