[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I)

Argaellll!

On a pas clot le vote sur les tavernes! C'est la deuxième fois que tu nous devance (c'est en bonne voie, mais quand même, on a jusqu'à vendredi...)! Et manque l'article sur les lances, par contre... Consulte le registre des votes en cours, je marque ceux qui sont conclus...

Et puis on pourrait insister un peu plus sur le boulot monstre qu'on a fait sur la coutume... C'est pas pour se jeter des fleurs... enfin si un peu, mais on les mérite...

Bon, désolé... C'est juste que tu pourrais nous faire plus de pub, quoi

(juste je suis pas du genre à me metre en avant on a travailler bien peut etre mais bon on n'a fait que ce pour quoi on est elu, les personnes qui s'investissent seront le travail effectué)

La foule commencé à se disperser, lorsque le porte parole revint une cuisse de poulet dans la main gauche et un verre dans la main droite.

Mille excuses a vous d’empressement j’ai omis de vous faire par d’une autre décision du conseil, croyez pas que l’on se tourne les pouces.

Il but avec plaisir dans son verre.

Permettez moi d’oublier le protocole, je n’ai pas le temps le sanglier m’attend avec une petite sauce, un délice.

Veuillez donc prendre acte, le conseil dans sa clairvoyance à une fois de plus amendé l’article sur les lances et corps d'armes. Je vous en fais lecture ici même rapidement.

Citation :

- IV.4.b Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'Ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivit en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits.

Oyer Oyer,
Voici venue l’heure du dernier communiqué de ce XV eme conseil ducal.

Avant de vous faire lecture des différentes missives des conseillers, je me dois de vous avertir que suite à l’annonce de notre bon Roy Levan III, le conseil vote une l'application de la loi royale dicte "des points d'état" et du financement de cette réforme. Vous serez informé de ceci, des que le projet sera accepté.

Voici donc venu l’heure du bilan, je vais vous faire lecture des actions entreprissent par chacun des conseillers.
En tout bien tout honneur nous commencerons par la gente féminine

Dame Axel2fersen

Citation :

J'ai eu l'insigne d'honneur d'avoir été choisie il y a deux mois de cela pour occuper la charge, enfin devrais-je dire le poste, car cela n'a nullement été une charge pour moi , de connétable. C'est avec enthousiasme que j'ai participé à l'élaboration de certains projets comme la création des armées de notre duché. J'avais même débuté un tour des casernes du duché afin de me faire une idée précise de leur fonctionnement et afin de rencontrer nos soldats.
J'ai malheureusement dû interrompre mon voyage et abandonner mon poste frappée par un mal dont nul ne connait ni la source ni l'étendue. J'ai même pensé démissionner, mais dans sa bienveillance Messire Zwyrowsky m'a demandé de prendre du repos et de différer ma décision. Ce que je fis .
Je suis donc devenue conseillère sans poste. J'ai tenu à participer dans la mesure de mes forces aux débats concernant l'ensemble des projets que mes collègues nous ont proposés et j'ai initié la pérennisation du Comité des fêtes ducal.
J'espère avoir répondu aux attentes de mes partenaires du conseil malgré mes présences sporadiques, et je voudrais terminer en disant que j'ai pris un plaisir sans précédent à travailler pour le bien-être de chaque lyonnais-dauphinois , dans une ambiance de travail chaleureuse et enthousiaste.
Merci à vous tous.

Sieur Don Lope

Citation :

La prévôté ne se porte pas mal, grâce à mes agents, je n'y suis pour rien...

Le projet de loi sur la douane donnant un champ d'action plus juste aux douaniers a été mis en place, ainsi que le contrôle des tavernes qui devra se poursuivre.

Sieur Féanaro56

Citation :

Il est temps à nouveau de faire un bilan de ce XVème conseil ducal que j'ai débuté en étant sans poste.
De ce fait, j'étais plus libre pour répondre aux différents projets des uns et des autres.
J'ai notamment proposé la révision du corpus des COLD qui est au jour d'aujourd'hui quasiment finalisé.
Entre temps notre collègue et très chère amie Axel2fersen est tombée malade et j'ai accepté de reprendre
le poste de Connétable que je connaissais bien.
Donc pendant un mois et demi, j'ai occupé le role de Connétable et continué du mieux possible de répondre aux différents débats.

Père Muad_dib

Citation :

De la naissance des animaux je me suis occupé
Et je n'ai pas grand chose a dire de ce côté
A surveiller les finances de longues heures j'ai passé
Et les chiffres n'ont pour moi plus de secret.
Bien que quelques erreurs, dans la gestion se soit glissées
De sous le duché n'est pas prêt de manquer.
Des écus sous l'oreiller du gouverneur nous avons placés,
Mais ne le dites pas: c'est un secret jalousement gardé.
Le point essentiel il est temps pour moi d'aborder,
Comme vous le savez les étudiants pour nous se sont mis à travailler.
Sans eux dans une sacrée galère je serais,
c'est pourquoi je tiens à les remercier.
Ingresstar et Umiko plus particulièrement, vous méritez un gros baiser.
La prochaine fois que je vous croise vous l'aurez.
Une fois les quelques difficultés du début terminées,
Sur une très bonne lancée nous nous sommes retrouvés.
Le duché n'a presque plus à s'inquiéter, vos conseillers ont bien tout géré.
Sans l'urgence nous avons travaillé il est vrai,
Mais la valeur de chacun cela nous a révélé.
Nous laisserons de nous une illustre memoire,
et qui meurt innocent meurt toujours avec gloire

Sieur Sagaben

Citation :

Fin de ce premier mandat comme conseiller ducal. J’ai occupé, ce deuxième mois, le poste de Commissaire au Commerce. Beaucoup de choses sont à faire à ce poste. Je pense m’être aquitté de ma tâche correctement. Les rachats aux mairies furent faits en temps et en heure. Les échanges entre les mairies furent exécutés ainsi que les mandats de vente aux mairies.

Le rapport avec les mairies est un pan essentiel du travail de CaC. Cela s’est très bien déroulé. Un climat de confiance s’est rapidement installé entre les 7 maires et moi. Je voudrais ici les remercier pour leur compréhension à mon arrivée, pour leurs conseils et pour les échanges d’idées que nous avons eu.

La grosse partie de cette fin de mandat fut la fameuse réforme des points d’état. Peu de temps nous a été laissé pour nous adapter. Nous avons dû prendre des mesures dans la vitesse. Des pistes de réflexion furent également lancées pour diminuer le poids financier qui incomberait désormais aux mairies. Un gros travail a dû être réalisé sur ce point, notamment en coopération avec le bailli.

Les rapports avec les CaCs des autres duchés furent également très agréables, instructifs et, parfois, fructueux. Des contrats d’échanges ou des échanges ponctuels ont resserré les liens avec quelques duchés. Une bonne entente économique entre des duchés favorisent les relations générales entre ceux-ci, j’en suis persuadé.

Je ne parlerai pas ici des différents points qui ont été vu au conseil, laissant le soin à chacun des autres conseillers, de s’exprimer sur ce sujet.

Je voudrais terminer ce bilan par des remerciements. Merci aux personnes qui m’ont permis de pouvoir servir le Dauphiné à ce niveau. Je remercie tout particulièrement notre gouverneur, messire Zwyrowsky, pour la confiance qu’il a placé en moi. Je remercie tous les anciens baillis et CaC’s pour tous leurs conseils. Et je remercie enfin tout le conseil ducal pour ce mandat passé ensemble.

Sieur Volverine Seigneur de Miribel

Citation :

Bilan de mandat

1 - Damoiselle Risette , assistante de justice, a pu s'amuser avec de nombreux prisonniers. Elle leur a permis de retrouver une sveltesse digne de leur condition : beaucoup d'exercices à base de course et un regime alimentaire strict (pain sec et eau croupie). Bref, un séjour fitness que l'on nous enviera bientôt dans tout le Royaume

2 - Le juge a pu, à de nombreuses reprises, assouvir ses penchants les plus abjects en dépouillant moult cadavres ....

3 - le juge n'a pu, par contre, faire travailler son alter-ego , le bourrel. Les brigands ne sont vraiment plus ce qu'ils etaient jadis.

4- le juge regrette enfin de n'avoir pu rencontrer une prevenue suffisamment avenante pour refaire sa vie...

5 - le juge a voté moult lois dont il ne voyait pas l'intérêt, mais comme il est bon camarade....

Sieur Vortiris

Citation :

Déjà fin de premier mandat de conseiller pour moi . Aucune mis a mort ! Peur du Bourel .., ils se suicidaient ..
Pour ma part, j'ai eter sans post, j'ai apris, j'ai eter conseiller, puis j'ai donnez mon avis en esseyant de participer a tous les débats, malgré mon abscences de trois semaines .
J'ai pu étudier les différents posts, ainsi me faire une idée de quesque le Conseil .
Rien de plus a redire, seulement plus de penderie, de sang, et moin de poule froussarde en Dauphiné

Sieur Argael Seigneur de Saint Giraud

Citation :

Troisième mandat, troisième fois l’heure de faire un bilan. J’ai eu pour ce XVeme conseil le poste de porte parole de notre beau duché. La charge m’a été confiée de vous tenir informés au mieux et le plus régulièrement possible du travail, et de l’avancée des projets au conseil ducal, je vous laisse juger de mon travail.

Au delà de ces différents comptes rendu, j’ai été la voix du conseil dans les différentes cérémonies qui ont eu lieu, bien aidé en cela par le Héraut du Dauphiné.

J’ai, durant mon mandat, mis à jour l’ensemble de la Coutume du duché que ce soit en gargote ou sur le castel dans chaque bureau de la prévôté ou bien encore du bureau du prévôt.

Je me suis attaché au delà de ma fonction de porte parole à agir au mieux des intérêts du duché, agissant selon mes convictions propres avec comme motivation principale, l’épanouissement du duché et de ses habitants.

Je tiens ici, en temps que 1er conseiller et au delà des différents partis qui n’ont de raison d’exister au sein d’un conseil, à remercier tout particulièrement le sieur Sagaben pour sa présence et sa motivation particulière.

Je tiens également à remercier les différents conseillers qui se reconnaîtront qui par leurs actions ont contribué à faire progresser le duché.

Enfin, je garde les derniers mots pour vous qui me lirez, vous sans qui le conseil ducal n’est rien, sans qui je ne suis rien, merci de la confiance que vous m’avez témoigné durant ces 2 mois, merci pour vos encouragements, vos conseils parfois, en espérant avoir répondus au mieux à vos attentes lorsque nombreux vous avez sollicité mes services et mes points de vue.

Je vous tire pour la troisième fois ma révérence sincère, sachez que je serai toujours à l’écoute, et ce quelles que soient mes différentes fonctions au sein du duché, que ce soit en politique ou ailleurs. Merci.

Enfin le mot de la fin pour notre Gouverneur Sieur Zwyrowsky, baron de Saillans, seigneur de Ribiers

Citation :

Chers Lyonnaises et Lyonnais, chers Dauphinoises et Dauphinois

Voici donc le bilan de deux mois de mandat ducal. Je vais tâcher de faire court, pour être lu, et honni soit qui mal y pense

Ce Quinzième Conseil Ducal aura bien travaillé dans l'ensemble, c'est indéniable.

La Coutume ducale a été réorganisée pour être plus accessible, et plusieurs articles ajoutés ou amendés (droit politique, circulation en lances, taxes des tavernes, marchandises réservées, cour martiale des compagnies d'ordonnance, procès publics, douane). Nous avons également ouvert le Conseil aux avis extérieurs: après le conseil de guerre dans l'office des armées, le batonnier s'est vu remettre les clés de l'office de la justice et, en toute logique, le chancelier et le vice-chancelier ont accédé à l'office diplomatique.
L'Ost se porte bien, et a vécu plusieurs semaines de mobilisation intense contre mes Ecorcheurs qui ravageaient le sud de la province. Nous en retirons une expérience militaire non négligeable.
L'administration ducale s'est trouvée en première ligne avec la réforme économique venue de Sa Majesté Levan. Grâce au travail du Conseil, cette réforme a été surmontée rapidement, et intégrée au fonctionnement quotidien du Duché.
La Prévôté a fait son travail, grâce à ses agents, et la justice a été rendue.
Les relations avec l'Eglise ont été maintenues, d'une part par la bénédiction au conseil ducal, d'autre part par l'achèvement de la mise en place de la garde Episcopale.
Enfin, la renommée et l'honneur du Duché ont été défendus. Pacifiquement, par l'organisation d'un concours artistique qui aura attiré de tous les coins du royaume des artistes de qualité, peintres et poètes. Diplomatiquement, par des efforts constants pour obtenir de la Savoie la restitution de terres occupées entre Die et Chambéry.

Je ne doute pas que ces efforts seront repris ou poursuivis.

Toutefois, il est de mon devoir de vous dire aussi ce qui n'a pas été comme nous l'aurions souhaité.

Ce quinzième Conseil aura subi les pertes financières parmi les plus importantes de ces années passées, du fait de problèmes miniers récurrents. La stabilité de l'outil n'est pas en cause, pas plus que la bonne gestion des finances. Mais nous avons affronté d'indéniables problèmes de coordination avec certains conseillers.
Le retour d'une loterie ducale s'est perdu dans les méandres du manque de motivation des conseillers ducaux et des maires.
Reste également à organiser quelques promotions et décorations au sein des Compagnies d'Ordonnance ducales, reportées faute de temps.

Je regrette surtout de devoir mentionner un absentéisme croissant, malgré les bonnes dispositions manifestées en début de mandat. La plupart des derniers textes passé n'ont obtenu le suffrage que de 7 à 9 conseillers sur 12, et la participation aux discussions autour de ces textes était moitié moindre. Seuls, pourtant, moi-même et le conseiller Vortiris aurons été repertoriés comme officiellement absents à un moment ou à un autre de ce dernier mois. Etonnant, non? Surtout si l'on considère qu'un certain nombre desdits absents postulent à revenir au conseil... Je suppose que nous n'avons pas la même vision de ce que représente une élection.

Je tiens donc d'autant plus à remercier et à vous recommander pour l'avenir les conseillers suivants:

- messire Argael, en tant que premier conseiller et porte parole, m'a apporté son soutien et sa bonne volonté enthousiaste; une noblesse de comportement et un désintéressement assez rares pour être signalés.

- messire Sagaben, en tant que bailli puis commissaire au commerce, a du reprendre au pied levé une situation difficile en janvier, et a entrepris plusieurs démarches inédites au Conseil (rapport et planification des finances), en plus de sa particpation régulière à l'ensemble des débats, dans tous les domaines. Je suis persuadé qu'il accèdera au profit de tous à de plus hautes fonctions, si l'on veut bien les lui confier.

- le père Muad_dib, lui, en tant que bailli, a assuré également, pour plus de la moitié du mandat, la charge de commissaire aux mines. Il a pris a bras le corps, avec messer Sagaben, la réforme des finances et de la fonction publique ducale. Je veux lui témoigner tout particulièrement mon estime et mon soutien.

- messire Samarel Kennedy a lui assumé fort indépendament et fort convenablement la direction de notre Ost, pour la seconde fois consécutive. Puisse son successeur l'égaler!

- dame Axel2fersen nous avait fait montre de grandes qualités avant qu'un mal inconnu et implacable ne la retienne périodiquement éloignée de nous. Cependant, même dans cette difficulté, elle a tenu à apsser régulièrement nous voir, et si cette particpation n'était pas dans la quantité, elle fut toujours de grande qualité. Je ne peux que prier pour qu'Aristote, dans sa miséricorde et sa sagesse, la rende rapidement à ses amis et à son duché.

- messire Phelim s'étonnera certainement de se voir mentionner ici, tout persuadé qu'il est de ma rigidité personnelle et de mon esprit partisan. Je le remercie cependant de sa participation qui ne s'est pas limitée qu'à son domaine, et souvent de manière pertinente. Je forme seulement le voeux qu'il apprenne avec le temps que le monde n'est pas aussi manichéen qu'il le pense peut-être; et qu'il peut le changer, hors d'une opposition de principe.

- hors de ce Conseil, je remercie aussi dame Espoire d'Amilly, notre chancelière, et messer Kernos Rouvray, vice-chancelier, pour leur travail auprès de moi en matière diplomatique.


Dès que les récompenses du concours artistiques auront été données, et mon successeur nommé, je prendrai donc une retraite bien méritée.

Les défis abondent, et il ne sera jamais bon de faire valoir l'ambition au détriment des compétences.
Puisse le prochain Conseil Ducal naitre hors des querelles et du goût de la vanité du pouvoir, au service du Lyonnais-Dauphiné!
Sainct Georges et Dalphiné!


- A Lyon, ce dimanche, second jour de mars MCCCCLVI

J. Zwyrowsky, baron de Saillans, seigneur de Ribiers
Gouverneur sortant

mince. j'ai été oublié

rajoute sur le forum sam ca fait une bouteille de whisky et meme deux^^

Oyer, Oyer,
Dernier décret du XV eme conseil ducal

Citation :

De l'application de la loi royale dicte "des points d'état" et du financement de cette réforme.

Suite aux différentes mesures prisent par Sa Majesté Levan le Troisième concernant la réforme dicte "des points d'état", de l'instauration de la corruption et des frais de bouches, le Conseil ducal décide :

- Que chaque ville (excepté la capitale) devra fournir au duché 25 repas par semaine. Chaque repas pourra être composé d'un poisson, d'une viande, de deux légumes, de deux fruits, de trois miches de pain ou de six sacs de maïs. Le prix moyen des repas sera fixé par le Commissaire au Commerce en collaboration avec l'ensemble du Conseil ducal après consultation des maires.

- Que chaque ville devra participer aux frais de cette réforme à la hauteur d'une somme qui sera fixé chaque semaine par le Commissaire au Commerce en collaboration avec le Conseil ducal. La somme globale sera répartie entre les différentes villes à concurrence de 15,625% par ville, et de 6,25% pour la capitale. Les moyens pour payer cette somme seront laissés à la libre appréciation des maires avec l'accord du Commissaire au Commerce. Ils pourront, entre autres choses, consister en des réductions sur des marchandises fournies au duché, à des taxes sur le marché ducal ou encore à la levée d'impôts sur la population.

A Lyon au Castel de Pierre-Scize, le lundi 3 mars MCCCCLVI

Messire porte-parole, pourriez-vous porter cet avis, je vous prie?

Citation :

A tous cieux qui, présent et avenir, ceste verront et orront. Salut!

Nous, Bastien d'Amilly dict Sagaben, gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Savoir faisons qu'après en avoir discuté avec eux, démettons le sieur Hardryan de son poste de Commissaire au commerce à sa demande, et nommons pour le remplacer à ce poste, la dame Lady_Antlia.

Faict au Palais Pierre Scize de Lyon, en l'An de Grasce quatorze cent cinquante-six, du mois d'avril, le deuxième.

Bastien d'Amilly.

Messire porte-parole?

Ceci a-t-il été publié?

oui oui pardon c'est fait messire gouverneur

de meme que les derniers textes votés

Messire porte-parole, pourriez-vous porter cet avis, je vous prie?

Citation :

A tous cieux qui, présent et avenir, ceste verront et orront. Salut!

Nous, Bastien d'Amilly dict Sagaben, gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Savoir faisons qu'après en avoir discuté avec eux, Dame Fanny43 remplacera le sieur Hardryan comme procureur ; Dame Elorane remplacera le sieur Argael comme bailli.
Item, que suite à la démission du Père Muad_dib, son remplaçant, le sieur Samarel, est nommé porte-parole.

Faict au Palais Pierre Scize de Lyon, en l'An de Grasce quatorze cent cinquante-six, du mois d'avril, le quatorzième.

Bastien d'Amilly.

c'est fait votre grace

publié ce jour :

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE TOURAINE ET DU LYONNAIS-DAUPHINE



Article Premier:
L'ambassade du Duché de Touraine en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Touraine.
L'ambassade du Duché du Lyonnais-Dauphiné en Touraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Duché de Touraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Touraine.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Touraine en Lyonnais-Dauphiné, le Duc de Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Touraine, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Duc de Touraine peut exiger le
départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade de Touraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné dans une ville enclavée de la Touraine, le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire de la Touraine.

Article 4:
Le Duché de Touraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Touraine.

Article 5:
Le Duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Fait au chateau de Tours.
Le 23 Mars 1456
Traité approuvé par:

Le Duc Grimberline et le conseil de Touraine


Témoins pour la Touraine :
Valzan, Ambassadeur

Bastien d'Amilly, dict Sagaben, gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, et son conseil

Citation :

TRAITE D’ENTENTE ET DE COOPERATIONS RENFORCEES ENTRE LE LYONNAIS-DAUPHINE ET L’ORLEANAIS


Dans leur grande sagesse, Dame Lancelote, Duchesse D’Orléans, et Messire Bastien d’Amilly dict Sagaben, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ont souhaité mettre par écrit la profonde amitié qui lie les peuples D’Orléans et du Lyonnais Dauphiné, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

CHAPITRE I : DE L’ENTENTE MILITAIRE

Article 1er

De par le présent traité, les provinces du Lyonnais Dauphiné et d’Orléans se promettent une paix durable. Les duc et gouverneur signataires, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, qu’il soit direct ou indirect par le jeu des alliances, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire. Par conséquent les duc et gouverneur signataires, et leurs successeurs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs, reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre, quelque soit le but de la manoeuvre.

Toute violation du présent article sera constitutif d’une atteinte à la Souveraineté de l’intégrité du territoire et entraînerait des conséquences prévues au Chapitre V du présent traité.

Article 3

Les deux parties ne s'interdisent pas l'existence de compagnies franches issues de leur duché. Cependant si de telles compagnies devaient mener campagne sur l'un ou l'autre territoire, elles devront, sous peine de nullité et de trahison, les combattre et les poursuivre ensemble.

Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil et leurs habitants respectifs s'engagent à ne pas créer, ni soutenir ou encourager de trouble par quelque moyen que ce soit sur l'autre territoire signataire.

Article 5

Les parties contractantes s’engagent à se communiquer toutes informations d’ordre militaire, sécuritaire ou stratégique pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires

Article 6

Des échanges d’hommes ou de matériel militaire peuvent être envisagés entre les deux provinces pour perfectionner ou former les troupes régulières des deux provinces.
Les deux Duchés s'apporteront mutuellement un soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’une province à l’autre peuvent être envisagés en matière de formation militaire ou stratégique, par négociation ultérieure.


CHAPITRE II : DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET DU STATUT DES AMBASSADEURS

Article 1er

L'ambassade du Duché d’Orléans en Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d’Orléans.
L'ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné en Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Lyonnais Dauphiné.

Article 2:

L'ambassadeur du Duché d’Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d’Orléans.

Article 3:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d’Orléans en Lyonnais Dauphiné, le Duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
De même, en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais Dauphiné en Orléanais, le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 4 :

En cas de nécessité imminente, le Duc d’Orléans peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire Orléanais.
De même, en cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné.

Article 5:

Le Duché d’Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais Dauphiné.
En contre partie, le Duché du Lyonnais Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d’Orléans.

Article 6:

Le Duché d’Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
De même, le Duché du Lyonnais Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d’Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 7:

Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent chapitre du Traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché.
Le Chapitre du présent traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Chapitre III DE LA LIBRE CIRCULATION DES RESSORTISSANTS.

Article 1:

Le Duché d’Orléans autorise la libre circulation sur son territoire des Ressortissants Dauphinois.
En contre partie, le Duché du Lyonnais Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire des ressortissant Orléanais.

Article 2:

L'autorisation de libre-circulation s'appliquant aux ressortissants cesse de s'appliquer si l'individu pose des gestes ou des actes allant à l'encontre des lois du duché. La maréchaussée peut dès lors arrêter l'individu suspecté et le traduire en justice. Les deux duchés se gardent le droit de refuser l'accès à leur territoire à des ressortissants sur lesquels un avis de criminalité leur a été donné par l'autre duché signataire ou si les autorités ont un motif raisonnable de croire en la culpabilité du ressortissant en question.

CHAPITRE IV : DE L’ENTENTE ECONOMIQUE

Etant donné la position géographique éloignée des deux provinces, une entente économique n’aurait que peu de poids. Cependant ces quelques articles devront être respectés par les deux signataires.

Article 1

Les parties contractantes s’engagent d’une part, à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir et d’autre part, à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article 2

Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contre de l'argent peuvent être envisagés entre les deux provinces. Si tel est le cas le transport des denrées devra être effectué par des personnes dûment mandatées et protégées par les autorités de ces provinces. Les frais de ports seront répartis à part égale par les deux provinces.

CHAPITRE V : DE LA COOPERATION JUDICIAIRE RENFORCEE

Article 1

Les parties contractantes s’engagent à une coopération spontanée de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles ou menaces de trouble pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Cette coopération vise notamment à renforcer leur amitié.
Des stages d’apprentissages d’une province à l’autre peuvent être envisagés en matière judiciaire, par négociation ultérieure.

Article 2

Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Gouverneur ou son Duc.

Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.

Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces. Un accusé jugé coupable décidant de faire appel le pourra selon les lois de la province où le méfait a été commis.

Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.

Article 3

Les deux provinces s’engagent à combattre toutes organisations criminelles sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires ensemble en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens.


Article 4

Chacune des deux parties s’engage à communiquer la liste des citoyens de l’une ou de l’autre province ayant franchi la frontière de l’autre de manière à contrôler et arrêter d’éventuels criminels de la province d’origine

CHAPITRE VI : DE LA COOPERATION CULTURELLE

Article 1

Les duc et gouverneur signataires, reconnaissant l'importance du savoir et de son évolution, facilitent les échangent interuniversitaires entre professeurs, afin que tout citoyen érudit, étudiant ou professeur puisse suivre les enseignements du professeur de l’autre Duché.

Article 2

Chacune des provinces, par l'intermédiaire de son Recteur, peut demander la venue en son Université d'un professeur pour l'enseignement d'une connaissance spécifique.

Article 3

Toute province, par l'intermédiaire du Recteur, peut demander la mise en place de cours spécifique dans l'Université afin d'apporter les connaissances voulues à des étudiants ayant fait le déplacement.

Article 4

La mise en place ou non de séminaires dépendra des possibilités de l'Université détentrice du professeur. Une explication justifiée est évidement la bienvenue en cas de refus.

Article 5

La Cellule administrative mise en place à cet effet au sein de chacune des deux universités aura à charge la continuité de cette coopération.

Article 6

Afin de renforcer et d’entretenir l’amitié populaire entre les peuples Orléanais et Dauphinois, des activités ludiques et sportives seront organisées régulièrement.


CHAPITRE VII : DES CAS DE MODIFICATION ET RUPTURE DU TRAITE

Article 1

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Article 2

Les duc et gouverneur signataires ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une juste compensation soit apportée par la première.

Article 3

Tout manquement unilatéral d'une des parties aux clauses militaires du présent traité, ou à ses clauses diplomatiques en temps de guerre, est un acte de nullité et de trahison et autorisera la partie lésée à faire connaître de par le royaume la rupture du serment par son partenaire, et à prendre toutes les mesures qui lui paraîtront adaptées.

Ayant relu et approuvé, le revêtons de nos scels, au Palais Pierre Scize de Lyon, le vingt-septième du mois d'avril de l'an quatorze cent cinquante six, afin qu'il soit proclamés et reconnu, et que nul n'y faillisse ni ne mette en doute nos paroles:

Pour le Duché du Lyonnais Dauphiné:

Bastien d'Amilly, gouverneur




Pour le Duché d’Orléans:

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

• Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
  Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
  
  Article II : Des ambassades
  
• Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
  
  
  Article III : Du droit de passage
  
• Le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
  
  Article IV : De l'immunité
  
• Les émissaires du Duché du Dauphiné-Lyonnais, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Dauphiné-Lyonnais.
  
  
• La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
  
  
• L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.
  
  Article V : De l'obligation de protection des émissaires
  
• En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
  
  
• En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.
  
  Article VI : De la position devant la Loi
  
• L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
  
  Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
  
• En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
  
• L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
  En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
  
  Article VIII : De la validité du traité
  
• Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
  
  
  Article IX : Des manquements au traité
  
• Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
  
  
• En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
  
  Article X : De la procédure de dénonciation du traité
  
• Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
  
  
  Article XI : De la modification du traité
  
• Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
  
  Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
  
• Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Martymcfly, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Modjo, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
- Jr59530, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Au nom du duché du Dauphiné-Lyonnais:
- Messire Sagaben d'Amilly, Gouverneur du Dauphiné-Lyonnais


- Dame Espoire d'Amilly, Chancelière du Dauphiné-Lyonnais
- Messire Dhukhon, Ambassadeur du Dauphiné-Lyonnais.

PUBLIE CE JOUR

Citation :

Charte de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné:

I/ Nomination et Affectation des ambassadeurs :

L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi : elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier.

Les qualités requises sont :
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
- Un sens développé du travail en équipe : l'ambassadeur est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension.
- Une excellente élocution: en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect : l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

Une fois nommé, l’ambassadeur est affecté à une région du royaume de France ou de l’étranger. Cette affectation est choisie par le Chancelier discrétionnairement et peut changer n’importe quand sur l’ordre de ce dernier.

II/ Le rôle de l’ambassadeur:

- L'ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier, en cela il se doit de faire honneur, avec respect et dignité, à sa région, son peuple et aux institutions politiques.
- L'ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
- Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
- Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
- Il communique les informations politiques, économiques, militaires et religieuses qui concernent la province qu’il a à sa charge.
- Il doit également transmettre les informations que ses supérieurs lui fourniraient.
- Il sera le porte-parole et le représentant de son duché lors des évènements importants si le Gouverneur ou le Chancelier ne peuvent s'y rendre, ou en sa compagnie, mais uniquement si ce dernier lui en donne l’aval.
- L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché/Comte d'affectation. Il devra, pour cela, fournir un rapport hebdomadaire sur la situation du duché/comté, donc toutes les semaines sur :

[*] La situation économique, judiciaire, militaire, religieuse.
[*] Les faits importants se déroulant dans la région.
[*] Les traités et négociations proposés ou à engager.
[*] L’évolution des relations intérieures et extérieures de la région où il est affecté.
[*] La situation politique, les élections en cours, les résultats et sur l’ambiance générale observée.

III/ Devoirs et Obligations :

- L'ambassadeur ne peut être domicilié dans un autre Duché/Comté que dans celui qu’il compte représenter.
- L’ambassadeur ne doit pas avoir été condamné par un tribunal quel qu’il soit
- L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un événement ou une situation.
- L'ambassadeur doit prêter le serment suivant au Duché : « Moi… jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la charte qui me régie afin d’assurer la grandeur et l’éclat du Duché dans le Royaume et à l’étranger. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »
- L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
- Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil et/ou le Chambellan.
- L’ambassadeur ne peut amender, accepter où revenir sur un texte signé, sans en avoir averti son supérieur au préalable et avoir obtenu l’accord écrit de celui-ci.

IV/ Droits :

- L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
- L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles d’un élu (conseillers ou maire), de soldats ou de membres de la maréchaussée.
- L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté ou qu’il traverse.

V/ Révocation et Sanctions :

- L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer le Chancelier afin que celui-ci le radie des registres et lui enlève ses accès à l’Ambassade.
- Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.
- Le Chancelier se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs.

- Tout manquement au serment et à la dicte charte sera passible d'une sanction allant de la radiation au procès pour Haute Trahison, selon la gravité des faits reprochés.
- L'ambassadeur déchu se verra dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.

Citation :

Arrêté municipal pour Briançon et Embrun

Article 1

1.a
Les stères de bois en vente à moins de 4.20 écus sur le marché de
Briançon sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux boulangers,
aux forgerons et aux mairies de Briançon et d'Embrun.

1.b Toute infraction à l'article 1 pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 2

Toute
personne vendant une stère de bois à une personne qui ne remplit pas
les critères de l'article 1a pourra être poursuivie pour escroquerie.

Citation :

Arrêté municipal pour Briançon

Article 1

1.a Les pelotes de laines en vente sur le marché de Briançon sont exclusivement réservées aux tisserands et à la mairie de Briançon.

1.b Les peaux en vente sur le marché de Briançon sont exclusivement réservées aux tisserands, aux forgerons et à la mairie de Briançon.

1.c Toute infraction aux articles 1a et 1b pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 2

Toute personne vendant une pelote de laine ou une peau à une personne qui ne remplit pas les critères de l'article 1 sans en avertir la prévôté pourra être poursuivie pour escroquerie.

publié le 5 mai :

Citation :

A Lyon, au castel ducal de Pierre-Scize, ce dimanche, quatrième jour de mai de l'An de Grâce MCCCCLVI

Moi, Argael, seigneur de Saint Giraud, déclare avoir été légitimement reconnu Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné de par la volonté du Très-Haut et du Conseil Ducal, pour assurer, en l'absence de Monseigneur le Dauphin, la régence du Duché du Lyonnais et Dauphiné.

Je prête ici, de par mes fonctions, hommage à Sa Très Aristotélicienne Majesté; je jure à Sa Majesté respect, fidélité, assistance et conseil dans la mesure de mes moyens, et reconduis par mon serment l’allégeance du Lyonnais et du Dauphiné à la Couronne de France.

Argael de Saint Giraud,
Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné

publié le 6 mai :

Citation :

Etant donné que le Corpus des Compagnies d'Ordonnance et celui de l'Ost ne permettaient pas d'accepter la demande de démission de l'accusé, l'état d'alerte étant déclaré au moment des faits, le chef d'inculpation pour désertion a été retenu, conformément à la loi.

Etant donné également que, le Connétable de France l'ayant rappelé lui-même, l'appartenance à l'Ost Royal et la mission que l'accusé exerçait pour ce dernier ne le dispense pas d'être jugé.

Etant donné aussi que, après que la Cour ait signifié à l'unanimité son refus de siéger en place publique, l'accusé ne s'est pas présenté à son procès alors que les gardes avaient pour ordre de le laisser passer.

Etant donné pour finir que l'accusé a demandé à plusieurs reprises s'il était possible de démissionner afin de pouvoir le faire conformément à la loi.


La Cour rappelle tout d'abord que l'existence de circonstances atténuantes ne permet pas pour autant d'insulter des Officiers Supérieurs de l'Ost, qu'importe le lieu, et qu'elle n'aurait pas été aussi magnanime si elle n'avait pu mettre ces faits sur le compte de la souffrance connaissant l'état de l'épouse de l'accusé.

La Cour déclare finalement que messire Fablitos est reconnu coupable de désertion mais que, de part les circonstances entourant sa désertion et les dommages subit par ailleurs, aucune condamnation ne sera prononcée à son encontre.

Faict au Castel de Grenoble le vingt sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent cinquante six,
Walan, Capitaine
Thierrylafrance, Grand Maistre des Lances
Kalten, Conseiller Militaire
Samarel, Conseiller militaire

Nous Argael de Saint Giraud, gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, approuvons et validons la décision prise par le conseil de guerre à l'issue du procès du Sieur Fablitos, inculpé pour désertion de l'Ost en temps de guerre. Celui-ci se trouve donc relaxé de toute peine pour ce motif.
.

publié le 13 mai :

Citation :

Avis à la population.

Le conseil ducal, après délibération, a décidé de mettre en place de nouveaux locaux pour le greffe du tribunal.

Messire vortiris, conseiller ducal, a été nommé greffier de la cour du lyonnais dauphiné. son rôle sera de veiller à la mise à jour et à l'enrichissement du casier judiciaire du lyonnais dauphiné, ainsi qu'à la tenue à jour du corpus des lois tenu au greffe.

le travail étant hardu. il sera dans un premier temps aidé dans le déménagement par plusieurs membres du gouvernement.

modification du corpus des compagnies d'ordonnance du lyonnais dauphiné

Citation :

2. Organisation
a/ Conseil de Guerre
Sont membres de droit du Conseil de Guerre : le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, les Officiers Supérieurs nommés par le Conseil Ducal (Capitaine, Connétable, Prévôt), et Officiers de l’Ost nommés par le Capitaine (Grand Maitre des Lances, Conseillers militaires), le Seigneur de la Garde Ducale et le Major des Compagnies Nobiliaires.

Le Conseil de Guerre veille au bon fonctionnement des institutions de l'Ost, coordonne les actions de celui-ci sur les différents théâtres d'opérations et gère les différents dossiers que peut lui confier le Conseil Ducal.

Le Grand Maistre des Lances a toute autorité sur l'ensemble des instances de l'Ost, bien que restant subordonné au Gouverneur et au Capitaine. L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Capitaines successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de l'Ost durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

Les conseillers militaires sont les plus hauts officiers des compagnies d'ordonnance, ce sont des soldats ayant une longue expérience du combat et de la direction de troupes, placés sous les ordres directs du Capitaine.
Ils peuvent se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Grand Maistre des Lances et recevoir des charges particulières (remplacement de Seigneur des Lances, de Maistre, commandement d'armée, ...).
Ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil de Guerre et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.

b/ Conseil des Lances
Sont membres du Conseil des Lances : les membres du Conseil de Guerre, ainsi que les Officiers Subalternes de l’Ost (Seigneurs des Lances, Maistre Armurier, Intendant, Maistre Instructeur, Maistre Recruteur), et des Aides de Camp de chaque garnisons.

Le Conseil des Lances coordonne les actions des différentes garnisons quant à la sécurité intérieur, à leur disponibilité et à leur entraînement. Il réunit l'aspect opérationnel et l'aspect tactique de l'Ost.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique sur différents théâtres d'opérations et peut être amené à mener lui même des opérations militaires sous le commandement d'un officier de facto responsable ou désigné par le conseil de guerre pour cette tâche.
Il peut également se voir confier ou créer des projets touchant à l'Ost tout entier.

merci à tous les responsables de mettre à jour dans vos garnisons/bureaux

modification du corpus :

Citation :

V.1.av Trahison

Citation :

A l’exception des mairies et du duché, tout personne effectuant une tentative ou un acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Citation :

o IV.1.b.iii

Citation :

Toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché, sera considérée comme un acte de Trahison au Duché et pourra être poursuivie comme tel

Citation :

Livre V Droit économique

V.1 Trahison

- V.1.a Trahison

o V.1.a.i Déstabilisation économique : Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

V.2 Trouble A l’Ordre Public

- V.2.a De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

- V.2.b Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.


V.4 Escroquerie

- V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.


- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus




- V.4.c De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

[i]o V.4.c.i De la régulation du commerce intérieur: Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

o V.4.c.ii Des Marchands ambulants: Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

[/quote]

Citation :

Citation :

Paragr IV.1.D.iv (à créer)
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

Du droit d'usure.

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :

- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.


Paragr IV.1.D.v
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

Citation :

Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

j'ai terminé de vérifier que toutes les lois avaient bien été promulguées par le héraut du dauphiné en gargotte (corpus)

il y avait du boulot.

Citation :

DES PROCÈS PUBLIQUES EN LYONNAIS-DAUPHINE


I : Le jury


Désormais, dans son acte d'accusation, le procureur devra énoncer la possibilité du déroulement d'un procès en place publique avec l'assistance d'un jury.


I.a : De la Composition
Le jury sera composé :
-d'un membre du clergé : ces sages érudits sauront lire dans le coeur du prévenu s'il est ou non coupable
-d'un membre de la noblesse : ils sont habitués à gérer des hommes et par conséquent à rendre la justice sur leurs terres.
-d'un membre du tiers-état : vagabonds, paysans, notables, étudiants, tous les épris de justice, prouveront leur dévouement pour le Duché en participant aux affaires de la justice.

I.b : Rôle

I.b.1 : Durant le procès
Ils sont censés suivre paisiblement le procès, cependant, le procureur, l'avocat et l'accusé ne cesseront de les regarder du coin de l'oeil, guettant le moindre signe dans les jurés qui leur donneraient un avis sur leur position dans cette affaire.

I.b.2 : à la fin de la dernière plaidoirie de la défense
Ils délibèrent sur la culpabilité de l'accusé, par courriers rapides grâce aux MéSaNges ou dans une salle secrète ouverte par le juge. A la fin, chacun d'eux votent "coupable" ou "innocent" et le membre de la noblesse a le devoir de transmettre le résultat du vote au juge.

I.c. : l'obligation des jurés
Ils ne doivent pas être de la même ville, être de la même famille ni avoir un lien de vassalité ou suzeraineté avec l'accusé.


II : Déroulement du procès


N'oublions pas : La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer sans quoi le juge pourra choisir de faire passer l'intervention.

II.a : L'acte d'accusation
Fait par le procureur, il permet de débuter le procès.

II.b : Le choix des jurés.
Parmi la liste officielle des volontaires, il sera tout d'abord retiré tous les jurés ne pouvant pas respecter les obligations énoncés au point I.c.
La liste ainsi obtenue est la liste des jurés présélectionnés sur laquelle le juge tirera au sort les jurés jusqu'à ce que le jury réponde aux critères du point I.a.
L'avocat et le procureur peuvent demander que le jury soit renvoyé ou qu'un juré soit changé, mais seul le juge peut accepter ou refuser cela.

II.c : La première plaidoirie de la défense
L'avocat (ou le cas échéant l'accusé) récite les circonstances atténuantes ou démontre en quoi le prévenu est innocent.

II.d : Les témoignages

Ils sont limités au nombre de deux par parti avec la possibilité de pouvoir appeler des témoins supplémentaires sous réserve de l'accord du juge.

II.d.1 : Les témoignages de l'accusation
Les témoins de l'accusation sont les premiers appelés.
Le procureur pose le premier ses questions puis l'avocat. Le procureur peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions de l'avocat à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

II.d.2 : Les témoignages de la défense
L'avocat pose le premier ses questions puis le procureur. L'avocat peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions du procureur à condition que le juge lui en donne l'autorisation.
Le juge peut interroger le témoin.

II.e : Du rappel d'un témoin
Sous réserve de l'autorisation du juge, un témoin peut être rappeler à la barre.


II.f : Le réquisitoire de l'accusation
Le procureur réclame la peine ou la relaxe en tenant compte de la nature du délit, de la défense de l'accusé, des témoignages, des faits aggravants et des circonstances atténuantes.

II.g : La seconde plaidoirie de la défense
L'avocat (ou le cas échéant l'accusé) a une dernière fois la parole pour tenter de disculper l'accusé ou d'amoindrir sa faute. Dans ce dernier cas, il peut, comme le procureur, suggérer à son tour la peine lui paraissant adaptée.

II.h : La sentence
Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Ce dernier lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de l'amende et des peines de prison.
Attention : le juge qui n'appliquera pas la décision du jury se verra poursuivre pour haute trahison.


III : La constitution des listes des jurés potentiels


III.a : L'ouverture officielle des listes
Sur la place publique de chaque ville du dauphiné, le juge ou la personne qu'il aura désigné annoncera l'ouverture officielle des listes pour participer à un jury.

III.b : La contribution des mairies
Il sera ensuite demandé aux maires de mettre un mot au sujet de la constitution des listes en évidence sur le panneau d'annonce de la mairie pour la durée d'une semaine.

III.c L'inscription
Le volontaire devra envoyer un message à la personne chargée de monter les listes (ou s'inscrire à la suite du topic) en précisant le nom des membres de sa famille, sa ville, son lien éventuel de vassalité et bien évidemment s'il appartient du clergé, de la noblesse ou du tiers-état.

III.d La liste.
La personne désignée par le juge affichera la liste municipale des jurés potentiels en place publique de chaque ville (sur un nouveau topic ou en annonce mairie) et sera chargé de l'entretenir régulièrement en informant le juge des changements.
La liste ducale des jurés potentiels sera placardée au château de Lyon [ou en gargote.

Un traité de coopération judiciaire avec le bearn a aussi été adopté.

Arrêté municipal concernant la BMM

Citation :

Statut du conseil d'administration

• La nomination du banquier sera effectuée par le maire pour une durée indéterminée.
  
• La nomination de deux assesseurs se fera après approbation d’une proposition du banquier par le maire.
  
• Le cumul des mandats au sein du Conseil d’Administration est interdit.

Statut de l’emprunteur

• L'emprunteur se doit d'être résident du village
  
• L'emprunteur se doit de rester en ville durant la durée de l'emprunt.
  
• L'accord ou refus du crédit est effectué par la commission bancaire (conseil d'administration)
  
  
• L’emprunteur doit faire la preuve d’un apport minimum variable en fonction de la somme empruntée.
  
  
• Durant la période du contrat, une hypothèque sur champ est également mise en place par le banquier. Elle n'est qu'une garantie pour celui ci.

Recours juridiques de la banque

• Toute fraude à la banque réalisée par le banquier ou un de ses assesseurs sera passible de poursuites judiciaires pour escroquerie à caractère aggravant.
  
• Mettre la banque en banqueroute sera passible de Haute Trahison.
  
  
• En cas de non remboursement, l’emprunteur sera poursuivi pour escroquerie à caractère aggravé.
  
• En cas d’hypothèque non solvable ou non remise, l’emprunteur sera poursuivi pour escroquerie à caractère aggravé.
  
• En cas de fuite avec l’argent emprunté, l’emprunteur sera poursuivi escroquerie à caractère aggravé.

deuxième arrété valable pour la ville de lyon à compter du 14 juin 1456

Citation :

Plan verger

Afin de lancer les Lyonnais dans la cueillette qui leur sera profitable puisque c'est une source de revenue supérieure et sure, la mairie prend les arrêtés qui suivent :

• Pour ceux possédant 10 en force et en intelligence, la mairie fournira une petite échelle à 1 écus. Le cueilleur s'engagera alors à fournir 30 fruits à 9 écus à la ville ... soit sera assuré d'un salaire quotidien de 18 écus. Le contrat est renouvelable sans limite.
  [les fruits sont revendus à 10 écus par la mairie, donc ceux vendus à 9 ne sont que le remboursement d'un crédit à la mairie qui ne tirera aucun bénéfice de ceci.]
  Pour la suite, le cueilleur conservera son échelle et pourra mettre ses fruits au prix qu'il souhaite, il sera ainsi assuré pour seulement 10 de caractéristique d'un salaire de 20 écus.
  
• Pour ceux possédent 20 en force et en intelligence, la mairie fournira une grande échelle à 1 écus. Le cueilleur s'engagera alors à fournir 84 fruits à 9 écus ... soit sera assuré d'un salaire quotidien de 21 écus. Le contrat est renouvelable sans limité.
  Pour la suite, le cueilleur conservera son eéchelle et pourra mettre ses fruits au prix qu'il souhaite, il sera ainsi assuré pour 20 de caractéristique d'un salaire de 23 écus.
  
• Pour les vagabonds et les jeunes paysans possèdant moins de 10 en force ou en intelligence, la mairie leur conseille de préférer la mine qui est plus rentable.
  

Tout rupture de contrat entrainera le paiement de l'échelle où sera déduis un écu par fruit fourni à 9 écus à la mairie par le cueilleur sous peine de poursuite pour escroquerie.
Le crédit a une durée limite de trois mois.

Citation :

Article II.1.F Contrôle des législations municipales
Des arrêtés
municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies.
Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en
vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être
valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la
ville en question).

(pour mémoire)

Citation :

Protection du marché

Etant donné la baisse des prix qui a rendu nos produits très bon marché pour les duchés frontaliers et le nombre limite de champ qui de cause à conséquence limite la production :

Moi Phelim, maire de Lyon, afin que le marché de la capitale dauphinoise puisse continuer à être fluctuant,
Je déclare que sans autorisation municipale :
- l'achat de matière première est interdite pour toute personne qui n'est pas lyonnaise et tout artisan qui n'a pas besoin de cette matière première pour produire. (blé, mais, carcasses de cochons, de vaches, peaux, laines, lait)
- l'achat de fruit par des non lyonnais est interdite
- l'achat de viande, poisson et pain est limitée à deux unités par jour pour les non dauphinois.

Il n'y a ucune restriction sur les autres produits.

Toute fraude rendra l'individu passible d'escroquerie, voir de trouble à l'ordre publique selon la gravité des faits.

Le porte parole se déplaça lui meme sur la grande place afin de lire une déclaration du conseil ducal. les 4 soldats qui l'escortaient firent sonner les olifants afin que tous écoutent attentivement.

Citation :

Le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné rappelle à ces habitants que son Coutumier est fait pour être respecté et appliqué. Ceci est valable pour tous, même les escrocs et les renégats qui proclament un soit disant droit de libre expression, droit illusoire il va de soi, la démocratie de l'Empire Romain, qui comptait d'ailleurs nombre d'esclaves et d'affranchis dépourvus de ce droit, étant depuis longtemps enterrée.

Vous, Lyonnais et Dauphinois, avez la chance de pouvoir être à un pied d'égalité. Ce pied d'égalité est celui d'être tous citoyens du Lyonnais et du Dauphiné et qui nous place tous devant une même loi, la Justice Divine d'abord, bien entendu, mais aussi celle du Coutumier du Lyonnais Dauphiné, inspiré du droit Romain, et qui s'applique à tous les résidents de ce Duché.

C'est pourquoi il est bon de rappeler que nous, Conseillers Ducaux, travaillons main dans la main malgré les apparences que certains aiment à dépeindre et que le Conseil Ducal ne saurait tolérer ce type d'attaque sur l'un de ses membres.

A tous les révoltés et contestataires : avant d'agir et de parler, regardez ces lois, car il y a des façons de dire que l'on est contre des décisions de façon légale.
Une salle de doléances, où la politesse va de soi, existe. Mais ne vous étonnez pas non plus, si vous arrivez brandissant vos poings et braillant des insultes, que l'on vous sorte à coup de pique, qu'un procès soit soulevé à votre encontre ou que l'on vous envoie en geôle.

Nous faisions, nous faisons et nous ferons respecter les lois, pour éviter tous les débordements inappropriés.

Les conseillers ducaux du lyonnais Dauphiné

Faict au Castel de Pierre Scize le dixième jour du mois de juin de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante six.

Si quelqu'un d'un peu mieux placé que moi pour ça pouvait gentiment rappeler à Fhar que ce n'est pas à lui d'aller mettre des trucs dans le coutumier ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9142606#9142606 ), surtout que ça a normalement dû être mis à jour, et lui demander de supprimer son message, ce serait pas mal ...