Héliorphée
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 |  Sujet: Escroquerie - Bandedefou - Récidive - COUPABLE  Mar 10 Juil 2007 - 11:14 | |
| Ville de : Briançon Affaire traitée par : Vladab1 Prévenu : Bandedefou Il s'agit d'une récidive de cette personne  | |
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| | Sujet: Re: Escroquerie - Bandedefou - Récidive - COUPABLE Mar 10 Juil 2007 - 13:19 | |
| - Citation :
- Né(e) le 01 Avril 2007
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Briançon
Bandedefou entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 12
Argent : 175
Bandedefou cultive des légumes.
Dernière connexion le 10 Juillet 2007 à 11h05 elle est en retraite je mets dans les dossiers en attente |
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| | Sujet: Re: Escroquerie - Bandedefou - Récidive - COUPABLE Jeu 9 Aoû 2007 - 10:09 | |
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| | Sujet: Re: Escroquerie - Bandedefou - Récidive - COUPABLE Ven 10 Aoû 2007 - 9:06 | |
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Régimon
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Date d'inscription : 08/10/2005
| | Sujet: Re: Escroquerie - Bandedefou - Récidive - COUPABLE Dim 12 Aoû 2007 - 15:56 | |
| Verdict rendu : - Citation :
- Verdict rendu le 12 du mois d’août de l’an de grâce 1455
La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous la présidence du Juge Régimon
Le juge entra dans la cour de justice, ses lourds dossiers sous le bras. Il les posa calmement et s'assit à sa place.
"Dame Bandedefou,
Vous ne fournissez aucune preuve de ce que vous prétendez, c'est-à-dire avoir retiré votre bois de la vente et ne jamais en couper. Le fait d’avoir retiré une première fois votre bois, ne vous autorise pas à le remettre en vente au même prix. De toute manière, vous auriez très bien pu acheter ce bois et essayer de le revendre plus cher. Voici mon verdict :
Vu la coutume du Lyonnais-Dauphiné, notamment la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné,
Vu le contrat de vente indiquant un prix manifestement au dessus du maximum autorisé pour la denrée considérée (1 stère de bois à 10,05 écus au lieu de 5,5 écus),
Vu l’acte d’accusation de Madame le Procureur,
Vu le réquisitoire de Madame le Procureur,
Vu la défense de l’accusée,
Attendu que les preuves fournies établissent le délit d’escroquerie,
Attendu que l’accusée n’a fourni aucune preuve de ce qu’elle prétend et a déjà eu affaire à la prévôté pour des faits similaires,
Par ces motifs, vous êtes reconnue coupable d’escroquerie. Je vous condamne à une amende de 15 écus.
J'espère ne plus vous revoir dans cette enceinte.
La séance est levée."
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| | Sujet: Re: Escroquerie - Bandedefou - Récidive - COUPABLE | |
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