Régimon
Nombre de messages : 1804
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 08/10/2005
 |  Sujet: Escroquerie - Maïryan - RELAXE  Jeu 12 Juil 2007 - 21:58 | |
| | |
|
Régimon
Nombre de messages : 1804
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 08/10/2005
| | Sujet: Re: Escroquerie - Maïryan - RELAXE Jeu 12 Juil 2007 - 21:59 | |
| Voici mon verdict, j'ai sué sang et eau pour l'écrire, sachant qu'il y aurait quand même des gens mécontents : - Citation :
- Verdict rendu le 12 du mois de juillet de l’an de grâce 1455
La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous la présidence du Juge Régimon
Le juge entra dans la cour de justice, ses lourds dossiers sous le bras. Il les posa calmement et s'assit à sa place. Il observa attentivement l’accusée et les différents participants à ce procès.
"Dame Maïryan, je suis amené à remplacer la juge Umiko, appelée comme vous le savez à de plus hautes fonctions. Je vous prie de bien vouloir m’écouter jusqu’au bout.
En consultant le dossier, j’ai trouvé des déclarations assez édifiantes et je me suis vraiment demandé si j’étais bien tombé dans une cour de justice. Est-ce que l’un des intervenants s’est réellement intéressé à l’état du droit ? Car pour ma part en lisant l’acte d’accusation, je ne vois qu’un article enfreint, ce fameux article III.1.d.6, article abrogé depuis longtemps dans notre coutume. Bien sûr il apparaît encore sur les lourdes pierres gravées formant le corpus présent au château du Lyonnais-Dauphiné (HRP : au château du Duché IG, lois et décrets) mais les ingénieurs royaux n’ont pas mis de moyens efficaces à disposition des conseils ducaux successifs pour amender ce corpus et le rendre conforme à ce qui a été voté. Aussi, je vous rappelle que la seule coutume qui s’applique dans notre duché est le corpus affiché en gargotte du lyonnais-dauphiné, précisément dans le lieu suivant :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=234971
Dans ce corpus, il n’existe plus d’article particulier relatif à la commercialisation du fer et la maire de Valence menant l’accusation ne m’a pas montré qu’un autre règlement, local celui-ci, avait été enfreint au moment des faits. Ni arrêté municipal (j’ai vérifié qu’il n’en existait pas dans ce domaine), ni réservation avec affichage en halle. Seule la déclaration suivante du témoin … de la défense, Messire SaintClare, pourrait évoquer que Dame Maïryan avait violé une coutume : « Toujours est-il que madame Maïryan a fait sa taquine... bien sûr qu'elle savait qu'elle ne devait pas acheter ce fer de la sorte... ». Mais sur quelle base juridique ? Cette déclaration n’apparaît pas suffisante pour permettre de le découvrir.
De plus, cela n’est pas tout à fait le sujet, mais je pense bon de le préciser ici : je rejoins l’interprétation de Madame le Procureur concernant l’article III.2.A. de la coutume :
Article III.2.A La validation d'un procès
Seul le procureur peut juger si les pièces apportées sont suffisantes, et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.
S’il a constaté l’infraction et que ces tentatives de médiation ont abouti, un agent de prévôté peut parfaitement classé l’affaire puisqu’il n’existe plus de plainte. Mais lorsqu’une plainte est transmise par un tiers, qui a constaté l’infraction et veut qu’elle aboutisse sur le bureau du procureur, les agents de prévôté peuvent y ajouter toutes les pièces qu’ils jugent nécessaires mais seul le procureur prendra la décision de la mise en accusation ou de la non mise en accusation.
Enfin, je me permettrai une digression un peu extérieure à ce procès : le Lyonnais-Dauphiné n’est pas une lice où doivent s’affronter tous les habitants de Valence. Si les tensions pouvaient baisser de plusieurs tons, je pense que tout le monde y gagnerait. Après cette introduction, voici mon verdict :
Vu la coutume du Lyonnais-Dauphiné, en particulier l’article IV.1.D relatif à l’escroquerie et la spéculation
Vu l’absence d’arrêté municipal en vigueur à Valence relatif au fer considéré comme marchandise réservée,
Vu la halle de Valence, en particulier le site d’affichage des marchandises réservées
Vu l’acte de vente du minerai de fer,
Vu l’acte d’accusation du maire de Valence,
Vu le réquisitoire du maire de Valence ,
Vu la défense de l’accusée,
Vu le témoignage de Messire SaintClare,
Vu le témoignage de Messire Invictus,
Vu le témoignage de Messire Titan34
Attendu que l’accusée a acheté du minerai de fer alors qu’elle n’est pas forgeron,
Attendu que toutefois, au moment des faits, aucune réglementation normalement promulguée et en vigueur n’interdisait cet achat et que l’accusation ne fournit pas de preuve du contraire,
Attendu qu’elle n’a pas acheté tout le fer mis à disposition au marché,
Attendu qu’elle s’est présentée au tribunal,
Par ces motifs, vous êtes reconnue innocente des charges qui pesaient contre vous. Vous êtes libre.
La séance est levée."
| |
|
Accueil 
