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Sujet: [Escroquerie] Affaire Donguichotte (récidive) COUPABLE Sam 4 Nov 2006 - 13:35
Ville : Embrun Lieutenant : Agravain Prévenu : Donguichotte
Agravain a écrit:
Voila un relevé d'un controle du marché effectué le 30.10:
et voici le courrier que j'ai envoyé à Donguichotte:
j'ai eu une réponse me disant qu'il ne savait (no comment),je lui ai donc renvoyé ce message:
N'ayant pas eu de réponse depuis je porte plainte pour escroquerie contre lui!
Demons
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Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Donguichotte (récidive) COUPABLE Sam 4 Nov 2006 - 15:38
euh sur celui ci aussi il manque le screen au bon endroit il me semble , on n'y voit pas l'infraction de Donguichotte
Umiko
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Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Donguichotte (récidive) COUPABLE Sam 4 Nov 2006 - 17:36
Idem que pour le dossier Zeep.
Umiko
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Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Donguichotte (récidive) COUPABLE Dim 5 Nov 2006 - 14:08
Avec le bon screen :)
Demons
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Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Donguichotte (récidive) COUPABLE Dim 5 Nov 2006 - 21:01
acte d'accusation rédigé!
Demons
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Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Donguichotte (récidive) COUPABLE Jeu 9 Nov 2006 - 19:22
réquisitoire de l'accusation rédigé!
Invité Invité
Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Donguichotte (récidive) COUPABLE Dim 12 Nov 2006 - 1:04
Citation :
Enoncé du verdict Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Décidément, le bois à prix excessif vous perdra...
Pour ne pas avoir respecté les tarifs maxi en vigueur dans notre duché, pour me pas avoir répondu à la maréchaussé, pour ne pas vous être présenté en ces lieux pour vous défendre et surtout pour récidive, je vous condamne à 20 écus d'amende et 2 jours de prison ferme Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.