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 [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE

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2 participants
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Umiko

Umiko


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MessageSujet: [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE Icon_minitimeDim 22 Oct 2006 - 21:35

Ville : Valence
Lieutenant : Nono0207
Prévenu : Loktar

nono0207 a écrit:
il est déja connu de nos service.
Je dépose plainte pour vente au dessus du seuil.
[Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE Screenshot002wz7
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Demons

Demons


Nombre de messages : 5920
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE Icon_minitimeLun 23 Oct 2006 - 19:17

acte d'accusation rédigé!
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Demons

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Nombre de messages : 5920
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Date d'inscription : 02/12/2005

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE Icon_minitimeJeu 26 Oct 2006 - 11:20

réquisitoire de l'accusation rédigé!
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Invité
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE Icon_minitimeVen 27 Oct 2006 - 9:33

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Parfait, en accord avec le procureur et pour les faits quoi vous sont reprochés, à savoir, escroquerie basée sur une vente de produit au dessus du prix maxi autorisé, je vous condamne à une maende de 5 écus et à prendre contact avec Nono0207 afin de lui racheter la marchandise induite.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE   [Escroquerie] Affaire Loktar COUPABLE Icon_minitime

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