formation inracien ( Valence )

Nopus arriva pour prendre en charge la nouvelle recrue avec sa fiche dans les mains

Citation :

Fiche de présentation

Nom IG: inracien

Motivations:
Exercer ma passion, toujours avec la même intégrité.

Objectifs:
Evoluer rapidement au sein de la prévôté.

Vos connaissances de la prévôté: 3 mois en tant que douanier, 6 mois en tant qu'aspirant maréchal (équiv. sergent) à la prévôté du Bourbonnais Auvergne.
Professeur enseignant la maréchaussée à l'université de Belrupt.

Casier judiciaire:
vierge! même en BA!

Bien, Bonsoir, moi c'est Nopus, sergent de Dié et instructeur.
Alors aux vues de votre curriculum, vous connaissez déjà les institutions de la prévôté et j'imagine que vous connaissez déjà le coutumier dauphinois. Ça devrait donc être relativement rapide.

Simple formalité donc pour commencer.
Présentez moi les échelons et les postes relatifs à la prévôté
Et ensuite notre coutumier

inracien écouta, vivement interessé les explications de son instructeur..

-Ha d'accord! ici le juge et le proc sont intégré à la prévôté. Dans le BA, ils sont indépendant, ont leur propre service et pas accès à la prévôté. Néanmoins, le prévot a accès à la procure pour y déposer les dossiers.

Je pense que ça vient du fait que on juge que le prévôt et le proc, étant des civils non engagés dans la défence du duché et n'ayant pas prêté serment, n'ont pas à avoir accès à certaines informations confidentielles.

Ici en théorie, les Lieutenants sont un cran hiérarchique supérieur aux sergents. Ils doivent vérifier et suivre les dossiers. En pratique, sergents et lieutenants se connaissent bien et son plutôt partenaire "complices".

-Oui... cela tombe sous le sens ... Encore que.. ceux ci vivant tous dans la même ville, il peut y avoir des frictions pour raisons personnelles. Bien entendu, l'interet du service prime avant tout.
Au niveau du BA, on ne risque pas cela car on dépend directement du prévot. Mais là aussi, si comme je l'ai vécu, il y a brouille entre un maréchal et le prévot, cela peut nuire au bon fonctionnement.

Pourquoi différencie t-on spéculation et escroquerie selon vous?

Parce que c'est en fait deux actes differents. La spéculation , c'est l'achat et la revente d'un même produit sur un même marché. Dans le pire des cas, il peut y avoir création volontaire de pénurie pour faire monter les cours et revendre ensuite en empochant un joli paquet.
Quant à l'escroquerie, c'est tout simplement le non respect de la grille des prix.

Pouvez vous préciser où les citoyens peuvent trouver ce recueil, ces décrets municipaux, et où on trouve les mises à jours?

-Heuu normalement la halle de chaque ville doit posséder un exemplaire. sinon, il est aussi possible de consulter l'exemplaire officiel, ici au chateau.
Personnelement, je préconise, en tant que maréchal, que chaque agent ait son propre exemplaire, régulierement vérifié et remis à jour.
Il peut organiser ainsi son propre découpage et se facilité la tâche lors de la recherche d'"un article .
( j'ai un espace privé sur un forum //. C'est là que je mettais mon exemplaire du codex. Je gagnais un temps fou en évitant de fouiller au chateau. Et puis le fait de devoir copier et mettre à jour régulierement était l'occasion de faire une bonne lecture à chaque fois.. Comme ça, petit à petit, ça entre !! ^^ )

Puis parlez moi des conditions pour qu'une loi ou un décret soient effectifs.

-Humm il me semble que ils doivent être adopté par le conseil ducal et/ou le Gouverneur. Une fois fait, ils entrent en vigeur un jour franc après leur promulgation. Il faut aussi qu'ils soient clairement afficher en halle. Voir Cout LivII, chap I

Citation :

Commençons par le début : qu'est ce que l'esclavagisme? Un exemple?

L'esclavagisme est le fait de proposer et/ou d'accepter une offre d'emploi ne respectant pas la légilslation en vigeur; soit une offre d'emploi à moins de 5 pts de carac ou sous payée ( en dessous de 15 pour 5 à 10 pts de caract, en dessous de 20 pour au dessus de 10 pts de carac)
Beaucoup de cas d'escla sont des gens qui vont trop vite et/ou ne font pas attention et valident directement l'offre sans modifier comme il faut les paramètres. Mais ces offres sont alors rarement prises .

Citation :

Citez-moi le texte de loi correspondant

Les textes de lois correspondant:
V2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) sera verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

V3.a : escla actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

V3.b passif
V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Citation :

Ensuite y a t-il des exceptions à cette la grille des salaires??
si oui lesquelles?

Oui ! Deux exeptions: le RMI et l'église.
V3.a
Cette loi sen'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificence de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

De fait dans ces cas là, la V3.b ne s'applique pas non plus !!

Citation :

quelles sont les preuves à réunir pour monter un dossier de ce type?

Si possible, screen de l'offre d'embauche non conforme avant son aceptation
puis screen du courrier d'avertissement envoyé à l'esclavagiste.
Si l'offre a été prise, screen de la prise de l'offre + screen courrier envoyé à l'escla + screen courrier envoyé à la victime.

Citation :

Expliquez-moi ce qu’est l’esclavagisme passif?

C'est le fait d'accepter une offre d'emploi non conforme. La récidive de cet acte peut entrainer une mise en accusation

Citation :

Quelles sont les peines encourues?

Une récidive d'esclavagisme passif est monté en TAOP.
Peines encorue pour TAOP escla :

VI.4.f : Esclavagisme
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus."

Citation :

Et enfin vous me parlerez des médiations à effectuer.

juridiquement ce que dit le codex sur la médiation :
o VI.3.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

aussi :
o VI.3.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Mais je n'ai rien trouvé qui indique clairement la démarche de médiation.

Dans le BA on procède comme suit:
-1ère infraction: médiation diracte entre l'escla et sa victime sous le controle de l'agent de prévoté s'occupant du dosier
-si déja eu cas d'escla actif ou passif, pas de médiation directe possible. l'esclavagiste doit acheter un pain -amende à la mairie. Si c'est la première fois pour la victime, la mairie lui vend un pain dont le prix correspond à prix indicatif - indemnisation. Le chiffre d'indemnisation est le manque entre ce que la victime a percue et le minimum légal.
-Si déja trois affaires d'escla actif, montage en TAOP. Si c'est la première fois, la victime peut avoir une indemnisation à condition qu'elle vienne témoigner au tribunal. Si elle ne se présente pas, tant pis pour sa pomme. Pas droit à d'indemnité si elle est déja sur les registres.
-Si déja 3 cas d'escla passif, TAOP pour la victime. L'escla actif devra quant à lui payer une amende en achetant un pain surtaxé à la mairie.
Dans tout les cas, une trace est conservée dans les registres prévu à cet effet. ces registres sont systématiquement consultés lors de chaque cas d'escla.

EDIT: Ok c'est bon ! j'ai trouvé la procédure à suivre dans les courriers types. C'est sensiblement la même que dans le BA. Exepté que tout passe toujours par le maréchal. pas de conciliation directe entre escla et sa victime.

06/10 15:43 : Vilya embauche Jan1703 pour 16 écus champ de maïs 19 en force. synthèse personnelle de l'affaire. facilite le traitement du dossier mais n'apparait nulle part.

Citation :

Emplois

Dossier esclavagisme:

Accusé:Vilya
Victime: Jan1703
Officier en charge: inracien

La fiche:

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Vilya
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Jan1703
Les faits:
Le 06/10 , Dame Vilya a embauché Sire Jan1703 pour un salaire de 16 écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée.

Citation :

[Mettre le courrier d'avertissement envoyé]

( on considère que j'ai mis un screen du courrier. )

Mais en vain comme le témoigne les preuves ci-dessous:





La loi:

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

[Mettre le courrier de médiation]
[Mettre le courrier pour l'esclave]

( pareil que plus haut! on considere que j'ai mis les sceens )

Donc on considère que j'ai vu l'offre d'emploi avant qu'elle ne soit prise, que je l'ai screenée déja. Donc là j'envoie le courrier ci dessous en le screenant. A ce stade, ( j'ouvre un dossier sur mon pc avec le nom de l'escla pour y mettre les 2 premiers screens )

Offre d'emploi non conforme:

Citation :

Bonjour dame Vilya

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

inracien, sergent de police.

La personne n'a pas retiré son offre et elle a été prise. Je screen la prise de l'offre et j'envoie les deux courriers si dessous. A ce stade, je peux ouvrir un dossier qui serra mit en prévoté avec la mention [en médiation]

Citation :

Bonjour dame Vilya

Vous avez embauché Jan1703 le 06/10 pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 10.50 écus, soit 4 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
inracien, sergent de police.

courrier pour la victime :

Alors on considère ds ce cas que ce n'est pas un récidiviste. J'ai regardé sa fiche et c'est un étranger donc il faudra penser à lui envoyer une traduction en anglais en dessous de la version française.

Citation :

Bonjour messire Jan1703

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 16 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6.50 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 4 écus, donc pour un total de 10.50 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
inracien, sergent de police.

48h après, la pouffe ne m'as toujours pas sonné. Là, elle commence à me gonfler sévère et j'ai des envies de meutre !! Mais comme ya la procédure, je lui accorde un sursit. donc courrier + screen.

Ha!! je signale que il n'est pas possible de copier directement cette lettre de rappel car elle a été mis en spoiler. Est ce qu'il y aurait moyen de la mettre en affichage normal parce que là, c'est galère !!

Lettre de rappel:

Citation :

Bonjour dame Vilya

Je vous rappelle que vous avez embauché Jan1703 le 16/10 pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’était pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Une médiation vous a été proposé à laquelle vous n'avez toujours pas daigné répondre. Si vous ne vous acquittez pas de votre achat dans les 24h votre dossier sera monté pour "Esclavagisme".

En espérant ne pas arriver jusque là je vous souhaite la bonne journée.

Bien à vous
inracien, sergent de police.

24h après, toujours rien! J'envoie un courrier d'avertissement que l'affaire passe au tribunal .

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour [Esclavagisme].

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

inracien, sergent de police.

Là, je boucle le dossier en changeant l'entête [En médiation ] en [A transmettre]

Bien, ça c'est ce que tu m'as demandé. maintenant, je voudrais savoir si je dois demander aux deux parties des screens de leur part quand la conciliation se fait? Je leur demande de m'envoyer un screen de leurs évenements ?
Et quand la victime réagit,achete et vend un pain majoré, qui doit l'acheter ? Moi ? Parce que si l'esclavagiste ne réagit pas, oki , j'achete le pain à 10.5 écus à la victime, et je le remet en vente mais s'il est pas pris par l'escla, je me retrouve marron !!

Bounette avait entendu Inra élevait le ton en passant dans le couloir et passa voir ce qu'il avait

Un problème inra ? Calmes toi

Bounette le regarda en voyant son air triste , lu sa copie

Bien vérifie aussi que la victime ne soit pas récidiviste dans le fait de prendre des offres non conformes à la grille des salaires .

En attendant que ton instructeur donne signe de vie donne moi tout les différentes formes d'escroqueries et notant les articles de lois .

Citation :

Citation :

Ha!! je signale que il n'est pas possible de copier directement cette lettre de rappel car elle a été mis en spoiler. Est ce qu'il y aurait moyen de la mettre en affichage normal parce que là, c'est galère

J'ai fait dès la lecture de ton message

inracien se tourna vers Boun et la regarda.

-Je suis désolé ! ca me gêne un peu que à peine arrivé, je pousse déja mon premier coup de geule mais là, je commençais à sérieusement perdre patience.

Il écoute ses dire puis tout en l'écoutant énoncer le travail à faire, prit le codex en main.

-Humm je vois.. l'obejctif de l'exercice est de savoir où trouver les infos. Et de savoir de quoi il en retourne pour chaque cas. Oki!! je m'y lance.

Alors, que dit la loi ??

Escroquerie: est considéré dans le registre des escroquerie les tavernes, le marché, les banques, les mandats et les impots.

- les tavernes (V.4.a : Des tavernes)

* V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
on ne peut ouvrir une taverne que dans la ville dans laquelle on a son domicile. Sanction
TAOP
* V.4.a.ii : Des menus
Un menu payer et servi mais étant vide. sanction escroquerie
note: à charge des force de police de vérifier périodiquement les tavernes pour cela. Les frais occasionés leurs seront rembourser.
*V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
taxe sur les tavernes: 10 écus par semaine. Payée une fois tt les 5 semaines via achat de pain à prix réservé via la foire ducale.
pas d'exeption dans les payement, juste dans les délais pour trois cas. absence ou mission, retraite, difficulté financière. sanction escroquerie
note: ils doivent envoyé la preuve de l'acquittement de l'impot aux forces de l'ordre.

-V.4.b : De la spéculation

* V.4.b.i : La spéculation
sauf mairie et duché, interdit d'acheter et revendre plus cher le meme produit sur le meme marché, que ce soit marché denrée ou immobilier . santion escroquerie.

est aussi sanctionné comme tel les prêteur pretant à un taux supérieur à 2% par semaine.

*V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
interdit de vendre au dessus des prix indiquer. sauf mairie : 0.01 au dessus, pour raison de régulation du marcher. prix libre pour les mairies pour les ressources naturelles qu'elles ne produisent pas.

* V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
grille de prix indicative. pas de poursuite si non respect de la grille

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
* V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout habitant du LD peut commercer mais il doit demander au maire en précisant quoi et quelle quantité.

Citation :

Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Sanction escroquerie.

V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
pas de synthèse. NB: contrairement à ce que je croyais. cette dénomination ne désigne pas uniquement les marchands mandatés. Sanction escroquerie.

V.4.c.iii : Des marchandises réservées
pas de synthèse.

Citation :

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Sanction escroquerie.


V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Toutes personnes, toutes institutions du LD peut prêter à toutes personne et toutes institutions du LD. Pour etre couvert par la loi, le pret doit être encadré par un contrat. Sanction TAOP et obligation de remboursement

V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Tout le monde peut prêter à condition de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation dans les 6 mois précédent. la mairie a le droit de banque et désigne alors un mandataire pour ce faire. le mandataire peut refuser sans donner de motif. par exemple si la personne demandant le pret a un casier judiciaire.

V.4.e : Des mandats
pas de synthèse. Sanction escroquerie.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
pas de synthèse. Sanction escroquerie.

inracien se redressa et tendit sa feuille à Bounette.

Voila Boun! Travail effectuer. certains passages ne nécessitent pas de synthèse, vu qu'ils parlent d'eux même. J'attend de passer à la suite.

Bien Boun !!

Trouble à l'ordre public. Ici désigné sous le terme de TAOP et de TOP en BA.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
Un étranger au LD refusant de répondre au courrier des force de l'ordre lui demandant de décliner son identitée et son inventaire.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne HLD ( hors Lyonnais-Dauphiné) mettant en vente sur le marcher des denrées sans avoir reçu l'autorisation du maire sera poursuivie.

V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant en dessous de 6 pts de carac sera poursuivie pour TAOP. raison: entrava au bon fctment des mines.

Est aussi repris dans les cas de TAOP ceux que j'ai exposé précedement.

Bien Boun !! Je reprend ma copie.

Trouble à l'ordre public. Ici désigné sous le terme de TAOP et de TOP en BA.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
Un étranger au LD refusant de répondre au courrier des force de l'ordre lui demandant de décliner son identitée et son inventaire.

Citation :

V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne HLD ( hors Lyonnais-Dauphiné) mettant en vente sur le marcher des denrées sans avoir reçu l'autorisation du maire sera poursuivie.

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant en dessous de 6 pts de carac sera poursuivie pour TAOP. raison: entrava au bon fctment des mines.

Citation :

V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Citation :

V.3 : Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifié sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificence de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.


V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Est aussi repris dans les cas de TAOP ceux que j'ai exposé précedement

Citation :

V.4.a : Des tavernes
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Citation :

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Est aussi repris en tant que TAOP :

Citation :

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Citation :

III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
-|...]
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;

Les peines encourues pour les cas de TAOP :

Citation :

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

Mouais.. en effet Boun, j'en avais loupé quelques uns. mais ce coup ci, tout y est! C'est sur!! Enfin, sauf peut etre dans la partie concernant la religion mais bon.. je laisse ça la Saint Inquisition !

il en manque encore


IV.3 : Brigandage
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Citation :

VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné

.

Citation :

l'obejctif de l'exercice est de savoir où trouver les infos

L'objectif de ce travail est plutôt de connaître les lois du corpus .

passons à la suite , vous vous retrouvez de garde et retrouvez ça au matin que faites vous ?

inracien prit le morceau de parchemin et le regarda en grimaçant.

-Humm déja en voyant ça, je peux dire que c'est une situation de crise extrême!! Soit une guerre, soit une grosse concentration de brigands présentant une forte menace.

Bien!! Pour commencer, je releve les noms de ceux de mon groupe et leur envoie un courrier pour avoir copie de leurs propres visions . je me met également immedeiatement en ralation avec le maire pour savoir s'il se charge de la milice dépendant de la mairie ou si je m'occupe d'eux également.

Courrier type que j'utilisais en BA

Citation :

XXX, membre de la maréchaussée (ou milice) de garde la nuit dernière.

Notre ville a subit l'attaque d'un certain nombre de révolté. Fort heureusement grâce à votre aide, les assaillants ont été repoussés et notre ville fut protégé.

Messire/Dame, auriez vous reconnu l'un de ces vils individus qui ont commis cette trahison ? Si oui transmettez moi les preuves [HRP : screen sans retouche de la page événement, si vous ne savez pas comment faire, suivez les indication de ce site : http://www.geocities.com/herman_stephane/capture2.htm


Il est vital en cette période de trouble que les groupes de maréchaux soient plein. Continuez à acceptez les offres d'emploi et promouvez les.

Dans l'attente de vos nouvelles concernant les éléments de la nuit dernière

Sincèrement,

inracien
aspirant maréchal

Une fois teçues les visions de tout mon groupe, je le dissoud et j'en crée un nouveau.
je monte immédiatement un dossier de Trahison pour les personnes reconnue et j'assigne à résidence.

Citation :

o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

Citation :

Ville

Dossier Trahison: (Révolte contre une mairie)

Citation :

[center]Accusé: Tom123
Victime: Ville de Valence
Officier en charge: inracien

La fiche:

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Tom123

Les faits:
Dans la nuit du 18-08-1457 (2009) , Tom123a fait une tentative de révolte contre la mairie de Valence sans autorisation.

La loi:

Citation :

o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Citation :

[Mettre le courrier de dépôt de plainte]

Concernant la création de l'armée, je me renseigne pour savoir si c'est une armée autorisée. Si la réponse est négative, je commence la création d'un dossier de HT. Et j'envoie un courrier demandant la dissolution immédiate.

Citation :

o IV.1.a.iii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Bien entendu, la situation étant grave, je suis de garde et neprend pas d'emploi avant 20h si je n'ai pas encore reçus le courrier pour créer un nouveau groupe.

Rectification: pas d'assignation à résidence. Pas de courrier d'avis de dépot de plainte sans conciliation mais à la limite, je peux en faire un à partir de celui avec conciliation. Non existance de dossier type de HT.

courrier type que j'utilisais en BA lorsque les payes du groupe de maréchaussée n'avaient pas été faites. je prenais d'abord les noms du groupe et envoyais le courrier à tous avant de le dissoudre.

Citation :

Dame/ Messire

Il y a quelques temps, vous avez été embauché dans un groupe de la maréchaussée. Cependant, vous n'aviez pu être payer suite à un soucis technique.
Ainsi, en tant qu'aspirant maréchal, j'ai été mandaté par le duché pour effectuer ce payement.
Il se ferra en nature via la vente de 4 miches de pain à 2.50 écus.

Etant donné le prix et afin d'éviter que votre payement ne soit intercepter, je vous demande donc de venir me voir en taverne à Montbrisson afin que je puisse alors mettre vos pains en vente.

Cordialement !!

inracien
aspirant maréchal

Le courrier type d'assignation utilisé en BA :

Citation :

Messire/Dame Nom de l'accusé

Une enquête a été ouverte contre vous pour motif de l'enquête en conséquence de quoi vous êtes assigné à résidence et ne pouvez donc quitter le village de XXXX jusqu'au XX/XX/XXXX sous peine de voir les charges retenues contre vous aggravées. Tout voyage hors de XXXX effectué de façon non autorisé en période d'assignation est passible d'une peine de prison.

Cordialement
--
Nom
Grade

Avis de dépot de plainte que je viens de créer. A choisir entre celui ci et l'assignation à résidence qui reprend l'objet du dépot de plainte :

Citation :

Bonjour,

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour [Motif].

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

[Votre Nom], [Votre Grade].

Citation :

TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 28 novembre 1457

1 - Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

2. Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

3-Puis je vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

4 - Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

5– Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

6- Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

7- Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

8- expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

9-Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

10-Sieur X achète un champs de blé à 400 écus. Une semaine plus tard, Sieur x vend un champs de blé à 500 écus.

Sieur est t il en situation irrégulière? Si oui que dois je faire.


J'attends vos réponses par MP

1 - Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

Dossier d'esclavagisme et /ou litige économique induisant une médiation entre deux parties. La médiation passe par moi; pas de médiation directe.
j'envoie un courrier type à l'esclavagiste

Esclavagisme actif: (Embauche illégale)

Citation:
Bonjour [Nom du contrevenant]

Vous avez embauché [Nom de la victime] le [Date] pour un salaire de [X] écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de [X] écus, soit [X] écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
[Votre Nom], [Votre Grade].


et un courier type à la victime

Citation:
Bonjour ( Nom de la personne )

Je vous rappelle que vous avez embauché Jan1703 le (date ) pour un salaire de X écus. Or cette embauche n’était pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Une médiation vous a été proposé à laquelle vous n'avez toujours pas daigné répondre. Si vous ne vous acquittez pas de votre achat dans les 24h votre dossier sera monté pour "Esclavagisme".

En espérant ne pas arriver jusque là je vous souhaite la bonne journée.

Bien à vous
(Nom et grade )


Si la médiation s'est bien passée ( screen evenement d'au moins une des deux parties) le dossier est classé. Si la médiation échoue, alors le dossier est transferé au tribunal après en avoir avisé les deux parties. Dans le cas où il ne peut y avoir médiation pour quelque raisons que ce soit ( souvent cas de récidive en affaire d'escla) le dossier est immediatement envoyé au tribunal sans médiation mais il y a quand meme envoie de courrier aux deux parties pour leur signaler l'infraction.

2. Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

Non!! Il est strictement interdit d'acheter et de revendre plus chère la même marchandise sur le même marché. C'est de la spéculation.

Citation:
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine


3-Puis je vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

Non pour la laine: son prix maximal est fixé à 12 écus par loi ducale.En vendant la laine à ce prix, on s'expose à une inculpation pour escroquerie. Oui pour les autres marchandises: la grille des prix n'étant qu'indicative. bien entendu, ici, je ne tiens pas compte du fait que ces produits puissent voir leur prix soumis à arrêté municipal.

4 - Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

*Entrées et sorties de la ville ( visions de patrouille + rapport de douane)
*Surveillance du marché de l'emploi et du foncier
*Suveillance du marché
*Traitement des plaintes
*Gestion des recouvrements des taxes et impôts
*Pédagogie auprès des villageois: expliquer ce que disent les lois; conseiller dans les démarches,, effectuer des médiations pour des litiges mineurs, veiller à la tranquillité en taverne.

5– Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

Cela se fait en deux étapes (Article II.1.f : Contrôle des législations municipales ):
-L'arrêté doit d'abord être soumis au gouverneur ou au conseil ducal qui va le ratifier ( ou le refuser)
-Une fois que l'arrêté a été ratifié, il est promulgué dans la ville, sur la halle obligatoirement. Il n'entre en vigeur que le lendemain de sa promulgation.

6- Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

Citation:
Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.



7- Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

Non, il n'en a pas le droit. Il risque un procès pour TAOP s'il ne ferme pas au plus vite sa taverne.

Citation:
V.4 : Escroquerie
V.4.a : Des tavernes
V.4.a.i : De la résidence des propriétaires
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.



8- expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Citation:
V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.


Lorsque je suspecte ce genre de chose...
1) screen du marché pour avoir la preuve
2) achat d'une piece afin d'otbenir le nom du vendeur.
3) Je monte le dossier pour trahison sur la base d'un dossier TAOP.
4) Facultatif: envoyer en urgence un courrier au vendeur pour lui demander de retirer sa marchandise au plus vite.


9-Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?
Oui!! A la condition d'en avoir aviser le maire au préalable et que celui ci ait donné son acord par courrier.

10-Sieur X achète un champs de blé à 400 écus. Une semaine plus tard, Sieur x vend un champs de blé à 500 écus.
Sieur est t il en situation irrégulière? Si oui que dois je faire.
Oui, il l'est! Il s'agit d'un cas de spéculation. je devrai alors monter un dossier de spéculation contre lui et l'inviter, dans le cadre de la procédure , à retirer son champ de la vente. ( heuuuuu... je viens de tout vérifier les dossiers et courriers types et ils sont surtout pour les dépassement de grille pour lesproduits marchés. Il faudra soit adapter le dossiers et courriers soit en créer des spécifiques)

Citation:
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine