[GRANDLIVRE] Main Courante de la Légature (livre I)

L'ennui c'est qu'avec ces décrêts, les pilleurs et autres anarchistes (pour ne pas dire "foutteurs de bordel", n'est ce pas ) ne se déclareront plus comme MA.

Il serait plus adapté d'envisager un décrêt :

Citation :

- Toute tentative ou acte de déstabilisation économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Dauphiné et condamné comme tel.

C'est suffisament vague pour couvrir tout problème, à l'appréciation de la Cour de Justice. :)

Je suis preneur

Comment faire pour du fer.Ferailler du sabre...
N'en arrivons pas à des situations extrèmes pour Joke
Donc comment se fait-il qu'avec trois mines la ville de Dié ne puisse obtenir du fer!!Incroyable j'y comprend rien..;

Parceque c'est nous qui tenons la reserve ducale de fer...

Si t'en veux tu demande com'd'hab'

Je m'apprête à vous faire passer un arrêté municipal pour ratification concernant le rachat par la mairie des poissons mis sur le marché par les villageois à 20 écus.
Il est en cours de validation par le conseil municipal de Valence.

Pour votre proposition Frères Morgennes, je suis tout à fait de votre avis.

Ci-aprés l'arrêté soumis ce jour à la ratification du Conseil du Duché du Dauphiné

Citation :

ARRETE MUNICIPAL ratifié par le Duché le ……octobre 1451.

Au regard de la loi Dauphinoise autorisant les maires à promulguer des arrêtés municipaux s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois royales,
Attendu, l'attente des habitants souhaitant soutenir leur village et participer à son développement vers l’autonomie,
Attendu l'absence d'outil administratif permettant la mise en place de rachat automatique,
Attendu, la nécessité de solidarité avec les villages dépourvus de port,

Je déclare par le présent arrêté :

L’interdiction, à tous villageois d'où qu'il soit, d’acheter les poissons présents sur le marché de Valence à 20 écus ou moins. Seule la mairie et les conseillers municipaux habilités y sont autorisés.

Les habitants, constatant une infraction justifiée à l’arrété susvisé, sont invités à en faire la déclaration auprès du Maire et du bureau de police.
([HRP] Justificatif : capture d'écran concernant la vente de vos poissons à une autre personne que la mairie ou personnes habilitées, obtenue par une capture d'écran )

Tout contrevenant se verra traduit devant la cour de justice du dauphiné et sera soumis à une amende forfaitaire qui sera définie par la justice ducale.

Annexe à l'arrêté municipal:

Le présent arrêté n’interdit en aucun cas la vente de poissons à un prix supérieur à 20 écus, mais permet à la mairie un droit de préemption
- sur les produits qui lui sont réservés en toute connaissance de cause par un vendeur,
- en cas de besoin d‘exportation vers des villages qui en sont démunis (rachat mairie dans la limite d‘un prix maximal de 22 écus dans ce dernier cas).

Durant les 2 premiers jours suivant la publication de l’arrêté, une simple missive d'avertissement demandant la remise en vente du poisson illégalement acheté sera envoyée.

Le présent arrêté municipal, ratifié par le Duché du Dauphiné, est applicable un jour franc après sa publication sur la place publique du village de Valence.

Chers collegues,

J'aimerai savoir si certains d'entre vous ont mis en place un systeme de pret de la mairie pour les habitants.

Si oui, de quelles maniere procedez vous et comment vous protegez vous des filous qui pourraient partir avec les ecus de la mairie?

Je demande cela car certains habitants me l'ont demandé pour soit passer plus vite un niveau, soit acquerir une deuxieme parcelle.

à vienne nous avons mis en place un système d'emprunt pour aller à la pêche;
la mairie vend de la viande ou des barques à des prix défiant tt concurrence , et en échange le pêcheur s'engage à revendre un certains nb de poissons à moindre cout!!!!!

mais il faut que l'intéressé envoie un courrier offciel d'engagement avec les quantitès exacte et les prix d'acaht et de revente comme ça j'enregistre le tt etla mairie est protégé!!!!

de plus un arrêté municipal protège la marchandises d'éventuels autres acheteurs!!!!

Nombre de forgerons : 11
Fer : 45 kg restants (soit environ 4 jours de réserve selon le quota)

Gotha, tu me fais signe quand c'est mon tour

Citation :

- Toute tentative ou acte de déstabilisation économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Dauphiné et condamné comme tel.

je peux prendre cela comme étant ratifié et l'afficher à la mairie et sur la halle?

Sur 8 forgerons, chez moi, seuls trois m'ont commandé du fer. Je leur en livre 6 kgs à la fois et semblent satisfaits.

Du coup avec 38 Kgs en stock, j'en ai encre pour 2 semaines si les autres forgerons ne se réveillent pas.

Et en général les forgerons travaillent sur commande et livrent sur RDV.

Nous avons mis en place une Banque qui n'est pas municipale.

Ce sont des fonds privés qui sont récoltés, puis prêtés aux emprunteurs.

Les cas acceptés sont pour l'instant les suivants
- Niveau 1 équipé, possédant 50% de la somme pour acheter une seconde parcelle ou pour passer niveau 2. Prêt avec intérêts
- Personne entrant dans les termes d'actions stratégiques en accord avec la mairie (changement de métier, changement de culture ou d'élevage). Prêt jusque 100% de la somme nécessaire, sans intérêts.

Sur fonds privés ? et sans intérêt ! tu as de riches bienfaiteurs autour de toi

Et prêt sans conditions ?

Bon elle en est où ma demande de ratification

Je sais que vous discuter mais là j'ai des marchands (officciels ou pas) qui se pointent sans s'annoncer et qui foutent le bordel sur le marché en cassant les prix

Mais ce n'est plus un arrêté, c'est une loi... Donc tu peux intenter des procès, ...

et elle à été promulguée cette loi?

Je vais vérifier...

Coppensbe, pourrais-tu nous expliquer comment tu fais pour savoir qui achète ou vend de manière anarchique ?

Notamment en rachat automatique par exemple, 216 peaux ou 100 carcasses de cochons en une seule fois ?

Elle est affichée dans "annonce". Mais je vais envoyer un courrier à notre duc pour qu'il édite les lois dans leur endroit spécifique...

sur les ventes automatique y a peu de moyen de contrôle

sauf si le vendeur est assez bêtes pour laisser ses sous sur sur lui mais rien ne permets de le prouver avec certitudes donc du coup c'est râpé pour les pousuites judiciaires

@ Greayes: je dois être idiot car j'ai beau chercher je trouve pas:?

c'est où "Annonces"?

coppensbe a écrit:

sur les ventes automatique y a peu de moyen de contrôle

sauf si le vendeur est assez bêtes pour laisser ses sous sur sur lui mais rien ne permets de le prouver avec certitudes donc du coup c'est râpé pour les pousuites judiciaires

Pas tout à fait, on m'a informé que notre bon Roy pouvait nous aider. Une demande lui a été envoyée

effectivement cela est possible pour notre bon souverain

lui il est omniscient et omniprésent

Je demande au Conseil Ducal de bien vouloir entériner les trois arrêtés municipaux suivants.
Le remerciant par avance...

Citation :

- ACHAT DE FARINE PAR LA MAIRIE DE VALENCE -
ARRETE MUNICIPAL ratifié par le Duché le ……novembre 1451.

Au regard de la loi Dauphinoise autorisant les maires à promulguer des arrêtés municipaux s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois royales,
Attendu, l'attente des habitants souhaitant soutenir leur village et participer à son développement vers l’autonomie,
Attendu l'absence d'outil administratif permettant la mise en place de rachat automatique,

Je déclare par le présent arrêté :

L’interdiction, à tous villageois d'où qu'il soit, d’acheter la farine présente sur le marché de Valence à 16,30 écus ou moins. Seule la mairie et les conseillers municipaux habilités y seront autorisés.

Les habitants, constatant une infraction justifiée à l’arrêté susvisé, sont invités à en faire la déclaration auprès du Maire et du bureau de police.
([HRP] Justificatif : capture d'écran concernant la vente de votre pain à une autre personne que les personnes dûment habilitées par la Mairie, obtenue par une capture d'écran )

Tout contrevenant se verra traduit devant la Cour de Justice du Dauphiné et sera soumis à une amende forfaitaire qui sera définie par la justice ducale.

Annexe à l'arrêté municipal:

Le présent arrêté n’interdit en aucun cas la vente de viande à un prix supérieur à 16,30 écus, mais permet à la mairie un droit de préemption :
- sur les produits qui lui sont réservés en toute connaissance de cause par un vendeur,
- en cas de besoin d‘exportation vers des villages qui en sont démunis.

Durant les 2 premiers jours suivant la publication de l’arrêté, une simple missive d'avertissement demandant la remise en vente de la viande illégalement achetée sera envoyée.

Le présent arrêté municipal, ratifié par le Duché du Dauphiné, est applicable un jour franc après sa publication en la Halle publique de la ville de Valence.

Citation :

- ACHAT DE PAIN PAR LA MAIRIE DE VALENCE -
ARRETE MUNICIPAL ratifié par le Duché le ……novembre 1451.

Au regard de la loi Dauphinoise autorisant les maires à promulguer des arrêtés municipaux s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois royales,
Attendu, l'attente des habitants souhaitant soutenir leur village et participer à son développement vers l’autonomie,
Attendu l'absence d'outil administratif permettant la mise en place de rachat automatique,

Je déclare par le présent arrêté :

L’interdiction, à tous villageois d'où qu'il soit, d’acheter le pain présent sur le marché de Valence à 7,10 écus ou moins. Seule la mairie et les conseillers municipaux habilités y seront autorisés.

Les habitants, constatant une infraction justifiée à l’arrêté susvisé, sont invités à en faire la déclaration auprès du Maire et du bureau de police.
([HRP] Justificatif : capture d'écran concernant la vente de votre pain à une autre personne que les personnes dûment habilitées par la Mairie, obtenue par une capture d'écran )

Tout contrevenant se verra traduit devant la Cour de Justice du Dauphiné et sera soumis à une amende forfaitaire qui sera définie par la justice ducale.

Annexe à l'arrêté municipal:

Le présent arrêté n’interdit en aucun cas la vente de viande à un prix supérieur à 7,10 écus, mais permet à la mairie un droit de préemption :
- sur les produits qui lui sont réservés en toute connaissance de cause par un vendeur,
- en cas de besoin d‘exportation vers des villages qui en sont démunis.

Durant les 2 premiers jours suivant la publication de l’arrêté, une simple missive d'avertissement demandant la remise en vente de la viande illégalement achetée sera envoyée.

Le présent arrêté municipal, ratifié par le Duché du Dauphiné, est applicable un jour franc après sa publication en la Halle publique de la ville de Valence.

Citation :

- ACHAT DE VIANDE PAR LA MAIRIE DE VALENCE -
ARRETE MUNICIPAL ratifié par le Duché le ……novembre 1451.

Au regard de la loi Dauphinoise autorisant les maires à promulguer des arrêtés municipaux s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois royales,
Attendu, l'attente des habitants souhaitant soutenir leur village et participer à son développement vers l’autonomie,
Attendu l'absence d'outil administratif permettant la mise en place de rachat automatique,

Je déclare par le présent arrêté :

L’interdiction, à tous villageois d'où qu'il soit, d’acheter les morceaux de viande présents sur le marché de Valence à 18,00 écus ou moins. Seule la mairie et les conseillers municipaux habilités y seront autorisés.

Les habitants, constatant une infraction justifiée à l’arrêté susvisé, sont invités à en faire la déclaration auprès du Maire et du bureau de police.
([HRP] Justificatif : capture d'écran concernant la vente de votre viande à une autre personne que les personnes dûment habilitées par la Mairie, obtenue par une capture d'écran )

Tout contrevenant se verra traduit devant la Cour de Justice du Dauphiné et sera soumis à une amende forfaitaire qui sera définie par la justice ducale.

Annexe à l'arrêté municipal:

Le présent arrêté n’interdit en aucun cas la vente de viande à un prix supérieur à 18,00 écus, mais permet à la mairie un droit de préemption :
- sur les produits qui lui sont réservés en toute connaissance de cause par un vendeur,
- en cas de besoin d‘exportation vers des villages qui en sont démunis.

Durant les 2 premiers jours suivant la publication de l’arrêté, une simple missive d'avertissement demandant la remise en vente de la viande illégalement achetée sera envoyée.

Le présent arrêté municipal, ratifié par le Duché du Dauphiné, est applicable un jour franc après sa publication en la Halle publique de la ville de Valence.

Heu.. juste un truc.. tu veux faire quoi là?
Le pain à moins de 7,1 ecu, ça aide les vagabonds, il ne faut pas interdire d'en acheter.
Tu peux reserver des marchandises à un prix donné et interdire aux gens de les acheter parceque tu as un contrat avec des paysans ou artisans...
Mais là, tu vas t'attirer les foudres des gens....
Je ne suis pas trop pour ce genre d'arrêté...