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Sujet: [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE Sam 4 Nov 2006 - 13:47
Ville : Valence Sergent : Invictus Prévenu : Bourriquet
Invictus* a écrit:
Médiation lancée.
Aucune réponse.
Je dépose plainte.
Demons
Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005
Sujet: Re: [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE Sam 4 Nov 2006 - 15:41
acte d'accusation rédigé!
Demons
Nombre de messages : 5920 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/12/2005
Sujet: Re: [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE Mar 7 Nov 2006 - 21:24
réquisitoire de l'accusation rédigé!
Invité Invité
Sujet: Re: [Esclavagisme] Affaire Bourriquet COUPABLE Dim 12 Nov 2006 - 1:06
Citation :
Enoncé du verdict Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme. Esclavagisme, non réponse à la maréchaussée, non présentation au tribunal... cette personne cumule !
Je le condamne à 40 écus d'amende. Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.
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