Escroquerie - Vallers : COUPABLE

Village - Montélimar
Prévenu - Vallers
Sergent - Sakamps

Citation :

C'est un achat de miches réservées. La médiation n'a pas abouti.

Acte d'accusation rédigé :)

Réquisitoire rédigé :)

Procès ayant opposé Vallers au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Vallers était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Madame le Procureur, Monsieur le Prévot,
Madame le Greffier, huissiers,
Monsieur le Prévenu,
bonjour.

Le Sieur Vallers a donc acheté un pain réservé par la mairie. Il est donc coupable d'escroquerie, conformément à la loi. Loi qui précise aussi :
Article IV.3.B Les catégories des peines encourues
Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis du duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Escroquerie, spéculation : de 2 à 5 jours de prison, et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus. Ainsi qu’une réparation ou un dédommagement envers la victime, qu’elle soit personnelle ou une administration.

Heureusement, il s'agit d'une première fois. Néanmoins, la tentative de médiation n'a pas aboutie... alors qu'il aurait suffit de suivre les conseils du sergent pour que tout se termine bien.

Je vous condamne donc à 30 écus d'amende, mais tachez de ne pas recommencer, et la prochaine fois, suivez les consignes de la Police.

L'accusé est libre dès qu'il a payé son amende.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.


Acte d'accusation

Monsieur le Juge,

Sieur Vallers est accusé d'escroquerie pour avoir acheté une miche de pain à 7.11 écus qui est une marchandise réservée au vagabonds de Montélimar.
La médiation lancé par le Sergent Sakamps n'a pas abouti.

Défense, je vous laisse la parole.
Première plaidoirie de la défense

je ne me suis pas rendu compte de la baisse de prix veillez m'en excusee m le juge.
Réquisitoire de l'accusation

Il ne s'agit pas d'une baisse des prix mais de pains réservés aux seuls vagabonds de votre village. Et vous n'appartenez plus à cette catégorie. Laissez donc au plus démunis le pain qui leur est réservé.

Je demande Monsieur Le Juge une peine de 5 écus.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.