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 [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE

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2 participants
AuteurMessage
Umiko

Umiko


Nombre de messages : 2029
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 04/12/2005

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MessageSujet: [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE   [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE Icon_minitimeSam 4 Nov 2006 - 13:47

Ville : Valence
Sergent : Invictus
Prévenu : Bourriquet

Invictus* a écrit:
[Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE Bourriquetna8

Médiation lancée.

Aucune réponse.

Je dépose plainte.
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE   [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE Icon_minitimeSam 4 Nov 2006 - 15:41

acte d'accusation rédigé!
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE   [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE Icon_minitimeMar 7 Nov 2006 - 21:24

réquisitoire de l'accusation rédigé!
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE   [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE Icon_minitimeDim 12 Nov 2006 - 1:06

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Esclavagisme, non réponse à la maréchaussée, non présentation au tribunal... cette personne cumule !

Je le condamne à 40 écus d'amende.
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.
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MessageSujet: Re: [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE   [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE Icon_minitime

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