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 Valence vs Achille.Ace/impôts impayés

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3 participants
AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Valence vs Achille.Ace/impôts impayés   Valence vs Achille.Ace/impôts impayés Icon_minitimeMer 30 Nov 2016 - 19:28

Plainte pour non paiement d'impôts

Malgré 2 relances et annulation des pénalités de retard, il n'y a eu aucune réponse à mes courriers ni paiement.
S'est mis en retraite suite au 2ème rappel
Retour à surveiller

Citation :
Dernière connexion le 17 Novembre 2016
Achille.ace entreprend actuellement une retraite spirituelle

Citation :
Achille.ace : 8,00 écus (+1,60 écus de pénalité) avant le 20/11/1464
Achille.ace : 5,00 écus (+2,10 écus de pénalité) avant le 29/10/1464

Courriers de rappel:

Citation :
À Achille.ace Date d'envoi Le 01 Novembre 1464 à 13h05
Objet impôts Septembre/Octobre
Expire le 04 Décembre 2016
bonjour,

Il semble que vous ayez oublié de régler la première levée d'impôts devant être réglée au 17/10, , je vous ai supprimé les pénalités de retard mais n'oubliez pas de les régler sinon les pénalités automatiques vont repartir.
et attention  je viens de lancer la seconde levée correspondant à Octobre payables avant le 8 Novembre, si vous avez des difficultés pour régler les deux d'un coup, dites le moi, je supprimerai également les pénalités sur celles ci , ainsi vous aurez un plus grand délai.

Bonne journée

Isabeau
Citation :
À Achille.ace Date d'envoi Le 13 Novembre 1464 à 17h16
Objet impôts impayés
Expire le 18 Décembre 2016
Bonjour,

Malgré mon courrier précédent resté sans réponse, je constate que vous êtes toujours redevable des impôts d'Octobre et Novembre, le seul de la ville d'ailleurs.
Je veux bien être compréhensive une dernière fois et vous supprimer de nouveau les pénalités de retard mais il faut aussi que vous y mettiez du votre, ces taxes,  la ville les a  déjà reversées pour vous, car pour information si vous ne le savez pas, les taxes ne sont pas perçues par la mairie mais pour le fonctionnement du Duché afin de  payer les fonctionnaires nécessaires,  la défense, le prestige etc. C'est ainsi partout.
Je ne ferai  donc pas de nouveau rappel et sans réglement  de votre part, je serai contrainte de transmettre le dossier à la justice conformément aux lois de la province.

La bonne journée

Isabeau de l'Isle
Maire de Valence

Citation :
VII.2 : De la perception des impôts ducaux

VII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal.
Les maires doivent relayer l’information auprès de tous leurs administrés.

Article V.8 : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.

Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
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sixtinee

sixtinee


Nombre de messages : 7984
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 05/11/2014

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MessageSujet: Re: Valence vs Achille.Ace/impôts impayés   Valence vs Achille.Ace/impôts impayés Icon_minitimeJeu 1 Déc 2016 - 9:28

dois-je lancer le procès maintenant ou attendre sa sortie de retraite ?
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Axel_Baccard

Axel_Baccard


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Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

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MessageSujet: Re: Valence vs Achille.Ace/impôts impayés   Valence vs Achille.Ace/impôts impayés Icon_minitimeJeu 1 Déc 2016 - 19:07

On est contraint d'attendre (je crois meme que l'interface IG le rend infaisable)
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sixtinee

sixtinee


Nombre de messages : 7984
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 05/11/2014

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MessageSujet: Re: Valence vs Achille.Ace/impôts impayés   Valence vs Achille.Ace/impôts impayés Icon_minitimeJeu 1 Déc 2016 - 19:55

Merci Axel attendons donc !
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Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
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MessageSujet: Re: Valence vs Achille.Ace/impôts impayés   Valence vs Achille.Ace/impôts impayés Icon_minitimeJeu 1 Déc 2016 - 22:15

Tu peux toujours préparer ton acte d'accusation en attendant comme ça le jour j hop direct proces
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MessageSujet: Re: Valence vs Achille.Ace/impôts impayés   Valence vs Achille.Ace/impôts impayés Icon_minitime

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