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 [Proposition] Evolution de la Légature des Bourgmestres

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MessageSujet: [Proposition] Evolution de la Légature des Bourgmestres   [Proposition] Evolution de la Légature des Bourgmestres Icon_minitimeMar 1 Aoû 2006 - 10:29

Situation et règles actuelles

Citation :
De l’institution « Légature des Bourgmestres »

La Légature des Bourgmestres est une assemblée réunissants les Conseillers Ducaux, les Bourgmestres du Lyonnais-Dauphiné ainsi que des représentants des métiers et corporations afin que tous les acteurs de la vie du Lyonnais-Dauphiné puissent communiquer, débattre et échanger des informations afin d'oeuvrer de concert à la gestion et l’avenir du duché.

I- Statuts de la Légature des Bourgmestres (LdB) et de ses membres

- La Légature des Bourgmestres est une assemblée consultative et de réflexion. Elle est présidée par le Commissaire au Commerce du Duché.
- Le Légat des Bourgmestres préside les débats, rédige les comptes-rendus et fait office de médiateur avec le Conseil. Par défaut, le Porte-Parole fait office de Légat.
- Les Conseillers ducaux, les Bourgmestres (maires) et autorités religieuses siègent de fait à la Légature. Si l’un d’eux ne respectait pas le règlement régissant les débats, il peut se voir expulser temporairement ou définitivement par le Commissaire au Commerce.
- Les représentants des corporations, guildes ou ordres peuvent se voir inviter à participer aux débats de la Légature, selon les même conditions que les autres membres.

II- Prérogatives et objectifs de la LdB

- La LdB a pour objectif d’élargir le cercle des représentants participant à la gestion du duché et de fournir au Conseil des avis complémentaires sur les décisions et projets à traiter.
- La LdB a pour prérogatives de rendre des avis sur la situation, les projets et décisions du Conseil, ainsi que d’en formuler si nécessaire.
- La LdB peut engendrer des mises en application de projets issus de ses réflexions, mais ne peut en aucun cas l’imposer, ni au Conseil, ni à ses membres.

III- Réglementation interne de la LdB

- Les membres siégeant à la LdB devront tenir un langage correct et posé.
- Aucune insulte, menace ou intimidation ne sera tolérée.
- Les sujets de débat pouvant être de nature à porter atteinte ou attraits à la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, les propos qui y sont tenus ne devront être dévoilés sans accord du Légat.
- Le travail fournit au sein de la LdB est basée sur le volontariat d’agir sur l’avenir du Lyonnais-Dauphiné, aucun membre n’est contraint d’y participer activement, mais tout membre inactif se révélant inutile à la bonne conduite des débats se verra avertit puis retirer son siège.

Salle : Légature du Lyonnais-Dauphiné

Description : Lieu de réunion et de travail entre le Conseil Ducal, les Maires et les acteurs économiques du Lyonnais-Dauphiné.

Modérateurs :
- Ingresstar1er, Commissaire au Commerce
- Alexei, Bailli
- Conseil Ducal,
- Maires du Lyonnais-Dauphiné,
- Légature du Lyonnais-Dauphiné

Groupe du Conseil Ducal
Modérateur du groupe :
Wulfen

Membres du groupe
Alexei
Gaal
Ingresstar1er
Laqueen
Mariemagnes
Numalane
Pobelcourt
R@oul
Régimon
Tamok
Umiko


Groupe des Maires du Lyonnais-Dauphiné
Modérateur du groupe
Wulfen

Membres du groupe
Alynerion, maire de Vienne
Anastasie91, maire de Dié
Gem, maire de Valence
Narcimore, maire de Montélimar
Nekroman, maire de Briançon.
Simfroman, maire d'Embrun

Groupe de la Légature des Bourgmestres
Modérateur du groupe :
Gaal - Embrun - Porte-parole du conseil ducal

Membres du groupe
Alucusus - Briançon
Gatinette - Briançon
Golo - Briançon
Demons - Dié
Omaha - Dié
Bruse - Embrun
Gracieux - Embrun
Monseigneur Agami - Embrun
Régimon - Embrun
Thesnake - Embrun
Carnil - Montélimar
CristofDeReims - Montélimar
Morgennes - Montélimar
Mr.Taï - Montélimar
Nicobess - Montélimar
Valetdecarreau - Montélimar
Tomek - Valence
Volverine- Valence
Wulfen - Valence
Alynerion - Vienne
Dhukhon - Vienne
FrèreNico - Vienne
Ingresstar1er - Vienne
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MessageSujet: Re: [Proposition] Evolution de la Légature des Bourgmestres   [Proposition] Evolution de la Légature des Bourgmestres Icon_minitimeMar 1 Aoû 2006 - 11:36

Propositions d'évolution :

1/ Supprimer Ingresstar1er et Alexei des modérateurs de la salle (ils sont déjà modérateurs en tant que conseillers ducaux

2/ Revoir la liste du groupe Légature des Bourgmestres en groupe Corps Constitués comprenant :
- un représentant par culture et élevage
- un représentant des conseillers aux vagabonds
- un représentant des taverniers
- un représentant des conseillers à l'animation
- ...

3/ Les maires du Dauphiné + le Gouverneur forment un corps législatif. Ils votent les lois applicables dans le Lyonnais Dauphiné. Les lois peuvent être proposées par le corps législatif ou par les conseillers ducaux. Représentants, maires et conseillers ducaux débattent. Seuls les maires et le gouverneur votent à main levée. La salle de vote dans le chateau (IG) devient une chambre d'enregistrement.

4/ Instauration des contre-pouvoirs :
- le corps législatif est la seule autorité pouvant juger un conseiller ducal.
- l'ensemble des conseillers ducaux peuvent démettre de ses fonctions un maire ou un représentant d'un corps constitué.

5/ Rôle du porte-parole :
- présenter les propositions de loi des conseillers ducaux
- modérer les débats
- lancer et cloturer les votes
- tenir à jour la liste des représentants des corps constitués
- inscrire les textes votés dans les lois et coutumes du Lyonnais-Dauphiné
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MessageSujet: Re: [Proposition] Evolution de la Légature des Bourgmestres   [Proposition] Evolution de la Légature des Bourgmestres Icon_minitimeSam 5 Aoû 2006 - 9:10

Ben voila projet proposé...

Quelle est la prochaine étape ?
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MessageSujet: Re: [Proposition] Evolution de la Légature des Bourgmestres   [Proposition] Evolution de la Légature des Bourgmestres Icon_minitime

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