Umiko
Nombre de messages : 2029 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 04/12/2005
| Sujet: [Escroquerie] Affaire Basine COUPABLE Jeu 19 Oct 2006 - 8:57 | |
| Ville : Valence Sergent : Invictus Prévenu : Basine - Invictus* a écrit:
Nouvelle razzia de petits pains, cette fois en deux épisodes.
On va essayer de négocier avec ce monsieur (niveau 1). - Invictus* a écrit:
- Le sieur Basine a fait des manières pour remettre en vente les pains.
Petit florilège de la réponse qu'il a donné à mon courrier (en attendant transcription complète que je donnerai au tribunal): - monseigneur "n'aime pas se prendre la tête avec les lois" - le délit ne lui paraît pas important - il m'accuse d'impolitesse dans mon premier courrier lui proposant la médiation alors que j'ai employé un ton que je trouve tout à fait neutre ( le prévenu pourra produire mon courrier au tribunal, le juge appréciera). Il exigeait donc que je lui adresse un message plus poli pour qu'il remette les pains en vente, tout en me disant que j'étais "pénible". - enfin, la menace qui fait trembler, Basine m'a affirmé qu'au cas où il serait condamné, il pouvait "très bien se passer des RR".
Je lui ai donc adressé un nouveau courrier pour lui expliquer mieux les choses, en gardant le même ton et en lui précisant la différence entre RP et HRP. Vu qu'il n'a pas donné preuve de la revente des pains, je dépose donc plainte. | |
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Demons
Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005
| Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Basine COUPABLE Jeu 19 Oct 2006 - 17:12 | |
| acte d'accusation rédigé! | |
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Demons
Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005
| Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Basine COUPABLE Mar 24 Oct 2006 - 21:54 | |
| réquisitoire de l'accusation rédigé! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Basine COUPABLE Lun 30 Oct 2006 - 11:46 | |
| - Citation :
- Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. C'est lassant à force, non ?
Bon et bien 40 écus d'amende pour escroquerie et pour non présentation au tribunal. Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus. |
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| Sujet: Re: [Escroquerie] Affaire Basine COUPABLE | |
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