Annonces ducales

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]
[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal est toujours à la recherche d'un [b]Grand Officier de la Prévôté[/b] afin de pourvoir au remplacement la Vicomtesse de Rochechinard, Dame Plume.

Pour les personnes souhaitant postuler, les candidatures sont à adresser par courrier au Prévôt des Maréchaux, Dame [b]Marsaly[/b] ou bien à Dame [b]Plume[/b] [size=9][IG: Plumedange][/size], Grand Officier démissionnaire de la Prévôté.

Pour rappel voici l'extrait de la Charte de l'Ecole de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné portant sur le Grand Officier:[/i]

[quote][u]Le Grand Officier[/u] : Il est nommé par le Prévôt des Maréchaux et avec l'approbation du Conseil Ducal, c'est le maître des clefs de l’école. Il nomme les instructeurs et les gardiens qui le seconderont dans ses tâches.
Il a en charge l’organisation de l’école et il transmet ses directives aux instructeurs. Il peut, en cas d’absence ou de manque de temps d’un des instructeurs, se charger de la formation des recrues. Il est chargé de la bonne tenue des cérémonies de prestation de serment et octroiera, à qui de droit, les uniformes correspondants à l'examen réussi. [/quote]

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-deuxième jour du mois de Août de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.[/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit sû que Sa Grasce Thibérian Baccard dict "L'Impétueux", actuel Duc du Lyonnais-Dauphiné, avec l'appui de son conseil ducal a décidé de nommer ce jour Dame [b]Bounette[/b] à la charge de [b]Grand Officier de la Prévôté[/b] suite à la démission de la Vicomtesse de Rochechinart, Dame Plume.

Elle recevra dès aujourd'hui ses clés afin de permettre à notre ancien Grand Officier de lui apporter aide et conseil dans ses premiers jours.
 
Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour du mois de Août de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.[/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[img]http://img508.imageshack.us/img508/3198/propagangediplomatie.jpg[/img]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su que Sa Grasce Thiberian Baccard, a nommé Messire [b]le_troll Capitaine de la Tempête[/b].

Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-deuxième jour du mois de Août de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf. [/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su que le Duc et son Conseil remercient vivement celles et ceux qui se sont rendus au sein des mines ces derniers jours afin de venir en aide au Duché. Nous tenions à ce que vous sachiez que vos efforts n'ont pas été vain.

Les Mines étant le cœur de notre économie, le taux de remplissage est un des éléments qui participent à la réussite économique. Afin de poursuivre ses efforts, nous demandons aux villageois des villes de [b]Dié, Briançon et d'Embrun de continuer à se rendre à la mine de pierre[/b].

Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour du mois de Août de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf. [/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][size=24][color=darkred][b]Oyez, oyez, le compte rendu des activités du XXXVII e Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné ! [/b][/color][/size]

[list][i]Lyonnais-Dauphinois,
Entendez ce vingt-sixième jour du mois d'aout, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour votre Duché !

Ce compte-rendu fait état des événements s'étant déroulés entre [u][b]le quinzième et le vingt-cinquième jour d'août[/b][/u].[/i]

[b][color=darkblue][size=18]Evénements et déclarations :[/size][/color][/b]

[i]Le [b]dix-septième[/b] jour du mois d'août a été désigné [b]Thibérian Baccard[/b], Seigneur de Guillestre, de Pusignan et du Bois d'Oingt, comme XXXI ème [b]Duc du Lyonnais-Dauphiné[/b].

Ce jour, soit le [b]vingt-sixième[/b] du mois d'août, [b]débute la cérémonie d'allégeance [/b]du Conseil Ducal et des vassaux du Lyonnais Dauphiné suite à la reconnaissance de Sa Grasce par Sa Majesté la Reyne, Nebisa de Malemort Armantia.[/i]

[b][size=18][color=darkblue]Travaux effectués:[/color][/size][/b]

[i][u]En économie:[/u] remise à niveau de la mine n°7, fermeture de la mine d'or afin de favoriser les mines de fer et de pierre, communication intensive afin de limiter les dégâts miniers et obtenir l'aide de la population.

[b]Le Conseil a voté ou approuvé :[/b]

[list][*]la [b]levée d'immunité [/b]du Conseiller Ducal [b]Jules_Louis[/b], ce dernier s'est également vu retiré tout accès au Conseil compte tenu de la gravité de la situation dans laquelle il avait plongé les mines de notre Duché.
[*]la nomination de Dame [b]Bounette[/b] à la charge de [b]Grand Officier de la Prévôté[/b]
[*]la nomination de Messire [b]le_troll[/b] au poste de [b]Capitaine de la Tempête[/b][/list]

[b]Le Conseil travaille actuellement, en plus des affaires courantes, sur:[/b]

[list][*][u]En Diplomatie:[/u] le suivi des rapports avec les Provinces déclarées félonnes par Sa Majesté la Reyne, le suivi des rapports entre la Guyenne et la Couronne
[*][u]Dans le domaine juridique:[/u] l'avenir du Barreau[/list]

[b]Sa Grasce tenait également à ce que vous sachiez, que l'actuelle Juge du Lyonnais-Dauphiné, Istanga de Lendelin, a reçu un avertissement pour les jugements rendus récemment et que sa révocation du poste de juge sera mise au vote selon l'article 2.a.iii de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.[/b][/i][/list]

[list][size=18][b][color=darkblue]Rencontrer le Conseil :[/color][/b][/size]

[i]Pour finir, n'oubliez pas que chacun des [b]Conseillers Ducaux [/b]peut être interrogé dans [b]son domaine d'exercice[/b] et que vous pouvez vous adresser au [b]porte parole[/b] pour toute question [b]d'ordre plus général[/b].
La [b]salle de doléances est également ouverte[/b] à tous à condition de s'y comporter de manière convenable.

Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour du mois de Août de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf[/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14][b]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/b][/size]


Par cette annonce qu'il soit su de tous que Moi, [b]Thiberian Baccard dict [i]L’Impétueux[/i][/b], Duc du Lyonnais-Dauphiné, ressens une profonde responsabilité de l'attentat qui fut perpétré sur nos mines par [b]Jules_Louis[/b] à qui j'attribue aujourd'hui l'épithète de [i][b]Vulgaire Traître[/b][/i].

Qu'il soit su que cette culpabilité naît d'avoir moi même nommé le dit [i][b]Vulgaire Traître[/b][/i] au poste de Commissaire aux Mines.
Qu'il soit su qu'à cause de cet attentat, les rachats aux mairies ont été suspendus et que la mairie de Briançon se retrouve dans une situation économique catastrophique.

Qu'il soit donc su que Moi, en tant que Duc ayant nommé un traître à la tête de nos mines [b]je donne aujourd'hui 700 écus de mon coffre personnel à la mairie de Briançon[/b] en espérant de tout cœur qu'elle se remette au plus vite des actes perpétrés par un [i][b]Vulgaire Traître[/b][/i] que j'ai moi même nommé !
[b]
Sainct Georges et Dalphiné !
[/b]

[i]Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le vingt-sixième jour du mois d'août de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Thiberian Baccard,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Par la présente, que le Duc et son Conseil tiennent à remercier vivement plusieurs personnes suivantes:

[list][*] Messire [b]Tazspike[/b] pour la générosité dont il a fait preuve en faisant un don au Duché
[*] Dame [b]Isabeau[/b] et Messire [b]Mirandor[/b] pour les prêts personnels accordés au Duché
[*] la [b]Municipalité de Lyon[/b] pour le prêt accordé au Duché[/list]

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-neuvième jour du mois d'août de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.[/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]



[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su, que le Duc et son Conseil, déclare ce jour Messire [b]Ghell d'Hell [u]persona non grata[/u] sur les terres dauphinoises et ce pour une durée de 50 jours[/b]. Il lui est en outre interdit le droit d'en fouler le sol.

Ce dernier a ordre de [u][b]quitter le Duché d'ici 2 jours[/b][/u], passé ce délai il sera mis en procès pour trahison et pourchassé par les membres de l'ost. Toute personne le suivant en toute connaissance de cause sera traité de la même manière qu'icelui.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-neuvième jour du mois d'août de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Thiberian Baccard,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit su, que Sa Grasce Thibérian Baccard, actuel Duc du Lyonnais-Dauphiné, a décidé de demander la levée d'immunité des Conseillères Ducales Musartine et Istanga compte tenue des graves accusations portées à sa connaissance.

Qu'il soit également su que cette demande de levée d'immunité a été acceptée par la majorité du Conseil Ducal lors de sa mise au vote. Les clefs du conseil leur sont retiré le temps de la procédure afin que la justice puisse déterminer s'il y a, oui ou non, divulgation d'informations confidentielles.

Fait au Castel de Pierre-Scize le neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf. [/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su, que Sa Grasce [b]Thibérian Baccard dict L’Impétueux[/b], actuel Duc du Lyonnais-Dauphiné, a décidé de procéder au [b]remaniement[/b] suivant au sein du conseil ducal, ainsi Messire [b]Alan de Talleyrand[/b] [size=9][IG: Alan.de.T][/size] se voit nommer au poste de [b]Juge[/b] et Sa Grasce [b]Cecilia[/b] d'Amilly von Wittelsbach-Frayner se voit confier la charge de [b]Premier Conseiller[/b].

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.[/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[rp][quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

Qu'il soit su, que sa Grâce [b]Thibérian Baccard dict l'Impétueux[/b], actuel Duc du Lyonnais-Dauphiné, désire apporter une réponse aux accusations portées par [b]Ghell d'Hell[/b].

Qu'il soit su que le statut de [b]persona non grata[/b] de [b]Ghell d'Hell[/b] n'a rien à voir avec le refus de son accostage à Uzès, les provinces étant libres de choisir si oui ou non elles autorisent l'occupation d'une place dans leurs ports et rien ne peut les obliger à autoriser l'accostage d'un navire représentant un danger pour leurs terres et peuples. De même qu'aucune loi n'existe à ce sujet pour les y forcer.

Qu'il soit su que si [b]Ghell d'Hell[/b] a été banni du Lyonnais-Dauphiné, il ne lui a aucunement été imposé de le quitter par la voie fluviale et qu'en outre il ne lui ait toujours pas permis de revenir sur nos terres.

Qu'il soit également su que si [b]Ghell d'Hell [/b]a été déclaré hâtivement [b]persona non grata[/b], c'est parce qu'il représentait une menace pour le Lyonnais-Dauphiné et que la Couronne de France ne peut nous interdire de nous défendre de la sorte quand les procès deviennent inutiles devant la folie chaotique et destructrice d'un homme.

De plus nous tenons à rappeler que les tentatives d'intimidations n'ont aucunes prises sur le Duc et son conseil, et que sa Grâce est prête à rencontrer le Grand Chancelier et à courir tous les risques afin de protéger son peuple de l'engeance que représente cet homme !

[i]Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.[/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

(Le courrier de Ghell pour ceux qui ne l'auraient pas encore vu)

[quote]Courrier envoyé de L’Estrella… Navire errant sur les Fleuves…

A Tout les Dauphinois...

J’utilise mes dernières forces pour informer le Peuple Dauphinois, Que grâce a une décision illégale du Duc Thiberian, et grâce a la participation de La Bourgmestre DameIsabeau de Valence, et aussi Chef de Port de cette même ville, Je ne peux débarquer Nulle part dans le Dauphiné.

Quand je dis Illégale, je vous affiche un arrêt de Règlement de la cour de Parlement

[url=http://images.imagehotel.net/?0dglx4glcy.png][img]http://images.imagehotel.net/0dglx4glcy_tn.png[/img][/url]

Je suis a bord de l’Estrella…Navire de ma Fille Anghell, Que j’ai du faire construire ailleurs suite a un refus de la précédente Duchesse Arwel de faire construire ce Navire dans le Dauphiné…
Je n’ai plus aucune réserve de Nourriture depuis deux jours, J’ai attendu une journée devant le Port de Uzès… La Capitainerie ne répondait pas, le soir j’ai du prendre la décision de partir accoster ailleurs… J’ai reçu un courrier du Chef de Port me disant entre autre, je le cite…

[quote]Et concernant mon travail il est assez mal venu pour un brigand recherché en LD de venir me faire la morale. JE vous prierez de bien vouloir vous occuper de vos miches et de ne plus mouiller devant le port d'Uzès. Vous n'êtes pas le bienvenu[/quote]

Comment est-il possible que le Chef de port me dise que je suis un Brigand recherché en LD ?
Si ce n’est que une personne ou plusieurs du pouvoir en place cherche a me detruire, en me faisant mourir de Faim…Et en proférant des Mensonges sur ma personne…

J’avais reçu un Courrier de la Mairesse de Uzès Juste avant ce courrier du Chef de Port…

Je la cite aussi un extrait de sa lettre…

[quote]Bon fait une demande d 'accostage , cricri vous attend et je vais faire changé mon chef de port pour vous. Je vais ratrapper mon erreur et vous allé etre saint et sauf[/quote]

Comme vous pouvez le constater, entre le courrier de la Mairesse de Uzes, et le courrier du chef de port, quelqu’un du Dauphiné a du leurs donner de fausses informations sur moi… J'appelle cela une Mise a prix sur ma tete, comme le crieur des rues le disait si bien...

La je suis en attente devant un autre Port, Mais je ne sais pas si j’aurais la force de débarquer demain…

Mais je tenais a vous dire Peuple du Dauphiné, Vous pouvez vous battre contre l’injustice, Je vous ais prouvé que la Décision du Duc était Illégale, que DameIsabeau avait tort d’appuyer une Décision Illégale…
Si je reste en vie, J’utiliserais mes dernières forces pour porter Plainte au Chancelier…

Je vous remercie de m’avoir lu…
Et longue vie a ceux qui osent se dresser contre l'injustice...[/quote][/rp]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la [b]levée d'un impôt [/b]d'un montant de [b]28494 écus[/b], suivant le bilan des dépenses et recettes estimées par rapport au mandat précédent et après discussion avec les conseillers financiers, voté à la majorité absolue des conseillers ducaux.[/i]

[quote][b]Frais prévus pour soixante jours :[/b]

- Frais de corruption : : 21100 écus (frais incompressibles)
- Prévôté : frais de défense civile : 6354 écus (mandat précédent)
- Frais d'embauche pour les PE : 3600 écus.
- Repas ducaux : 21600 écus (frais incompressibles)
- Prestige : 3100 écus
- Ost : 7000 écus
- Achats de céréales aux mairies : 41000 écus.
- Coûts supplémentaires dûs au sabotage des mines : 12000 écus.

[b]Total des dépenses : 115654 écus, avec le surcoût des mines ; 103654 sans le surcoût des mines.[/b]

[b]Revenus prévus pour 60 jours :[/b]

- Ventes de bétail : 42000 écus.
- Revenus miniers :24000 écus.
- Economies faites sur le prestige, le commerce, et autres choses au mandat précédent : : 7 000 écus
- Taxe tavernes : 3360 écus.
- Taxe listes électorales : 4800 écus.

[b]Total des revenus : 81160 écus.

Montant de l'impôt : 34494 écus, avec prise en compte du sabotage des mines ; 22494 sans prise en compte du sabotage => moyenne = 28494 écus.[/b][/quote]

[i]Qu'il soit su que dans un souci de clarté, le Commissaire au Commerce vous proposent les chiffres des possessions de chaque ville, ci-joints:[/i]

[quote][b]Possessions de la ville de Briançon :[/b]

[b]Résidents présents:[/b]
- Total des artisans présents: 30
- Total des cultivateurs présents: 55
- Total des éleveurs présents: 6

[b]Résidents en voyage:[/b]
- Total d'artisans en voyage: 10
- Total des cultivateurs en voyage: 15
- Total des éleveurs en voyage: 1

[b]Total des biens imposables: 117[/b][/quote]

[quote][b]Possessions de la ville de Dié :[/b]

[b]Résidents Présents:[/b]
- Total des artisans présents: 41
- Total des cultivateurs présents: 76
- Total des éleveurs présents: 23

[b]Résidents en voyage :[/b]
- Total des artisans en voyage: 6
- Total des cultivateurs en voyage: 11
- Total des éleveurs en voyage: 2

[b]Total des biens imposables: 159[/b][/quote]

[quote][b]Possessions de la ville d'Embrun :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- Total des artisans présents: 39
- Total des cultivateurs présents: 71
- Total des éleveurs présents: 14

[b]Résidents en voyage:[/b]
- Total des artisans en voyage: 6
- Total des cultivateurs en voyage: 6
- Total des éleveurs en voyage: 4

[b]Total des biens imposables: 140[/b] [/quote]

[quote][b]Possessions de la ville de Lyon :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- Total des artisans présents: 27
- Total des cultivateurs présents: 67
- Total des éleveurs présents: 14

[b]Résidents en voyage :[/b]
- Total des artisans en voyage: 6
- Total des cultivateurs en voyage: 15

[b]Total des biens imposables: 124[/b] [/quote]

[quote][b]Possessions de la ville de Montélimar :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- Total des artisans présents: 33
- Total des cultivateurs présents: 67
- Total des éleveurs présents: 21

[b]Résidents en voyage:[/b]
- Total des artisans en voyage: 6
- Total des cultivateurs en voyage: 9
- Total des éleveurs en voyage: 3

[b]Total des biens imposables: 139[/b][/quote]

[quote][b]Possessions de la ville de Valence :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- Total des artisans présents: 49
- Total des cultivateurs présents: 103
- Total des éleveurs présents: 26

[b]Résidents en voyage :[/b]
- Total des artisans en voyage: 10
- Total des cultivateurs en voyage: 23
- Total des éleveurs en voyage: 3

[b]Total des biens imposables: 214[/b][/quote]

[quote][b]Possessions de la ville de Vienne :[/b]

[b]Résidents Présents:[/b]
- Total des artisans présents: 59
- Total des cultivateurs présents: 108
- Total des éleveurs présents: 25

[b]Résidents en voyage :[/b]
- Total des artisans en voyage: 7
- Total des cultivateurs en voyage: 12
- Total des éleveurs en voyage: 1

[b]Total des biens imposables: 212[/b][/quote]

[i]Ce qui nous fait un total (voyageurs compris) de [b]1110 échoppes[/b], champs et élevages => [b]25,67 écus / possession.[/b]

Qu'à partir de ce recensement, la répartition de l'impôt par ville est la suivante:[/i]

[quote][list][*] Dié:  159 / 14,33% = 4083,20 écus 
[*] Briançon: 117 / 10,54% = 3003,25 écus
[*] Embrun: 140 / 12.61% = 3593,10 écus
[*] Montélimar: 139 / 12,52% = 3567,45 écus
[*] Valence: 214 / 19,28% = 5493,65 écus
[*] Vienne: 212 / 19,10% = 5442,35 écus 
[*] Lyon: 124 / 11,62% = 3311 écus[/list]
 
[b]Total = 28494 écus[/b][/quote]

[i]Qu'il soit également su que, conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :

- une [b]premier[/b] versement : pour le [b]24 septembre 1459[/b], au moins la moitié de la somme attendue.
- un [b]second[/b] versement : pour le [b]1 octobre 1459[/b], le soldu dû.[/i]

[i]Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf. [/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité [b]la non reconnaissance des Lois Fondamentales [/b]du Royaume, instaurée par feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure.

Non seulement ces Lois bafouent les principes-mêmes de la féodalité et du lien vassalique entre le Souverain et ses Provinces vassales mais elles bafouent également les lois, édits et ordonnances qui étaient encore en vigueur et qui auraient dû être respectés afin de pouvoir modifier la législation du Royaume de France.

Voici pour rappel les différents textes légaux concernés:[/i]

[quote="Statuts du Royaume de France"]
- Section I : De la division du Royaume de France :

_ Les Provinces de la Couronne de France : dont les Ducs et Comtes en exercice dont l’investiture est validée par l’aval du Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales et ont choisi de se placer sous la bannière de la Couronne du Royaume de France.

- Section III : Des Institutions Royales et leurs compétences :

articles 2 et 4.

Les compétences accordées à la Curia Regis sont notamment celles de légiférer à l'intérieur du Domaine Royal ainsi que de rédiger les traités internationaux et de les ratifier après soumission au Conseil des Grands Feudataires.

La ratification des Lois Royales fait partie des compétences attribuées au Conseil des Grands Feudataires.

Or, ni la Curia Regis, ni le Conseil des Grands Feudataires ont été consultés avant la publication de la Loi Fondamentale du Royaume.[/quote]

[quote="Ordonnance : de la distinction Curia Regis/Pairie"]
Cette Ordonnance précise bien que seule la Pairie a le droit de légiférer pour l'ensemble du Royaume. La Pairie n'a pas non plus été consultée avant la publication de la Loi Fondamentale.[/quote]
 
[quote="Statuts de la Grande Chancellerie de France"]
Section Seconde, Article Second :

"Le Parlement Royal est un collège de magistrats ayant pour objet la rédaction des textes de loi, et d’amendements du Droit Royal. Celui-ci soumet par l’intermédiaire du Chancelier ses propositions à la Pairie, seul organe détenant le pouvoir législatif et décidant de la mise en place de tout édit de loi. Tout texte juridique n’ayant au préalable reçu l’aval de la Pairie ne peut être considéré comme valide au sein du Royaume de France."[/quote]

[i]Qu'il soit su en outre que cette mesure, à [b]l'initiative du Lyonnais-Dauphiné[/b], à reçue le [b]soutient[/b] des régnants de [b]Bourgogne, du Bourbonnais-Auvergne, des Flandres, d'Orléans, du Perigord Angoumois et du Maine [/b]ainsi que celui de Sa Majesté [b]Nebisa de Malemort [/b]et de plusieurs de ses [b]Pairs de Frances [/b]et [b]Grand Officiers Royaux[/b].[/i]

[i]Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf. [/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la [b]suppression[/b] de la [b]Charte des droits et des devoirs des Conseillers Ducaux[/b] dont vous trouverez ci joint une copie.[/i]

[quote][center][color=darkred][b][size=24] Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux[/size][/b][/color][/center]

[size=18][color=darkblue][b]Titre 1 : Les droits :[/b][/color][/size]

[list][*] [i]1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :[/i]
Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).

[*] [i]1.2. Du droit au respect:[/i]
Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

[*] [i]1.3.  De l'immunité liée à la charge:[/i]
Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.[/list]


[color=darkblue][size=18][b]Titre 2 : Les devoirs[/b][/size][/color]


[list][*] [i]2.1. De la prestation de serment:[/i]
Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

[*] [i]2.2. Du comportement d'un conseiller:[/i]
 Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
 Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

[*] [i]2.3. De l'assiduité au Conseil :[/i]
Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

[*] [i]2.4. Du devoir de participation:[/i]
Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.

[*][i]2.5. Du devoir de vote: [/i]
Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil, pour ce, ils disposent de trois jours.
En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

[*][i]2.6: Du devoir de bilan: [/i]
Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
Les jugements de valeurs ou règlements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.

[*] [i]2.7. Du devoir de réserve:[/i]
Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.

[*] [i]2.8. De la levée d'immunité:[/i]
L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.[/list]

Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.
[/quote]

[i]Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf. [/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal ouvre, en ce jour, une campagne de [b]recrutement[/b] pour le poste de [b]Juge Adjoint[/b] afin de pourvoir au remplacement de Jules_louis.

Pour les personnes souhaitant postuler, les candidatures sont à adresser [b]par courrier[/b] dès à présent et ce [b]jusqu'au 15 septembre[/b] inclus au Juge, Messire [b]Alan de Talleyrand[/b] [size=9][IG: Alan.de.T][/size].

Pour rappel voici l'extrait de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[quote][color=darkblue][size=18][b]Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice[/b][/size][/color]

[u]Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:[/u]
[i]o Article 3.c.i :[/i]
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

[i]o Article 3.c.ii :
[/i]Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

[i]o Article 3.c.iii :[/i]
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

[i]o Article 3.c.iv :[/i]
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

[i]o Article 3.c.v : [/i]
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

[i]o Article 3.c.vi : [/i]
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

[i]o Article 3.c.vii[/i] :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

[i]o Article 3.c.viii[/i] :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.[/quote]

[i]Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf. [/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité l'[b]Etat de Siège[/b] en Lyonnais-Dauphiné, ce qui implique à partir de ce jour:

[list][*]La [b]fermeture[/b] légale des [b]frontières[/b] impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;

[*] La [b]restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières [/b]du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

[*]L'[b]obligation[/b] pour [b]tout étranger[/b] ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai* prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

[*]La [b]poursuite en récidive[/b] de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).[/i][/list]

[b]Voici pour rappel le délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à: [/b]

[list][*]Briançon: 5 jours
[*]Embrun: 5 jours
[*]Dié: 3 jours
[*]Montélimar: 2 jours
[*]Valence: 3 jours
[*]Vienne: 3 jours
[*]Lyon: 2 jours[/list]

[i]Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous [b]rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine[/b] et tenons à [b]souligner que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes[/b].

Nous [b]enjoignons les maires et les habitants[/b] du duché de même que les [b]Compagnies nobiliaires[/b] à se [b]tenir prêts à toutes éventualités[/b].

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.[/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut! [/size]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé le [b]décrêt municipal[/b] proposé par Dame Isabeau de Hauterives, actuel [b]Maire de Valence[/b].

[quote]Afin de favoriser la prospérité des valentinois, de lutter contre les salaires abusifs, Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Maire de Valence, prenons l’arrêté suivant :

Toute vente de vêtement de base de la liste ci jointe ne devra pas dépasser 23 écus de salaire, sous peine de se voir traduit en justice  par la mairie pour escroquerie. Les prix étant calculés sur un cours de la laine à 12 écus et des peaux à 15 écus.
 
Bas : 47
Braies : 71
Chapeaux : 53 écus
Chausses : 26,50
Chemise : 119
Ceinture :38

Qu’on se le dise !

Faict à Valence le  onzième jour du mois de  Septembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et neuf.

[img]http://i46.servimg.com/u/f46/11/66/85/99/munici53.gif[/img][/quote][/list]

[i]Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le quatorzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.[/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/quote]

[quote][size=24][color=darkred][b]Oyez, oyez, le compte rendu des activités du XXXVII ème Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné ! [/b][/color][/size]

[list][i]Lyonnais-Dauphinois,
Entendez ce onzième jour du mois de septembre, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour votre Duché !

Ce compte-rendu fait état des événements s'étant déroulés entre [u][b]le vingt-septième jour du mois d'aout et le dixième jour de septembre[/b][/u].[/i]

[b][color=darkblue][size=18]Evénements et déclarations :[/size][/color][/b]

[i]La [b]cérémonie d'Allégeance[/b] à Sa Grâce Thiberian Baccard dict l'Impétueux, Duc du Lyonnais-Dauphiné est désormais [b]ouverte aux nobles [/b]du Lyonnais-Dauphiné.

Sa Grasce [b]Thibérian[/b] Baccard, a décidé de demander la [b]levée d'immunité [/b]des Conseillères Ducales [b]Musartine[/b] et [b]Istanga[/b] compte tenue des graves accusations portées à sa connaissance.

Sa Grasce Thibérian Baccard dict l’Impétueux, a décidé de procéder à un [b]remaniement des postes [/b]au sein du conseil ducal, ainsi Messire [b]Alan de Talleyrand[/b] [IG: Alan.de.T] se voit nommer au poste de [b]Juge[/b] et Sa Grasce [b]Cecilia[/b] d'Amilly von Wittelsbach-Frayner se voit confier la charge de [b]Premier Conseiller[/b].

Messire [b]Ghell[/b] d'Hell est déclaré [b]persona non grata[/b] sur les terres dauphinoises par les membres du Conseil Ducal et ce pour une durée de [b]50 jours[/b].[/i]

[b][size=18][color=darkblue]Travaux effectués:[/color][/size][/b]

[b]Le Conseil a voté ou approuvé :[/b]

[list][i][*]la [b]révocation[/b] d'Istanga du poste de [b]Juge[/b]
[*]la [b]levée d'immunité [/b]des Conseillères Ducales [b]Musartine[/b] & [b]Istanga[/b], ces dernières se sont également vu retirer tout accès au Conseil le temps de la procédure judiciaire.
[*][b]prise de position[/b] sur les [b]Lois Fondamentales[/b]
[*]Vote et publication de [b]l'impôt août/septembre[/b][/i][/list]

[b]Le Conseil travaille actuellement, en plus des affaires courantes, sur:[/b]

[list][*][i][u]En Economie[/u]: la création de postes de contre-maitres aux mines dans chaque village, l'obtention d'une nave de guerre.

[*][u]En Diplomatie:[/u] le suivi des rapports avec les Provinces déclarées félonnes par Sa Majesté la Reyne, le suivi des troubles en la Franche comté, la mise à jour d'un traité de coopération judiciaire avec l'Alençon, la suppression du grade de Conseiller Diplomatique, la rénovation des peintures au sein de la chancellerie.

[*][u]Dans le domaine Juridique:[/u] la suppression de la Charte portant sur les droits et devoirs des Conseillers ducaux.

[*][u]Dans le domaine Universitaire[/u]: trouver une méthode de fonctionnement plus équitable, mise en place de mesures disciplinaires à l'encontre des étudiants.[/i][/list]

[b]Le Conseil Ducal tenait également à ce que vous sachiez, que le responsable de l'attentat qui fut perpétré sur nos mines ainsi que du montant fort élevé des impôts, plus connu sous le nom de Jules_louis a été condamné à mort.[/b]

[size=18][b][color=darkblue]Rencontrer le Conseil :[/color][/b][/size]

[i]Pour finir, n'oubliez pas que chacun des [b]Conseillers Ducaux [/b]peut être interrogé dans [b]son domaine d'exercice[/b] et que vous pouvez vous adresser au [b]porte parole[/b] pour toute question [b]d'ordre plus général[/b].
La [b]salle de doléances est également ouverte[/b] à tous à condition de s'y comporter de manière convenable.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf[/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la [b]reconduction de l'Etat de Siège[/b] en Lyonnais-Dauphiné.

Voici pour rappel ce que cela implique à nouveau:

[list][*]La [b]fermeture[/b] légale des [b]frontières[/b] impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;

[*] La [b]restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières [/b]du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

[*]L'[b]obligation[/b] pour [b]tout étranger[/b] ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai* prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

[*]La [b]poursuite en récidive[/b] de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).[/i][/list]

[b]Voici pour rappel le délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à: [/b]

[list][*]Briançon: 5 jours
[*]Embrun: 5 jours
[*]Dié: 3 jours
[*]Montélimar: 2 jours
[*]Valence: 3 jours
[*]Vienne: 3 jours
[*]Lyon: 2 jours[/list]

[i]Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous [b]rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine[/b] et tenons à [b]souligner que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes[/b].

Nous [b]enjoignons les maires et les habitants[/b] du duché de même que les [b]Compagnies nobiliaires[/b] à se [b]tenir prêts à toutes éventualités[/b].

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.[/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut! [/size]

[i]Depuis plusieurs jours les Conseillers Ducaux rencontrent des difficultés afin de pénétrer dans leur bureaux In Gratibus faute d'érudits se présentant à l'université.

Afin d'éviter que la situation ne perdurent dans les jours à venir, un [b]appel[/b] est donc lancé à tous les [b]érudits[/b] en mesure de [b]répondre aux offres d'embauches [/b]déposées par le [b]bailli[/b]. Il est important que le plus grand nombre [b]postule[/b] pour que tous les [b]emplois trouvent preneur [/b]à temps.

Tout [b]étudiant[/b] qui ne [b]proposerait[/b] pas ses points d'état de [b]manière régulière[/b] au Duché se verra [b]dépossédé[/b] de son droit d'enseigner.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.[/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[img]http://i49.servimg.com/u/f49/11/89/02/90/trophe10.png[/img]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[b]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/b]

Par la présente, Moi, [b]Thiberian Baccard[/b] dict l'Impétueux, Duc du Lyonnais-Dauphiné [b]annonce soutenir et autoriser Phelim Guerrero[/b] dict l'Imprévisible, Vicomte d'Oingt, Baron de Montagny, Seigneur de Tassin la Demi-Lune et de Stigny à procéder à la transaction de vente de fer qu'il a trouvé dans l’intérêt de l'économie ducale.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal et moi même le remercions grandement pour son dévouement.

[b]
Sainct Georges et Dalphiné !
[/b]

[i]Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le premier jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Thiberian Baccard dict L'Impétueux,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img]
[/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[b]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut![/b]

[i]Qu'il soit su que Dame [b]Istanga de Lendelin[/b] a démisionné du Conseil Ducal cédant ainsi sa place à Monseigneur [b]Arthur de Nivellus[/b] [size=9][IG: Adn14][/size].


Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le troisième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.[/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][size=24][color=darkred][b]Oyez, oyez, le compte rendu des activités du XXXVII ème Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné ! [/b][/color][/size]

[list][i]Lyonnais-Dauphinois,
Entendez ce vingt-huitième jour du mois de septembre, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour votre Duché !

Ce compte-rendu fait état des événements s'étant déroulés entre [u][b]le onzième et le vingt-huitième jour de septembre[/b][/u].[/i]

[b][color=darkblue][size=18]Evénements et déclarations :[/size][/color][/b]

Nous tenons à rappeler à tous les [b]érudits[/b] en mesure de [b]répondre aux offres d'embauches déposées[/b] par le [b]bailli[/b] qu'il est important que le plus grand nombre [b]postule[/b] pour que tous les [b]emplois trouvent preneur[/b] à temps afin d'éviter que les Conseillers Ducaux se retrouvent à nouveau avec des difficultés pour pénétrer dans leur bureaux In Gratibus comme ce fut le cas il y a quelques temps.

[b][size=18][color=darkblue]Travaux effectués:[/color][/size][/b]

[b]Le Conseil a voté ou approuvé :[/b]

[list][i][*]la [b]suppression[/b] de la [b]Charte des droits et des devoirs des Conseillers Ducaux[/b]
[*]l'[b]Etat de Siège [/b]en Lyonnais-Dauphiné
[*]le [b]décrêt municipal[/b] proposé par Dame Isabeau de Hauterives, actuel [b]Maire de Valence[/b]
[*]la [b]reconduction[/b] de l'[b]Etat de Siège[/b][/i][/list]

[b]Le Conseil travaille actuellement, en plus des affaires courantes, sur:[/b]

[list][*][u]En Diplomatie:[/u] le suivi des rapports avec les Provinces déclarées félonnes par Sa Majesté la Reyne
[*][u]Dans le domaine Juridique:[/u] la révision de la dénomination de "Juge Adjoint", la modification de la charte de l'organisation judiciaire acte II
[*][u]Dans le domaine militaire:[/u] le rapprochement entre l'OST et la Prévôté.[/i][/list]

[b]Le Duché tient également à s'excuser auprès de Sa Grasce Arwel Chanvigny, de Messire Samthebeast ainsi que Dame Somica pour la bévue dont ils ont été les victimes il y a peu. Le Grand Maître des Lances ainsi que certains soldats se sont proposé pour rembourser les pertes subi lors de cette attaque.[/b]

[size=18][b][color=darkblue]Rencontrer le Conseil :[/color][/b][/size]

[i]Pour finir, n'oubliez pas que chacun des [b]Conseillers Ducaux [/b]peut être interrogé dans [b]son domaine d'exercice[/b] et que vous pouvez vous adresser au [b]porte parole[/b] pour toute question [b]d'ordre plus général[/b].
La [b]salle de doléances est également ouverte[/b] à tous à condition de s'y comporter de manière convenable.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf[/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[b]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut![/b]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les [b]modifications[/b] des articles "[b]2.a.ii[/b]", "[b]2.a.iii[/b]", "[b]2.b.ii[/b]", "[b]2.b.iii[/b]" extrait du "[b]Titre 2 : Du statut des magistrats[/b]" de la "[b]Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné[/b]".

Ont été [b]modifiés ou supprimés[/b] dans le texte suivant, les passages en [b][color=red]rouge[/color][/b]. Dans la version finale figurant à sa suite, le [b][color=darkblue]bleu[/color][/b] correspond aux modifications et ajouts apportés.[/i]

[quote][color=darkblue][size=18][b]Titre 2 : Du statut des magistrats[/b][/size][/color]
[u]Chapitre 2.a : Du statut du juge [/u]
[i]o Article 2.a.i : [/i]
Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Duc pour exercer cette fonction.

[i]o Article 2.a.ii :[/i]
[color=red][b]Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Duc. Il statue en son âme et conscience.[/b][/color]

[i]o Article 2.a.iii : [/i]
[color=red][b]Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.[/b][/color]

[i]o Article 2.a.iv :[/i]
Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

[i]o Article 2.a.v : [/i]
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.a.iii. Le Juge continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

[i]o Article 2.a.vi : [/i]
La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

[i]o Article 2.a.vii : [/i]
Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

[i]o Article 2.a.viii : [/i]
Le Juge est soumis à la Charte du Juge mise en place par le Roy.

[u]Chapitre 2.b : Du statut du procureur[/u]
[i]o Article 2.b.i : [/i]
Le procureur est désigné par le Duc du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

[i]o Article 2.b.ii :[/i]
[color=red][b]Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Duc.
Le Duc peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.[/b][/color]

Cependant, le Duc peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

[i]o Article 2.b.iii :[/i]
[color=red][b]Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.[/b][/color]

[i]o Article 2.b.iv :[/i]
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

[i]o Article 2.b.v :[/i]
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

[i]o Article 2.b.vi :[/i]
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

[i]o Article 2.b.vii :[/i]
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.[/quote]

[quote][color=darkblue][size=18][b]Titre 2 : Du statut des magistrats[/b][/size][/color]
[u]Chapitre 2.a : Du statut du juge [/u]
[i]o Article 2.a.i : [/i]
Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Duc pour exercer cette fonction.

[i]o Article 2.a.ii :[/i]
[color=darkblue][b]Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant et statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus. Toutefois s'il ne peut recevoir de quiconque le moindre ordre concernant chaque cas particulier, il peut recevoir du Duc des directives concernant une ligne de conduite à tenir tout au long de sa charge.[/b][/color]

[i]o Article 2.a.iii : [/i]
[color=darkblue][b]Le juge peut être démis de ses fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans sa fonction. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige il pourra être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i au vote du Conseil Ducal afin de voir son immunité levée.[/b][/color]

[i]o Article 2.a.iv :[/i]
Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

[i]o Article 2.a.v : [/i]
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.a.iii. Le Juge continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

[i]o Article 2.a.vi : [/i]
La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

[i]o Article 2.a.vii : [/i]
Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

[i]o Article 2.a.viii : [/i]
Le Juge est soumis à la Charte du Juge mise en place par le Roy.

[u]Chapitre 2.b : Du statut du procureur[/u]
[i]o Article 2.b.i : [/i]
Le procureur est désigné par le Duc du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

[i]o Article 2.b.ii :[/i]
[color=darkblue][b]Le procureur est, dans le cadre de sa fonction, indépendant. Toutefois s'il ne peut recevoir de quiconque le moindre ordre concernant chaque cas particulier, il peut recevoir du Duc des directives concernant une ligne de conduite à tenir tout au long de sa charge.[/b][/color]

Cependant, le Duc peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

[i]o Article 2.b.iii :[/i]
[color=darkblue][b]Le procureur peut être démis de ses fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans sa fonction. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige il pourra être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i au vote du Conseil Ducal afin de voir son immunité levée.[/b][/color]

[i]o Article 2.b.iv :[/i]
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

[i]o Article 2.b.v :[/i]
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

[i]o Article 2.b.vi :[/i]
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

[i]o Article 2.b.vii :[/i]
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.[/quote]

[i]Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le troisième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf[/i]


[img]http://img838.imageshack.us/img838/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[b]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut![/b]

[i]Qu'il soit su que de part l'article "[b]III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité[/b]" extrait du "[b]Livre III portant sur le Droit politique[/b]" Dame [b]Istanga[/b], Messire [b]Ghell[/b], Dame [b]Musartine[/b] ainsi que Messire [b]Jules_Louis[/b], tous les quatres étant candidats aux élections ducales en Lyonnais-Dauphiné, sont [b]inéligibles[/b].

Ce rappel est fondé sur le fait que la liste, [b]Equilibre (ORGASME)[/b], a à sa tête Dame [b]Istanga[/b]. Celle ci ayant été [b]condamnée récemment pour traîtrise envers le Lyonnais-Dauphiné[/b]. Lors des allégeances ducales, cette dernière a refusé de prêter allégeance au Duc, sa Grâce Thiberian Baccard, lors de l'actuel Conseil Ducal. La seconde personne, à savoir Messire [b]Ghell[/b] d'Hell, a été [b]déclaré persona non grata le 29 août et ce pour une durée de 50 jours, il lui est en outre interdit le droit de fouler le sol dauphinois[/b]. La quatrième personne présente sur cette liste, Dame [b]Musartine[/b] d'Hell, vient également d'[b]être condamnée pour traîtrise envers le Lyonnais-Dauphiné[/b]. Quand à la douzième personne présente sur cette liste, Messire [b]Jules_Louis[/b], ce dernier ayant été [b]reconnu coupable de haute trahison compte tenu de la gravité de la situation dans laquelle il avait plongé les mines de notre Duché puis condamné à mort[/b] il y a peu de temps.

Nous laissons un délai de [b]2 jours[/b] à savoir jusqu'au [b]8 octobre[/b] à ces personnes pour déclarer publiquement qu'elles se retirent des élections. Comprenez bien que nous faisons dans l'unique but de faire respecter nos lois trop souvent bafouées par ces personnes depuis le début du mandat ducal. Les laisser accéder au prochain Conseil Ducal reviendrait à se retrouver dans la même difficile situation qu'actuellement.

Pour rappel voici [b]l'extrait du Livre III portant sur le Droit politique[/b]:[/i]

[quote][color=darkblue][b][size=18]III.1 : Eligibilité à une fonction politique[/size][/color][/b]
[u]III.1.a : De la moralité des candidats[/u]
[i]o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.[/i]
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.[/quote]

[i]Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le sixième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.[/i]


[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[b]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut![/b]

[i]Nous, membres du conseil ducal, tenons à revenir sur la [b]déclaration publiée le sixième jour du mois d'octobre[/b] de cette même année et qui concernait le [b]rappel de l'article "III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité" extrait du "Livre III portant sur le Droit politique"[/b]. De part celui ci Dame [b]Istanga[/b], Messire [b]Ghell[/b], Dame [b]Musartine[/b] ainsi que Messire [b]Jules_Louis[/b], tous les quatre étant candidats aux élections ducales en Lyonnais-Dauphiné, sont [b]inéligibles[/b].

[u][b]Ce rappel émane de l'ensemble des membres du conseil[/b][/u] afin de rappeler à tout un chacun que certains candidats aux élections ducales n'étaient aucunement en règle vis à vis de lois et [b]non comme certains peuvent le prétendre de la seule volonté du Duc[/b], Sa Grasce Thibérian Baccard. Chacun étant libre de voter en son âme et conscience mais n'allez pas oublier que de part nos fonctions de représentants du peuple qui nous a élu, nous nous devons de penser à son bonheur ainsi qu'à l'avenir de celui ci.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le treizième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf[/i]


[b]Alan de Talleyrand[/b][i], Juge du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/823/sceaujauneetsignature.png/][img]http://img823.imageshack.us/img823/8464/sceaujauneetsignature.png[/img][/URL]

[i]Samthebeast, Seigneur de Poligny-sur-Drac, actuel Bailli du Lyonnais-Dauphiné[/i]
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=174&u=13796960][img]http://i49.servimg.com/u/f49/13/79/69/60/sans_t19.jpg[/img][/url]

[b][font=Courier New][size=18]Huna[/size][/font][/b]
[i]Connétable de l'ost du Lyonnais-Dauphiné[/i]

[b]Marsaly[/b],[i] Prévost des maréchaux
[/i]
[img]http://img23.imageshack.us/img23/1870/signaturemarsa.png[/img]
[quote]Axel d'Irissarri , Capitaine du Lyonnais-Dauphiné[/quote]

[i]Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly, actuelle CAC du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://gi139.photobucket.com/groups/q306/PY3PJQVZHO/arwel2.png[/img]

[i]Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner
Premier Conseiller & Porte Parole du Lyonnais-Dauphiné[/i]
[img]http://novaroma.free.fr/0families/cecilia/j.png[/img]

Monseigneur Oiselier
Evèque de Dié et procureur
[img]http://i761.photobucket.com/albums/xx251/Sybillee_RK/Herauderie/Sceaux/SceauOiselierJaune-1.png[/img]

[i]Thiberian Baccard,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[b]De Nous, Sa Grâce Thiberian Baccard dict l'Impétueux, Duc du Lyonnais-Dauphiné

A Sa Majesté, Nebisa de Malemort, Reyne de France,

A tous ceux qui la présente se feront lire,[/b]


[i]Nous prenons ce jour la plume pour informer notre bien aimée suzeraine, Sa Majesté la Reyne Nebisa de Malemort Armentia que suite à notre demande de consultation, les Conseillers ducaux lyonnais-dauphinois se sont majoritairement prononcés en faveur d’un soutien logistique au Royaume de France dans le conflit qui l’oppose à l’alliance du PONANT.

Nous tenons également à informer Sa Très Gracieuse Majesté que nous préférons garder le contenu ainsi que le nombre de ce soutient logistique secret mais que ceux ci ont été vu officieusement.[/i]

[b]Sainct Georges et Dalphiné ! [/b]

[i]Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le treizième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf[/i]

[img]http://img845.imageshack.us/img845/2943/thibduc2.png[/img][/list][/quote]