De Lenada de Valmont
Date d'envoi Le 02 Août 1467 à 21h54
Objet Acte d’accusation en coopération judiciaire LD
A titre d’accusation : Lenada de Valmont, Procureur de Bourgogne
A vous, Sire Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, par la présente vous faisons parvenir l’acte d’accusation en coopération judiciaire entre nos deux provinces.
En date du 29 Juillet, nous recevions le dépôt de plainte de Messire Clotaire [IG : Clotaire], ressortissant du Lyonnais en voyage sur nos terres. Nous appelons donc à siéger la Cour pour juger El Loic [IG : El_loic] dans ces actes de Trouble à l’Ordre Public selon les principes du Traité de Coopération Judiciaire du 3 Mars 1462 signé entre le Lyonnais-Dauphiné et la Bourgogne et en vertu de l’Article 1 du dit traité :
« Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d’un des contractants devra être, sur demande d’icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l’individu se trouve. »
Il est reproché à El Loic d’avoir détroussé et battu Messire Clotaire dans la nuit du 28 au 29 Juillet 1467 alors qu’il faisait route entre Mâcon, terres de Bourgogne, et Lyon, terres du Lyonnais-Dauphiné. La victime a pu formellement identifier son agresseur qui faisait déjà objet d’un avis de recherche lancé le 5 Juillet 1467 par la Procure de Bourgogne en place publique ainsi que d’un procès de prime instance pour des faits de brigandage au même endroit sur la personne de Messire Khyro [IG : Khyro] instruit par notre cour. J’attirerai votre attention sur le préjudice physique et financier subit par le plaignant et qui ne manqua pas de nous donner détails de ses avoirs dans la lettre qui suit et que je vous transmet.
De
Clotaire
Date d'envoi
Le 29 Juillet 1467 à 08h31
Objet
Re: Informations du soir
Chère duchesse de Bourgogne ,
La dernière fois que je me suis fait assomer sur les chemins de Bourgogne remonte à quelques 1 ou 2 mois . Le prévôt n'ayant pas pris la peine de me répondre à l'époque , je vais cette fois m'adressé à vous en espérant que justice sera faites . Ce qui est malheureux c'est qu'il s'agit d'un homme vivant en duché Lyonnais , comme moi . Mais il a agit sur vos terres .
Sur ce recevez de cordiales salutations
Clotaire
Personnes Croisées entre Macon et Lyon nuit du 28 au 29 juillet :
https://www.zupimages.net/viewer.php?id=19/31/vzz3.png Racket sur le noeud entre châlon et Lyon:
https://www.zupimages.net/viewer.php?id=19/31/kb4f.png Le vilain (il doit toujours s'y trouver à:
https://www.zupimages.net/viewer.php?id=19/31/38q0.png Mes pertes , en ajoutant un vingtaine d'écus gagner en oeuvrant dans vos mines :
https://www.zupimages.net/viewer.php?id=19/31/jh5b.png Soit environ 75 écus, 6 miches de pain, 6 sacs de maïs et 50 stères de bois, préjudice total estimé à environ 345 écus selon les tarifs de vente généralement pratiqués. Nous tenons à préciser que l’accusé fait l’objet donc de précédents sur au moins deux personnes. Dans le cadre de l’une de ses affaires, le prévenu est actuellement en procès mais ne s’y est point présenté, étant actuellement connu comme étant sur vos terres.
Conformément à la Coutume de Bourgogne et son fonctionnement selon trois critères :
- Un bon père de famille n'agirait pas ainsi et ne tenterait pas de de détrousser son prochain pour son confort personnel, le laissant de plus sans le sou et sans moyen de se nourrir ou de se loger autre que par la bienveillance des Lyonnais. Nous pouvons dire sans l'ombre d'un doute que le brigandage n'entre pas dans le bon suivi de nos loys et de notre coutume.
Conformément au droit royal, je rappelle à l'accusé qu'il peut se faire assister d'un avocat du Barreau de Bourgogne, d’un avocat de l’Ordre du Dragon (Avocats du Dragon :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831) ou d’un avocat du Barreau de Belrupt (Les Avocats du Barreau de Belrupt :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=5903) Voici un condensé des informations relatives au dossier :
Requérant : Clotaire [IG : Clotaire]
Nature de l’infraction : Trouble à l'ordre public par voie de Brigandage qualifié en récidive
Lieu de l’infraction : Entre Mâcon et Lyon
Date de l'infraction Dans la nuit du 28 au 29 /07/1467
Suspect : El Loïc [IG : El_Loic]
Nous vous remercions d’accepter de traiter ce dossier dans la volonté de rendre Justice contre ce genre de personne.
Cordialement,
Lenada de Valmont, Procureur de Bourgogne
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