Mairie de Lyon

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    D'une réforme de la gestion des mairies

  A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

   A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Suite aux derniers événements qui ont amené le Conseil Ducal à mener des opérations extrêmes, comme des reprises de mairie, suite à des abandons de postes ou des abus de la part de certains maires, décidons de mettre en place une réforme sur la gestion des mairies, articulée autour de deux axes.

Premier axe : De la possibilité d'une mise sous tutelle d'une mairie

Pourquoi la mise sous tutelle d'une mairie ?

Citation :

Depuis quelques temps nous avons constaté certaines défaillances de maires nouvellement élus. Des prises de mairies illicites, des marchés vides. Devant de telles situations nous nous devons de réagir. En imposant quelques simples règles à tous les élus municipaux mis sous tutelle.

Quels sont les motifs de mise sous tutelle


inéligibilité du Maire (selon l'Article III-6 et 7 du coutumier)
incurie, (Article III-8 du coutumier)
absence, désertion (Article III-9 du coutumier)
Pillage, abus de pouvoir (Article IV-3 du coutumier


Quelles sont les règles de la mise sous tutelle

Cette mise sous tutelle est active jusqu'à ce que sa fin soit clairement annoncée dans une annonce officielle,

Cette mise sous tutelle implique que la Mairie peut bénéficier du F.A.M.D (Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté)

Pendant la durée de la mise sous tutelle

Le maire devra afficher tous les dimanches un rapport sur la situation financière de sa ville, et ce dans les locaux du Conseil municipal et dans une salle dédiée, afin qu'elle soit connue de tous les conseillers Ducaux

Le conseil Municipal doit orienter toutes ses actions de manière à renflouer les caisses, à assurer un marché fourni, et à s'occuper de la sécurité de la ville.

En cas de manquement avéré SEUL le Duc après avis de son conseil peut autoriser une révolte, afin de confier la mairie à des mains plus expérimentées.

Les autres villes peuvent, aider par le biais du F.A.M.D, au redressement d'une ville

Deuxième axe : de la mise en place d'un Fond d'Aide aux Mairies en Difficulté (FADM)

Citation :

Le F.A.M.D

Introduction

Le FAMD est un fond destiné a aider les mairies qui pour différentes raisons se retrouvent en difficulté.

Ce fond n'a pas pour objet de donner des écus aux mairies, mais, selon des conditions précises, allouera une certaine somme à une ville bénéficiant du FAMD. Celle-ci pourra ainsi s'approvisionner auprès du duché ou des autres villes jusqu'à concurrence de la somme allouée, ce fond payant les denrées achetées

les denrées pouvant être achetées par le F A M D sont des produits de consommation alimentaire (pain, maïs, lait, poissons fruits etc. )

Ainsi que les matières première (bois, farine, carcasses, etc.)

Le but de ce fond est d'aider la ville à  poursuivre l'approvisionnement en denrées permettant aux habitants de pouvoir se nourrir.

Le mode d'approvisionnement du fond d'aide

Le fond sera alimenté en écus en partie par le conseil ducal qui décidera d'une somme à donner.
Avec un maximum de 2000 écus suivant les fonds possédés

Et en seconde partie par l'appel aux dons que les habitants ou ville pourraient faire
Avec présentation d'un récépissé de dons à des fins de remplissage du fond d'aide

De la nomination du gérant

Le gérant est nommé et révoqué  sur décision du Conseil Ducal à la majorité absolue. Le gérant est placé sous l'autorité du Conseil Ducal et se doit de tenir a jours  les comptes du FAMD

Les règles

Seules des denrées alimentaires pourront être achetées avec l'aide.

Les bénéfices récupérés grâce à l'aide seront obligatoirement réinjectés dans l'économie municipale afin de poursuivre l'approvisionnement du marché

La ville bénéficiant de l'aide prendra note qu'à tout moment le conseil ducal peut la sortir du programme, et qu'en aucun cas elle ne pourra prétendre à obtenir les écus non utilisés


Les conditions d'intégration du programme


Une commission composée du Duc, Commissaire au Commerce, Bailli, et Gérant du FAMD sont seuls a décider de l'accession d'une ville au Programme

L'accession au programme se fera automatiquement dans le cas de la mise sous tutelle de la ville.

Chaque ville du duché pourra présenter un dossier avec les raisons et justificatif pour accéder au programme.
Chaque dossier sera examiné en commission qui prendra la décision d'intégration ou non de la ville.

  Qu'on se le dise !


  Faict au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour de juin de l'an mil quatre cent soixante-six.

Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aelys Rossal, duchesse de Sassenage, Porte-parole du Lyonnais Dauphiné.