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 Escroquerie - Ric - COUPABLE

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2 participants
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Fredido

Fredido


Nombre de messages : 1578
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 28/07/2006

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MessageSujet: Escroquerie - Ric - COUPABLE   Escroquerie - Ric - COUPABLE Icon_minitimeMer 16 Mai 2007 - 18:23

Village : Valence
Prévenu : Ric
Lieutenant Invictus


Le 14 mai, Ric a détourné 2 pains réservés à des vagabonds (remis en vente par 3.5.7 suite à médiation).
Ric est n.3 et récidiviste.

Escroquerie - Ric - COUPABLE Ricrl1

Je dépose plainte.
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Ric - COUPABLE   Escroquerie - Ric - COUPABLE Icon_minitimeMer 16 Mai 2007 - 20:18

acte d'accusation fait Very Happy
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Ric - COUPABLE   Escroquerie - Ric - COUPABLE Icon_minitimeSam 19 Mai 2007 - 13:45

Réquisitoire fait Very Happy
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shinji

shinji


Nombre de messages : 2516
Age : 38
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/10/2005

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MessageSujet: Re: Escroquerie - Ric - COUPABLE   Escroquerie - Ric - COUPABLE Icon_minitimeMar 22 Mai 2007 - 21:15

Citation :
Ric était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Etant donné votre niveau social, votre silence ainsi que votre culpabilité ne fait aucun doute, je vous condamne à une amende de 15 écus.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.


Acte d'accusation

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre messire Ric.

La cour vous reproche d’avoir acheté deux miches de pains à 5 écus réservées aux vagabonds sur le marché de Valence.

La loi article IV.1.D.iii sur les marchandises réservées stipule que :
« Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel. ».

La preuve du délit est la suivante :

https://2img.net/r/ihimizer/img248/1420/ricrl1.png

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Sieur Ric est étudiant , il devrait connaitre les lois de notre Duché.

Au vu de son silence et de son niveau social je demande à la cour une amende de 15 écus.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jugement rendu le 22 mai 1455 par Shinji de Kiriyama.
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Ric - COUPABLE   Escroquerie - Ric - COUPABLE Icon_minitime

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