Escroquerie - Williamwallace69 - COUPABLE

Village : Valence
Prévenu : Williamwallace69
Lieutenant Invictus




Williamwallace69 m'a acheté un pain à 5 écus, normalement réservé aux vagabonds valentinois.
Le prévenu est n.1 et réside à Annecy. Il a fait un bénéfice illégal de 2 écus.

Je lance une médiation.

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La médiation a été refusée par le prévenu. Voici sa réponse :

Citation :

Bien le bonsoir messire,

Dimanche prochain je serais loin hélas.

M'étant fais racketté sur votre duché (voir l"une des affaires robert_d'artois)
jeté en prison comme si j'avais été le coupable....
raillé par le maire de Lyon alors que je rejoint ma promise à carcassonne....

Nous allons dire que je me suis retrouvé à l'état de vagabond et que votre ville à fait une bonne action.
(chez moi les vagabonds c'est pain à 2 écus, vous voulez tuer les gens à la tache chez vous?)

Voyez avec votre duché pour vous faire rembourser, pour 2 écus, cela vous coûterais fort cher en procès pour 2 écus et des brouettes….

Donc à bon entendeur salut, je vous tire ma révérence.

WilliamWallace69

Ses arguments sont ce qu'ils sont. Mais il n'a pas le droit de décider de lui-même de se placer au-dessus des lois.

Je dépose plainte.

acte d'accusation fait :)

Réquisitoire fait :)

Citation :

Williamwallace69 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Vous pouvez sourire, mais attendu que votre culpabilité ne puis faire doute, je vous condamne à une amende de 3 écus.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus.

Acte d'accusation
Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre messire Williamwallace69 .

La cour vous reproche d’avoir acheté une miche de pain à 5 écus réservée aux vagabonds sur le marché de Valence.

La loi article IV.1.D.iii sur les marchandises réservées stipule que :
« Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel. ».

La preuve du délit est la suivante :

https://2img.net/r/ihimizer/img176/4976/williamap2.png

La parole est à la défense!

Première plaidoirie de la défense
^^

Réquisitoire de l'accusation
Au vu des pièces du dossier je demande à la cour une amende de 2 écus.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jugement rendu par Shinji de Kiriyama, le 10 juin 1455.

[Edit de la greffière Nethaa]MàJ du casier judiciaire fait[/Edit]