[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I)

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'à partir de ce soir, le sieur Maximien se voit confier le portefeuille de Commissaire aux mines qui était au départ attribué à Dame Cyanne de Vaucanson. Suite au décès de cette dernière, nous avons décidé de lui proposer cette charge, charge qu'il a acceptée et dont nous ne doutons pas qu'il s'occupera avec toute l'implication dont il fait preuve depuis son entrée au Conseil.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour du mois de septembre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.

- Suppression de l'article suivant :

Citation :

V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

- Modification de l'article suivant :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Il est conseillé aux artisans de vendre les produits transformés à un prix leur permettant un salaire de 25 écus.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour de septembre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal fait appel aux candidatures des Lyonnais Dauphinois souhaitant postuler à la charge d'Ambassadeur judiciaire. Les personnes intéressées sont priées de communiquer leurs candidatures motivées au Juge, Messire Kernos, qui les ferra parvenir au Conseil Ducal.

Citation :

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
L'ambassadeur judiciaire est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenue devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.c.vii :
L'ambassadeur judiciaire aura accès à une salle de réunion au sein du Domaine de Mercurol afin de pouvoir s'entretenir librement avec le corps diplomatique.

o Article 3.c.viii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-huitième jour du mois de septembre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

Oyez ! Oyez !

Voici les bilans de mi-mandat du Conseil ducal...

Celui du Prévôt des maréchaux, damoiselle Colombine d'Albon :

Citation :

A toutes et à tous qui me liront, voici mon bilan de mi-mandat.


Enfin, mi-mandat qui se réduit pour mon compte à un quart puisque absente durant une semaine.
Mon travail consiste à gérer la prévôté, ce que je fais chaque jour en engageant des maréchaux pour votre sécurité, je vérifie et transmet les dossiers d'indéliquats au Procureur.
Ce fut un début en fanfare puisque j'ai dû superviser en collaboration avec le Capitaine et notre Grand Maistre des lances, l'état de siège de notre capitale.

Pour l'instant étant donné mon absence, je n'ai pu mettre en oeuvre les quelques mises au point que j'avais envisagées, mais qu'à celà ne tienne, il me reste un demi-mandat pour les mettre en oeuvre.


En plus de celà, j'ai participé à nombre de discussions et votes au sein du conseil. Je dois dire qu'il est plutôt dynamique et qu'il y règne une agréable atmosphère même si nous ne sommes pas toujours d'accord et heureusement.
Après les démissions en cascades, nous avons enfin pu travailler sereinement pour le bien de tous ainsi que celui du Duché. Car malgrés un départ chaotique, même si notre travail ne montre pas encore ses fruits, je ne doute pas que nous arriverons à redresser la situation.






Prévôt des maréchaux

Celui du Connétable, messire Ericx :

Citation :

Que dire de ce mi-mandat ?
Un mandat pour ainsi dire ... spécial.
Arrivé au Conseil à la suite des démissions de Samthebeast et d'Arwel.
Acceptant le résultat contesté du second tour des élections et souhaitant que ce conseil ne se finisse pas à six personnes imposant leurs décisions à notre Duché, je n'ai pas démissioné et j'ai demandé le poste de Juge.
Celui-ci étant déjà réservé par le gouverneur à un certain conseiller, j'ai accepté de prendre le poste de Connétable que je connaissais déjà bien pour y avoir effectué deux mandats l'an dernier.

Tous les dimanches le Prévot des maréchaux a reçu le montant nécessaire aux paiements journaliers de nos forces de police.
A l'Ost, la distribution des soldes par mandat confiés à nos fourriers suit son cours, l'activité n'est pas débordante, ce qui révèle un travail constant et régulier des services de l'Intendance et une bonne gestion de la part de notre Intendant Madmaxikki.
Je compte profiter de cette deuxième partie de mandat pour m'assurer que le recrutement et l'armement de nos forces armées sont opérationnels.

Au Conseil Ducal, participation aux débats dans la plupart des domaines, conseils, nominations, votes.
Une forte impression de cission, de rivalité et de méfiance est à souligner et cela me paraît dommageable pour notre Duché.

Celui du Capitaine, le seigneur de Bois d'Oingt, sire Thiberian Baccard :

Citation :

A tous ceux qui liront, se feront lire ou ouïront,

Le bilan de mi-mandat...

Que dire de plus que je n'ai pas l'impression d'être déjà à la moitié de ce mandat tellement il fut long à démarrer.
Je ne puis qu'espérer pour l'avenir du Lyonnais-Dauphiné que les négociations ne dureront plus si longtemps et j'avoue que je l'espère aussi pour ma santé...j'aimerais éviter de me faire poignarder tous les deux mois comme vous vous en doutez.
Bien sur je n'accuse personne, mais la possibilité que ce complot fut politique existe bel et bien même si j'ose espérer que notre Gouverneur n'a rien à y voir.

Les débuts de ce mandats me furent difficile, ne pouvant même pas me déplacer seul mais l'Ost et le Conseil n'ont pas eu à déplorer d'absence de ma part durant tout cet épuisant état de siège.
Je suis d'ailleurs content de vous annoncer que bien que la situation reste sous surveillance...la situation de la Capitale s'est nettement améliorée et les dépenses dues à cet état de siège ne furent pas superflues.

Au niveau des institutions en général vous avez du voir entre le dernier mandat et celui ci des affiches apparaitre dans les annonces ducales, affiches sensées faciliter le recrutement de l'Ost, de la Prévôté et de la Chancelerie.
Cette propagande à déjà fait quelques preuve et j'espère que cela continuera.

Au niveau de l'Ost en général j'ai revu de nouveau le budget à la baisse et nous ne devrions pas dépasser les 10000 écus pour ce mandat malgré l'état de siège, j'ai également proposé une suppression de la charte actuelle de la Cour Martiale des Compagnies d'Ordonnance et une refonte complète de cette "justice militaire".
Ce point précis et certaines choses qui en découlent ont soulevé un houleux débat ou j'ai râlé plus que ma part tout comme d'autres, chose qui n'a pas spécialement fait avancer tout ça j'en est bien peur mais j'ai bon espoir que cela reprenne bien à présent.
Mis à part ça je n'ai, hélas, pas eu le temps de faire grand chose à cause de l'état de siège et du nombre importantes de demandes de laissez passer auxquelles j'ai du répondre et j'avoue être heureux de la fin de cet état afin de reprendre un travail plus constructif.

Au niveau du conseil ducal, je donne mon avis aussi souvent que je le peux et ait participé à tous les votes ouverts pour l'instant.
Un nombre important de lois et d'articles du coutumier sont en révision et je suis ce débat avec intérêt et assiduité.

L'ambiance est pour le moins étrange, tantôt calme, tantôt orageuse comme nous nous en doutions vu les personnalités radicalement opposées qui y sont réunies et cela nuit, hélas, parfois grandement au travail commun...

Mes remerciements iront toutefois surtout à mes soldats particulièrement Lyonnais, Viennois et Diois qui se sont montrés exemplaires pendant cet état de siège et à cela je rajoute aussi mes félicitations d'avoir été efficace et de ne pas avoir raté les brigands tentant de forcer nos lignes.

Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de grasce mil quatre cent cinquante huit.




Seigneur du Bois d'Oingt,
Capitaine du Lyonnais-Dauphiné.

Celui du Juge, le seigneur de Glandage et de Roynac, sire Kernos Rouvray :

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné qui liront ces quelques lignes et y prêteront foi, salut!

A peine le temps de commencer qu'il est déjà l'heure de rendre compte du travail fourni par le Conseil Ducal aux habitants du Lyonnais-Dauphiné, exercice pas toujours facile ni complétement heureux car on aimerait parfois tant en dire, tant expliquer afin que tous puissent comprendre ce qui a été fait et pourquoi, mais le temps manque, la plume est parfois maladroite ou avare, que l'on doit souvent se résoudre à aller à l'essentiel, à résumer au risque d'édulcorer ou d'amputer nos décisions et nos actes.

Voilà que j'entame mon second mandat ducal en tant qu'élu, troquant cette fois l'uniforme de Prévôt pour la robe de Juge, après avoir occupé l'office de Connétable aux premières heures de ce Conseil en attendant qu'un titulaire pour ce poste soit trouvé. Ce ne fut donc qu'au premier jour du mois de septembre que je reçu les clés de la Maison de Roanne et fut officiellement nommé Juge par notre Gouverneur, Terwagne Méricourt. En tant que Juge du Lyonnais-Dauphiné, il m'a été donné de siéger et de rendre jugement lors de 18 procès, dont trois affaires liées à des coopérations judiciaires pour brigandage. Toujours dans le cadre de mes fonctions, j'ai également procédé à une ouverture de candidatures pour le poste de Greffier du tribunal, charge occupée jusqu'alors par Messire Ken Cohiba de l'Isle qui a souhaité prendre sa retraite.

Concernant le travail au sein du Conseil, je dirai qu'après des débuts difficiles, celui-ci est parvenu à un certain rythme de croisière, même s'il est dommage que certains conseillers se font plutôt discrets, ce qui est toutefois compréhensible étant donné qu'il s'agit pour la plupart de leur premier passage au Conseil Ducal. Pour ma part, ayant eu le temps de prendre mes marques lors du mandat précédent, j'ai eu l'occasion de participer à quasiment tous les sujets traités au Conseil, donnant mon avis aussi souvent que je le pouvais - quand mes connaissances et mon expérience personnelles me le permettaient, et même en dehors de mon champ de compétences - mais aussi proposant à mon tour quelques idées. En très bref:

• Au sein des Compagnies d'Ordonnances: avis sur une éventuelle réforme de la Cours Martiale de l'ost pour en simplifier le fonctionnement et l'application, participation à la reconduction de l'Etat de Siège.
  
• Au sein des Finances: participation et avis sur les différents sujets portant sur le calcul de l'impôt, les rachats sur la foire ducale, l'éventuelle prise en compte des améliorations techniques sur les transports terrestre, la poursuite des améliorations pour nos mines.
  
• Au sein de la Diplomatie: participation à quelques discussions sur les événements actuels touchant le Royaume de France.
  
• Au sein de la Justice: participation, avis et idées à propos de la simplification du coutumier et la réécriture de certaines lois.
  

Je ne m'étendrai pas sur l'ambiance au sein du Conseil, celle-ci est semblable à beaucoup d'autre. Je ne pense pas qu'il y ait de véritable clivage politique en son sein, je pencherai plutôt pour un clivage entre ceux qui osent prendre la parole et donner leurs opinions, et ceux qui n'osent pas. Au passage, j'en profite pour remercier le Procureur Sacha pour son travail rigoureux au sein des tribunaux, mais aussi le Procureur adjoint, Dame Isabeau de Hauterives, pour ses conseils en matière de Justice.

Je vous remercie si vous m'avez lu jusqu'au bout, j'espère n'avoir pas été trop long.

Kernos Rouvray, Juge.

Celui de la Conseillère Milyena Mericourt :

Citation :

A tous les Dauphinois et dauphinoises.

Ce mandat est le premier pour ma part et je le souhaitais sans portefeuille afin de me familiariser avec le poste de conseiller et comprendre, découvrir, me préparer pour poursuivre et espérer revenir dans le mandat à venir.

Aucun secret, pour un premier mandat, je suis arrivée dans un que le duché aura eut des plus chaotique de part son début.

Mais au fil des jours, ce mandat ne m'a pas parut si déplaisant que ce à quoi je me préparais et je prends d'ailleurs plaisir à y être.
L'ambiance y régnant me satisfait et le travail effectué me semble plus que correct.

J'ai eu l'opportunité de faire un remplacement d'une semaine en temps que prévôt et plus encore je me suis sentie bien et à ma place au sein du conseil municipal.

Je ne retire que du positif de ce mi-mandat et si pour ma part mes interventions furent discrètes à certain moment, cela est plus du à une observation dans les domaines m'étant inconnu et que parler pour parler ne sert à rien dans d'autres domaines, si les idées et opinions qui me sont propre ont été dites.

Milyena,
Conseillère sans portefeuille.

Celui de la Conseillère Soleil :

Citation :

Pour un deuxième mandat au sein du duché, je peux dire que celui ci est vraiment hors norme.
Ce début avec les contestations de l'élection m'ont conduite à démissionner, puis me revoilà présente suite à la démission d'un autre des membres de mon parti, j'ai décidé pour que le duché ne subisse pas les conséquences de toutes des démissions successives de conserver cette place au sein du duché.

J'ai préféré ne pas prendre de poste, pour pouvoir m'intégrer à ce conseil assez hétérocyclique. J'ai voulu participer aux débats, mais je me suis vite rendue compte que je n'y avait pas ma place.
Pour éviter d'envenimer les débats j'ai préféré le silence et essayé de participer aux votes dans la vitesse de décision qu'ils sont prit.


Un bilan qui n'en est pas vraiment un, juste un constat de la difficulté de s'intégrer au sein de ce groupe

Celui du tout récemment nommé au poste de Commissaire aux mines, le seigneur de Cusy, sire Adonis de Montestier, dict Maximien :

Citation :

Mes salutations.

Alors, bé voila, je suis arrivé pour la première foi au conseil ducal pendant ce mandat, suite à la démission de mes anciens collègue...
Enfin, pour être bref, je découvre et apprend beaucoup de chose depuis un mois, je suis d'abord rester un peu dans l'ombre le temps de me familiarisé a tout ça puis j'ai commencer a participé, et me voila, au bout d'un mois Cam.
Bon, j'ai pas grand chose a vous dire sur mon poste de Cam car je viens juste de le prendre aujourd'hui alors... ce sera pour le bilan de fin de mandat

Adonis de Montestier, dict Maximien
Commissaire au Mine

Celui du Procureur, damoiselle Sacha :

Citation :

Bonjour,

Pour ceux qui ne me connaissent pas, c'est à dire quasiment tout le monde, j'ai une certaine réputation de laconisme tout à fait méritée, je vais donc faire court.

Au niveau de la procure : des gens ont été mis en procès, d'autres y étaient déjà et ont vu leur procès se poursuivre.

Pour ce qui est du travail du conseil : certaines choses ont été votées ce qui a entrainé une série d'annonces que vous avez pu lire. D'autres choses sont encore au stade de la discussion et la liste en est disponible dans le compte rendu des activités du conseil.

En ce qui concerne l'ambiance du conseil : entre l'ambiance du duché et les bilans des autres conseillers, je suppute que le tour sera fait.

Je profite de cet espace de parole pour vous recommander de ne rien faire de suffisamment déraisonnable pour vous retrouver au tribunal. Dans le cas où vous ne pourriez vraiment pas vous en empêcher, je vous encourage vivement à venir nous raconter votre vie au juge Kernos et à moi même histoire d'agrémenter quelque peu les minutes des procès. En vous remerciant par avance.

Sacha, procureur.

Celui du Premier conseiller, du Bailli, du Commissaire aux mines et du Porte-Parole, sa Grâce Hardryan Devirieux, dict Le Montagnard :

Citation :

Chers Lyonnaises-Dauphinoises, belles parmi les belles pour certaines,
Chers Lyonnais-Dauphinois...

Mon inspiration s'étant arrêtée à la première phrase, je vais donc être bref, ce que certains apprécieront tandis que d'autres apprécieront également, mais pour critiquer la brièveté. On ne peut pas y échapper, c'est comme les bilans il faut les faire. Donc voici le mien.

Pendant la première moitié du mandat j'ai eu à assumer la charge de Bailli et par extension celle de l'entretien des mines (CaM) en plus de Porte-Parole.

J'avais fait des calculs pour vous montrer où on se situait, mais le vent a eu un faible pour mes parchemins qui n'ont pas pu lui résister et ils se sont tirés ensemble, m'abandonnant à ma solitude. Ma mémoire n'a pas foutu le camp elle par contre, et je peux vous dire que par rapport aux mois d'aoùt et de juillet, nous avons maintenu une fréquentation des mines légèrement sup... Bon je les refais les calculs. Pfff... Et puis voilà les chiffres, faites les parler:

Bailli:
En tant que bailli, j'ai fais les rapports financiers, faits naitre les bêtes et veillé au bon fonctionnement des institutions (Point d'État). ... Vous en voulez plus?

Bêtes:

En se fondant sur les chiffres actuels et en faisant une prévision sur 31 jours (équivalent aux mois de julhet et avost), nous voyons que la vente de bêtes semblera être inférieure à ce qu'elle a été par les mois précédents, à l'exception des ventes de cochons. Malgré cette augmentation pour les cochons, il en résulte que les revenus des bêtes seront inférieurs à ceux des mois précédents malgré une consommation qui elle serait supérieure. Tout récemment un nouveau plan de favorisation des élevages vient d'être lancé, espérons qu'il portera ses fruits.

Fonctionnaires:


L'augmentation du prestige par deux fois, notamment en raison de la perte d'un gros malus du mandat précédent, a fait en sorte que notre consommation de PE est passée de 24 PE par jour en début de mandat à 12 PE par jour, puis récemment à 10 PE par jour, de sorte que les fonctionnaires ont eu moins de boulot, ce qui ne les a tout de même pas empêché de râler après moi! Pas vrai, ils sont restés très gentils et je suis persuadé qu'ils sont allés voir si tout allait bien dans les mines, car comme vous, ils savent que le duché a besoin de minerai de fer, d'or et de pierre pour la bonne santé du duché! En tout les cas je les remercie de passer chaque jour à l'institut d'État pour voir les besoins du duché en Points d'État. J'invite d'ailleurs ceux qui ne l'ont pas fait à le faire de même que les nouveaux étudiants - c'est payant!

Parlant de ça, les mines...

Cam:
Plusieurs amélioration -compte sur ses doigts- 4 améliorations ont été réalisées au cours de cette première partie de mandat. Nous remercions les conseillers financiers pour leurs conseil. Ces améliorations ont fait en sorte que notre stock de pierre a diminué. Il est important que les Lyonnais-Dauphinois suivent les recommendations quant aux priorisations des mines. Nous vous remercions de votre collaboration lorsque nous avons sollcité votre aide afin de remplir nos mines. Il va de soit que dans le meilleur des mondes il faudrait qu'elles soient pleines en permanence....

Bon.. pour ce qui est de la fréquentation des carrières de pierre, même si nous ne sommes pas très loin de la fréquentation du mois dernier, il est très important que celle-ci connaisse une augmentation. La pierre est importante pour que nous puissions réaliser l'amélioration de nos mines qui le nécessitent. Certains diront peut-être que c'est parce que je viens de là-bas et que je veux que vous alliez dépenser votre argent à Briançon, mais si vous aviez projeter de visiter les montagnes un jour dans votre vie, allez-y maintenant! Et aidez le duché en allant fréquenter la carrière de pierre. Si vous n'aimez pas Briançon, Embrun est tout aussi charmante.
Concernant les mines de fer, la différence de taux de fréquentation est flagrante. On peut y associer l'appel à la fréquentation de celles-ci par priorisation lors des améliorations effectuées. Nous vous remercions grandement de votre collaboration à cet effet.
Enfin l'or... Vu comme ça les chiffres pourraient sembler décourageants... Mais non! Il faut tenir compte du fait que nous avons augmenté le nombre de places disponibles pour la mine d'or de Vienne et Valence, et cela vient fausser les données.
Un global de 40 %... Comme dit aux maires récemment, atteindre 45 % serait un bel objectif. Pour cela, il suffirait que seulement 3 personnes de plus par ville par jour se donnent la peine d'aller travailler à la mine. Pour cela il faut que nous mettons tous la main à la pioche. Nous sommes tous Lyonnais-Dauphinois et nous pouvons critiquer les différents Conseils ducaux, mais nous pouvons aussi tous faire notre part.
Et bonne nouvelle... Sire Adonis de Montestier, dict Maximien, prend la relève pour la gestion des mines. Je ne vais pas m'en plaindre et j'espère qu'il saura motiver les troupes à fréquenter davantage les mines.

Porte-Parole:
Le duché recherche toujours des Tenant-Postes et cherche à renflouer ses effectifs parce que le Porte-Parole, après avoir fait montre de patience, a enlevé les clés à certains qui ne démontraient pas assez d'intérêt et de coeur à l'ouvrage. Ce travail, bien qu'on puisse penser qu'il ne consiste qu'en l'affichage de loi ou décrets ducaux en est un qui permet, en plus d'avoir un pied dans une institution ducal et de se faire un nom, de se tenir au courant de ce qui se passe dans le duché et d'avoir l'oeil et l'oreille sur tout ce qui s'y passe. Alors n'hésitez plus!

Bon... Sinon comme à peu près tout le monde, j'ai conseillé et donné mon opinion aussi souvent que je le pouvais même si j'avoue ne pas avoir eu autant de temps que je le souhaitais pour pouvoir le faire et développer des projets. J'ai tout de même proposé des choses et enfin, j'ai râlé un peu.

Je tiens à souligner le travail exemplaire de notre Gouverneur et la remercie pour le soutien qu'elle m'a apporté dans un domaine que je n'affectionne pas particulièrement.


Qu'Aristote vous garde et que la boulasse soit avec vous.




dict Le Montagnard
Duc de Chasteau Queyras
Premier conseiller, Bailli, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné

Et celui que vous attendiez tous, celui de notre Gouverneur, sa Grâce Terwagne Mericourt, dame de Thauvenay :

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Avant toute chose, je voudrais, en mon nom propre, m'excuser auprès de vous tous pour les dix jours durant lesquels les élus de tous bords ont fait preuve de leur incapacité à trouver un consensus pour désigner un Gouverneur. Cette incapacité, j'en porte autant la responsabilité que d'autres, et je n'ai d'autre excuse que celle d'avoir toujours été fidèle à mes opinions et positions, ainsi qu'à celles de ceux qui me soutenaient.

Je ne m'étendrai pas plus longuement ni sur ces dix jours, ni sur les faits tragiques ayant débloqué la situation, pas plus que sur les démissions qui s'en suivirent, ni sur toutes les choses ayant été dites, écrites, ou encore tentées suite à mon arrivée à la gouvernance... Trop d'encre et de salive ont déjà été usés à ce sujet, et j'estime que chacun est en droit de juger les choses comme il l'entend, de comprendre ou non les réactions et choix des uns et des autres, aussi bien les miennes que celles des démissionnaires ou encore de ceux qui ont préféré rester. L'important pour moi était de vous présenter mes excuses pour les dix jours "perdus", parce que oui, je les regrette. C'est chose faite.

Une des premières choses que j'ai voulu faire suite au déblocage, et au vu de la situation tendue qui en découlait, a été d'aller proposer à l'Assemblée Nobiliaire d'avoir un droit de regard sur le travail du Conseil Ducal par l'intermédiaire de leur Secrétaire, mais à l'heure actuelle je n'ai reçu aucune réponse concrète à ce sujet.

Ensuite, et c'est ce à quoi le Conseil dans son entièreté s'applique depuis à présent trois semaines, il me semblait prioritaire de tout mettre en oeuvre pour "rattraper" les jours perdus. Pour nous donner les moyens d'y parvenir, nous avons du toutes et tous travailler d'arrache-pied, par moment deux fois plus que ce que j'ai connu par le passé dans d'autres Conseils où j'étais moi-même Conseillère, et je peux vous dire que j'ai été ébahie devant l'implication de la plupart des Conseillers, surtout ceux qui au départ étaient loin de se douter qu'ils feraient partie de ce Conseil, et dont pour certains il s'agit de leurs premiers pas au Castel de Pierre-Scize.

Quelles étaient les urgences? Nettoyer la foire ducale qui était plus qu'encombrée par les quotas journaliers en blé et maïs non encore rachetés aux Maires, clôturer la perception de l'impôt du Conseil Ducal précédent, entamer la remise aux niveaux optimum des mines (en partie grâce à la pierre achetée par l'ancien CaC Messire Samthebeast), nous assurer de la volonté des Conseillers financiers de continuer à nous apporter leur aide,...

Toutes ces choses, nous avons tenté de les faire le plus rapidement possible, afin d'enfin pouvoir débuter réellement le nouveau mandat, et ce dans tous les domaines : la justice où pas mal de discussions sont en cours afin de poursuivre l'allégement et l'amélioration de notre Coutumier, les finances avec pour commencer le calcul du budget de ce mandat-ci, le militaire avec une réflexion sur une modification du Code de procédure de la Cour Martiale, etc... Je profite d'ailleurs d'avoir la parole à ce sujet pour m'excuser auprès des élus qui me trouvent quelque fois trop "active ou réactive", voir "hyperactive", et que mon agitation déstabilise, voir agace. Je promets de faire des efforts pour être moins "Tempête", si j'y parviens.

En ce qui me concerne moi, de façon plus personnelle, je pense que vous aurez tous compris qu'il me tenait à coeur, et ce depuis mon tout premier mandat de bailli il y a de cela fort longtemps maintenant, de travailler avec communication et transparence, et c'est pour ces raisons que j'ai tenté d'accorder beaucoup d'importance aux annonces concernant le calcul de l'impôt mais aussi les remises à niveau des mines, chose que j'espère bien pouvoir continuer à faire au niveau de l'économie principalement. Il m'apparait en effet très important que tous comprennent les tenants et aboutissants de la santé financière du Duché.

Je terminerai ce bilan de mi-mandat par des remerciements, en commençant par en adresser aux Conseillers dans leur entièreté, pour leur capacité à faire fi du passé et des tensions afin de travailler avec une énergie qu'il m'avait rarement été donnée de voir, pour leur implication dans chaque discussion n'ayant pas trait à leur propre domaine, mais aussi et surtout pour l'ambiance constructive qu'ils font régner en les murs du Castel. Mes remerciements iront plus encore vers les "jeunes" conseillers qui ne s'attendaient pas à être de ce Conseil, et qui, après un temps d'adaptation fort court au final, se sont rapidement montrés réactifs et efficaces : Demoiselle Sacha, Demoiselle Milyena, et Messire Maximien. Mais, si je ne devais remercier que deux personnes présentes dans ce Conseil, ce serait notre Capitaine, pour son retour à la tête de l'ost malgré son état de santé, sa disponibilité sans faille lors de l'état de siège, mais aussi et surtout sa capacité à faire passer sens du devoir et esprit d'équipe bien avant son ressenti personnel, ainsi que notre Bailli qui durant trois semaines a assumer non seulement sa fonction, mais aussi celle de Commissaire aux mines, et celle de Porte-Parole.

Le mot de la fin ? Et bien, en ces périodes de festivités en l'honneur du cinquième anniversaire du Duché, je crois que la première chose qui me vienne en tête ressemble à un "Que le Très-Haut veille longtemps encore sur le Lyonnais-Dauphiné".


Terwagne Méricourt, Dame de Thauvenay.

Le bilan de notre Commmissaire au commerce, damoiselle Bounette, sera affiché ici bientôt, dès qu'elle pourra se libérer entre deux accords commerciaux!

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt et unième jour de septembre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné qui prendrons connaissance de la présente, salut et paix!

Après campagne de recrutement publique et étude de l'unique candidature reçue, moi Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, ait décidé de retenir le Sire Antoine de Navarre dict "Pouilleux", Seigneur de Sinard, comme nouveau Greffier du Tribunal du Lyonnais-Dauphiné, en remplacement de Messèr Ken Cohiba de l'Isle, que je remercie pour ses bons et loyaux services et lui souhaite un repos bien mérité.

Les clés de la Maison Roanne lui seront remis dans la journée, afin qu'il puisse prendre connaissance de ses fonctions - dont le rappel suit -, ainsi que des affaires en cours.

Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné; Titre 3 a écrit:

Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal
o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Gouverneur .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.a.viii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

"Être exigeant est une règle de base. Être intègre est un principe. Veiller à faire régner la justice et la vérité est un mon but." (S. Arnvald, Patron des magistrats & des avocats)

Faict le 21e jour de septembre de l'an MCCCCLVIII, en la Maison de Roanne,
Au nom de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné,
Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais-Dauphinois,

Qu'il soit enfin su que l'allégeance de Sa Grâce Terwagne Mericourt, dame de Thauvenay, a été acceptée par sa Majesté Levan le Troisième. Ainsi, la cérémonie d'allégeance des conseillers ducaux et des vassaux du Duché débutera en la grande salle du Castel de Pierre-Scize. Les vassaux du duché peuvent donc d'ores et déjà se mettre en route pour arriver en ce lieu à l'heure dite.

Qu'on se le dise !

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que l'allégeance de sa Grâce Terwagne ayant été acceptée, le Conseil Ducal est à présent en mesure de pouvoir sceller les annonces faites durant l'attente de la reconnaissance en Salle du Trône, et ce afin de les confirmer en les rendant plus "officielles" de par la présence de ce scel.

Les voici donc, dans l'ordre de leur affichage précédent, identiques en tous points, mis à part la présence du scel, rajouté en date du vingt-quatrième jour de septembre de l'an mil quatre cent cinquante et huit.


Qu'on se le dise!

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, après étude du budget du mandat en cours, discussion, et vote à la majorité absolue, a adopté la levée d'un impôt, dont le montant est basé sur le bilan des dépenses et recettes suivantes.

Citation :

Estimations des dépenses pour le mandat complet :

- Frais de corruption : 21 400 écus (frais fixes)
- Repas ducaux : 21 600 écus (frais fixes)
- Prévôté frais de défense civile : 8 400 écus (moyenne des deux mandat précédents)
- Prévôté soldes en marchandises : 2 000 écus (moyenne des deux mandats précédents)
- Frais d'embauches pour les PE : 2 000 écus(estimation moyenne car varie entre 1650 écus avec un prestige de 3 et 2500 écus avec un prestige de 2)
- Prestige : 12 500 écus (moyenne des deux mandats précédents)
- Ost : 10 000 écus (estimation)
- Poursuite des remises à niveau des mines : 5 000 écus

-----------------------

Total des dépenses : 82 900 écus



Estimations des entrées pour le mandat complet :

- Mines : 32 540 écus (estimation basée sur la moyenne entre le 15 et le 30 août, pour ne pas prendre en compte les coûts des accidents et réparations d'urgence ayant eu lieu avant et après ces dates)
- Vente de bétail : 7 800 écus (moyenne du dernier mandat)
- Taxe des tavernes : 2 400 écus (estimation calculée sur la base de 20 écus par taverne par quinzaine)
- Taxes de création listes électorales : 4 800 écus (en se basant sur le nombre de 4 listes)

------------------------

Total des recettes : 47 540 écus


Différence entre recettes et dépenses : 35 360 écus

Le montant de l'impôt voté à la majorité absolue des Conseillers ducaux est de 35 000 écus, et il est réparti sur les sept villes du Duché de la façon suivante, au prorata du nombre de champs et d'échoppes présents dans chacune à la date du neuvième jour de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante et huit :

Citation :

Briançon (182 champs et échoppes /1 395 = 13 %) : 4 550 écus
Dié (233 champs et échoppes /1 395 = 16.7 %) : 5 845 écus
Embrun (198 champs et échoppes /1 395 = 14.2 %) : 4 970 écus
Lyon (139 champs et échoppes /1 395 = 9.2 %) : 3 220 écus
Montélimar (187 champs et échoppes /1 395 = 13.4 %) : 4 690 écus
Valence (188 champs et échoppes /1 395 = 13.5 %) : 4 725 écus
Vienne (278 champs et échoppes / 1395 = 20 %) : 7 000 écus

===> 35 000 écus

Qu'il soit su que conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier, les Maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois. La première partie au plus tard deux semaines après la publication, la seconde la semaine suivante.

Qu'il soit su également que conformément aux articles VIII.2.c et VII.2.a, les Maires sont libres de décider seules des méthodes d'imposition, tout ou partie, et que ces derniers doivent relayer l'information par un courrier à tous leurs administrés.

Enfin, nous rappelons que la loi condamne sévèrement la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf autorisation exceptionnelle, mais aussi que tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné.


Faict au Castel de Pierre-Scize le treizième jour du mois de mai de l'an de grâce quatorze cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que la révolte et la prise de la Mairie de Vienne par le Sieur Tazspike s'étant déroulées la nuit du treizième au quatorzième jour de septembre mil quatre cent cinquante huit avaient été autorisées par vote à la majorité absolue des Conseillers ducaux en date du douzième jour de de septembre mil quatre cent cinquante huit, et ce après demande de la Maire en place, à savoir Dame Anne-Blanche de Culan, Dame de la Mure, qui désirait être relevée de ses fonctions.

Qu'il soit su que si la demande et l'autorisation en question ont été gardées sous silence jusqu'à ce jour, il s'agissait surtout d'une mesure de sécurité.

Qu'il soit également su que le Conseil de guerre avait été averti dès l'autorisation accordée.

Enfin, nous souhaitons au sieur Tazspike bon courage pour la continuation et nous remercions la Dame de la Mure pour ses nombreux mois de service en tant que Maire.


Fait au castel de Pierre-Scize le quatorzième jour de septembre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,



Qu'il soit su qu'après étude de sa candidature et vote à la majorité des conseillers ducaux, Messire Fontvell est nommé à la charge d'Intendant des Collections ducales, et ce à partir de ce soir.

Qu'il soit su que de ce fait, il devient également "Membre extraordinaire" du Comité des fêtes ducales, dont les clés lui seront remises en même temps.




Fait au castel de Pierre-Scize le quinzième jour du mois de septembre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,



Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé de ne pas reconduire l'état de siège de la cité de Lyon se terminant hier.
Par la présente, nous vous informons donc que la circulation est à nouveau libre, et que les mesures d'état de siège sont levées.

Qu'on se le dise !


Fait au castel de Pierre-Scize le quinzième jour de septembre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'à partir de ce soir, le sieur Maximien se voit confier le portefeuille de Commissaire aux mines qui était au départ attribué à Dame Cyanne de Vaucanson. Suite au décès de cette dernière, nous avons décidé de lui proposer cette charge, charge qu'il a acceptée et dont nous ne doutons pas qu'il s'occupera avec toute l'implication dont il fait preuve depuis son entrée au Conseil.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour du mois de septembre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.

- Suppression de l'article suivant :

Citation :

V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

- Modification de l'article suivant :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Il est conseillé aux artisans de vendre les produits transformés à un prix leur permettant un salaire de 25 écus.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour de septembre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal fait appel aux candidatures des Lyonnais Dauphinois souhaitant postuler à la charge d'Ambassadeur judiciaire. Les personnes intéressées sont priées de communiquer leurs candidatures motivées au Procureur, damoiselle Sacha, qui les ferra parvenir au Conseil Ducal.

Citation :

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
L'ambassadeur judiciaire est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenue devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.c.vii :
L'ambassadeur judiciaire aura accès à une salle de réunion au sein du Domaine de Mercurol afin de pouvoir s'entretenir librement avec le corps diplomatique.

o Article 3.c.viii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-huitième jour du mois de septembre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé d'accorder une réduction symbolique des impôts aux villes à hauteur de 2 écus pour chaque élevage de cochons ou de moutons qu'elles comptent en leur sein.

• Briançon: 14 élevages (moutons+cochons) soit 28 écus
  
• Die: 25 élevages (moutons+cochons) soit 50 écus
  
• Embrun: 11 élevages (moutons+cochons) soit 22 écus
  
• Lyon: 14 élevages (moutons+cochons) soit 28 écus
  
• Montélimar: 18 élevages (moutons+cochons) soit 36 écus
  
• Valence: 24 élevages (moutons+cochons) soit 48 écus
  
• Vienne: 25 élevages (moutons+cochons) soit 50 écus

Ce geste a pour but d'encourager et de récompenser les maires et les habitants ayant contribué à aider le Conseil Ducal et plus particulièrement l'économie du Lyonnais-Dauphiné, en faisant le choix d'investir dans un élevage porcin ou ovin. Le bétail est une importante source de revenus pour le Duché, mais aussi pour les villes et les habitants:

• Pour faire naître le bétail, le Bailli a besoin de blé ou de maïs qu'il rachète aux mairies, elles-mêmes s'en procurant auprès de la population. Ainsi, si la vente de bêtes supplémentaires bénéficierait aux finances ducales, elle permettrait également d'écouler d'avantage de ces céréales qui s'entassent sur nos marchés.
  
• Les cochons consomment du maïs pour grossir et fournir de bonnes carcasses que le boucher transformera en viande que le Duché utilise pour ses repas, mais aussi pour payer ses soldats qui défendent le Lyonnais-Dauphiné ainsi que dans le commerce.
  
• Les moutons donnent de la laine et du cuir permettant de fabriquer vêtements et bouclier, mais aussi des voiles pour les navires, sans compter que ces denrées sont souvent recherchées dans le commerce entre provinces
  
• Les élevages de cochons et de moutons nécessitent des couteaux que l'on achète auprès des forgerons à partir du fer de nos mines et du bois de Briançon et Embrun.

Les élevages nécessitent ainsi de nombreux métiers et de nombreuses ressources permettant à l'économie de tourner, que cela soit celle des villes ou celle du Duché. Il ne s'agit pas non plus d'inciter à la reconversion massive des champs en élevages, deux ou trois élevages de cochons et de moutons supplémentaires par ville permettraient d'augmenter quelque peu nos bénéfices sans déséquilibrer les autres filières et la fréquentation des mines.

Nous laissons le libre choix aux maires de reporter ou non cette baisse lors du prélèvement de l'impôt auprès des habitants. Le plus important est que tous prennent conscience, maires comme simples habitants, de l'importance et des bénéfices que peuvent apporter les élevages de cochons et de moutons au Duché dans son ensemble.

Par ailleurs, une erreur s'est glissée dans l'annonce de la levée d'impôt. En effet, l'annonce est datée du treizième jour du mois de mai de l'an de grâce quatorze cent cinquante et huit or, vous l'aurez compris voir rectifié de vous-même, il s'agit bien du treizième jour de septembre de cette année. Nous vous présentons des excuses pour cette petite étourderie.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-neuvième jour du mois de septembre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

Aux Bourgmestres des villes du Lyonnais et Dauphiné,
A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que suite à la diminution constante des besoins en céréales du Duché - diminution en lien avec la baisse du nombre d'élevages, conséquence directe de la baisse de population qui touche tout le Royaume - mais aussi afin de nous préparer toutes et tous à la disparition annoncée de la foire ducale qui rimera nécessairement avec une modification du système de rachats aux Mairies, nous avons décidé d'organiser une table ronde en Légature des Bourgmestres.

Nous souhaitons y voir tous les Maires, et ce afin de pouvoir entendre leurs avis, idées, propositions, mais aussi de pouvoir leurs exposer les nôtres.

Il nous apparait en effet que les problèmes nommés plus haut nous concernent tous, Duché et Villes, et ce n'est que par la communication et l'échange, dans le respect de tous, que nous aurons le plus de chances de trouver des solutions si non idylliques, du moins ne lésant personne.

Enfin, nous espérons que cette "Table ronde" aboutira sur de réelles solutions, et que le respect des uns et des autres y sera de mise.


Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-cinquième jour du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante et huit.


Terwagne Méricourt,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, suite à la saisine introduite auprès de la noble chambre des Pairs de France du 19 septembre 1458 et à la réponse de celle-ci le 24 septembre de la même année, a voté la donation temporaire des clés aux offices et salles du Castel de Pierre-Scize, siège du Conseil Ducal, et autres lieux de notre capitale où sont traitées les affaires du Conseil, à Sa Seigneurie Argael Devirieux, Pair de France, Premier Secrétaire d'Etat, Vicomte du Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin et Seigneur de Saint Giraud, en tant que témoin de la Pairie pour la durée de ce mandat ducal.

Qu'il soit su qu'en tant que témoin, il aura droit d'écoute aux discussions et débats du Conseil Ducal, et droit de s'exprimer dans un bureau qui lui est dévolu le temps de ce mandat.

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante et huit.

Citation :

A Sa Majesté Levan de Normandie, Roy de France et notre Suzerain,
A Leurs Seigneuries de la Très Noble Chambre des Pairs de France,
A Sa Seigneurie Argael Devirieux, dict "le Fier", Pair de France, Premier Secrétaire d'Etat, Vicomte du Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint-Giraud,
A tous ceux qui la présente liront et ouïront, salut et paix!


Etant données les lettres placardées en terres du Lyonnais-Dauphiné signées de la main de Sa Seigneurie Argael Devirieux accusant le Conseil Ducal d'incurie et insinuant un acte de félonie, nous, Conseil Ducal du Duché "souverain" du Lyonnais-Dauphiné, prenons la plume pour donner réponse et précisions sur les accusations à notre égard.

Qu'il soit su que Sa Seigneurie a bien reçu accès au castel de Pierre-Scize, siège du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, le 25e jour de septembre, en sa qualité de témoin de la Pairie, sur proposition et invitation du Conseil Ducal, lors de la saisine introduite le 19e jour de septembre auprès de la Chambre des Pairs de France.

Que celui-ci, en tant que témoin y a droit de regard et d'écoute sur tous les débats, affaires et travaux traités par le Conseil Ducal, et s'est vu attribué un office particulier pour intervenir auprès du Conseil Ducal selon son propre gré.

Etant donnés ces faits, et considérant les propos de Sa Seigneurie Argael Devirieux à notre encontre, nous tenions à affirmer et rappeler les choses suivantes.

Que nous sommes province vassale de la Couronne de France mais souveraine sur nos terres, qu'en conséquence, conformément aux Statuts régissant le Royaume de France, la Chambre de la Pairie a certes grand pouvoir en ce qui concerne les affaires des institutions royales et le Domaine Royal mais compétences bien moindres en ce qui concerne les provinces vassales de la Couronne.

Que si la Très Noble Chambre des Pairs est très haute institution du Royaume et à l'oreille de Sa Majesté, la réponse à notre saisine engageait la parole des Pairs de France, non celle de notre souverain.

Que la saisine invitant à un témoin de la Pairie a été faite à notre initiative suite au conseil émis par la réponse des Pairs de France le 15e jour de septembre légitimant l'élection de notre Gouverneur, où il est question qu'un Pair "assiste en qualité de témoin à ce mandat", chose que nous avons accomplie.

Que nous appelons Sa Seigneurie Argael Devirieux à davantage de modération dans ses propos et actes, et qu'avant de menacer le Conseil Ducal de la sorte, il aurait pu choisir le dialogue.

Que les accusations portée à l'égard du Conseil Ducal sont forts graves et infamantes, et bien que nous soyons habitués aux propos outranciers et vindicatifs de Sa Seigneurie Argael Devirieux en place publique du Lyonnais-Dauphiné, nous ne tolérerons pas pareilles insultes envers les autorités ducales du Lyonnais-Dauphiné.

Que nous espérons que les propos de Sa Seigneurie Argael Devirieux ne reflètent que son avis personnel, et qu'il ne s'agit point de l'avis de la Chambre des Pairs à l'égard d'un des Grands Feudataires de la Couronne de France.

Que si Sa Seigneurie Argael Devirieux n'est point satisfait de sa condition de témoin auprès du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, qu'il démissionne de l'honneur qui lui a été fait, et qu'un nouveau Pair de France, plus enclin aux discussions, soit désigné pour le remplacer dans cette mission.

Nous espérons que Sa Seigneurie Argael Devirieux dict "le Fier" finira par entendre raison, et que Sa Majesté, ainsi que la Chambre des Pairs de France, constateront la conduite droiturière du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, dont la fidélité ne saurait être remise ainsi en cause.


Faict en le Castel de Pierre-Scize, à Lyon, le vingt-sixième jour du mois de septembre de l'an MCCCCLVIII,

Citation :

À tous les Lyonnais-Dauphinois !


La Messagerie ducale recrute ! Les Relais de poste sont votre chance !

Votre chance de mettre les pieds dans une institution ducale et de vous faire un nom !
Votre chance de servir votre Duché, de voir du pays ou d'avoir la primeur sur tout ce qui se passe en Lyonnais-Dauphiné !

La Messagerie ducale recrute !

Pour les villes de Montélimar, Embrun, Valence et Vienne, les postes suivants sont à combler:

- Tenants-Poste : Ils sont responsables de la réception des messages délivrés par les Chevaucheurs ducaux ou des messages arrivant par pigeon. Les Tenants-poste ont la charge d'afficher les messages ducaux aux bureaux du Conseil ducal et ont le devoir de transmettre aux messagers les différentes missives reçues aux bureaux ducaux.

Saisissez votre chance !


Toutes les personnes intéressées doivent faire parvenir leurs références et leurs motivations à sa Grâce Hardryan Devirieux, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Que cela soit su !

Citation :

Oyez ! Oyez ! OYEZ !

Lyonnais-Dauphinois

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné poursuit son travail! Voici le détail de l'activité du Conseil.

Evénements et déclarations :
Au cours des derniers jours, l'annonce de la levée de l'impôt a été faite. Il a également été annoncée l'autorisation de la reprise de la mairie de Vienne à la suite de la demande de dame Anne de Culan de quitter ses fonctions, ce qui lui a été accordé. Il a également été question du suivi de la mairie d'Embrun à la suite de la démission de messire Felryn. Par ailleurs, messire Fontvell a été nommé Intendant des Collections ducales et l'état de siège sur la ville de Lyon n'a pas été reconduit. Le Conseiller Maximien s'est vu attribuer le poste de Commissaire aux mines. Les bilans de mi-mandat ont été annoncés et le bilan de dame Bounette a été ajouté à leur suite. Messire Pouilleux a été nommé Greffier. Enfin l'allégeance au roi de notre Gouverneur a été reconnue et donc la cérémonie d'allégeances pour les Conseillers ducaux et les vassaux du duché a été ouverte.

Travaux en cours :

Le Conseil a voté et approuvé :

• La proposition de réduction des impôts selon le nombre d'élevages
  
• La supression de l'article V.4.b.iii Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
  
• La modification de l'article II.2.h : Non cumul des postes du Livre II : Charte des Gens d’Armes du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
  
• La refonte totale de l'article V.4.c concernant la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
  
• L'ajout d'un article concernant le droit de propriété privée.
  

Le Conseil travaille actuellement, en plus des affaires courantes, sur :

• En économie et finances :le paiement des soldes de la Prévôté et d'une partie de celles de l'Ost, le suivi des rachats des accumulations de céréales aux mairies, une révision du système de rachat de céréales aux maires, les mesures et moyens à prendre en vertu de l'avènement des changements royaux concernant la foire ducale, la mise à nu de l'économie, la recherche de contrats commerciaux axés principalement sur la pierre et le fer.
  
• En diplomatie :le suivi des tensions Berry-Touraine
  
• En matière de sécurité et des Compagnies d'Ordonnance :la modification de la procédure de la Cour martiale, les mesures à prendre en cas de levée de ban, la révision des accès aux Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné.
  
• Pour la culture et les festivités :le suivi des festivités entourant l'anniversaire du duché, l'organisation de joutes.
  
• En matière de justice :la suppression ou la modification d'articles obsolètes -nombre incalculable- au Coutumier, une réflexion sur les solutions possibles en cas d'impossibilité visible de conciliation dans la désignation du Gouverneur, la création d'un article de loi sur la présence et la participation des Conseillers ducaux.

Enfin, nous vous rappellons que vous pouvez venir poser des questions aux Conseillers ducaux par le biais de missives ou en vous présentant à la salle de doléances.


Bien que maintenant affiché avec les bilans de mi-mandat des autres Conseillers ducaux, voici le bilan de mi-mandat de damoiselle Bounette, Commissaire au commerce:

Citation :

il parait que c'est déjà le mi mandat ,je n'ai pas vu passé tellement il fut cours

Inutile de dire que ce début de mandat a été fortement perturbé, après une nomination comme Procureur ,un domaine qui me convenait parfaitement, je me suis retrouvé au poste de Commissaire au commerce , un poste que je n'avais nullement convoité.

Mes mandats de bourgmestre , qui remontent depuis un moment , ont dirigé Dame Terwagne à me solliciter pour ce poste vacant.

Une tache ardue du départ vu que les rachats des mairies n'avait pas été faites depuis le 17 Aout ou partiellement ,et que les impôts de certaines mairies n'étaient pas réglés .

Mais je ne suis pas là pour me lamenter bien au contraire , les résultats de ce travail sont positif .

Tout les anciens impôts ont été régularisé , la foire ducale pratiquement vidé ,j'en profite pour remercier les mairies pour leur aide et compréhension .

Les contacts avec d'autres Duché semblent prometteurs et certains contrat sont en cours ,

L'ambiance de ce conseil est sereine , tout les conseillers travaillent dans le même but " le bien être du Duché et de ses résidents "

Un dernier mot pour féliciter le travail colossal qu'effectue chaque jour notre Gouverneur .

Un grand merci à toute les personnes qui m'aident dans mon travail et à établir des liens avec l'extérieur

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.


* Ajout au Coutumier d'un article concernant le droit de propriété privée :

Citation :

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée
Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

* Modification de l'article concernant le non-cumul des postes de la Charte des Gens d'Arme, et ce afin de bien marquer la différence qui existe entre fonction et grade au sein de l'Ost et non au sein de la Prévôté ainsi que le problème plusieurs fois présenté d'un soldat accédant à la fonction de Prévôt des Maréchaux au sein du Conseil ducal, mais également simplifier toutes les questions d'appartenance à des organisations extérieures au duché.

L'article suivant sera donc remplacé par celui juste après :

Citation :

II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges .

Le cumul entre une fonction de l'Ost et une fonction de la Prévôté est interdit.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques :

* Il est autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil des lances avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp ou de Lieutenant d'état major, sous réserve d'une décision du conseil de guerre. Il n'est cependant pas autorisé de transmettre des informations obtenues grâce à cet accès au conseil des lances sans autorisation préalable du conseil de guerre.
* Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal donnant accès au conseil de guerre avec les postes de l'Ost Royal d'Aide de Camp, de Lieutenant d'état major, de maréchal ou de connétable de France.
* Il n'est pas autorisé de cumuler un poste de l'Ost Ducal avec les postes de l'Ost Royal de Maréchal ou de Connétable.

Citation :

II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve.

Le cumul entre soldat de l'Ost et agent de la Prévôté est interdit, à l'exception des charges issues du Conseil Ducal.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un soldat de l'Ost ducal de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à discussion et à autorisation par le Conseil de Guerre.

* La refonte totale de l'article V.4.c concernant la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné, avec ajout d'un sous-article et changement de la numérotation de la totalité des sous-articles, dans l'optique de rendre leur lecture plus logique et de simplifier leur compréhension.

Le texte qui suit sera donc remplacé par celui présenté juste en dessous :

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais-Dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire . Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c. iv : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Fait au castel de Pierre-Scize le premier octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Savoir faisons qu'il y a quelques temps à présent, requête nous fut adressée personnellement par Sa Majesté Levan le Troisième de Normandie, notre souverain, concernant le retrait du Duché des Dombes à son petit-fils, Son Altesse Philippe-Lévan, héritier de feu Son Altesse Morgennes de Mortain, Prince d'Estampes, Bâtard de France et Premier Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, par le Vicomte Geoffroy de la Chambre, alors Gouverneur, pour retard d'allégeance de Son Altesse Armoria de Mortain, Duchesse Douairière des Dombes et tutrice féodale de ces terres en attendant la majorité de son fils.

En mémoire du Prince Morgennes, mais aussi émue par l'amour d'un père pour son fils disparu ainsi que par son désir d'entretenir le souvenir vivant du lien entre sa famille et notre duché, nous avons répondu à son souhait en demandant grâce royale pour les Dombes, afin que le jeune Prince puisse retrouver l'héritage de feu son père.

Qu'il soit su que Sa Majesté a publiquement gracié Son Altesse Philippe-Lévan, cassant par là-même la décision héraldique concernant le Duché des Dombes qui revient donc au descendant de feu Son Altesse Morgennes de Mortain, le jeune Philippe-Levan.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Terwagne Méricourt,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su qu'en s'apercevant que jamais jusqu'ici il n'avait été décidé de ce qu'il adviendrait de l'hymne remportant le concours organisé pour la Saint-George de Lydda d'avril 1458, le Conseil Ducal en place a décidé à la majorité absolue de le reconnaitre officiellement.

Pour rappel, voici cet hymne gagnant, qui avait été composé par Hardryan Devirieux, Duc de Chasteau Queyras :

Citation :

Ô Lyonnais, Ô Dalphiné
Par la montagne et la vallée
Ô Lyonnais, Ô Dalphiné
Porter ton âme je ferai !

Par la forêt et par le fleuve
Pour l'orphelin et pour la veuve
Ô Lyonnais, Ô Dalphiné
Pour ton honneur je défendrai !

Dans tes faubourgs et tes cités
De pierres solides et liées
Dans tes campagnes riches de blé
Ta voix je porterai !

Et s'il arrive que le sang coule
Que de mon corps la vie s'écoule
Et s'il arrive que la sueur
N'a de reflets que crainte et peur
Mon coeur, mon âme je tournerai
Vers tes couleurs et je saurai
Mon coeur, mon âme je tournerai
Et le courage je retrouverai !

Qu'on se le dise!


Fait au castel de Pierre-Scize le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su qu'après discussion avec le Conseil de guerre, le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue la suppression de l'article III.5.d de l'Ordonnance de Fonctionnement de l'Ost du Lyonnais-Dauphiné, article concernant les fiefs attachés.

Ainsi l'article III.5 suivant sera raccourci de la façon présentée à sa suite :

Citation :

III.5 : Des Récompenses
III.5.a : Citation au Mérite
La citation au Mérite se fait par proposition du Seigneur des Lances, Maistre ou Intendant au Capitaine et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'un des corps de l'Ost.

III.5.b : Citation à l'Ordre de l'Ost
La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable et peut récompenser douze mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'Ost.

III.5.c : Ordre de Saint-Georges
L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :

Citation :

-Etre dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Etre de bonne vie et moeurs.
-Etre de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:

Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Etre parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

III.5.d : Fiefs attachés
Un fief lié à sa fonction est confié par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné à tout Seigneur des lances dans la durée de l'exercice de ses fonctions.
A l'interruption des fonctions, le Seigneur des lances transmet ce fief à son successeur.

III.5.e : Fiefs octroyés
L'attribution d'un fief à titre définitif se fait sur proposition d'un des officiers supérieurs de l'Ost au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et à la héraulderie, en fonction du service rendu.
Le titulaire devient alors franc seigneur, vassal du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné auquel il doit prêter allégeance.

Citation :

III.5 : Des Récompenses
III.5.a : Citation au Mérite
La citation au Mérite se fait par proposition du Seigneur des Lances, Maistre ou Intendant au Capitaine et peut récompenser six mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'un des corps de l'Ost.

III.5.b : Citation à l'Ordre de l'Ost
La citation à l'ordre de l'Ost se fait sur proposition du supérieur hierarchique du soldat au Capitaine et au Connétable et peut récompenser douze mois de service actif et régulier, ou les services méritoires rendus à l'Ost.

III.5.c : Ordre de Saint-Georges
L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :

Citation :

-Etre dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Etre de bonne vie et moeurs.
-Etre de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:

Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Etre parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Fait au castel de Pierre-Scize le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes.


*La modification de l'article sur l'esclavagisme afin de lui redonner une réalité juridique, correspondant d'avantage à la situation actuelle des embauches depuis la suppression de la grille ducale des salaires minima.

Citation :

Livre V : Droit économique

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans le payer sera jugé pour esclavagisme.

Citation :

Livre V : Droit économique

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme.

*La reconnaissance de la différence de Sociale entre noblesse et roture en matière de justice, afin de se mettre en ordre avec les nouvelles lois héraldiques royales figurant au sein du Codex Levan (Chp. 4, 1) accordant ce droit de distinction aux nobles, en vertu du devoir de Justice que leur doit leur suzerain.

Citation :

Livre VI : Code Pénal

VI.3 : Procédure

VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

VI.3.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer procès en cas de non respect des termes de la réparation.

*L'ajout au rang des délits condamnables judiciairement le manque de respect envers une personne noble, en vertu du droit de reconnaissance dont dispose tout noble conformément aux dispositions du Codex Levan (Chp.4,1).

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Fait au castel de Pierre-Scize le deuxième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les habitants de Vienne,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que le Conseil ducal a accepté à la majorité absolue la demande de décret suivant de la part du Maire de Vienne.

Citation :

Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne :

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)

Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.


Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.


Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.

Qu'on se le dise!


Fait au castel de Pierre-Scize le quatrième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphiné,
Aux Bourgmestres des villes du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront, se feront lire ou ouïront,


"Tiens, tout a changé ce matin, je n'y comprends rien..."


Afin de vous éviter à toutes et tous de chanter ce refrain dès demain, il nous apparait importun de vous avertir des modifications qui toucheront toutes nos mines, ou presque, dès demain : ouverture, fermeture, changements de salaires,... Mais rassurez-vous, les heures d'ouverture restent les mêmes, ainsi que les pioches mises à votre disposition.

Des modifications, oui, mais surtout des raisons à ces changements, et nous allons vous les expliquer, ou du moins tenter de le faire. Si d'aventure le pourquoi du comment ne vous intéresse pas, et que vous craignez de fatiguer vos yeux avant la fin de cette annonce, nous vous conseillons de passer de suite au dernier paragraphe.

La première chose à savoir est que les deux carrières de pierre n'étant accessibles que depuis Dié et les deux villes forestières du Duché, à savoir Briançon et Embrun, et tenant compte que la demande de bois allant croissant avec l'arrivée des charrettes, il est simple de se rendre compte que la pierre ne rentre pas beaucoup dans les greniers ducaux. Or, cette pierre, elle est nécessaire aux entretiens des autres mines, aussi bien celles de fer que celles d'or.

La seconde chose à savoir est que les mines d'or consomment plus de pierre pour être entretenues que celles de fer. Il n'est donc pas très compliqué de comprendre que lorsque les mines d'or sont très fréquentées et pas celles de fer, le déficit en pierre est plus important que lorsque les mines de fer sont fréquentées en priorité, et non celles d'or. Sans oublier que les mines d'or consomment également beaucoup de fer pour leur entretien, ce fer qui actuellement est très demandé par les artisans désirant fabriquer des charrettes...

En clair et condensé : mines d'or fréquentées en priorité égale consommation en pierre pour les entretiens supérieure à notre production, mais égale aussi consommation en fer pour les entretiens qui ajoutée aux besoins en fer de nos artisans entraîne pratiquement un déficit en fer également.

Les mines d'or rapportant directement des écus, nous pouvons très bien nous en servir pour acheter de la pierre et éventuellement du fer ailleurs, vous direz-vous, vous direz-nous. Certes, mais soyons francs, avec les coûts de transport, sans oublier la difficulté croissante du transport avec l'arrivée de l'encombrement, on s'aperçoit rapidement que ce qu'on gagne en or est inférieur à ce que coûte l'import de pierre et de fer.

Dernier ingrédient de cette soupe indigeste? Des demandes en fer de la part d'autres duchés de plus en plus importantes, demandes qui permettraient de faire rentrer dans les caisses bien plus d'écus que ceux qui seraient perdus en réduisant la fréquentation des mines d'or pour augmenter celle des mines de fer.


Pour toutes ces raisons (que vous n'étiez pas obligés de lire, comme dit plus tôt), il est aujourd'hui temps de fréquenter les mines en priorité de la façon suivante : carrières de pierre en premier lieu, mines de fer ensuite, et mines d'or en dernier.

Voila pourquoi, dès demain matin, vous pourrez vous rendre compte que les modifications suivantes ont été apportées aux salaires, et mines ouvertes et fermées :

- La mine de fer située entre Dié et Montélimar va être ré ouverte, et la mine d'or située entre Dié et Valence va être fermée.
- Le salaire de la mine de fer située entre Vienne et Lyon sera de 15,05 écus, et ceci afin d'inciter les Viennois à la fréquenter en priorité avant celle d'or.
- Le salaire de la mine de fer située entre Valence et Montélimar sera également de 15,05 écus, et ceci afin d'inciter les Valentinois à la fréquenter en priorité avant celle d'or.
- Le salaire de la mine de fer située entre Montélimar et Dié sera de 15,10 écus, et ceci afin d'inciter les Montiliens à la fréquenter en priorité, laissant ainsi suffisamment de place aux Valentinois dans la mine précédente.
- Le salaire de la carrière de pierre située à l'est de Dié sera lui de 15,15 écus, et ceci afin d'inciter les Diois à la fréquenter en priorité, puisque la pierre manque cruellement, et laissant par la même occasion de la place aux Montiliens dans la mine précédente.


Qu'on se le dise!


Fait au Castel de Pierre-Scize, le quatrième d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A la Très Noble Chambre des Pairs de France ,

Nous tenions à vous faire savoir que nous avons bien pris connaissance de votre réponse à notre dernière missive. Nous déplorons tout autant que vous ce "différend" né, semble t-il, d'une confusion mutuelle entre la demande faite par notre Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt, et la réponse que Vos Seigneuries firent en désignant le Pair Argael Devirieux comme témoin de la Pairie auprès ce Conseil Ducal.

La requête faite en date du 19e jour de septembre MCCCCLVIII par Sa Grâce Terwagne Méricourt, demandait la nomination d'un Pair en qualité de témoin non pour régler un différent entre membres du Conseil Ducal, comme votre dernière lettre l'indique, mais pour rassurer les Lyonnais-Dauphinois signataires de la saisine déposée le 1er septembre de cette même année remettant en doute la légitimité et la capacité de notre Gouverneur à régner sur le Lyonnais-Dauphiné. C'est en ce sens que nous avions compris le conseil fait par la Pairie dans la réponse à cette saisine, réponse datant du 15 Septembre1458, et orienté notre requête d'un témoin. A notre sens, le Pair ainsi désigné aurait eu pour tâche d'assister aux débats et travaux du Conseil Ducal, ainsi que la possibilité de s'exprimer dans un cabinet lui étant dédié, afin de témoigner publiquement de la bonne tenue et de la légitime conduite du Gouverneur ainsi que de son Conseil auprès de la population du Lyonnais-Dauphiné pour qu'il n'y ait plus doute sur les compétences de nos élus et sur la décision de la Chambre des Pairies de débouter leur saisine. En effet, il n'y a pas de différent au sein du Conseil Ducal, pas "deux parties" incapables de travailler ensemble et pas de nécessité de médiation. Cependant, en nous relisant, il nous est apparu que notre demande manquait de clarté quand aux conditions sur la présence d'un Pair au sein du Palais de Pierre-Scize et nous nous en excusons.

A l'heure où nous écrivons ces lignes, notre mandat prendra fin dans quinze jours, il nous semble donc peu utile à présent de poursuivre cette demande étant donné le délai bien bref avant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal. En revanche, si nous comprenons aisément la source de ce malentendu entre Pairie et Conseil Ducal, et en assumons notre part de responsabilité, nous ne pouvons pas laisser passer ainsi les propos accusateurs tenus par Sa Seigneurie Argael Devirieux dans sa lettre publique et demandons à ce dernier qu'excuses et démenti tout autant publiques soient présentés de sa part au Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, dans le but de mettre fin sereinement à ce différent par la reconnaissance mutuelle de nos erreurs.

Faict au Palais de Pierre-Scize, le cinquième d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, dans le dessein d'améliorer le fonctionnement et le travail de celui-ci, a voté à la majorité absolue l'ajout suivant au Livre III sur le Droit politique du Coutumier:

Citation :

III.3.d : Des conseillers ducaux

o III.3.d.i : Immunité liée à la charge
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Gouverneur tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Gouverneur peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.

Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu.

o III.3.d.ii : Présence et participation
Toute personne accédant à la fonction de Conseiller ducal s'engage par son accession à la fonction à:
- Participer aux différentes discussions au Conseil ducal et à ne pas être absent de celles-ci pour plus de 3 jours consécutifs.
- Prévenir, dans la mesure du possible, de toute absence ou retraite spirituelle. Un maximum de 7 jours d'absences non annoncés et non justifiés est toléré.
- Démissionner de son poste s'il doit s'absenter pour une période supérieure à 15 jours consécutifs ou non.

Tout manquement pourra être poursuivi pour Trouble à l'ordre public assorti de l'obligation de démissionner de son poste.
En cas d'absence(s) délibérée(s), un Conseiller ducal fautif pourra être poursuivi pour Trahison.

Fait au castel de Pierre-Scize le huitième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté à la majorité absolue la modification suivante:

Citation :

Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

Citation :

Chapitre I.5 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

Notre Duché est né de l'union de deux terres, le Lyonnais et le Dauphiné, malgré nos différences nous ne formons qu'un seul et même peuple, cette distinction symbolique entre gens du Lyonnais et gens du Dauphiné devait prendre fin au coeur même de nos lois. De même, le statut de sujet étant différent de celui de vassal, nous avons décidé de réunir ces deux conditions dans un seul et unique statut: Lyonnais-Dauphinois.

Ainsi, toutes les anciennes mentions "sujet(s)" et "Lyonnais et/ou Dauphinois" figurant au sein du Coutumier et tout autre texte de loi du Duché seront remplacés par le statut de "Lyonnais-Dauphinois" nouvellement adopté.

Que l'on vienne de Lyon, de Die, de Briançon, de Montélimar, Valence, Embrun ou Vienne, que l'on soit humble roturier, bourgeois ou vassal du Duché, nous sommes tous unis sous la même bannière, celle du Lyonnais-Dauphiné.

Sainct Georges et Dalphiné!

Fait au castel de Pierre-Scize le huitième jour d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, étant donné le bon état de nos réserves en pierre et en fer - que nous devons en grande partie à Dame Bounette et aux contrats d'échange qu'elle a réussi à passer avec d'autres duchés - a décidé de poursuivre sa remise à niveau des mines ayant subi dommages il y a quelques mois. Cette fois, nous nous attaquerons aux travaux de la mine de fer située entre Die et Montélimar.

En conséquence, il a été décidé de mettre en place un nouveau plan afin de rentabiliser au mieux la période de travaux d'amélioration qui débutera dès demain et dont nous allons vous livrer pas à pas les étapes.

Dès aujourd'hui, le Commissaire aux Mines et aux grands travaux entamera la fermeture des portes de la mine de fer situé entre Montélimar et Valence - fermeture qui sera effective dès demain - afin d'encourager les Montiliens à se rendre à l'autre mine de fer dont le salaire sera augmenté à 15,15 écus tandis que celui de la carrière de pierre de Die sera abaissé à 15,10 écus.

Les travaux d'amélioration débuteront le lundi 11 octobre, aussi est-il nécessaire que la mine en question soit remplie au maximum dès le dimanche et ce jusqu'au mercredi, afin de rentabiliser au mieux le coût de l'amélioration puisque - nous le rappelons - il est impératif de remplir la mine traitée non seulement le jour même des travaux, mais également la veille et le lendemain de ceux-ci.

Le mercredi 13 octobre, l'opération prendra fin, la mine entre Valence et Montélimar sera réouverte, le salaire de la mine entre Montélimar et Die repassera à 15,10 écus et celui de la carrière dioise à 15,15 écus.

Vous l'aurez compris, votre collaboration et votre aide seront indispensables pour remplir la mine de fer entre Montélimar et Die le dimanche 10, le lundi 11 et le mardi 12 de ce mois, et ceci afin que l'opération soit la plus rentable possible.

Durant ces travaux, les Valentinois pourront se diriger vers les mines d'or à leur disposition, situées au Nord et au Sud-Est de leur ville.

Que vous soyez Diois ou Montiliens, ou bien de passage en ces villes, Lyonnais-Dauphinois ou venus d'ailleurs, prenez donc le temps de descendre à la mine ne serait ce que ces trois jours. Nous vous sommes reconnaissants d'avance de l'aide que vous apporterez au Duché par votre travail.


Et comme le dit si joliment notre Bailli : Vite A Mines !

Fait au castel de Pierre-Scize le neuvième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Aux Bourgmestres des villes du Lyonnais-Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


"De celui qu'on rumine et que l'on met en gerbe :"


Vous l'aurez deviné, ou pas, c'est donc du blé que nous voulions vous parler, de celui auquel ne ressemble pas l'oreillers des actuels Conseillers, puisqu'ils sont loin de dormir sur leurs lauriers. Trêve de vers, nous voulions donc vous parler du blé, ou plus précisément des rachats de céréales que le Duché effectue aux Mairies.

Comme annoncé il y a quelques temps à présent, une table ronde avait été mise en place en Légature des Bourgmestres afin d'envisager une modification de la façon de procéder aux rachats, et ce en raison non seulement de la diminution constante des besoins en céréales du Duché, mais également de la disparition à venir de la foire ducale. Aujourd'hui, l'heure est venue de vous donner le bilan de cette table ronde, autour de laquelle si l'alcool n'a pas coulé à flot on ne peut pas en dire autant des chiffres et des arguments.

Après quelques jours de discussion, deux des solutions envisagées par le Conseil Ducal sont restées envisageables par les Maires, et un vote à main levée à été organisé autour de la table, où se trouvaient quatorze mains, mais seulement sept personnes. Non, non, il ne s'agissait pas de nains, mais bien de sept bourgmestres. La Gouverneur occupant le siège non pas de Blanche Neige, puisqu'elle n'aime pas les pommes, mais bien de représentante du Conseil Ducal.

Ces deux solutions tenaient compte de la moyenne de sacs de blé consommés par semaine par le duché depuis des semaines, à savoir 56, et étaient les suivantes :

1) Passer à un système où les achats hebdomadaires en viande pour les repas ducaux resteraient (pour rappel 20 morceaux de viande par ville par semaine), mais où les achats en céréales seraient gérés comme les besoins en ressources naturelles, avec des commandes en fonction des besoins répartis équitablement entre les villes du Duché désirant participer (donc pas d'obligation) tout en gardant comme prix de rachat 12,85 écus par sac de blé. Solution qui avait l'avantage de pouvoir être à long terme.

2) Passer à l'achat de dix sacs de blé à chaque ville six jours par semaine, le septième étant réservé exclusivement à l'achat des morceaux de viande (pour rappel, 20 morceaux par ville), et en effectuant ces achats de façon groupée une fois par semaine et non plus au jour le jour. Solution à court terme, néanmoins, puisque sujette aux variations des besoins en céréales à venir, dans un sens comme dans l'autre.

Les mains se sont donc levées, et ce de la façon suivante : le Conseil Ducal et une ville en faveur de la première proposition, cinq villes en faveur de la seconde, une ville sans position définie.

Vous l'aurez donc compris, le Conseil Ducal ayant décidé de tenir compte de l'avis des Bourgmestres en ouvrant cette table ronde, il s'est donc rallié à la majorité des votes.

En conséquence, seront mises en application dès demain les choses suivantes :

- Plus de rachats journaliers de céréales aux villes.
- Un rachat hebdomadaire de 60 sacs de blé - ou 210 sacs de maïs - et 20 morceaux de viande à chaque ville chaque vendredi.
- Les prix de ces rachats restent de 12,85 écus pour le blé, 3,50 écus pour le maïs, 18 écus pour la viande.
- Le premier rachat hebdomadaire aura lieu le vendredi 15 d'octobre de l'an mil quatre cents cinquante huit.


Fait au castel de Pierre-Scize le huitième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, sur proposition du Prévôt des Maréchaux, et dans un soucis d'aligner le salaire des Maréchaux avec celui des soldats, le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue la baisse de salaire suivante pour les premiers : dorénavant, les Maréchaux seront soldés à 18 écus et non plus 20 écus.


Fait au castel de Pierre-Scize le dixième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que dans un soucis d'éviter de voir se reproduire la situation de blocage qu'a connu le Lyonnais-Dauphiné en août dernier lors des négociations post-électorales, situation née de l'impossibilité des douze élus à désigner à la majorité un Gouverneur, le Conseil Ducal actuel a longuement discuté des différentes solutions envisageables pour permettre de sortir de l'impasse par une intervention extérieure au Conseil Ducal, et ce dans un délai raisonnable.

Après étude des différentes propositions faites en tous genres, le Conseil Ducal s'est exprimé à la majorité absolue en faveur d'une intervention de l'Assemblée du Peuple, organe qui nous semblait le plus apte à rester en adéquation avec les résultats des élections, puisque tenant compte directement de l'avis des électeurs de tous bords et toutes conditions.

Ainsi, l'article suivant est ajouté au Livre III : Droit Politique, du Coutumier :

Citation :

III.1.c : De l'élection du Gouverneur
Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Gouverneur, soit deux tours de vote. Si les Conseillers Ducaux n'arrivent point à se mettre d'accord dans ce délai, une séance extraordinaire de l'Assemblée du Peuple sera ouverte pour désigner le nouveau Gouverneur parmi les candidats à la Gouvernance. Le Tribun du Peuple est chargé d'organiser la séance et de prévenir les Lyonnais-Dauphinois. Cette séance exceptionnelle débutera par la présentation de la carrière et des projets des candidats par le Tribun, les concernés devant lui avoir remis au préalable.

Les Lyonnais-Dauphinois auront ensuite deux jours pour voter à main levée, avec un minimum d'explication, pour le candidat de leur choix. Le Tribun aura pour tâche de comptabiliser les votes et d'en vérifier la validité, afin d'annoncer les résultats au peuple et aux Conseillers Ducaux qui devront alors voter en conséquence pour la reconnaissance du Gouverneur. Tout Conseiller ducal s'opposant au choix du peuple lors de son vote sera passible d'un procès pour Haute Trahison. L'abstention, si elle n'empêche point la désignation du Gouverneur choisi par l'Assemblée du Peuple, n'est point considérée comme opposition.

Fait au castel de Pierre-Scize le dixième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su qu'après discussion avec le Conseil de guerre, le Conseil Ducal a adopté à la majorité absolue les ajouts suivants au chapitre I.2 et à l'article III.2.b du Corpus des Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné, mis en place et voté lors du Conseil Ducal précédent, dans le but de clarifier le fonctionnement des services de la douane et leur place auprès des autres corps oeuvrant à la défense et à la sécurité du Duché:

Citation :

I.2 : Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
Le commandement des Compagnies d'Ordonnance est assuré, par délégation du Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, par le Capitaine, le Connétable et le Prévôt, sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le corps qui lui est propre. Chacun peut cependant, dans l’intérêt de la marche du service du Dauphiné, intervenir dans un Corps dont il n’est pas le responsable direct.

Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont les suivantes :
L'Ost regroupe les soldats réguliers du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense active des cités et des routes, ainsi que de la capacité offensive du Duché. Son organisation est définie dans le livre III du Corpus des COLD.

La Prévôté regroupe les membres de la maréchaussée du Lyonnais-Dauphiné, elle est chargée de veiller au respect des lois ducales et de la protection quotidienne des cités, des marchés et des rues. Son organisation est définie dans le livre IV du Corpus des COLD.

Les Compagnies Nobiliaires sont les forces regroupés autour des feudataires du Lyonnais-Dauphiné, elles sont chargées de renforcer les défenses des cités du Duché lorsque cela s'avère nécessaire. Leur organisation est définie dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné du Corpus des COLD.

La Douane forme le corps de renseignement des compagnies d'ordonnances, elle a pour charge la surveillance de tous les mouvements effectués sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Les informations qui sont répertoriées dans ses locaux sont accessibles à tous les officiers généraux des COLD, ainsi qu'à certains officiers supérieurs désignés par ceux-ci.

Citation :

III.2.b : Organisation
o III.2.b.i : Conseil de Guerre

Sont membres de droit du Conseil de Guerre : le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, les Officiers Supérieurs nommés par le Conseil Ducal (Capitaine, Connétable, Prévôt), les Officiers de l’Ost (Conseillers militaires nommés par le Capitaine et le Grand Maistre des Lances), le Seigneur de la Garde Ducale, le Major des Compagnies Nobiliaires et le Maistre Douanier.

Fait au castel de Pierre-Scize le 12 octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la majorité absolue la création et l'organisation de la basse justice héraldique en Lyonnais-Dauphiné, suite aux réformes qu'on connu les lois nobiliaires et héraldiques avec l'adoption du Codex Levan, autorisant le Régnant d'une province ou un suzerain à juger lui-même de certains cas de dérogeances, dont voici la charte:

Citation :

Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné

Titre I: Des juridictions et compétences de la Justice seigneuriale

Article 1.a: La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:

• Conflits opposant des nobles d’une même province.
  
• Saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.
  
• Vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise; rodomont, flagornerie; adultère; ivrognerie; a lâcheté au combat, l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).
  
• Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.
  

Article 1.b: La Justice seigneuriale est compétente pour juger tout vassal ou vavassal de la Couronne du Lyonnais-Dauphiné, on distingue toutefois deux juridictions internes:

• Celle concernant les fautes d'un vassal direct, ainsi que les fautes commises par un vavassal du Lyonnais-Dauphiné nuisant aux intérêts du Duché ou bien à l'encontre d'un vassal direct.
  
• Celle concernant les fautes d'un noble issu de mérite commise envers son suzerain.
  

Article 1.c: La Justice seigneuriale n'a pas pour seule tâche la punition des délits et fautes nobiliaires, elle a également pour fonction d'arbitrer conflit et querelle entre les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné. Tout vassal peut ainsi saisir la Justice seigneurial quand il s'estime lésé par l'un de ses pairs ou que mésentente ne trouve issue.

Article 1.d: La Justice seigneuriale ne peut en aucun juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Titre II: De l'organisation de la Justice seigneuriale

Article 2.a: La Justice seigneuriale appartient au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, en tant qu'il incarne la suzeraineté du Duché sur ses vassaux et leur doit justice en vertu du contrat vassalique. Il peut ainsi juger directement en basse justice toute plainte ou saisine lui étant adressée concernant l'un de ses vassaux directs.

Article 2.b: Le Gouverneur peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de Dauphiné dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.

Article 2.c: Tout noble du Lyonnais-Dauphiné peut juger en basse justice une faute commise par l'un de ses vassaux envers lui ou toute plainte portée à l'encontre de l'un d'eux. Il est libre d'organiser et de dispenser cette justice à son gré, tant que Dauphiné est présent pour acter du procès et donner son conseil.

Titre III: De la procédure en basse justice

Article 3.a: Pour lancer une procédure en basse justice, il faut qu'il y ait saisine déposée auprès du Gouverneur ou bien constatation du délit par lui-même. Le Régnant peut alors décider de juger l'affaire lui-même ou bien de déléguer ce droit au Conseil Delphinal qu'il nommera pour l'occasion. La seule obligation étant la présence de Dauphiné pour acter la décision et la peine choisie.

Article 3.b: La procédure commence par la convocation des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire. Un délai de quinze jours leur est donné pour s'exprimer, en cas d'absence justifiée ou d'éléments abondants, le Gouverneur ou le Conseil Delphinal peut prolonger ce délai.

Article 3.c: Des délibérations
Article 3.c.i: Le Gouverneur dispose alors d'un délai de trois jours pour prononcer sa sentence. Il lui est vivement recommandé de demander conseil à Dauphiné.
Article 3.c.ii: Le Conseil Delphinal a un délai de dix jours pour débattre de l'affaire, à l'issu duquel trois jours leurs seront laissés pour se prononcer par vote à la majorité absolue sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Dauphiné ne dispose pas du droit de vote.

Article 3.d: Le Conseil Delphinal disposera d'un nouveau délai de sept jours pour décider de la sanction éventuelle à appliquer sur conseil de Dauphiné. La sanction devra être voté à la majorité absolue au sein du Conseil Delphinal.

Titre IV: Des décisions et recours de la Justice seigneuriale

Article 4.a: Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité:

• simple blâme public avec excuses publiques du coupable.
  
• sursis probatoire d'une sanction plus importante, d'un délai ne pouvant excéder trois mois.
  
• dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé, temporaire ou permanente selon la gravité ou la fréquence des fautes.
  
• perte temporaire des droits de siéger à l'Assemblée Nobiliaire.
  

Article 4.b: Les cas de vétilles disposent de sanctions propres et systématiques dès lors que la culpabilité est avérée, et qui consistent à l'enlaidissement des armes et blasons des fautifs :

• le menteur voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.
  
• le couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans.
  
• le rodomont ou le flagorneur voient leurs écus taillés d’or à la pointe dextre du chef.
  
• l'adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs.
  
• l'ivrogne voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs.
  
• le lâche et celui qui navre des prisonnier voient la pointe de leurs écus accourcie et arrondie.
  
• le téméraire ou l'imprudent, qui ont occasionné quelque désagrément pour leur parti, voient la pointe de leurs écus échancrée.
  

L'enlaidissement des armes devra être réalisée par Dauphiné ou au moins validée par celui-ci. Cet enlaidissement peut être infligé pour une durée déterminée ou définitive, selon la gravité de la faute commise ou s'il y a récidive manifeste.

Article 4.c: Toute sentence rendue par le Gouverneur ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir sa sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.).

Article 4.d: Dauphiné dispose du droit de Haro, lui permettant de saisir la Justice ducale pour des faits pénaux issus de faits héraldiques. Tout refus de traiter le Haro est passible d’assignation à comparaître devant la Justice royale pour de trahison du Feudataire à la Couronne de France.

Article 4.e: Les sentences prononcées par la Justice seigneuriale peuvent faire l'objet d'appel auprès du Collège héraldique, dans un délai de quinze jours après le jugement.

Cette présente charte devra, avant d'être appliquée, recevoir l'approbation du Collège Héraldique, conformément aux dispositions du Codex Levan sur la justice héraldique.

Fait au castel de Pierre-Scize le treizième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que - dans un soucis d'ajustement suite à la création d'une cour de justice seigneuriale pour la basse justice pour laquelle nous attendons actuellement de recevoir l'approbation du Collège Héraldique - il a été décidé par la majorité absolue des membres du Conseil Ducal de modifier de la façon suivante l'article 1.b de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Il en est ainsi de la cour martiale de l’Ost, de la justice seigneuriale et des juridictions ecclésiastiques, pour les personnes relevant de leurs compétences.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité absolue la poursuite des remboursements des frais engendrés par la construction des ports fluviaux aux villes de Lyon, Valence et Vienne.

Les remboursements avaient été entamés en Février 1458 par un premier versement aux villes, sous la Gouvernance de Dame Pénélope, suivi d'un second en Avril, sous la Gouvernance de Dame Arwel, permettant ainsi au Duché de rembourser 28% de la somme déboursée par les mairies lors des travaux de construction.

Depuis lors, pas un seul écu n'avait été reversé aux trois villes portuaires, mais il nous semblait à nous important de ne pas continuer à oublier cette dette que le Duché a encore envers elles. C'est pourquoi le Conseil Ducal a décidé et voté un troisième versement, d'un montant de 1326,25 écus pour chaque ville, et ce afin de réduire d'avantage la dette du Duché, en augmentant la part financière de celui-ci sur les ports qui appartiendront donc désormais à 55% aux villes et 45% au Duché.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-septième jour d'octobre mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

Oyez ! Oyez !

Voici les bilans de fin de mandat du Conseil ducal...

Celui du Prévôt des maréchaux, damoiselle Colombine d'Albon :

Citation :

A toutes et à tous qui me liront, voici mon bilan de fin de mandat.


Voici venu le temps de faire le bilan de ce mandat, déjà, diantre comme le temps passe vite lorsque l'on est bien occupé.
Sur cette seconde moitié de mandat, j'ai donc pu avec l'aide du Bailli et du CAC,

• faire verser les arrièrés de salaire des maréchaux
  
• faire verser les soldes aux agents méritants

puis vint le temps des discussions quant à la baisse des salaires des maréchaux afin de les aligner à ceux des gardes de soldats.
Tous n'étaient pas du même avis, mais cependant une forte majorité était partisane de cette égalité, à travail égal, salaire égal. J'ai pu donc porter le projet au conseil où il a été accueilli favorablement.

En cette fin de mandat, le temps est venu de récompenser les plus méritants, aussi un agent ayant réussi son examen se voit promu sergent et trois de nos plus dévoués sergents au grade de lieutenant.
Merci encore à tous ceux qui se dévouent sans compter au sein de notre belle institution.

Puisque j'en suis aux remerciements, je tenais tout particulièrement à remercier notre Procureur ainsi que notre Juge pour leur réactivité, les agents voient enfin que leur lourd travail n'est pas vint, il était temps.


Mis à part celà, je me suis fait un devoir de participer à nombre de discussions et votes au sein du conseil, conseil où règne une ambiance studieuse, troublée de temps en temps par que quelques éclats de voix sans conséquence ou quelques délires qui permettent de décompresser.
J'ai sincèrement apprécié de travailler avec une telle équipe et les résultats s'en sont ressentis d'ailleurs, même si peu est visible de l'extérieur, avec les différents bilans vous en aurez un apperçu.


Colombine d'Albon
Prévôt des maréchaux

Celui du Connétable, messire Ericx :

Citation :

Encore une fin de mandat, cela passe si vite.

En ce qui concerne mon poste de Connétable, l'ost a été ravitaillé comme il se doit, aucune plainte n'est arrivée jusqu'à moi.
Je tiens à remercier une fois de plus l'intendant Madmaxikki et ses équipes de fourriers, qui tiennent des comptes clairs des dépenses de l'Ost,
et assurent un ravitaillement de nos troupes.
Nous avons ainsi pu diminuer sensiblement le nombre de jours de soldes de retard.
Petit regret de cette fin de mandat, je n'ai pas pu faire le point de l'armement de notre Ost avec le Maistre armurier.
Mais rassurez vous, nos troupes sont tout de même bien équipées.

J'en profite de ce bilan pour rappeler aux soldats que c'est à leur fourrier de leur garnison qu'ils doivent réclamer leur solde, pas à leur maire, pas à leur ami ou à je ne sais quel autre personne.

Après un début de mandat sur les chapeaux de roues, ce dernier mois fut presque calme.
L'énergie du départ est comme retombée, laissant aux conseillers le temps de se découvrir et de se parler.

Je regrette les choix économiques de la majorité de ce Conseil concernant les mines, favorisant le fer, nous avons entrainé un manque à gagner conséquent pour notre Duché.

Malgré cela, je tenais tout de même à souligner l'important travail en particulier de notre gouverneur et de notre juge,
qui malgré les critiques que l'on a pu entendre çà et là, ont su donner énormément de leur temps pour le Duché.
Que l'on soit d'accord ou pas avec les choix qu'ils ont fait durant ce mandat, ce travail ne peut être nié.

J'encourage les plus jeunes à donner leur avis et à participer plus activement aux débats, en pensant plus par eux-mêmes.
Ce n'est pas chose aisée, mais c'est bien là ce que l'on demande à un conseiller ducal.

Dans l'ensemble, ce Conseil Ducal fut l'un des plus productifs que j'ai pu connaitre.


Messire Ericx

Celui du Capitaine, le seigneur de Bois d'Oingt, sire Thiberian Baccard :

Citation :

A tous ceux qui ouïrons, lirons ou se feront lire,

Le mandat se termine donc...j'ajouterais "enfin" pour ma part car ce fut largement le plus épuisant que j'ai fait jusqu'à maintenant.

L'ambiance ténue s'est tout de même bien calmée sur la fin ce qui à permis aux conseillers de reposer un peu leurs cordes vocales ainsi que leurs oreilles.

Niveau activité également le mandat se termine calmement car les passages dans les couloirs de Pierre-Scize sont devenues de moins en moins fréquents et particulier cette dernière semaine.
Niveau activité générale pour ma part j'ai suivis tous les débats et ait participé à ceux auxquels j'avais des choses à ajouter sans oublier bien sur de participer à tous les votes qui ont été soumis au conseil.

Nous avons ainsi pu voir plusieurs lois et modification du coutumier apparaitre, certaines pour lesquelles j'étais et d'autre non mais le travail du conseil au final fut réel quand à ce point et la bonne volonté était tout de même bien présente malgré les habituelles piques qui purent voler de part et d'autres.
Ici je soulignerais tout de même le travail abattus par le Gouverneur ainsi qu'encore une fois le Seigneur Rouvray, les choix qui furent fait peuvent être contestés, comme la plupart des choix d'ailleurs, mais le travail en lui même ne le peux aucunement et cela mérite d'être salué.

En ce qui concerne l'Ost, la réforme de la Cour Martiale qui me tiens particulièrement à cœur à bien avancé et je louerais ici le travail du Juge Kernos et du Conseiller Militaire Walan grâce à qui le débat pu être élevé avec d'excellents arguments des deux côtés de la balance.
Hélas le travail n'a pas été fini mais le plus gros à tout de même été traité et j'ai bon espoir que le prochain conseil puisse enfin reformer cette procédure dans les premières semaines.

Un débat à aussi été ouvert concernant les accès des différents officiers généraux et supérieurs des Compagnies d'Ordonnance afin que que tous aient des accès équivalents puisque grades équivalents.
S'en est donc naturellement suivis un débat bien plus lourd quand à la révision des prérogatives du Conseil de Guerre et des membres le constituant.

Nous avons aussi modifié le Corpus à plusieurs endroits comme vous aurez pu le voir et c'est avec plaisir que je peux dire après tout ces mois que nous avons enfin statué sur la Douane.
Et bien entendu, le budget n'a encore pas dépassé les 10000 écus me permettant de tenir ma promesse de baisses de dépenses une deuxième fois consécutive.

Les soldats ont eu un peu d'activités puisque les volontaires ont pu quitter le duché afin de se rendre en Ponant pour soutenir les troupes royales, la mission ne nous a donc rien coûté et nous a permis de redorer un peu notre image de vassal auprès de la Couronne suzeraine du Lyonnais-Dauphiné même si ce fut peu. La mission ayant été annulée de part le retrait des troupes du Ponant les hommes sont donc rentrés bien plus tôt que prévu et il a tout de même demandé à ce que les jeunes soldats puissent avoir quelques morceaux de viandes en dédommagement de leurs vivres utilisées.
Je remercierais d'ailleurs ici les Conseillers Militaires et plus précisément le Grand Maistre des Lances pour le travail admirable qui fut abattu, un grand bravo de ma part.

Un coup dans l'eau donc...mais voyant le bon côté des choses j'aime à penser que ce geste, qui fut d'ailleurs remercié par le Grand Maître de France, à montré que nous étions prêt à soutenir sa Majesté le Roy comme toujours.

Un projet d'animation pour l'Ost à également été mis au point spécifiquement par mes soins durant ce mandat et les soldats découvrirons sous peu ce dont il s'agit mais je peux leurs assurer que formation et distraction seront au rendez vous.

J'ai tenté d'encourager le conseil des lances dans ces différents projets et bien que ce fut timides, plusieurs projets sont maintenant proches d'être concrétisés et je leur dirais attendre cela avec impatience.

Comme toujours donc, un grand merci au soldats, sous-officiers et officiers subalternes pour leur dévotion et leur loyauté au Lyonnais-Dauphiné.
Ma fierté de diriger cet Ost n'aura pas faibli une seule fois en six long mois à ce poste de Capitaine.

Et bien sur merci aux Lyonnais-Dauphinois sans qui je n'aurais pas pu rester à ce poste une fois encore.

Sainct Georges et Dalphiné !



Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le XVIII eme jour du mois d'octobre de l'an de grasce MCDLVIII.

Thiberian Baccard,
Seigneur du Bois d'Oingt,
Capitaine du Lyonnais-Dauphiné.

Celui du Commissaire au commerce, dame Bounette:

Citation :

A tous les Dauphinois et dauphinoises qui prendront le temps de m'écouter.

C'est l'heure du bilan de fin de mandat il parait , pour ma part il a passé si vite que je m'en été même pas rendu compte

Ce mandat fut une magnifique expérience , quelques cheveux blanc sont apparus mais il mérite d'être assumer ,

Je résume mon activité pendant ce mois , partir dans les détails vous ennuyez surement,

En premier La foire Ducale est propre ce qui signifie que les rachats aux mairies sont à jours ,

quatre contrats importants ont été finaliser , un au début pour un besoin urgent de pierrer conclus par notre bailli ,deux pour un échange de Fer contre de la pierre et un pour une vente de fer ,

Ces contrats laissent une grande marge pour le prochain conseil d'optimiser les mines aux maximum sans soucis ,et d'avoir en réserve de quoi établir de futur vente de fer

Quelques charrettes sont preste pour les futurs déplacements,reste juste deux à revenir par des mandats payé d'avance ,

Comme vous à dit ou vous le dira le Prévôt il y a aucun retard je pense que pour l'OST c'est pareil tout est à jour pour les demandes ,

le temps me manque ce soir mais je voudrais remercier toutes les personnes qui m'ont aidé à établir des contact en dehors du Duché ,et ceux qui ont répondu à mon appel en cas de besoin ,

MERCI à VOUS LES MA qui ce sont déplacés pour des transactions pas toujours facile,

MERCI à VOUS CEUX qui sont venu vers moi sans demande de ma part juste pour le bien du Duché

Bounette CAC

Celui du Juge, le seigneur de Glandage, sire Kernos Rouvray :

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois qui liront ces quelques lignes et y prêteront foi, salut!

L'heure des comptes est venue pour ce Conseil Ducal, le second auquel il m'a été donné de participer pleinement, et il est temps de vous présenter les miens. Depuis deux mois, j'ai eu l'honneur de me voir confier l'office de Juge du Lyonnais-Dauphiné et donc de rendre Justice au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, et croyez le, contrairement à ce que beaucoup ont tendance à penser, cette charge est loin d'être une sinécure. Sans cesse, vous devez peser le pour et le contre de vos décisions, tenter de démêler le vrai du faux pour essayer d'effleurer la vérité au plus près, faire preuve de rigueur, de magnanimité pour comprendre les autres, vous mettre à leur place, tenter de les comprendre pour agir au mieux de la situation, cela demande de s'oublier soi-même, de laisser vos sentiments et vos aprioris derrière vous pour vous montrer le plus impartial et le plus juste possible. Sans doute la chose la plus dure à faire en tant que Juge revient à trancher les litiges, à juger nos semblables et décider de quel côté se trouve le bon droit, et que faire pour rétablir l'ordre et l'équité. La Justice n'est pas chose simple à rendre, car en tant qu'homme, nous sommes soumis aux doutes, aux passions, et il est souvient éprouvant de la faire appliquer.

Mais trêve de divagations personnelles. En tant que Juge, il m'a été donné de rendre jugement à plus d'une trentaine de procès dont six dans le cadre de coopérations judiciaires avec d'autres provinces, et à l'heure actuelle, seulement trois affaires attendent mon verdict qui ne tardera pas à tomber, sauf pour une où l'accusé demeure en réfugié au sein d'un monastère depuis plus d'un mois. Durant ce mandat, seule une affaire ne fut pas jugée par mes soins, celle opposant Sa Grâce Estalabou de Vaucanson au Lyonnais-Dauphiné, dont j'ai demandé à être dessaisi au profit de Demoiselle Milyena Méricourt, ayant eu à intervenir sur le dossier de plainte lorsque j'étais Prévôt des Maréchaux lors du Conseil Ducal précédent.

Pour ce qui concerne encore directement à mes attributions de Juge, j'ai procédé à la nomination d'un nouveau Greffier ducal, suite à la volonté de Messire Ken Cohiba de l'Isle de prendre sa retraite, en la personne de Messire Antoine de Navarre dict "Pouilleux", Sire de Sinard, qui a inauguré la salle des serments de la Maison de Roane - où siège la Justice ducale - que j'ai entrepris d'aménagé pour que les officiers puissent enfin se conformer à ce devoir qui leur était demandé lors de leur entrée en fonction. J'ai également profité de ma charge de Juge pour rassembler en un recueil les principales décisions judiciaires émanant des autorités royales, dont la Justice ducale se doit de tenir compte lors de ses jugements et qu'il n'avait jamais encore été fait en notre duché. Je me suis également attelé à la mise à jour de notre coutumier dans les caves du palais de justice* qui avaient été délaissées depuis plusieurs mois, et bien qu'il reste encore toutes les chartes institutionnelles et annexes à remettre au goût du jour, ainsi que certains passages récemment ajoutés ou modifiés, le plus gros a été fait.

Pour ce qui est de mon rôle de Conseiller ducal, et bien j'ai conseillé, beaucoup conseillé, intervenant dans la quasi totalité des discussions et débats ayant eu lieu au sein du Conseil Ducal, aussi bien en matière d'économie que de sécurité, de diplomatie ou de justice. J'ai également proposé plusieurs projets concernant la Justice, mon domaine de prédilection durant ce mandat, comme l'adaptation de nos lois pour les mettre en accord avec les nouvelles dispositions royales en matière de noblesse figurant au sein du Codex Levan, comme le droit à la reconnaissance et à la différence sociale pour les nobles, ainsi que la mise en place de la basse justice héraldique en Lyonnais-Dauphiné par la création d'une charte d'organisation de la justice seigneuriale qui n'attend plus que la validation de la Hérauderie royale. J'ai également mis en forme plusieurs propositions de loi ou de changement de loi, comme la refonte de la Cour Martiale par exemple qui a été sujet à de longs débats et n'a pas trouvé encore son achèvement cette fois-ci, mais j'espère que le Conseil Ducal nous succédant y parviendra.

Ce que je retiens de ces deux mois de Conseil, je dirai le manque de temps cruel dont nous avons été la victime. Bien qu'une fois mis en place, le Conseil Ducal s'est mis très rapidement au travail, la nécessité de sans cesse se justifier et expliquer la moindre de nos décisions suite aux querelles qui ont éclaté lors de l'élection du Gouverneur et le débat autour de sa légitimité qui a trouvé fin officielle dans la reconnaissance par le Roy et la Pairie de Sa Grâce Terwagne Méricourt - même si certains en font fi - nous a pris un temps colossal et nous a empêché de nous pencher sur certains projets ou propositions que nous avions en réserve.

Quelques regrets donc, de ne pas avoir pu proposer certains projets qui me tenaient à coeur comme la refonte de l'organisation des Compagnies Nobiliaires ou la réécriture de nos traités de coopération judiciaire, non par mésentente au sein du Conseil Ducal, mais parce qu'il fallait s'occuper en permanence des personnes extérieures ne cessant de remettre en cause la moindre décision ou phrase émanant du Conseil Ducal.

Voilà mon dernier bilan au sein du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné, je vous remercie si vous m'avez lu jusqu'au bout et si ce ne fut point le cas, je ne vous en tient pas rigueur, ma plume étant parfois bien plus bavarde que je ne le suis.

Kernos Rouvray, Juge et Conseiller ducal du Lyonnais-Dauphiné


*Le site Justice renaissante

Celui de la Conseillère Milyena Mericourt :

Citation :

A tous les Dauphinois et dauphinoises.

Mon bilan de fin de mandat ne serra pas bien différent, de celui fait en mi-mandat.
Etant au conseil pour une première fois et qui plus est sans portefeuille.
Je ne pourrais pas vraiment avoir grand chose à en dire me concernant.
Si ce n'est, avoir continué à découvrir, comprendre et me préparer pour le mandat à venir.
Et si mes interventions furent discrètes jusqu'en mi-mandat.
Pour cette deuxième partie de mandat, j'ai pris davantage part aux débats et continué à participé à chaque vote.
Je terminerais donc en maintenant mes dires de mi-mandat. Etant, que dans l'ensemble, ce mandat ne s'est pas trop mal passé.


Milyena,
Conseillère sans portefeuille.

Celui de la Conseillère Soleil :

ZZZzzzzzzzzzzzzzzzz


Celui du Commissaire aux mines, le seigneur de Cusy, sire Adonis de Montestier, dict Maximien :

Citation :

A tous qui m'entendez ou m'écoutez.

Moi, Adonis de Montestier dict Maximien, Seigneur de Cusy, Cam du LD.

Alors, pour ma fin de mandat, hum, et bien, comme pour le milieu de mandat sauf, que je suis devenu Cam.
Donc, j'ai appris ce que c'était qu'être Cam, donc voila, j'entretiens les mine depuis bientôt un mois, et je n'ai pas trop eu de soucis à ce niveau là.
J'ai aussi pu voir ce que c'était que l'approvisionnement en pierre...
et puis bas, je ne suis pas trop mécontent de ce premier mandat ducal.

Adonis de Montestier
Cam du LD

Celui du Procureur, damoiselle Sacha :

Citation :

Bonjour,

Je vais rester sur ma lignée et me contenter de vous dire que les procès ont continué à être lancés et que ceux qui l'étaient déjà ont été poursuivis.

Je remercie les personnes qui sont venus nous raconter leur vie dans leur plaidoirie, à défaut d'être instructif, ça faisait bien passer le temps.

Sacha, procureur

Celui du Premier conseiller, du Bailli et du Porte-Parole, sa Grâce Hardryan Devirieux, dict Le Montagnard :

Citation :

Chers Lyonnaises-Dauphinoises, toujours aussi belles parmi les belles pour certaines,
Chers Lyonnais-Dauphinois...

Y a des choses qui ne changent pas. Il y en a d'autres qui changent, alors je vous ai fait une petite mise au point de la situation actuelle par rapport à la tendance vers laquelle nous nous dirigieons en mi-mandat.



On peut voir que la diminution de la vente de bêtes a été moindre que ce qui avait été anticipé pour le mois de septembre, ce qui est une bonne nouvelle!
On remarque également que la vente de bêtes anticipé pour octobre se rapprocherait de ce qu'elle a été en août, et donc cela constitue une bonne augmentation par rapport au mois de septembre, ce qui est en soit une bonne nouvelle également.
On peut donc supposé que le plan du Conseil ducal proposé par sa Grâce Terwagne a peut-être eu un impact bénéfique. Hélas, en l'absence de stati... Ah on en a. *soupire*...
Regardons un peu si le nombre d'élevage a augmenté depuis le calcul de l'impôt pour voir de combien le nombre d'élevages a augmenté.

Citation :

Briançon:
- Vaches: 4+0 (4) =
- Cochons: 12+0 (9) +3
- Moutons: 3+0 (5) -2

Embrun:
- Vaches: 6+0 (9) -3
- Cochons: 4+0 (7) -3
- Moutons: 1+0 (4) -3

Die:
- Vaches: 6+1 (7) =
- Cochons: 16+3 (14) +5
- Moutons: 7+1 (11) -3

Montélimar:
- Vaches: 6+2 (9) -1
- Cochons: 9+1 (11) -1
- Moutons: 5+0 (7) -2

Valence:
- Vaches: 4+3 (2) +5
- Cochons: 14+2 (16) =
- Moutons: 8+0 (8 ) =

Vienne:
- Vaches: 12+0 (13) -1
- Cochons: 16+2 (14) +4
- Moutons: 9+1 (11) -1

Lyon:
- Vaches: 4+2 (5) +1
- Cochons: 10+8 (9) +9
- Moutons: 4+4 (5) +3

Duché:
- Vaches: +1
- Cochons: +13
- Moutons: -8

Et oui, il y a eu une hausse globale du nombre d'élevages dans le duché!
On constate une importante diminution au niveau des élevages de moutons, et une forte augmentation pour les élevages de cochons qui sont malheureusement un peu moins rentables pour le duché.

Au niveau des points d'État, voici le bilan du mandat:



Notre prestige élevé malgré les sommes raisonnables et inférieures à ce qui était mis auparavant a fait en sorte que l'embauche de fonctionnaires au cours du mandat n'a pas été aussi important que lors du mandat dernier. Je remercie les fonctionnaires d'avoir bien voulu venir proposer leurs services au duché et je les remercie de leur patience. Je les invite à continuer de venir à l'université proposer leurs services, car après tout c'est le seul chemin possible vers une vie confortable de luxe (niveau 4)! Donc dans votre intérêt et dans celui du duché, venez à l'Université!

Concernant mes fonctions de Porte-Parole, je n'ai pas été présent comme je le souhaitais et je le regrette car la Messagerie ducale est une institutions qui me tient à coeur. Je remercie néanmoins les Tenant-Postes pour leur bon travail même si la réactivité et la participation aux différentes discussions est à améliorer. Je les encourage à s'impliquer davantage en espérant que le recrutement de messagers ducaux au cours du prochain mandat reprendra.

Enfin, j'ai eu l'immense plaisir d'être délesté de la charge de l'entretien des mines à la mi-mandat.

Bon... Sinon comme à peu près tout le monde, j'ai conseillé et donné mon opinion aussi souvent que je le pouvais même si j'avoue ne pas avoir eu autant de temps que je le souhaitais pour pouvoir le faire et développer des projets. J'ai tout de même proposé des choses et enfin, j'ai râlé un peu.

Je tiens à souligner le travail exemplaire de notre Gouverneur et la remercie pour le soutien qu'elle m'a apporté dans un domaine que je n'affectionne pas particulièrement.


Qu'Aristote vous garde et que la boulasse soit avec vous.



dict Le Montagnard
Duc de Chasteau Queyras
Premier conseiller, Bailli, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné

Et celui de notre Gouverneur, sa Grâce Terwagne Mericourt, dame de Thauvenay :

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


En ce qui me concerne, ce bilan de fin de mandat ne comprendra que... Des chiffres et des lettres!

Des chiffres...

Citation :

Pour rappel, voici ce qui avait été estimé et prévu au niveau financier en début de mandat, et ce pour la durée totale d'un mandat.

Citation :

Estimations des dépenses pour le mandat complet :

- Frais de corruption : 21 400 écus (frais fixes)
- Repas ducaux : 21 600 écus (frais fixes)
- Prévôté frais de défense civile : 8 400 écus (moyenne des deux mandat précédents)
- Prévôté soldes en marchandises : 2 000 écus (moyenne des deux mandats précédents)
- Frais d'embauches pour les PE : 2 000 écus(estimation moyenne car varie entre 1650 écus avec un prestige de 3 et 2500 écus avec un prestige de 2)
- Prestige : 12 500 écus (moyenne des deux mandats précédents)
- Ost : 10 000 écus (estimation)
- Poursuite des remises à niveau des mines : 5 000 écus
-----------------------
Total des dépenses : 82 900 écus


Estimation des entrées pour le mandat complet :

- Mines : 32 540 écus (estimation basée sur la moyenne entre le 15 et le 30 août, pour ne pas prendre en compte les coûts des accidents et réparations d'urgence ayant eu lieu avant et après ces dates)
- Vente de bétail : 7 800 écus (moyenne du dernier mandat)
- Taxe des tavernes : 2 400 écus (estimation calculée sur la base de 20 écus par taverne par quinzaine)
- Taxes de création listes électorales : 4 800 écus (en se basant sur le nombre de 4 listes)
------------------------
Total des recettes : 47 540 écus


Différence entre recettes et dépenses : 35 360 écus

Voici à présent les chiffres tels qu'ils auront été réellement pour la période du 19 août au 17 septembre (soit la durée d'un mandat moins deux jours) :

Citation :

Dépenses du 19 août au 17 octobre :

- Frais de corruption :21 086,40 écus (au lieu de 21 400 prévus)
- Repas ducaux : 21 600 écus (c'est ce qui avait été prévu )
- Prévôté frais de défense civile : 8 316 écus (6 676 écus + 1 640 écus d'arriérés mis en ordre, au lieu des 8 400 prévus)
- Prévôté soldes en marchandises : 1 830,75 écus (au lieu des 2 000 prévus) correspondant à 84 fruits à 10,20 écus, 19 poissons à 18,35 écus, 27 viandes à 18 écus, 29 maïs à 3,50 écus et 6 pains à 6,30 écus)
- Frais d'embauches pour les PE : 1770 écus (au lieu des 2000 prévus)
- Prestige : 11 656,70 écus (au lieu des 12 500 prévus) correspondant à 109 peaux (à 16 écus), 810 maïs (à 3,50 écus), 61 stères de bois (à 4,20 écus), 250 sacs de blé (à 12,85 écus), 3 609 écus
- Ost : 8 919,40 écus (au lieu des 10 000 prévus)
- Poursuite des remises à niveau des mines : 17 569 écus (au lieu des 5 000 prévus), qui correspondent à 5 remises à niveau ayant nécessité 617 qx de pierre à 14 écus et 458 kilos de fer à 19,50 écus)
-----------------------
Total des dépenses : 92 748,25 écus (au lieu des 82 900 écus prévus)


Entrées pour le mandat complet :

- Mines : 31 526,50 écus (au lieu des 32 540 écus prévus), en ôtant les coûts des améliorations (puisque repris dans les dépenses, et en se basant sur un prix de 14 écus pour la pierre et 19,50 écus pour le fer)
- Vente de bétail : 7 155,21 écus (au lieu des 7 800 écus prévus)
- Taxe des tavernes : 5 720 écus (au lieu des 2 400 écus prévus), correspondant à 9 vendredis de taxe de 20 écus pour 32 tavernes (39 tavernes dans le Duché, dont 7 tavernes municipales, donc qui ne paient pas de taxe)
- Taxes de création listes électorales : 4 800 écus (4 listes)
------------------------
Total des recettes : 49 201,71 écus (au lieu des 47 540 écus prévus)

A ces entrées, il faut ajouter :

- Les impôts perçus : 35 000 écus
- Les arriérés d'impôts du mandat précédent, perçu par ce Conseil-ci : 10 015,09 écus
------------------------
Total des entrées : 94 216,80 écus


Différence entre recettes et dépenses : + 1 468,55 écus (pas de déficit donc)

Attention, tout ceci ne tient par contre pas compte des contrats commerciaux qui ont été passés et de l'argent que cela a rapporté au Duché. Or, bénéfice il y a eu à ce niveau-là, grâce à des contrats de vente de fer, ou encore d'échange fer-pierre.

Pour en finir avec les chiffres, je peux vous dire les choses suivantes :

- Différence de liquidités réellement disponibles entre le 19 août et le 17 octobre : + 11 059,14 écus (réellement disponibles = en ôtant les salaires des mines qui seront versés le dimanche)

- Différence de liquidités réellement disponibles entre le 29 août (mise en place réelle du nouveau conseil ducal) et le 17 octobre : + 2 602,03 écus

- Différence de valeur du grenier ducal entre le 19 août et le 17 octobre : + 1 921,20 écus

- Différence de valeur du grenier ducal entre le 29 août et le 17 octobre : + 698,25 écus (correspondant à 89 miches de pain en moins, 247 sacs de maïs en moins, 43 poissons en moins, 80 peaux en moins, 550 sacs de blé en moins, 34 légumes en moins // 68 viandes en plus, 173 qx de pierre en plus, 69 stères de bois en plus, 398 kilos de fer en plus, 4 charrettes en plus).

- Somme qu'il a fallu débourser pour nettoyer la foire ducale lors de la prise de fonction réelle du Conseil Ducal (29 août) : 13 805 écus de retards de rachats (sans compter ceux de Montélimar).

- Sacs de blé consommés pour faire naître le bétail sur les 60 derniers jours : 3 349 ( c'est à dire environ 56 sacs par jour)

- Nombre de niveaux de mines restant à relever : 3 sur les 8 qu'il y avait en début de mandat.

- Stocks de pierre et fer disponibles immédiatement pour ce faire : supérieurs à 700 et 1000.

Et des lettres...plus personnelles...

Citation :

A comme Amitié et Amour : les deux choses qui m'auront portée et maintenue debout durant ces deux mois. Celles qui je l'espère permettront à ceux qui comptent pour moi de me pardonner d'avoir fait passer tant de choses avant eux durant ce mandat.

B comme Bounette : La Commissaire au Commerce, que je connaissais très peu, avec qui j'ai été heureuse de travailler, et auprès de laquelle je voudrais m'excuser d'avoir parfois été un peu beaucoup sur son dos. Merci à elle pour tout le travail qu'elle a fourni.

C comme Capitaine : Il a eu beau m'énerver par moments, en s'imaginant qu'on me menait par le bout du nez, ou encore que je n'avais aucune position propre, je reste admirative devant sa capacité à différencier relations personnelles et travail. Je lui dirai merci à ma façon, sous peu...

C comme Copinage aussi : celui qui d'après certains motivait tous mes choix et actes, même si c'était tout le contraire. Mais vous le verrez tôt ou tard.

D comme Démissions : Celle que j'aurais comprise et qui n'a pas eu lieu (merci), celles que je n'ai pas comprises, celles que j'ai regrettées, celle que j'étais incapable de choisir dans tous les cas, celle que jamais je ne pourrai choisir, quel que soit le prix à payer.

E comme Ericx : Le Connétable. Encore un conseiller que je ne connaissais absolument pas, mais avec lequel j'ai pris plaisir à échanger, même si ce fut fort rare, au vu de sa discrétion.

F comme Festivités : dans lesquelles j'ai hâte de pouvoir à nouveau m'investir sans manquer de temps.

G comme Grâces : Celle que j'aurais aimé pouvoir accorder à Pénélope mais ai refusée par conviction, celle qu'on attendait que je donne pour pouvoir mieux cracher encore, et puis celle que j'ai permis d'accorder au petit-fils de Sa Majesté Levan le Troisième, et que je ne regrette absolument pas, ne vous en déplaise.

H comme Histoire : celle qui ne retiendra pas les faits ni les actes, mais la façon dont la masse les racontera.

I comme Ignorance : celle qui coule dans bien des veines.

J comme Jugement : celui qui a été fait d'entrée de jeu, sans même prendre la peine d'attendre et de voir. Un jugement avant audience. Un jugement avant l'heure.

K comme Kernos : Un soutient sans faille, même si il fut sans doute celui qui essuya le plus mes accès de ras-le-bol et mes mécontentements, celui que j'ai mordu verbalement certains jours, peut-être parce que contrairement aux croyances, c'est avec ceux qui me sont le plus proches que je suis la moins conciliante et la plus injuste.

L...

M comme Mines et Maximien : Mines qui étaient en quelque sorte ma priorité, concernant leur remise aux niveaux optimums. Maximien, à qui je ne regrette absolument pas d'avoir confié leurs gestion et entretiens.

N...

O comme Objectivité : jolie utopie.

P comme Procureur : Une Procureur discrète, avec qui je n'ai pas eu l'heur de pouvoir échanger beaucoup, mais qui a été d'une efficacité qui impose le respect, Dame Sacha.

P comme Prévôt : Dame Colombine d'Albon, qui à mes yeux n'a plus rien à prouver de son envie de servir ce Duché, et que j'admire depuis fort longtemps déjà.

P comme Premier Conseiller, Porte-Parole (et Bailli) : Celui sans qui j'aurais sans aucun doute finit par craquer, celui qui au cour de ce mandat m'aura rendu le souffle, par cinq petits mots qu'il a sans doute lui-même oubliés, cinq petits mots que jamais je n'oublierai. Merci pour tout, mais pardon surtout...

Q,...

R comme remords : je n'en ai aucun, parce que chacun de mes choix était en accord avec moi-même.

S comme Soeur : Milyena, celle que j'ai bien du mal à comprendre, celle dont je ne me suis jamais sentie aussi éloignée. Celle qui a le même sang que moi, mais cela doit s'arrêter là.

T comme Trahison: celle que j'ai ressentie de SA part.

U, comme Ut : Parce que la clé est là et seulement là.

V comme Voyage : celui que j'ai entamé il y a quelques mois à présent, et que j'ai hâte de reprendre... Un Voyage à nul autre pareil...

V comme Vie, surtout.

Qu'Aristote veille sur ce Duché que j'ai aimé, même si cela doit vous échapper.

Terwagne Méricourt,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Qu'on se le dise !

Fait au Castel de Pierre-Scize le dix-neuvième jour d'octobre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et huit.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A toutes les personnes présentes en les villes de Lyon et de Vienne,
Et à tout ceux qui ouïront ou liront la présente annonce,

Qu'il soit su qu'à compter de ce jour et étant donné la présence d'un nombre grandissant de personnes menaçant la sécurité de la capitale du Lyonnais-Dauphiné et de sa proche voisine, la cité de Lyon et celle de Vienne sont placées en état de siège pour une durée minimum de 7 jours reconductibles par le Conseil Ducal.

Tout emménagement dans ces deux villes est donc proscrit jusqu'à nouvel ordre et tout les étrangers présents ont ordre de quitter Lyon et Vienne sans délais sauf délivrance d'un laissez-passer par le Capitaine ou le Prévôt, actuellement messire Thiberian et Demoiselle Colombine.d.albon.

Tout contrevenant sera poursuivit pour Trouble à l'Ordre Public, en vertu de l'article III.3.c.i. du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Sainct Georges et Dalphiné!

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-huitième d'octobre mil quatre cent cinquante huit.